Ce lundi soir, le conseil municipal débute par des échanges à l’issue des propos liminaires de Madame Isabelle Louis sur la mise à jour de l’ordre du jour au sein duquel les points portant sur le crématorium et la vente d’un bâtiment ont été retirés.

Les échanges

 

Lilian Noirot pose une question concernant le retrait des délibérations sur le projet du crématorium. Il évoque une date de travaux à septembre 2026. Il indique que cela signifie que des autorisations doivent être données. Le permis de construire est-il signé, s’interroge-t-il ?

Il revient aussi la commission de contrôle des listes électorales.

 

Isabelle Louis : « Je vérifie avec le DGS concernant la commission de contrôle des listes électorales. Ce n’est pas soumis à l’approbation du conseil municipal. C’est moi qui soumettrait au Préfet. Cette liste comprendra des élus d’opposition.

Concernant le permis de construire du crématorium, il y a des éléments d’urbanisme. Nous ne nous prononcerons pas sur l’utilité du projet qui est partagé, y compris pour les habitants du quartier. Le projet se fera à une échéance ou une autre. Il fallait que le permis de construire soit signé au 22 avril. Si nous ne l’avions pas fait, il s’agissait d’un contrat par accord tacite. Nous n’aurions pas pu prendre l’engagement que je prends aujourd’hui, prendre compte de l’avis des habitants. On ne pouvait plus engager ces discussions.

Nous allons prendre le temps de revoir comment le projet sera engagé. Le projet pourra être positionné différemment sur la parcelle ou sur une parcelle différente. Ma qualité de Présidente de la CUCM m’a permis d’interroger les services de la CUCM et d’en connaître davantage sur l’historique et qui me permettent aujourd’hui de travailler sur un projet revu. On a toute latitude de travailler cela avec les habitants. Le porteur de projet en sera avisé. Les travaux se feront mais dans la concertation. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Je veux parler au sujet de la question 25. J’ai reçu les investisseurs. Je veux porter à la connaissance du conseil municipal un certain nombre de choses. Ce soir, ce signal est défavorable en direction des personnes qui veulent investir sur notre territoire. Ils ont un projet de trois logements, de cinq salles pour accueillir des réunions de formation et pour une salle qui pourrait être louée à la mairie pour désengorger nos salles municipales. Nous avions donné notre accord pour 40 000 € d’achat pour 80 000 € de valeur. Je trouve que c’est dommage de retirer. »

 

Isabelle Louis : « D’un point de vue, vous comprenez bien que depuis 4-5 semaines, nous sommes devant des projets qui avaient été engagés et que l’équipe majoritaire que je représente a besoin de temps pour les étudier. Nous ne doutons pas de la valeur du projet. On voit que la vente est réalisé à 40 000 € et que la valeur des domaines le proposait à 140 000 €. J’ai trouvé normal à des élus de prendre connaissance du projet. Il nous faut du temps ».

 

Eric Commeau : « Madame Jarrot, si vous vouliez que ce projet avance, pourquoi n’avez-vous pas convoqué un conseil municipal avant les élections ? Laissez-nous le temps d’étudier les projets qui se sont accumulés. On veut étudier les projets. »

 

Concernant le règlement intérieur du conseil municipal, Isabelle Louis propose une version du règlement identique à la précédente version. Elle précise qu’il sera retravaillé.

 

Lilian Noirot : « Si j’ai bien compris, nous restons sous la précédente version antérieure. Pourquoi ne pas retirer cette délibération ? »

 

Isabelle Louis : « Parce que c’est une obligation. Nous organiserons une réunion. Il est important que ce règlement soit travaillé ensemble. Il nous avait fallu plusieurs mois pour reprendre le texte. Cela nécessite du temps. C’est ce qui organise nos débats. »

 

Lilian Noirot : « Si on applique ce règlement. Il est clairement anti-démocratique. Vous muselez les droits des oppositions. Vous supprimez un article sur la possibilité aux 33 élus de déposer un vœu. Vous supprimez une ligne sur le droit de parole des élus d’opposition. Pendant 12 ans, vous avez indiqué qu’il fallait avoir tous les documents pour chaque commission. Vous limitez les droits des groupes politiques et la mise à disposition de locaux. Vous supprimez également l’article 5 du précédent règlement à chaque élu d’assister aux commissions en tant qu’auditeur. C’est important qu’on ait un groupe de travail ».

 

Isabelle Louis : « C’est important ce que vous dites concernant l’adaptation aux personnes en situation de handicap. Je vous assure que cette version est identique à la précédente. Nous allons comparer cela. J’ai la version antérieure. Si vous y voyez des différences, j’y répondrai dans un prochain courrier. Si vous dites que tout a été changé, c’est que vous avez travaillé sur la version qui n’était pas la version officielle. »

 

10 abstentions pour cette délibération sur le règlement intérieur.