Réunis en audience solennelle ce mercredi 4 février, les magistrats du TJ de Chalon-sur-Saône ont installé cérémonieusement trois de leurs pairs, trois juges qui apportent, enfin !, leurs compétences et leurs forces à un service qui vit sous tension depuis un moment. Les chefs de de la juridiction ont aussi salué l’arrivée de deux greffiers qui rejoignent l’équipe de direction.

Puis, comme le code de l’organisation judiciaire l’impose, les chefs de la juridiction, monsieur Eric Plantier, Président du tribunal judiciaire, et monsieur Patrice Guigon, Procureur de la République, ont rendu compte de l’activité de l’année écoulée devant un parterre d’élus et de représentants des autorités civiles et militaires, de l’autorité judiciaire, la direction du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), la directrice du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, les représentants des associations nécessaires au fonctionnement de l’institution (‘France Victime 71, l’AEM,…), le bâtonnier Benoît Diry et les avocats.

Le Procureur évoque les statistiques qui parlent, à leur façon, de l’activité du parquet

Le nombre de plaintes et de procès-verbaux enregistrés a augmenté. Pour plus de 19 000 plaintes, on compte plus de 5 000 « affaires poursuivables », dont 800 ont été classées sans suite. Viennent ensuite un peu plus de 2 000 alternatives aux poursuites (compositions pénales, stages, avertissement probatoire), 1 890 affaires poursuivies devant le tribunal correctionnel (comparutions immédiates, CPV-CJ et CRPC défèrements dont le nombre, 245, est de 17 % supérieur à l’année 2024).

Le procureur de la République précise, pour « ceux qui douteraient de la fermeté de la justice rendue à Chalon », que le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, connaît un taux d’occupation de 205,13 %, hors quartier des nouveaux arrivants. On compte « 29 matelas au sol ».

Le gros travail déjà commencé avec les maires s’est poursuivi. Trois réunions avec les maires des communes des trois arrondissements qui composent le territoire de la juridiction ont débouché sur la signature de 44 nouveaux protocoles de partenariat pour que l’institution aide au mieux les maires dans la gestion des actes de petite délinquance, dite de proximité, dans leurs communes.

« Une inquiétude » 

Patrice Guigon a quelques mots plus solennels pour partager « une inquiétude » devant le « nombre de pourfendeurs de la justice, qui contestent la légitimité des magistrats ». Le procureur de la République rappelle que « les magistrats sont les gardiens d’une souveraineté populaire » laquelle repose sur un « contrat social ».
(On en comprend que les « pourfendeurs de la justice » lorsqu’ils l’attaquent de cette façon, s’attaquent, par voie de conséquence, au socle de la société tout entière fondée sur ce contrat social et c’est grave, ndla)

Le Président du TJ

Éric Plantier réitère des mots de bienvenue aux trois juges qui ont rejoint le siège mais rappelle que pour autant « ces arrivées ne compensent pas trois postes vacants et un départ ». Le magistrat le répète : « L’effectif théorique n’est pas atteint. »
Naturellement, l’année 2024 a pâti de ce manque d’effectif. Le président assume les choix qu’il a dû faire. (Des choix en forme de y a pas le choix, justement, ndla). Il prend le temps de déployer ses explications pour éclairer l’assistance sur les chiffres qui parfois accusent une légère baisse.
L’activité de la Cour d’assises est stable, on note le déploiement de la Cour criminelle départementale
« Ce n’est pas en laissant la justice sous-doté qu’on améliore les délais de traitement » observe le magistrat qui salue néanmoins « les efforts budgétaires » renouvelés.