Ce jeudi soir, c’est à un véritable marathon que ressemble ce conseil municipal de Montceau-les-Mines avec pas moins de 85 délibérations à étudier. Nous sommes déjà à la 26^e délibérations.

Celle-ci revient sur la friche Loison.

 

Marie-Claude Jarrot explique le nouveau projet qui vient remplacer celui porté jusqu’à présent par Coop Habitat.

 

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Commune de Montceau-les-Mines a participé à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de la Culture, destiné à soutenir les projets locaux de redynamisation des centres-villes.

 

L’entreprise Coop Habitat Bourgogne, en groupement avec Procivis, avait initialement été retenue en 2021. Ce groupement s’était engagé à plafonner le prix moyen de vente des logements à 2 272 € HT/m², conformément au barème fixé par l’État pour l’accession sociale à la propriété.

 

Les parcelles communales concernées sont les suivantes : BO 164, BO 162, BO 77, BO 78, BO 104, BO 151 et quatre places de stationnement sur la BO 131, pour une valeur estimée à 80 000 euros.

La Ville a également pris en charge la déconstruction et la dépollution du site, pour un montant de 570 380 € HT.

 

Des permis de construire avaient été déposés en 2022 et 2023 par SCCV ALTER EGO LOISON mais les constructions n’ont pas été réalisées.

 

Ces permis (PC 071 306 22 M0016, M0017 et M0036) ont été prorogés pour une durée d’un an et sont valides jusqu’en septembre 2026.

 

Habellis souhaite réaliser une opération de 28 logements

 

La société HABELLIS, bailleur social, a manifesté son souhait de reprendre ce projet en acquérant la conception et les permis existants afin de réaliser une opération de 28 logements en accession à la propriété, se décomposant comme suit :

– 14 logements (50% PLUS/50%PLS),

– 14 logements (100% LLI).

 

Les terrains sont cédés au Bailleur à l’euro symbolique au vu de l’intérêt général du projet.

 

Pour Marie-Claude Jarrot, une commune doit vendre un bien à sa valeur vénale sauf si la cession poursuit un intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. Ce qui est le cas puisque le projet s’inscrit dans le cadre du programme “Action Cœur de Ville », contribue à la revitalisation du centre-ville et favorise l’accession à la propriété de familles modestes.

 

Le coût total de l’opération est estimé à 5 millions d’euros.

Afin de garantir l’équilibre financier de l’opération, la société HABELLIS sollicite :

– Une cession à l’euro symbolique du terrain par la Commune,

– Un accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau pour la coordination et le soutien au projet.

 

Questions

 

Isabelle Louis, l’élue rappelle l’historique de cette friche Loison

 

« Le sujet arrive en 2021 au conseil municipal. En 2022, nous prenions connaissance du projet qui faisait rêver. La ville s’est acquittée de plus de 500 000 € de travaux. La société porteuse du projet Coop Habitat nous disait à l’époque que ce serait une offre totalement nouvelle. La ville avait reçue le trophée de territoire 2022, des collectivités les plus actives.

Le PCF s’inquiète de ne rien voir bouger.

 

En juillet 2024, le projet semble disparaître. On apprend que le programme est à l’arrêt. Vous alertez M. le Préfet. Nos amis communistes, en 2025, alertent sur l’état de la friche qui est devenue une grande flaque d’eau. Leur inquiétude était justifiée. Le plan B, nous y sommes.

 

Ma question porte sur le cadre législatif. La commune peut vendre à l’euro symbolique s’il y a un besoin clairement démontré et d’intérêt public.

 

Les engagements doivent être concrets, opposables et mesurables.

 

Pourquoi par la première délibération, Coop habitat faisait cette acquisition de 80 000 € alors que le projet était déjà d’intérêt public et pourquoi Habellis peut l’acquérir à l’euro symbolique ? Les critères ne semblent pas être assez bien exposés. Nous voterons pour cette délibération. Nous sommes très contents de ce plan B pour la friche Loison. Nous attendons des éléments plus tangibles pour l’euro symbolique. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Vous êtes élue en charge des contractualisations au sein de la CUCM. Vous avez pu suivre le sujet depuis le début puisque le Président de la CUCM a été associé à ce sujet. Nous avons obtenu du fond friche parce que notre projet en centre ville de résorption de friche était nouveau : 750 000 € de fond friche. Cela nous a permis de démolir l’immeuble pour faire en sorte qu’il y ait un projet. Effectivement Coop Habitat devait nous payer 80 000 €. On voit que vous êtes en campagne car vous sautez sur les délibérations dont vous connaissez les sujets.

 

Coop Habitat commet une erreur de communication, avec des mètres carrés d’appartement et des prix. Il aurait fallu communiquer sur le prix global de ce qu’il y avait dans le projet. C’était une erreur de Coop Habitat. Ce qui faisait sortir le produit à plus de 3 000 € le mètre carré. Très vite, les gens qui s’étaient lancés pour réserver, se sont dits que c’était hors de prix. Et depuis ce temps-là, on n’a plus de réservation. Ils ont repris une communication. Une fois qu’on a loupé notre com’, c’est fichu.

 

On se remet donc en quête de trouver un organisme qui reprend. C’est le cas aujourd’hui avec Habellis qui reprend dans le cadre de construction de logements intermédiaires, destinés à la location. Ces logements peuvent permettre une accession à la propriété à dix ans. Le projet va voir le jour avec des propositions de logements et sans les pavillons.

On est bien d’utilité publique car nous manquons de logements intermédiaires. »

 

Laurent Selvez

 

« Encore une fois, c’est la responsabilité des autres. Quand la ville a un tel projet, on regarde un peu la communication faite et on intervient. Et on aurait pu faire la vente du terrain à l’euro symbolique. Ce qui serait bien, c’est quand on monte un projet, qu’on assume ce qu’on a fait. Je souhaite qu’Habellis réussisse. Je termine par une dernière question. Pourquoi cède-t-on l’intégralité du terrain alors qu’Habellis ne va pas l’utiliser entièrement ? »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Vous n’embrassez pas le projet dans son ensemble. La destruction du bâtiment, c’est du fond friche que nous sommes allés chercher. Concernant les 7 pavillons qui ne se feront pas, ils vont nous rétrocéder le terrain. »