En trente-cinq ans, son taux a été multiplié par huit. Mais cette progression spectaculaire dissimule une transformation plus profonde : le passage d’une Sécurité sociale financée principalement par le travail à une protection sociale financée par presque tous les revenus.

La comparaison est saisissante. Créée en 1991 au taux de 1,1 %, la contribution sociale généralisée atteint aujourd’hui 9,2 % sur les revenus d’activité. En y ajoutant la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, le prélèvement affiché sur une fiche de paie s’élève à 9,7 %.

À première vue, l’affaire paraît entendue : l’État aurait progressivement prélevé une part toujours plus importante du salaire des Français. Pourtant, ce raisonnement, exact sur le taux de la CSG, devient trompeur dès qu’il prétend mesurer ce qui aurait réellement été « pris » aux salariés.

Car la CSG n’a pas seulement été ajoutée aux cotisations existantes. Une grande partie de ses augmentations a remplacé d’autres prélèvements.

Ce que représente réellement la CSG. La CSG est juridiquement un impôt affecté au financement de la protection sociale. Elle ne va donc pas dans le pot commun du budget de l’État comme la TVA ou l’impôt sur le revenu. Son produit finance principalement l’assurance maladie, les prestations familiales, la solidarité vieillesse, la perte d’autonomie, une partie de l’assurance chômage, l’amortissement de la dette sociale, par l’intermédiaire de la CRDS.

Son originalité réside dans son assiette extrêmement large. Les cotisations sociales traditionnelles reposaient essentiellement sur les salaires. La CSG touche, selon des taux et des règles variables, les revenus d’activité, les retraites, les allocations de chômage, les revenus du patrimoine et les produits de placement. C’était précisément son objectif : faire financer des prestations devenues largement universelles par davantage de revenus que les seuls salaires. Puisque l’assurance maladie, les allocations familiales ou la prise en charge de la dépendance ne bénéficient pas seulement aux salariés, pourquoi leur financement devrait-il reposer exclusivement sur le travail ?

C’est le cœur de la réforme engagée en 1991 : passer progressivement d’une logique d’assurance professionnelle à une logique de solidarité nationale.

9,2 % ne signifie pas 9,2 % du salaire brut. Pour un salarié, la CSG et la CRDS ne sont généralement pas calculées sur 100 % du salaire brut, mais sur 98,25 % de celui-ci, dans la limite de quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Cet abattement de 1,75 % est censé représenter les frais professionnels. En 2024, le salaire médian dans le secteur privé est de 2 190 euros nets par mois, soit environ 2 890 euros brut. La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % de ce salaire brut, soit environ 2 839 euros. Au taux global de 9,7 %, elles représentent environ 275 euros par mois, soit 3 305 euros par an. La somme comprend environ 3 135 euros de CSG par an, environ 170 euros de CRDS par an.

Le total atteint donc environ 3 305 euros par an pour un salaire médian estimé à 2 890 euros brut par mois. Ce montant ne correspond pas à une somme qui se serait intégralement ajoutée aux prélèvements existant en 1991. Une partie des hausses de CSG a remplacé d’anciennes cotisations salariales.

Il faut également rappeler que, sur les 9,2 % de CSG, 6,8 points sont déductibles du revenu imposable. Les 2,4 points restants et les 0,5 point de CRDS ne le sont pas. La CSG peut donc aussi avoir un effet indirect sur l’impôt sur le revenu.

Une multiplication par neuf… construite sur un salaire qui n’existait pas. Appliquer le taux de 1991 au salaire moyen de 2024 permet de comparer les prélèvements à salaire brut identique. En 1991, la CSG à 1,1 % sur une assiette de 95 % (en 2026 de 98,25 %) donnait une somme de 452€, en 2026 une CSG à 9,2 % sur une assiette de 98,25 %. Si on ajoute la CRDS, on trouve un taux de 9,7 % qui donne une somme globale de 4117€.

La multiplication est incontestable. Mais ce calcul est une simulation, pas une histoire du pouvoir d’achat. Un salarié moyen ne gagnait évidemment pas 2890 euros brut par mois en 1991. Il faudrait, pour mesurer l’évolution réelle, comparer les salaires de chaque époque, corriger l’inflation et surtout prendre en compte toutes les cotisations supprimées ou réduites parallèlement.

