Conseil municipal de Montceau-les-Mines : présentation du rapport d’activité de la SEML
L’opposition pointe du doigt un rapport très léger

Le conseil municipal de ce jeudi soir arrive progressivement à sa fin avec un point portant sur la présentation du rapport d’activité de la SEML.
Il est rappelé que :
La SEML Montceau, créée le 1er juin 2024, a pour principal objet de réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation de toutes opérations de redynamisation foncière, sur le territoire de la Ville de Montceau-les-Mines, en lien avec ses compétences et plus particulièrement :
- L’acquisition, la rénovation, ma construction de tous immeuble destinés à la vente ou à la location, dès lors qu’ils répondent au champ de compétence communal, ou qu’ils s’inscrivent dans un segment non couvert par la Communauté Urbaine ou l’initiative privée, ou qu’elles en soient défaillantes ;
- La gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de son patrimoine acquis, construit ou confié ;
- La réalisation de tous équipement se rattachant à son activité immobilière ;
- La réalisation d’études en relation avec les domaines précités ;
L’année 2024 a été marquée par la structuration de la SEM et la préparation de son Business Plan.
Bilan de l’activité 2024
Bien que l’année 2024 n’ait pas permis de réaliser les premières acquisitions, elle a été riche en évènements et en préparation du Business Plan. La Ville a préempté les locaux de la zone Sainte Elisabeth pour 695 000 €, dont une partie sera revendue à la SEML courant 2025 pour 500 000 €.
Ce projet fédérateur a suscité l’engouement de l’ensemble des actionnaires pour Marie-Claude Jarrot qui rapporte cette délibération.
On relève très peu de mouvements financiers, puisque la SEML n’a fait aucune acquisition. Les dépenses réalisées sont liées aux charges de création de la SEML.
Financement réalisé
- Deux prêts obtenus auprès du Crédit Agricole :
- 500 000 € et 150 000 €
- Durée : 15 ans
- Taux fixe : 3,39 % (au lieu de 4,25 %)
- Frais de dossier : 1 735 € (au lieu de 6 500 €)
- Échéance mensuelle : 4 611,70 €
Perspectives et partenaires 2025/2026
- Intégration de la Banque des Territoires et de la Communauté Urbaine au capital.
- Déploiement des acquisitions prévues au Business Plan.
- Etudes de nouveaux projets en centre-ville et périphérie.
Les questions
Laurent Selvez
« On finit cette soirée avec un sujet important. La SEML fait souvent l’occasion d’échanges musclés. La structure a été créée pour prendre en charge un certain patrimoine de la ville. C’est une structure largement dirigée par la Ville de Montceau. Pour une première année, il n’y a aucun chiffre d’affaires pour la structure. Le rapport est très restreint. Cela devrait être plus épais. Je n’y vois aucun compte de résultats. Il y a des règles en comptabilité.
Vous avez déjà emprunté 650 000 €. Vous ne pouvez pas vous en empêcher dès qu’il y a une structure.
Si je regarde les entrées et les recettes, on est bien loin d’équilibrer les choses. Vous nous avez parlé dans ce rapport d’un business plan. J’aimerais bien savoir ce qu’est ce business plan. »
Marie-Claude Jarrot
« Je suis atterrée. On a pris le soin de vous présenter 6 mois d’activités. On a écrit un premier business plan. Nous avions des dépenses uniquement liées à la création de la structure. 2024, c’est la structuration. »
Eric Commeau
« Je vous avais interrogée au précédent conseil municipal. Nous sommes au mois de novembre. Je comprends que pour les 6 premiers mois, on n’a pas grand-chose. On est quasiment à la fin de l’année. On aurait pu avoir des éléments de cette année 2025. Ce rapport est affligeant. Et cela reste obscure. On sait très bien que vous faites des tours de passe-passe entre la SEML et la ville.
Quand on ne répond pas aux questions que l’on pose, cela veut dire que quelque chose n’est pas clair. La banque des Territoires n’est toujours pas rentrée au capital. Vous n’avez pas la caution d’un partenaire institutionnel. Ce n’est pas avec un rapport d’activité de 10 pages bourré de fautes. J’en ai parlé au Président de la CUCM. Il n’a pas l’intention de rentrer tant que la banque des Territoires ne sera pas rentrée.
Vous nous avez avoué à demi-mot que certains acteurs privés en ont assez. »
Marie-Claude Jarrot
« Vous racontez votre histoire. Cela vous embête tellement de ne pas faire partie de la SEML. On travaille sur l’entrée de la banque des Territoires et de la CUCM conjointement. Qu’est-ce qui vous dérange ? Cela ne marche pas les achats ? On n’a pas eu le prêt ?
Pourquoi vous êtes tout le temps dans la critique ? Il n’y a pas un seul projet construit dans ce conseil municipal ? Pourquoi avez-vous voté ? »
Eric Commeau s’est insurgé contre de « l’argent public mal utilisé ».











