Communiqué :

« Alors que le nom « Jean Bouveri » s’efface progressivement de la communication officielle du centre hospitalier au profit de la seule appellation « Centre Hospitalier de Montceau », alors que l’hôpital est situé sur la commune de Saint-Vallier, le CODEF (Collectif de défense des usagers des hôpitaux) révèle des faits restés inaperçus : sur deux registres administratifs officiels distincts, l’administration elle-même continue d’utiliser ce nom dans des actes actifs et régulièrement mis à jour.

Une consultation du registre officiel des noms de domaine français (Whois de l’AFNIC) montre que le nom de domaine institutionnel de l’établissement, ch-montceau71.fr, est aujourd’hui encore enregistré au nom de l’ « HOPITAL JEAN BOUVERI », domicilié à Galuzot, 71230 Saint-Vallier — l’adresse historique de l’hôpital.

Le statut du domaine est « Actif », avec une échéance de renouvellement fixée au 8 novembre 2026, preuve que cet enregistrement fait l’objet d’un suivi et d’un renouvellement réguliers, et non d’un simple oubli administratif. Le contact administratif du domaine est une adresse électronique de la direction de l’établissement elle-même.

Une seconde source officielle corrobore ce constat : le Répertoire Sirene de l’Insee, la base de référence de l’État pour l’identité des entreprises et établissements publics. Celui-ci rattache le siège social de l’établissement (Siren 267 106 821, raison sociale « GCS Hôpitaux de Montceau ») à l’enseigne « Hôpital J. Bouveri et St Exupéry ».

Une entité tierce liée à l’hôpital, le Groupement d’imagerie par résonance magnétique Le Darcy, désigne pour sa part son administrateur sous une troisième appellation, « Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines ». Ce sont ainsi trois dénominations différentes qui coexistent, sur des registres publics distincts, pour désigner apparemment la même entité. L’entité « Hôpital Jean Bouveri » existe depuis 1927.

Voilà qui interroge directement la cohérence de l’administration : pourquoi les registres officiels de l’établissement continuent-ils de le désigner sous le nom Jean Bouveri, alors que la communication publique met en avant un autre nom ?, il y a de quoi s’interroger.

Le CODEF alerte depuis plusieurs mois les autorités compétentes — maires des communes limitrophes, Préfet de Saône-et-Loire, ARS Bourgogne-Franche-Comté, parlementaires du secteur — sur l’effacement du nom Jean Bouveri et l’irrégularité apparente de la présidence du conseil de surveillance. À ce jour, la quasi-totalité reste silencieuse, à l’exception d’une parlementaire engagée à interpeller la Ministre de la Santé.

Le CODEF a adressé au Directeur de l’Hôpital une demande écrite portant sur quatre points précis : Les feuilles de présence des séances du conseil de surveillance de l’établissement tenues depuis le 1er janvier 2024, l’acte de nomination de la présidence actuelle de ce conseil, l’acte ayant, le cas échéant, validé ou autorisé le changement de dénomination dans la communication de l’établissement, et toute explication de la coexistence entre ces différentes dénominations.

À défaut de réponse satisfaisante, le CODEF saisira la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Le CODEF appelle toutes les citoyennes, tous les citoyens à se joindre à cette démarche de transparence pour un hôpital public qui dessert plus de 105 000 habitant·es sur 62 communes à plus ou moins 30 minutes du Centre hospitalier.

« Bonjour, Hôpital de Montceau les Mines ! » l’accueil téléphonique qu’aucun·e Valloirien·ne n’a demandé à entendre.

« Hôpital Jean Bouveri », c’est justement le nom qui évite de choisir entre Montceau et Saint-Vallier – pourquoi l’effacer ?

Mais, qui un jour, a eu cette idée folle de nommer cet établissement de santé « Hôpital de Montceau les Mines ? » »