Comparer une CSG ancienne et une CSG actuelle sur un salaire actuel revient à isoler une pièce du moteur en ignorant toutes celles qui ont été remplacées.

Les grandes étapes du basculement. La trajectoire historique est plus éclairante que la seule courbe du taux.

1991 : une création presque compensée. La CSG est créée au taux de 1,1 %. Pour les salariés, son instauration s’accompagne notamment d’une baisse de 1,05 point de la cotisation vieillesse et, à l’origine, de mécanismes forfaitaires de compensation.

La réforme ne devait donc pas produire une perte équivalente à 1,1 % du salaire. Elle avait surtout pour objet de faire contribuer les revenus du patrimoine et de remplacement au financement de la politique familiale.

1993 : une véritable augmentation. Le taux passe de 1,1 % à 2,4 % pour financer le Fonds de solidarité vieillesse. Cette augmentation de 1,3 point n’est pas compensée par une baisse équivalente des cotisations salariales. Elle constitue donc, cette fois, un véritable prélèvement supplémentaire.

1997 et 1998 : le grand transfert vers la CSG. En 1997, la CSG passe de 2,4 % à 3,4 %, tandis que la cotisation maladie salariale diminue de 1,3 point. En 1998, elle augmente encore de 4,1 points pour atteindre 7,5 %. Dans le même temps, la cotisation maladie des salariés est ramenée de 5,5 % à 0,75 %, soit une diminution de 4,75 points. Pour les salariés, l’opération est donc globalement favorable sur la fiche de paie : la baisse de la cotisation maladie est supérieure à l’augmentation de la CSG. En revanche, les retraités et les détenteurs de revenus du patrimoine, qui ne bénéficient pas de cette baisse de cotisation salariale, supportent plus directement la hausse.

2018 : nouvelle hausse, nouvelles suppressions. La CSG sur les revenus d’activité passe de 7,5 % à 9,2 %, soit 1,7 point supplémentaire. Mais les salariés du secteur privé bénéficient parallèlement de la suppression de la cotisation maladie salariale de 0,75 %, de la suppression progressive de la cotisation d’assurance chômage de 2,4 %.

L’augmentation effective de la CSG, après application de l’assiette de 98,25 %, représente environ 1,67 % du salaire brut. Les cotisations supprimées représentaient 3,15 %. Le gain théorique final approche donc 1,5 % du salaire brut.

Sur un salaire brut mensuel de 2 890 euros, le gain résultant de la suppression des cotisations maladie et chômage, après la hausse de la CSG, représente environ 43 euros net supplémentaires par mois, avant les effets éventuels de l’impôt sur le revenu. Dire que la hausse de 2018 aurait retiré 1,7 % aux salariés du privé est donc faux. Elle leur a, globalement, procuré un gain immédiat. Mais ce gain résulte d’un transfert de financement vers d’autres catégories de revenus.

Tout le monde n’a pas gagné. Ce basculement a produit des gagnants et des perdants.

Les salariés du secteur privé ont généralement bénéficié des diminutions de cotisations intervenues en contrepartie. Les employeurs ont aussi profité, à différentes périodes, de réductions ou d’exonérations de cotisations patronales.

Les retraités, en revanche, n’acquittent pas de cotisation chômage ou de cotisation maladie salariale susceptible d’être supprimée. La hausse de 2018 a donc provoqué une perte nette pour de nombreux pensionnés. La contestation a conduit à instaurer ou rétablir plusieurs taux de CSG sur les pensions : exonération, taux réduit, taux médian et taux normal, selon le revenu fiscal de référence du foyer.

Les titulaires de revenus du patrimoine ont également été davantage mis à contribution. Ils bénéficient toutefois, selon la nature de leurs placements, d’autres règles fiscales qui empêchent toute conclusion générale sans examiner chaque situation.

Enfin, les agents publics ont fait l’objet de mécanismes particuliers de compensation, la suppression des cotisations du privé n’étant pas directement transposable à leur régime.

Cotisation et impôt : une différence politique majeure. Une cotisation sociale est normalement liée à un statut professionnel et peut ouvrir ou contribuer à ouvrir des droits : retraite, indemnisation du chômage, indemnités journalières.

