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mardi 29 septembre 2026 à 04:22

Conseil municipal de Montceau-les-Mines

La Ville ajuste son budget 2026 et refinance un prêt relais de 3 millions d'euros



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Le conseil municipal est appelé à voter la première décision modificative du budget primitif 2026, présentée par M. Desnoix. Cet ajustement budgétaire concerne principalement le refinancement à long terme d’un prêt relais de 3 millions d’euros arrivant à échéance, la trésorerie municipale disponible ne permettant pas son remboursement direct.

Au total, la section d’investissement est augmentée de 3 065 000 €.

 

Outre le refinancement de l’emprunt (3 M€), cette enveloppe intègre notamment 52 500 € pour couvrir la première échéance de l’émission obligataire de la commune et 12 500 € supplémentaires attribués aux subventions du « plan couleur ».

 

De son côté, la section de fonctionnement s’équilibre à 266 210 €. Parmi les dépenses nouvelles inscrites figurent 93 900 € de subvention d’équilibre accordés au CCAS, 50 000 € de frais liés à l’émission obligataire, ainsi que 41 100 € dédiés aux dégrèvements fiscaux sur la taxe des logements vacants.

 

En recettes de fonctionnement, la commune s’appuie notamment sur 195 000 € d’indemnisation perçus après le sinistre de la Sablière et 55 000 € d’ajustement sur les redevances. La municipalité précise que les ajustements sur le chapitre des charges de personnel demeurent strictement neutres sur le plan financier.

 

Les échanges entre les élus :

 

Marie-Claude Jarrot : « puisqu’on parle de finances, j’en profite pour poser un certain nombre de questions.

un prêt relai est à court terme et il est remboursé par un emprunt obligataire à long terme pour lequel nous nous réunissons aujourd’hui.

Puisqu’on parle finances, le PPI, où est-ce qu’on en est ?

La dernière fois, vous n’en n’avez pas parlé. Est-ce qu’on peut avoir un point d’étape ? Est-ce que vous ne donnerez pas un point d’étape systématiquement ?

 

Ma deuxième question porte sur le crématorium parce qu’on entend des choses mais c’est mieux de s’adresser au bon dieu et à ses saints que d’écouter les rumeurs. Le crématorium, il serait déplacé de 7 mètres et ce déplacement coûterait 250 000€

Je dis bien ce sont des rumeurs.

On est en train de parler de finances… Ensuite, je voudrais poser la question où nous en sommes par rapport au logement. Vous en avez parlé dans vos propos liminaires

L’importance du logement. Je voudrai savoir où nous en sommes aussi bien ici dans l’écriture du projet sur l’ANRU 3 dont la partie au Sénat a été votée et l’assemblée va le faire bientôt. Je voudrai savoir où l’on en est dans l’écriture du programme.

Je vous rappelle que l’ANRU3 c’est l’EPCI mais on a la chance d’avoir la présidente

Je termine… de la CUCM »

Isabelle Louis : « Ce n’est pas le sujet de la délibération. Je voudrai bien que vous restiez sur la délibération ».

Marie-Claude Jarrot : « je voudrai savoir aussi les marges de manœuvre que vous allez dégager en investissement si c’est le cas, notamment par rapport au PPI.

Gilles Desnoix : « Le PPI, nous n’y avons pas touché. Nous allons y toucher pour la préparation du budget 2027. Dans la dernière partie, nous tiendrons compte de ce que l’on investira ou ce que l’on n’investira pas. Je ne peux pas vous répondre pour l’instant. On étudie cela avec les services ».

Isabelle Louis : « Je ne vous répondrai pas sur le crématorium qui sera à l’ordre du jour qu prochain conseil municipal de 12 octobre et je pense que vous ne devriez pas accorder de l’importance aux rumeurs. Vous êtes mal informée et vous attendrez le prochain conseil du 12 octobre et les délibérations qui vous seront présentées pour avoir les bonnes réponses.

Enfin pour l’ANRU 3, une préoccupation de votre part. Rassurez-vous. Le gouvernement a passé la loi. Pour l’instant, nous sommes aux prémices. Sachez que le préfet n’a pas attendu pour se mettre au travail avec les élus, les maires, les présidents d’inter-communalités.

