Communiqué :

« À quelques jours du conseil municipal du 27 avril, le projet de crématorium de Montceau-les-mines dans la zone du Pré-Long  appelle une analyse claire et rigoureuse.

Les éléments présentés à ce jour ne permettent pas de considérer ce dossier comme juridiquement sécurisé.

 

Une concertation inexistante en amont de la décision

Lors de la réunion publique du 22 avril, il a été indiqué que le projet ne pouvait plus être modifié, en raison d’engagements déjà pris avec l’opérateur. Pourquoi? Cette position revient à acter que la décision est intervenue avant toute phase réelle de concertation. Or, la participation du public constitue un principe fondamental, consacré par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle. Dans ces conditions, la portée réelle de la concertation interroge.

 

Un choix de site non objectivé

Le choix du terrain repose, selon les éléments communiqués, sur deux critères : la compatibilité technique et financière. Aucune analyse comparative des sites alternatifs n’a été présentée publiquement. Aucune démonstration détaillée ni chiffrée permet d’établir que ce site constitue la solution la plus adaptée au regard de l’ensemble des enjeux. Une décision publique insuffisamment motivée est, par nature, exposée à contestation. Voir la synthèse du rapport de l’enquête publique sur le site de la mairie https://www.saas-legalview.fr/LEGALView/api/web/consultation/PDF/69e8f42a5487fe2693730365

 

Une information du public incomplète et constatée

Le rapport complet de l’enquête publique n’était pas accessible dans son intégralité. Seulement 8 pages étaient disponibles sur le site de la mairie avant la réunion publique du 21 avril 2026. Le texte complet a été mis en ligne seulement le 23 avril 2026, soit deux jours après la réunion publique. Cette situation a été formellement constatée par commissaire de justice le 21 avril 2026 avec la présence de 8 pages seulement; Le droit à l’information environnementale, encadré par le Code de l’environnement, constitue une condition essentielle de la participation du public. L’absence d’accès à l’intégralité des documents affaiblit la régularité de la procédure.

Des impacts cumulés insuffisamment pris en compte

Le site retenu se situe dans une zone déjà fortement contrainte :

augmentation du trafic de la RCEA 

absence de mur anti-bruit malgré les engagements antérieurs

proximité immédiate des habitations

À ces éléments s’ajoute l’implantation d’un équipement générant :

des flux de circulation spécifiques

des émissions atmosphériques encadrées mais réelles

un impact psychologique non négligeable

L’analyse des impacts cumulés ne ressort pas clairement des éléments présentés.

 

Un fondement financier réel mais insuffisant à lui seul

Le projet représente environ 3,7 millions d’euros de recettes pour la collectivité sur la durée de la DSP.

Cet élément est un paramètre de décision. Il ne peut toutefois constituer, à lui seul, un fondement suffisant au regard :

des exigences d’intérêt général

des impacts sur les riverains

des contraintes environnementales

Une décision engageante pour la collectivité

Le vote du 27 avril engage la collectivité sur le plan politique, mais également sur le plan juridique. En l’état, plusieurs éléments essentiels du dossier apparaissent insuffisamment établis et n’ont pas été rendus accessibles dans des délais satisfaisants. En effet le rapport complet que la mairie a reçu le 29 décembre 2025, n’est mis en ligne que seulement 4 jours dont 2 ouvrables avant le Conseil Municipal qui doit statuer sur le projet. Dans ces conditions, la sécurisation juridique du projet ne peut être considérée comme acquise.

 

Une exigence de clarification avant toute validation

Avant toute décision définitive, il apparaît nécessaire de :

expliciter les critères de choix du site

présenter une analyse comparative des alternatives

préciser l’évaluation des impacts cumulés

évaluer le déplacement du projet à 200 minimum des habitations

 

Conclusion

Un projet peut être techniquement réalisable et financièrement structuré. Il doit également être juridiquement sécurisé et socialement acceptable. À ce stade, ces conditions ne semblent pas pleinement réunies. »