La CSG, elle, n’ouvre pas de droit individuel proportionnel à son paiement. Une personne qui verse deux fois plus de CSG ne bénéficie pas de deux fois plus de remboursements de soins. Elle contribue à un système collectif.

Dire qu’elle « n’ouvre aucun droit » est donc juridiquement juste, mais politiquement incomplet. Elle finance des droits sociaux qui reposent sur la solidarité plutôt que sur la stricte contrepartie entre cotisations versées et prestations reçues.

La transformation n’est pas anodine. Quand la protection sociale dépend principalement des cotisations, elle est fortement liée au salaire et à la gestion par les partenaires sociaux. Quand elle est financée par l’impôt, elle relève davantage de décisions prises par l’État et le Parlement. C’est donc aussi un déplacement du pouvoir de gestion.

Un impôt proportionnel, mais pas parfaitement uniforme. La CSG est souvent présentée comme un impôt à taux unique. C’est surtout vrai pour les salaires. En réalité, ses taux varient selon les revenus : 9,2 % sur les revenus d’activité, plusieurs taux possibles sur les pensions de retraite, 6,2 % sur les allocations de chômage, sous réserve d’exonérations, 9,2 % de CSG sur les revenus du capital, auxquels s’ajoutent d’autres prélèvements sociaux.

Elle est moins progressive que l’impôt sur le revenu puisque son taux n’augmente pas avec le salaire. Un salarié modeste et un cadre supérieur supportent, sur leur rémunération, le même taux proportionnel. En revanche, son assiette très large permet de faire contribuer des personnes et des revenus qui échappent à l’impôt sur le revenu.

C’est à la fois sa force financière et sa faiblesse sociale : elle rapporte beaucoup, régulièrement, mais tient relativement peu compte de la capacité contributive individuelle.

Ce que l’on peut véritablement conclure. Trois affirmations peuvent être simultanément vraies.

La première : la CSG est devenue un prélèvement considérable. Son taux sur les salaires a bien été multiplié par plus de huit depuis 1991 et son produit dépasse largement celui de l’impôt sur le revenu. Sa discrétion sur la fiche de paie ne doit pas masquer son importance.

La deuxième : cette multiplication ne mesure pas ce qui aurait été « volé » au salaire net. Les principales hausses de 1997-1998 et de 2018 ont remplacé des cotisations maladie et chômage. Pour les salariés du privé, elles ont même produit à ces moments-là un gain net.

La troisième : il y a bien eu un déplacement de la charge. En élargissant le financement aux retraités, aux chômeurs et aux revenus du capital, la CSG a transféré une partie de l’effort hors des cotisations assises sur le travail. Certains y voient une solidarité plus cohérente ; d’autres, une fiscalisation de la Sécurité sociale et un recul de la contribution patronale.

La vraie question n’est donc pas seulement : « Combien la CSG nous prend-elle ? » Elle est plutôt : « Qui doit financer notre protection sociale, sur quels revenus, et selon quel degré de progressivité ? »

La CSG n’est ni une ponction clandestine entièrement ajoutée aux cotisations, ni un simple jeu d’écriture indolore. Elle est l’instrument d’un choix politique profond : faire financer une protection sociale devenue universelle par un impôt lui aussi presque universel. Le taux est monté ; certaines cotisations sont descendues ; la charge, elle, a surtout changé d’épaules.

Au bout du compte, la CSG n’a donc pas seulement augmenté : elle a surtout remplacé, déplacé et rendu presque invisible une partie de ce que nous payons. L’argent n’a pas disparu, il a simplement changé de ligne, une forme de prestidigitation fiscale où le contribuable conserve toujours le privilège de fournir le lapin et le chapeau. Dans notre prochain article, nous nous intéresserons à la CRDS, cette contribution créée pour treize ans et qui pourrait en durer au moins trente-sept : en matière d’impôts, le provisoire possède décidément une remarquable espérance de vie.

 

Gilles Desnoix

 

Sources principales : Vie publique – définition et taux de la CSG, Urssaf – calcul de la CSG et de la CRDS, Sénat – histoire des substitutions entre CSG et cotisations, Insee – séries longues sur les salaires, Commission des comptes de la Sécurité sociale – rapport de mai 2026.