Ce lundi 24 août, c’est à une forme de pré-rentrée que les élus du conseil municipal se sont prêtés pour ce conseil municipal. En effet, on ne peut pas vraiment dire que l’ordre du jour était dense.

Et pourtant l’enjeu était et est de taille : redonner du souffle aux finances de la ville tant pour son fonctionnement que pour réduire la dette et pourquoi pas investir !

Explications

 

Madame le Maire bénéficie d’une délégation en matière d’emprunts. L’idée de « mini-conseil » était de voter une nouvelle possibilité de conclure des contrats d’émission obligataire, soit la possibilité d’emprunter auprès d’investisseurs institutionnels ou de fonds d’investissement.

 

Cette évolution répond à une opportunité de financement pour la Ville, identifiée dans le cadre du travail mené par les services financiers pour diversifier ses sources de financement et améliorer les conditions de recours à l’emprunt.

 

« Contrairement aux emprunts bancaires classiques, les offres d’émissions obligataires sont généralement assorties d’une durée de validité très limitée, parfois de quelques heures seulement, en raison des conditions de marché et de l’évolution quotidienne des taux d’intérêt. Leur acceptation nécessite ainsi une très grande réactivité de la collectivité, incompatible avec les délais de convocation et de tenue d’un Conseil municipal. » explique Isabelle Louis.

 

Isabelle Louis poursuit sa présentation de ce mode de financement alternatif.

 

Un financement alternatif pour plus de réactivité

 

Cette modification ne crée pas un nouvel emprunt. Elle permet simplement de doter la collectivité de la réactivité nécessaire pour saisir les meilleures opportunités, dans un cadre strictement encadré par les limites fixées par le Conseil municipal. Cette évolution constitue un levier supplémentaire au service d’une gestion financière rigoureuse et responsable des deniers publics.

 

Isabelle Louis indique que cela permet d’être plus réactif tout en proposant une solution sécurisée.

Elle présente aussi quelques conditions d’encadrement de cette proposition : un taux plafonnée à 6 % de prêts, un plafond de 2 % pour les commissions.

 

A l’issue de sa présentation, les élus ont procédé au vote directement, car personne n’a souhaité s’exprimer sur le sujet. Pourtant cela aurait pu être pertinent quand on constate que les élus de la liste conduite par Arnaud Sanvert, ont tous voté contre.

 

Ala sortie du conseil municipal, Arnaud Sanvert a justement donné son explication à la presse : à savoir qu’il ne souhaitait pas donner une telle autorisation de façon permanente. Il a ajouté qu’il ne voulait pas donner les « pleins pouvoirs à la majorité » raison pour laquelle lui et les autres membres de son groupe ont voté contre la seule délibération présentée ce lundi soir.

 

Le conseil s’est achevé à 18h45.

 

Prochain conseil 28 septembre, 17h

 

EM