« Occupation temporaire du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de location de rosalies

1. Objet de la consultation La Ville de Montceau-les-Mines lance une procédure de sélection préalable en vue de la délivrance à titre expérimental d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de location de rosalies à destination du public.

Cette procédure est organisée conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, garantissant la transparence et l’égalité de traitement des candidats.

Cette occupation fera l’objet du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

2. Sites concernés L’autorisation pourra porter sur tout ou partie des espaces suivants :

• Les Grands Parcs ;

• Le tour du lac du Plessis ;

 

Les emplacements définitifs seront arrêtés en concertation avec le candidat retenu et sous réserve des contraintes de sécurité, de circulation et de préservation des espaces publics.

3. Nature de l’activité Le projet doit consister en la mise à disposition du public de rosalies destiné à une pratique familiale, touristique ou de détente. Le titulaire sera chargé :

• de l’acquisition et de l’entretien du matériel ;

• du respect des règles de sécurité applicables ;

• de la souscription des assurances nécessaires ;

• de l’exploitation commerciale de l’activité ;

• de la mise en place d’une charte d’utilisation.

4. Durée de l’autorisation L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable. La durée envisagée est fixée de septembre à octobre 2026, et pourra être renouvelée à partir du printemps 2027.

 

La Ville se réserve toutefois la possibilité d’adapter cette durée en fonction des caractéristiques du projet retenu.

5. Contenu du dossier de candidature Les candidats devront transmettre un dossier comprenant :

A. Présentation du candidat

• Identité et coordonnées ;

• Statut juridique ;

 

Références professionnelles éventuelles ;

• Extrait Kbis ou équivalent.

• Attestation d’assurance B.

Présentation détaillée du projet Le dossier devra notamment préciser :

• Le nombre de rosalies proposées ;

• Le type de matériel utilisé ;

• Les caractéristiques techniques des véhicules ;

• Les conditions d’accueil du public ;

• Les périodes et horaires d’exploitation ;

• Les parcours envisagés ;

• Les modalités de stockage du matériel ;

• Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des usagers.

C. Aspects économiques

• Grille tarifaire prévisionnelle ;

• Prévisions d’exploitation ;

• Paiement d’une redevance adaptée selon le degré d’occupation du domaine public.

6. Critères de sélection

Les propositions seront analysées au regard des critères suivants : Qualité et intérêt général du projet, conditions de sécurité et exploitation, qualité du matériel La Ville se réserve la possibilité d’auditionner les candidats avant toute décision.

7. Obligations du titulaire Le futur exploitant devra notamment :

• Respecter les prescriptions de la Ville ;

• Maintenir les lieux occupés en parfait état ;

• Assurer la sécurité des usagers et des tiers ;

• Respecter les réglementations applicables ;

• Souscrire les assurances couvrant l’ensemble des risques liés à l’activité ;

• Assumer l’ensemble des charges et frais liés à l’exploitation.

 

8. Modalités de remise des candidatures Les dossiers devront être adressés : Madame la Maire Ville de Montceau-les-Mines Hôtel de Ville 71300 MONTCEAU-LES-MINES ou par courriel aux adresses suivantes : dir.securite@montceaulesmines.fr , dga.territoires@montceaulesmines.fr Date limite de réception des offres : 15 août 2026 Toute candidature reçue hors délai ne pourra être examinée.

9. Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir tout renseignement utile auprès de : Monsieur Stéphane PERRIGUEUR

 

Tél. : 06 07 98 07 50 Courriel : dir.securite@montceaulesmines.fr

 

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