Depuis plusieurs semaines, la rédaction de Montceau News travaille sur un dossier aussi sensible que central : la probité des femmes et des hommes politiques en France. C’est un sujet prégnant qui fait les choux gras des chaines d’info en continu.
À l’occasion du procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN), cette enquête de fond est prête.

L’objectif de Montceau News est de dépasser les slogans, les indignations à chaud et les idées reçues, pour donner aux lecteurs une vision claire, documentée et intelligible d’un sujet qui nourrit la défiance démocratique.

 

Mais de quoi parle-t-on quand on évoque la « probité » en politique ? En droit français, les atteintes à la probité sont précisément définies. Il ne s’agit ni d’un jugement moral vague, ni d’un procès d’intention, mais d’infractions pénales identifiées : corruption (active ou passive), trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion.

À ces infractions « cœur de cible » s’ajoutent souvent, dans les affaires politiques, des délits connexes : financement illégal de campagnes, fraude fiscale, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, blanchiment. Un point essentiel : être mis en cause ne signifie pas être coupable. La présomption d’innocence demeure la règle, y compris pour les responsables publics.

Et qui juge les responsables politiques… et pourquoi ce ne sont pas toujours les mêmes tribunaux ? Le droit commun et donc la règle est que la grande majorité des élus (maires, députés, sénateurs, présidents d’exécutifs locaux) sont jugés par les tribunaux correctionnels ordinaires, comme n’importe quel citoyen. Mais il existe une exception : la Cour de justice de la République (CJR). Les ministres bénéficient d’un régime spécifique lorsqu’ils sont poursuivis pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions : ils relèvent de la Cour de justice de la République, créée en 1993.

Cette juridiction, composée majoritairement de parlementaires, cristallise les critiques, on lui reproche qu’il n’y ait que très peu de procès, que ses procédures sont trop longues, et qu’elle ne prononce que des peines souvent symboliques (sursis, dispenses de peine). C’est l’un des principaux ressorts du sentiment d’« indulgence » envers les gouvernants.

Et qu’en est-il de la « Haute Cour » ? La Haute Cour ne juge pas pénalement. Elle peut uniquement destituer le président de la République pour manquement grave à ses devoirs. Il s’agit d’un mécanisme politique, non judiciaire.

Que disent les chiffres : plus d’affaires… ou plus de contrôles ? Un sentiment prédomine dans le public : « ça ne cesse d’augmenter ». Est-ce dû à une réelle augmentation ou à un travail de terrain plus important ? En effet les données policières montrent une augmentation des atteintes à la probité enregistrées ces dernières années. En 2024, près de 1 000 faits ont été recensés en France, en progression par rapport à l’année précédente. Mais prudence, comme à l’accoutumée il faut prendre du recul dans ces domaines inflammables, ces chiffres reflètent les signalements et enquêtes, ils dépendent de l’intensité des contrôles, ils ne correspondent pas mécaniquement aux condamnations.

Et qu’en disent les tribunaux ? L’analyse des décisions judiciaires récentes montre qu’environ 7 dossiers sur 10 aboutissent à une condamnation, qu’une proportion importante de relaxes, signe de dossiers complexes, que les peines de prison sont majoritairement assorties de sursis, que les amendes sont souvent significatives et surtout, de plus en plus souvent, des peines d’inéligibilité sont prononcées.

Comme le pensent les commentateurs et beaucoup de Français, les politiques sont-ils mieux traités que les autres justiciables ? Sur la prison on ne constate pas vraiment d’exception. Les délits financiers donnent fréquemment lieu à des peines avec sursis, y compris pour des chefs d’entreprise ou des cadres. De ce point de vue, les élus ne sont pas radicalement avantagés.

Là où la différence est nette, c’est sur les peines complémentaires. Sur le plan politique, il existe une sanction spécifique, l’inéligibilité, parfois obligatoire (on en a assez parlé ces derniers temps sur plusieurs affaires nationales), la perte de mandat, la fin ou le gel de carrière.

Autrement dit, la justice pénale frappe rarement par l’enfermement, mais fortement par l’exclusion du jeu politique.

Alors, pourquoi a-t-on l’impression d’une explosion des affaires ? Trois facteurs majeurs concourent à ce ressenti, une transparence accrue avec la déclaration de patrimoine, les contrôles, les autorités indépendantes, ce qui était invisible ne l’est plus ; une médiatisation permanente, chaque affaire devient un feuilleton, parfois avant même le jugement ; une tolérance sociale en chute libre

Des pratiques autrefois banalisées (emplois familiaux, cadeaux, arrangements) sont aujourd’hui perçues comme inacceptables.

Montceau News a repris un siècle d’affaires politiques. Y a-t-il une constante française ? Disons que de l’affaire Stavisky dans les années 1930 aux dossiers contemporains de financement politique ou d’emplois parlementaires, les scandales jalonnent toute l’histoire de la République. Mais la France n’est pas une anomalie. Selon Transparency International, elle se situe dans la moyenne européenne. Elle est, selon l’Indice de perception de la corruption (Transparency International) en 2024 25ème  sur 180 pays testés, l’allemangne au 15ème rang, l’Angleterre au 20ème rang, l’Espagne au 46ème rang et l’Italie au 52ème. Donc la France est mieux classée que l’Italie ou l’Espagne, mais elle s’avère moins vertueuse que l’Allemagne ou l’Angleterre.

Il faut aussi se dire que la défiance envers les élites politiques est aujourd’hui un phénomène européen, voire occidental.

Sommes-nous, comme bien des politiques confrontés à la justice le répètent sans cesse, entrés dans une république des juges ou entrés dans l’ère d’une justice plus exigeante ? Sans surprise, le débat revient à chaque grande affaire. Mais, en réalité, les juges n’exercent pas le pouvoir politique, il semble bien que ce soit la vie publique qui est de plus en plus judiciarisée. Dès lors que les sanctions peuvent priver un élu de mandat, la frontière entre justice et politique devient plus visible et plus sensible.

Et cela a quel impact sur les citoyens, les urnes et l’abstention ? Les enquêtes d’opinion sont claires. La répétition des affaires alimente le sentiment du « tous pourris », la confiance dans les responsables politiques est durablement affaiblie. Sur l’abstention, le lien est plus difficile à mesurer scientifiquement. Mais qualitativement de nombreux électeurs disent se détourner du vote à cause des scandales. Lorsqu’un dirigeant est condamné, il subit souvent un coût électoral, sans que cela soit automatique ni uniforme. Parfois cela semble bénéficier à certains partis ou mouvements.

 

Comprendre pour juger, juger pour choisir, la probité politique n’est ni un fantasme médiatique, ni un complot judiciaire. C’est un champ où se croisent droit, morale publique, médias et démocratie.

Les responsables politiques ne sont ni totalement au-dessus des lois, ni systématiquement écrasés par elles. Le cadre s’est durci, les exigences ont augmenté, et la justice intervient désormais là où régnait autrefois l’impunité tacite.

En prenant le temps de décrypter les règles, les chiffres et les mécanismes, chacun peut désormais se faire une opinion éclairée.

Les cartes sont sur la table. Reste au citoyen, en conscience, à décider comment les jouer dans l’isoloir comme dans le débat public.

 

Gilles Desnoix

 

Sources : Agence française anticorruption (AFA), Cour de justice de la République (CJR), Vie publique, Code pénal et Code de procédure pénale, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ministère de l’Intérieur – Interstats, ministère de la Justice – SDSE, Transparency International, Eurobaromètre – Commission européenne, CEVIPOF – Baromètre de la confiance politique, IFOP, Fondation Jean-Jaurès, Institut Montaigne