Gérard Gronfier reprend la parole au cours de ce conseil municipal de ce jeudi sur une question délicate. En effet, la délibération portée à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal évoque une dette de la Ville à l’encontre de l’OPAC.

 

Celle-ci concerne des loyers impayés du bâtiment D, rue Forêtale.

 

Gérard Gronfier rappelle que par convention en date du 22/02/2013, l’OPAC de Saône-et-Loire met à disposition de la commune de Montceau-les-Mines depuis le 01/02/2013 les locaux n°57, 58, 59, 60, 61, 62 et 64 situés à Montceau-les-Mines, 6 Rue Forêtale, Le Plessis, Bâtiment D.

 

Ladite convention comporte entre autres les clauses suivantes :

– elle a été conclue pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction ;

– les locaux seront utilisés comme locaux associatifs ;

– le loyer global mensuel est fixé à la somme de 1 013.25 €, payable avant le 5 de chaque mois, et il subira les augmentations décidées par le Conseil d’administration du bailleur pour l’ensemble des logements de son patrimoine ;

– le locataire est également redevable des charges récupérables, réglées par provisions mensuelles et faisant l’objet d’une régularisation annuelle.

 

Cette mise à disposition a pour but de permettre à des associations à vocation sociale, éducative, sportive ou culturelle d’intervenir au cœur du quartier.

 

Un versement des loyers interrompu en juin 2021

 

Il s’est avère que le versement des loyers a été interrompu en juin 2021 sans réaction des parties avant 2024 nous dit-on. Dès lors, une dette de plusieurs années s’est accumulée au dépend de l’OPAC.

De cette situation est né un désaccord financier quant au règlement des loyers et des charges afférentes. L’OPAC a adressé à la Ville le 28 juillet 2025 une sommation de payer d’un montant de 57 178,71 €.

 

Afin de trouver une solution amiable au désaccord installé, il est convenu par les parties qu’à compter du 1er janvier 2026, les loyers et les charges dus pour cette mise à disposition seront intégrés à la TFPB.

 

Les loyers et charges antérieurement dus seront réglés par la Ville à l’OPAC en trois fois de la façon suivante :

– 1/3 de la somme avant le 15/12/2025

– 1/3 de la somme avant le 31/03/2026

– 1/3 de la somme (solde) avant le 30/06/2026

 

Les parties ont souhaité se rapprocher en vue de formaliser un accord amiable pour le règlement de l’arriéré locatif et la reprise du paiement du loyer courant.

 

Echanges

Laurent Selvez

 

« On parlait de grand n’importe quoi. Je ne suis pas sûr qu’une autre ville se trouve dans cette situation-là.

 

La délibération rédigée est claire. C’est pour un désaccord que la ville a cessé de payer. Pourquoi ce différend a duré 4 ans… au point d’amener le Président à envoyer une sommation de payer.

 

Vous nous dites en commission : je ne sais pas pourquoi on n’a pas payé. Je ne sais pas si vous avez retrouvé la mémoire. A part vous, je ne vois pas qui a pu prendre une telle décision. Pourquoi ce désaccord a-t-il eu lie 4 ans ? »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Je vous ai expliqué. Pendant 41 mois, nous avons reçu un avis d’échéance sur lequel il était écrit gratuit. Les services n’ont donc pas payé puisqu’il était marqué gratuit.

L’OPAC s’est sans soute alloué les services d’un nouveau comptable qui s’est bien rendu compte que ce n’était pas gratuit. Je vous rappelle que c’est de l’argent public. Nous avons une dette car il y a une erreur humaine de l’OPAC. Maintenant je suis responsable de l’erreur humaine de l’OPAC. »