A la suite de la présentation du budget 2026, Isabelle Louis a donné la parole aux élus sur le budget.

 

Arnaud Sanvert : « Notre groupe votera négativement à ce budget. Je pense qu’il sera difficilement tenable qu’il y a aura des réajustements dans les prochains mois. Il y a aura la baisse de la charge des ressources humaines. Bientôt nous ne pourrons plus réemprunter du tout. Je regrette de ne pas avoir de plan concernant les commerces ni concernant la sécurité. Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à ce budget. »

 

Eric Commeau : « Il n’y a pas de baisse des effectifs. Il y a eu un transfert de 45 agents au CCAS. Il n’y a pas de baisse. Les effectifs sont toujours là mais pas sur le même budget.

 

Marie-Claude Jarrot : « Vous écrivez dans la délibération que la collectivité « poursuit ses efforts de gestion rigoureuse ».

Le mot poursuit a son importance : il signifie bien que ces efforts ont été engagés depuis plusieurs années afin de contenir l’évolution des charges de fonctionnement : période inflationniste mise en place de nombreux contrats de performance energétique …. Nous en reparlerons tout à l’heure.

Vous indiquez également que les frais financiers augmentent. Oui, mais je l’ai rappelé lors du débat d’orientation budgétaire : notre taux moyen des intérêts d’emprunt reste inférieur à 2 %. Et surtout, nous avons toujours assumé nos remboursements. Toujours. Alors Monsieur le premier adjoint, il est inutile d’hurler avec les loups … et surtout de vous abriter derrière uniquement des ratios de fonctionnement je vais vous dire pourquoi. Ces ratios de fonctionnement restent utiles, bien sûr. Mais dans le contexte inflationniste actuel, leur lecture brute devient déconnectée de la réalité. Explosion des coûts de l’énergie, hausse des assurances, inflation des marchés publics, revalorisations salariales imposées. Une collectivité peut voir ses ratios de fonctionnement se dégrader sans être mal gérée. Elle continue simplement à faire fonctionner le service public dans un contexte devenu beaucoup plus coûteux.

Et surtout, ces ratios prennent encore trop peu en compte les charges de centralité supportées par les villes-centres : équipements sportifs, culturels, propreté, services publics utilisés bien au-delà de la seule commune.

À l’inverse, les ratios d’investissement sont souvent beaucoup plus révélateurs de la stratégie réelle d’une collectivité.

 

Ils traduisent :

la modernisation du territoire, la transition énergétique, la rénovation des équipements,l’attractivité, et surtout la préparation de l’avenir.

Une commune peut afficher de très bons ratios de fonctionnement simplement parce qu’elle n’investit plus.

Mais une ville qui cesse d’investir est une ville qui prépare son affaiblissement. Gérer une collectivité, ce n’est pas seulement surveiller des tableaux Excel. C’est avoir une vision, préparer l’avenir et maintenir un équilibre intelligent entre fonctionnement et investissement. On nous explique aujourd’hui que la capacité d’autofinancement ne couvre pas totalement le remboursement du capital de la dette. Mais dois-je vous rappeler que dans une collectivité, le remboursement du capital de la dette ne repose pas uniquement sur l’autofinancement. C’est une erreur assez fréquente de résumer la santé d’une commune au seul niveau de la CAF nette, cela s’appelle hurler avec les loups.

Le remboursement peut être assuré par plusieurs leviers : l’autofinancement (épargne brute ou nette), bien sûr ; les subventions d’investissement, qui viennent diminuer le besoin réel d’emprunt ; les cessions immobilières ou foncières ; le FCTVA, qui constitue une recette d’investissement importante ; les excédents reportés des exercices précédents ; une mobilisation de trésorerie ou une ligne de trésorerie à court terme pour lisser les décalages ; des recettes exceptionnelles liées à des partenariats, fonds européens ou appels à projets ; parfois même un rééchelonnement ou une renégociation de dette. Et surtout, il faut rappeler une chose essentielle : Une collectivité gère des flux pluriannuels, des investissements lourds et des temporalités longues.

L’important n’est donc pas uniquement de savoir si la CAF couvre mécaniquement le remboursement annuel du capital, mais de savoir si : la dette reste soutenable, la capacité de désendettement demeure maîtrisée, les investissements produisent de la valeur et des économies pour le territoire, Et d’ailleurs, vous avez déjà trouvé des économies. Vous l’avez dit vous-même en commission finances :

600 000 euros supplémentaires liés à des remboursements d’arrêts maladie plus importants que prévu et à des cessions immobilières plus élevées. Très bien. Mais alors, où sont les autres pistes ?

 

Car il existe des solutions structurelles que je défends depuis des années mais je n’ai pas été entendue même ces dernières années c’est un sujet cette année derniére dont j’ai parlé avec le président Marti. Madame le Maire, vous présidez la Communauté urbaine, à vous d’agir et de rétablir l’équilibre …

Premier sujet : Les dotations communautaires

Les dotations communautaires versées à Montceau n’ont pas été réévaluées depuis au moins 2012 peut-être depuis plus longtemps. Je parle ici de l’attribution de compensation, de la dotation de solidarité communautaire et de la dotation de centralité. En euros courants, le calcul est le suivant environ 1200 000 euros francs courants 2012 ce qui fait en francs courants 2026 en partant de 2012 eh bien cela donne 1500 000 euros, soit entre 20% et 30%.

en sachant que dans les collectivités, certaines dépenses ont augmenté plus que l’inflation : matériaux, assurance, marchés publics, denrées alimentaires, maintenance technique…. . Savez-vous mes chers collègues qu’ils y a des intercommunalités qui réevaluent tous les 2 ans alors entre 2 et 15 ans il y un chemin.

