Le conseil municipal de ce jeudi se poursuit dans le chapitre administratif avec deux délibérations portant sur des garanties d’emprunt demandées par Habellis.

 

Pour la première demande de garantie d’emprunt, Habellis a sollicité la Ville Montceau-les-Mines par un courrier en date du 22 septembre 2025 pour une garantie d’emprunt concernant des travaux de réhabilitation de logements du Diffus 2023.

 

Sur les 130 logements concernés par les travaux de réhabilitation, un seul est situé sur la commune de Montceau-les-Mines comportant 9 logements.

 

Le montant total du prêt sollicité auprès de la Banque des Territoires s’élève à 230 286,60 €. Habellis sollicite auprès de la Ville de Montceau-les-Mines une garantie de 50% soit 115 143,30 €.

 

Les 50% restants sont garantis par la CUCM, indique Marie-Claude Jarrot qui rapporte cette délibération.

 

L’octroi de ce prêt est soumis à l’obtention d’une garantie à 100% des collectivités territoriales.

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

L’emprunt est décomposé en deux lignes de prêts dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ligne de prêt 1 :

– Montant : 108 786,60€

– Taux d’intérêt : Livret A + 0,60%

– Durée de préfinancement : 12 mois

– Durée d’amortissement : 25 ans

– Périodicité des intérêts : annuelle

– Conditions de remboursement anticipé : indemnité actuarielle

 

Ligne de prêt 2 (éco-prêt) :

– Montant : 121 500€

– Taux d’intérêt : Livret A – 0,25%

– Durée de préfinancement : 12 mois

– Durée d’amortissement : 25 ans

– Périodicité des intérêts : annuelle

– Conditions de remboursement anticipé : indemnité actuarielle

 

Opération Coty-Résistance

 

Dans une deuxième requête, Habellis sollicite la Ville Montceau-les-Mines par un courrier en date du 28 octobre 2025 pour une garantie d’emprunt concernant des travaux de réhabilitation de 134 logements au sein des résidences Coty-Résistance situées rue René Coty.

 

Les travaux consistent à réduire la facture énergétique des locataires en réalisant une isolation thermique par l’extérieur, la réfection de la toiture et le remplacement de toutes les huisseries.

 

Le montant total du prêt sollicité auprès de la Banque des Territoires s’élève à 7 525 749 €. Habellis sollicite auprès de la Ville de Montceau-les-Mines une garantie de 50% soit 3 762 874,50 €. Les 50% restants sont garantis par la CUCM.

L’octroi de ce prêt est soumis là-aussi à l’obtention d’une garantie à 100% des collectivités territoriales.

 

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

L’emprunt est décomposé en une ligne de prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 

Ligne de prêt 1 :

– Montant : 7 525 749 €

– Taux d’intérêt : Livret A + 0,60%

– Durée de préfinancement : 12 mois

– Durée d’amortissement : 25 ans

– Périodicité des intérêts : annuelle

– Conditions de remboursement anticipé : indemnité actuarielle

 

Les deux délibérations ont été approuvées à l’unanimité.