Je travaille avec les services de l’état. À ce sujet, j’ai eu de nombreuses rencontres

et aujourd’hui la feuille de route de l’état doit être rendue pour début octobre sur la base de différentes études qui ont effectuées à la demande du préfet pendant l’été.

Je ne crois pas que l’on soit là ce soir pour juger du travail du préfet qui n’est pas rendu ce jour. Je vous tiendrai informé. L’état communiquera sur les aides au printemps 2027.

Aujourd’hui, on y travaille avec les services de l’état.

 

Véronique Léger : le rapport n°7 et sa décision modificative,  cache une réalité financière dramatique que nous ne pouvons pas cautionner. Derrière le jargon technique, la vérité saute aux yeux.

On demande ce soir  au conseil municipal d’autoriser un nouvel emprunt massif de 3 065 000€, mais pour quoi faire ? Pour payer des factures d’investissements ?

Non, absolument. Pour désendetter la ville ? Non, absolument pas.

Uniquement pour rembourser à la hâte, un prêt relai de 3 millions d’euros contracté sous le mandat de madame Jarrot pour le projet du cinéma.

C’est une hérésie économique totale. Un prêt relai, c’est pour une solution temporaire pour être remboursé par des recettes comme l’arrivée immédiate de subventions.

Si subventions il y a eu, où sont-elles passées ?

Aujourd’hui, face à l’incapacité de la majorité à assumer ce montage bancal, vous transformez une dette à court terme en une dette à long terme. Vous allez recontracter un crédit,  sur quelle durée et à quel taux,  accumulant de nouveaux intérêts qui pèseront lourdement sur les générations futures de montcelliens.

C’est la définition de la cavalerie budgétaire en comptabilité. On appelle cela comme ça. On emprunte pour rembourser un emprunt. De plus pour masquer l’effet de ce désastre sur l’équilibre général du budget primitif, vous ajoutez 65 000€ d’écriture, d’ordre non inscrit, vous ajustez les chiffres de manière artificielle pour que le budget passe sur le papier au détriment de la sincérité budgétaire.

Madame le Maire, notre commune est déjà placée en zone d’alerte par les services de l’état et la préfecture à cause de ce niveau d’endettement

Continuer dans la voie de la fuite en avant  financière tracée par l’ancienne majorité est totalement irresponsable. Les banques ne s’y tromperont pas et j’espère la préfecture non plus. Nous refusons de cautionner ces choix stupides du passé et les dérives comptables du présent. Pour protéger le portefeuille des montcelliens et exiger une véritable transparence financière, notre groupe Relève-toi Montceau,

votera résolument contre cette délibération et cet emprunt.

 

Isabelle Louis : « Je peux ajouter pour vous rejoindre, nous avons trouvé une situation financière des plus catastrophique. Vous le confirmez ce soir.

Je vous remercie de venir appuyer ce que nous disons depuis notre arrivée en mandat. Le constat que nous avons fait. Ce prêt relai que nous devons rembourser et qui sera remboursé au 1er janvier 2027.

Imaginez ce qui se passerait si nous ne pouvions pas remprunter sur le long terme

alors que nous n’avons pas l’argent dans les caisses. Imaginez la situation de la ville au 1er janvier 2027.

C’est pour protéger les habitants, les moyens de la ville et nos agents qui doivent pouvoir continuer à travailler et percevoir un salaire. Nous sommes dans l’obligation de refinancer ce prêt sur du long terme à 5,05 % sur 20 ans.

Nous nous serions bien passés de ce refinancement à moins de faire plonger la ville nous n’avions pas le choix ».

 

Véronique Léger : « la gestion de la ville est dans l’impasse. Il faut assumer vos choix devant la préfecture… »

Isabelle Louis : « C’est en responsabilité que notre équipe en place est devant cette nécessité en espérant que puissions passer ce cap sereinement grâce aux mesures que nous prenons ce soir.

 

M.C Jarrot veut reprendre la parole. La Maire refuse.

 

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