Deuxième sujet : les équipements structurants.

Le cente nautique représente environ 1,1 million d’euros de charges annuelles nettes. Est-il normal que seuls les Montcelliens supportent cet équipement qui bénéficie à tout le bassin de vie ? Dans la majorité des communes françaises, ce type d’équipement relève de l’intercommunalité.

Le conservatoire.

Nous parlons d’un CRC, mais plus de la moitié des élèves ne viennent pas de Montceau. Là encore, ce sont les Montcelliens qui portent seuls un investissement culturel majeur pour l’ensemble du territoire soit la somme de 900 000 euros. Est-il normal que seuls les Montcelliens supportent cet équipement qui bénéficie à tout le bassin de vie ? Je le dis clairement : ce ne sont pas des charges inutiles, ce sont des charges à transférer Ce sont des investissements sportifs, culturels et d’attractivité indispensables. Mais ils ne peuvent plus reposer uniquement sur notre commune. Oui, ces transferts demandent du travail. Oui, il faut réunir une CLECT, trouver une clé de répartition, construire un accord politique, juridique et financier. Mais c’est précisément cela, gouverner : trouver des solutions plutôt que crier au loup.

 

Quatrième sujet : Le Lavoir des Chavannes.

Avez-vous intégré cette proposition dans le budget ? Avez-vous repris les discussions engagées dans le cadre de la convention en préparation ? Si ma mémoire est bonne, nous parlions d’environ 230 000 euros. Vous avez consulté ce dossier pendant la campagne, est ce que vous vous en êtes emparée ? Alors quand vous annoncez 600 000 euros d’économies trouvées, moi je vous dis qu’il existe encore des marges de manœuvre importantes. Entre le centre nautique, le conservatoire, pour ces deux équipements (même si nous gardons dans le cadre de la négociation avec l’interco la moitié des charges) et le dossier des Chavannes, nous pouvons raisonnablement « tabler » sur près de 300 000 + 550 000 + 450 000 + 230 000 = 1 530 000 euros supplémentaires avec les 600 000 euros que vous venez de trouver cela fait plus de 2 100 000 euros. Voilà ce que nous avons toujours fait : chercher des solutions concrètes, avec sérieux, avec responsabilité et sans jamais augmenter les impôts. Alors oui, Madame le Maire, avec respect mais avec détermination, je vous le dis : mettons-nous
autour de la table et travaillons ensemble à des solutions durables pour Montceau.. »

 

Isabelle Louis : « Madame, on a trouvé votre place en tant que professeur de redresseur de charges après avoir laissé des finances déplorables de la ville. »

 

Eric Commeau : « En terme de désobligeance, le vieil adjoint poussiéreux va vous répondre. C’était très drôle, à mourir de rire. Vous nous faites de grands leçons. Je ne vous ai pas interrompu pendant que vous nous faisiez une leçon.

Je vais vous lire la lettre de la banque postale qui était la dernière banque acceptant de prêter à la ville. Elle se réfère à des ratios. La banque postale vous répondait le 29 octobre 2024, un refus de votre nouveau financement. J’aimerais bien savoir comment vous auriez fait pour rembourser 1,5 millions en 2026 et 3 millions en 2027.

Le mur arrive et votre pensée magique qui est de dire qu’il faut transférer des équipements à la CUCM. Vous pensez que la CUCM va accepter ? A minima, cela prend un an. Il faut transférer la compétence pour transférer l’équipement. Et que va dire le Creusot, Montchanin, Sanvignes ?

 

Quand on transfère des charges, on transfère des ressources. Peut-être à long terme. Ce n’est pas ça qui va régler notre problème en 2027. Les miracles, cela n’existe pas Madame Jarrot. Aujourd’hui il va falloir recalculer tout ça. Pas sûr que l’on soit gagnant. Même si la CUCM est en meilleure santé que la ville, ce n’est pas un puits sans fond.

Soit vous montez, soit vous vous montez à vous-même. Vous êtes dans le déni. »

 

Gilles Desnoix : « Il n’y a pas d’autres moyens pour rembourser la dette, c’est la CAF. C’est le seul moyen ».

 

Isabelle Louis : « J’entends que de nombreux leviers sont à notre disposition. Il a fallu en trouver. L’exercice a été complexe. Je remercie les services et l’adjoint aux finances qui ont trouvé 600 000 €. Vous dites que vous n’avez pas été attendus. Vous avez été alerté ces dernières années. Pourquoi avez-vous été sourde à ces alertes toutes ces années ? Vous savez très bien que l’exercice ne sera pas aussi simple que vous le dites. Encore faudrait-il que les communes soient d’accord pour supporter le poids de ces équipements. Je me suis engagée à l’équité territoriale en tant que Présidente de la CUCM. C’est parce qu’ils avaient des revendications que j’ai été élue. Vous n’allez pas me faire mentir à mes engagements. »