Le conseil municipal de ce mercredi soir se poursuit en salle du conseil de la mairie de Montceau-les-Mines, avec le dossier du crématorium qui se situera sur la zone du Prélong.

Pour rappel, la Commune de Montceau-les-Mines a souhaité recourir, après analyse des différents modes de gestion, à un montage concessif permettant à la collectivité de confier à un tiers la construction et l’exploitation de l’équipement sans nécessité d’une contribution financière publique de la Commune de Montceau-les-Mines, ni au stade de l’investissement, ni au stade de l’exploitation.

 

Conformément au code de la commande publique, et en aboutissement de la procédure de concession, le conseil municipal a approuvé le choix de la Société des Crématoriums de France (SCF) en qualité de délégataire de service public par délibération n°DEL2024.134 en date du 9 décembre 2024. Le contrat de concession de service public a été conclu le 28 janvier 2025 entre la Commune de Montceau-les-Mines et SCF, agissant au nom et pour le compte de la société devant être dédiée à son exécution, à savoir la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines.

 

Le terrain retenu pour l’implantation de l’équipement est situé au lieu-dit Le Pré Long, sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines.

 

Un dossier instruit, une enquête publique et un avis favorable

 

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création déposée auprès de la préfecture de la Saône-et-Loire, par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines le 18 septembre 2025, une enquête publique a été organisée du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, sur une durée de 17 jours consécutifs, conformément au code de l’environnement. Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Dijon. L’arrêté d’ouverture d’enquête publique a été signé par Madame le Maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot, le 6 novembre 2025.

 

Le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences.

 

 Au cours de l’enquête publique, et selon la synthèse effectuée par le commissaire enquêteur :

– 10 personnes se sont présentées lors des permanences du commissaire enquêteur,

– 3 contributions ont été rédigées sur le registre papier mis à la disposition du public en Mairie de Montceau-les-Mines,

– 4 courriers ont été remis au commissaire enquêteur lors de ses permanences,

– 76 contributions ont été déposées sur le registre dématérialisé,

– Plusieurs questions écrites ont été formulées par le commissaire enquêteur lui-même.

 

Une activité prévisionnelle comprise entre 800 et plus de 1000 crémations par an

 

 Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser environ 808 crémations en première année d’exploitation à 1078 crémations environ au terme de la concession.

Le bâtiment, d’une surface de planche de 713,3 m², sera composé notamment d’une partie publique réservée à l’accueil des familles (notamment avec une belle salle de cérémonies modulable, un salon de convivialité et une salle de visualisation et de remise des urnes) et d’une partie privée réservée aux opérateurs funéraires et entreprises de pompes funèbres (équipements techniques conformes à la réglementation en vigueur, dont l’équipement de crémation et la filtration associée…), ainsi que des espaces extérieurs (et notamment un jardin du souvenir comprenant un puits de dispersion). Le parc de stationnement comprendra un parking public de soixante-dix places de stationnement.

Il fait l’objet d’une insertion paysagère en cohérence avec la vocation du site.

 

Échanges sur le sujet

 

Gérard Gronfier

 

Après l’enquête publique, il y a création d’u collectif avec plusieurs familles. Elles ont engagé un recours. Où en est-on ? Concernant la signature du permis de construire, vous aviez déclaré la signature du permis de construire. Sauf qu’il y a des modifications. Cela va générer une étude supplémentaire, coût 200 000 €. Va-t-on pouvoir récupérer ces 200 000 € ?

Nous avons besoin d’avoir un calendrier. Combien de temps vont durer ces travaux ? Nous avons initié ce projet.

 

Madame Sevin

 

Sur la première question, la population du quartier qui était présente lors de la réunion publique en avril 2026. L’objectif était de présenter le projet. On s’est rendu compte qu’il y avait des questionnements sur le quartier et la zone du Prélong. Nous avons mis en place deux ateliers de trvail accompagné du CAUE de Saône-et-Loire. C’était de travailler sur comment faire cohabiter une zone artisanale et commerciale et une zone d’habitation. On souhaitait avoir les besoins des riverains pour agrémenter l’aménagement de la zone du Prélong.

 

On est toujours en cours. Une synthèse sera réalisée par le CAUE courant automne 2026.

 

On reste sur la notion d’intérêt général avec l’opérateur. On est sur un calendrier qui va être prolongé. On serait sur un horizon 2028. On est volontairement dans une démarche de concertation avec la population et l’opérateur.

 

Isabelle Louis

 

Oui il y a des surcoûts. Nous en sommes conscients. Nous souhaiterions pouvoir obtenir la réalisation d’un crématorium sur la ville de Montceau-les-Mines sans que les surcoûts ne soient trop élevés. Nous sommes en négociation. Nous souhaitons qu’ils soient les plus réduits possibles et que ces coûts soient partagés. C’est une négociation, rien n’est décidé à ce jour.

Vous parliez de permis de construire. Évidemment un déplacement engendre de nouvelles démarches.

Nous sommes sur quelques mois de retard si on devait déplacer le bâtiment de quelques mètres.