Conseil communautaire
Les indemnités de fonction sont déterminées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A titre indicatif et depuis le 1er janvier 2024, cet indice est de 1027 points, correspondant à l’indice majoré 835 (soit 4 110,52 € mensuel).
Le pourcentage maximal de cet indice pour la rémunération du président et des vice-présidents
dépend de la population de l’établissement public de coopération intercommunale.
La Présidente ne bénéficiera pas de 100 % de la rémunération maximale, mais de 90 %, soit 3699 € mensuel. Les vice-présidents seront rémunérés à hauteur de 1438, 50 et 411 € pour les conseillers délégués.
Le conseil s’achève sur la mise à disposition de tablettes numériques pour les élus et la mise à disposition d’un véhicule de service pour la nouvelle Présidente.
Le prochain conseil se tiendra au mois de mai.









