Eric Commeau poursuit ce lundi soir, son marathon financier. Cette fois-ci, il est question des AP/CP.

Il explique. L’annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait donc inscrire la totalité de la dépense la 1èreannée puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) prévue par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l’objet d’une délibération.

Le bilan 2025 d’exécution des AP/CP est le suivant :

AP/CP CP 2024 (TTC) réalisés

AP 2022-1 : Éclairage public 352 736 €

AP 2022-2 : Maternelle du Bois du Verne 953 092 €

Éclairage public :

La Ville de Montceau-les-Mines a conclu un Marché Global de Performance Énergétique pour la construction, la reconstruction, l’exploitation maintenance et la gestion énergétique des installations d’éclairage public.

Le montant de l’AP augmente de 39 673 € pour tenir compte des réévaluations de marché.

Maternelle du Bois du verne :

Cette construction s’inscrit dans le projet d’aménagement global du quartier et se déroulera sur plusieurs exercices comptables. Ce projet est financé notamment par des subventions et par un emprunt « EDU Prêt » contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 2 500 000 €.

Le montant global de l’AP diminue de 164 825 € et l’année 2026 concerne essentiellement les levées de garanties.