Le conseil municipal est appelé à voter l’octroi d’une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % au bénéfice du bailleur social Habellis. Cette démarche, présentée par M. Desnoix, vient soutenir la réalisation de travaux complémentaires imprévus dans le cadre du vaste projet de réhabilitation de 134 logements du quartier du Lac du Plessis (résidences Coty/Résistance, rue René Coty).

Un chantier retardé puis alourdi par la vétusté des réseaux
Le programme initial de rénovation énergétique — représentant un prêt initial de 7 525 749 € déjà garanti à 50 % par la commune en novembre 2025 (les 50 % restants étant portés par la Communauté Urbaine Creusot Montceau) — prévoyait la réfection des toitures, l’isolation thermique par l’extérieur et le remplacement des menuiseries.

Après un premier retard causé en avril 2025 par la découverte d’espèces protégées nichant sur les façades (débloqué après accord de la DREAL), le démarrage effectif des travaux a mis en lumière un état particulièrement préoccupant des réseaux de chauffage et des installations sanitaires.

Des travaux d’urgence pour éviter de nouveaux désagréments
Afin d’éviter une dégradation des bâtiments et de ne pas rouvrir un chantier lourd d’ici quelques années, Habellis a fait le choix de procéder immédiatement à la réfection de ces réseaux en parallèle des travaux en cours.

Pour financer cette opération supplémentaire non anticipée dans le plan de financement d’origine, le bailleur souscrit un prêt complémentaire de 1 394 311 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires). Ce prêt, contracté au taux du Livret A + 0,60 % sur une durée d’amortissement de 25 ans (avec 12 mois de préfinancement), requiert une garantie à 100 % des collectivités locales.

Une garantie municipale de près de 700 000 €
La Ville de Montceau-les-Mines s’engage à garantir ce nouvel emprunt à hauteur de 50 %, soit un montant en principal de 697 155,50 € (augmenté des intérêts et charges rattachés), la Communauté Urbaine Creusot Montceau assurant la couverture de la seconde moitié.

Les échanges entre les élus :

Véronique Léger : « la délibération 11 nous demande de garantir 50 % d’un emprunt complémentaire pour le bailleur Habellis au Plessis. Nous soutenons les projets de

réhabilitation de notre patrimoine immobilier. Ces chantiers sont cruciaux pour le cadre de vie des montcelliens. On est bien d’accord. Cependant en tant que membre de la commission financière et au vu de la situation financière de notre commune placée dans la zone d’alerte de la préfecture, il est de notre devoir d’exercer un contrôle rigoureux sur l’ensemble de nos engagements hors bilan. S’agissant d’un bailleur social, je prends acte que cette garantie d’emprunt de 50 % bénéficie du régime dérogatoire et n’impacte pas le plafond légale de nos recettes de fonctionnement. Pour autant, une caution reste un engagement financier réel et non symbolique pour les finances de Montceau-les-mines. Afin d’assurer une parfaite  transparence de nos débats et de sécuriser juridiquement nos délibérations, je formule 2 demandes sur le partage du risque prêt Habellis, je souhaite que nous soit confirmé la répartition des autres 50 % restants. C’est la CUCM.

Sur la transparence budgétaire, je demande que l’état précis consolidé de l’ensemble des garanties d’emprunts accordées par la ville cette année soit annexé de manière claire et actualisé lors du prochain conseil municipal ».

Isabelle Louis : « cette garantie, ne rentre pas dans les ratios du budget de la ville. Habellis souscrit un prêt auprès de la caisse des dépôts et consignation. C’est le livret A des français . Une opération entièrement sécurisée ».