La Ville de Montceau-les-Mines souhaite soutenir l’action de l’association Les P’tites Pattes en mettant à sa disposition des terrains et un local rue des Hauts de Sorme. Ce projet vise à améliorer la prise en charge des chats errants, de leur capture jusqu’à leur stérilisation ou leur adoption.

La lutte contre la prolifération des chats errants se poursuit à Montceau-les-Mines. Dans le cadre de sa politique de salubrité publique et de protection animale, la municipalité a lancé un appel à projets afin de confier à une association la prise en charge, les soins, la stérilisation et le suivi des félins errants présents sur le territoire communal.

À l’issue de l’examen des candidatures, c’est l’association Les P’tites Pattes qui a été retenue pour mener cette mission d’intérêt général, en lien avec la Ville. Son intervention repose notamment sur la capture des chats, leur suivi et leur prise en charge, afin de limiter la prolifération des populations félines tout en veillant au bien-être des animaux.

Une chatterie rue des Hauts de Sorme

Pour permettre à l’association de mener ses missions dans de bonnes conditions, la municipalité prévoit de lui mettre à disposition plusieurs terrains et un local situés rue des Hauts de Sorme, sur des biens mis à disposition de la commune par le bailleur Habellis.

Le dispositif comprend trois parcelles cadastrées : la parcelle AP n° 77, d’une superficie de 583 m², la parcelle AP n° 79, qui couvre 521 m² et comprend un local de 70 m² situé au 6, rue des Hauts de Sorme, ainsi que la parcelle AP n° 410, d’une superficie de 585 m².

Ces espaces permettront à l’association d’aménager une chatterie destinée à accueillir temporairement les chats capturés, dans l’attente d’une consultation vétérinaire, d’une adoption ou d’une remise en liberté après stérilisation.

Une collaboration entre la Ville et l’association

La mise à disposition de ces biens doit faire l’objet d’une convention entre la Ville de Montceau-les-Mines et l’association Les P’tites Pattes. Ce document précisera les conditions d’occupation des locaux et des terrains concernés.

À travers ce partenariat, la municipalité entend renforcer son action en faveur de la régulation des populations de chats errants, tout en apportant une réponse concrète aux enjeux de protection animale sur le territoire communal.

 

Les échanges entre les élus :

 

Intervention de Mme Léger – RN : 

« Je souhaite que cette intervention soit enregistrée au procès-verbal de ce conseil municipal.

Je prends la parole au nom de notre groupe concernant les trois délibérations au profit de l’association Les P’tites Pattes, soumises à notre vote ce soir :

Le transfert du local de la chatterie ;
Le transfert de la convention de stérilisation ;
L’attribution d’une subvention de 1 000 euros à la structure « Les P’tites Pattes », nouvellement créée.
Lors de votre discours d’investiture à la tête de cette mairie, Madame le Maire, vous avez choisi de placer votre mandat sous le parrainage de deux figures exceptionnelles de notre histoire politique : le général de Gaulle et Jean Jaurès.

Pour un maire issu de votre famille politique, Jean Jaurès est une boussole. C’est l’homme qui s’est battu avec un acharnement infatigable à l’Assemblée pour faire adopter notre grande loi de 1901, qu’il qualifiait de victoire pour la liberté d’association et contre l’arbitraire. Cette loi a été conçue pour protéger la liberté des citoyens, sanctuariser l’engagement bénévole et empêcher que l’arbitraire ou la force ne viennent briser le contrat associatif. Du général de Gaulle, nous gardons tous le sens absolu de la légalité républicaine et du respect strict des règles de l’État.

C’est précisément au nom de ces valeurs — la justice de Jean Jaurès et la légalité du général de Gaulle — que je m’adresse à vous ce soir, car ce que l’on nous demande de voter bafoue l’une comme l’autre de ces valeurs.

Derrière les termes lissés de ces délibérations, qui prétendent de manière commode que l’association historique Pattes de Velours aurait « disparu », se cache une situation d’une extrême gravité. En votant ces textes ce soir, notre commune s’apprête à transférer un patrimoine communal et de l’argent public sur la base d’informations contestées, engageant ainsi sa responsabilité administrative et juridique.

Je tiens à alerter solennellement notre assemblée sur les réalités suivantes.

L’association PDV n’a jamais été liquidée.

La rumeur d’une liquidation au 1er septembre est, selon les éléments dont nous disposons, infondée. Le tribunal judiciaire a officiellement rejeté la demande de liquidation judiciaire en mai dernier, au motif que les comptes étaient créditeurs. Le BODACC récent prouve que notre structure existe toujours légalement au Répertoire national des associations. Il en serait de même selon les informations communiquées par la préfecture de Mâcon.

Un coup d’État associatif nul en droit.

L’esprit de la loi de 1901, défendue par Jean Jaurès, repose sur la liberté d’association et le respect des règles qui la régissent. Or, Madame Zito a été exclue de PDV le 30 septembre 2025, exclusion qui lui a été signifiée par voie d’huissier.

De plus, elle se présente en compagnie de dissidents lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO). Elle prend la parole, vote et, surtout, se fait élire alors que la séance de l’AGO a été levée. Tous ces agissements constituent, selon nous, une violation importante des règles associatives.

Enfin, toutes les décisions financières, de transfert, de résiliation et autres concernant Pattes de Velours sont, selon notre analyse, susceptibles d’être frappées de nullité.

Madame le Maire, pensez-vous un seul instant que Jean Jaurès accepterait que l’on dépouille une association saine, historique et légitime pour en reconstruire une autre à la hâte sur la base de ce que nous considérons comme un mensonge juridique ? Pensez-vous qu’il cautionnerait que la puissance publique se fasse la complice du pillage des biens et du travail de bénévoles par une faction illégitime ?

Rappelons-nous cette maxime attribuée à Jean Jaurès : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. »

Des procédures judiciaires sont en cours.

Plusieurs dossiers de plainte ont été déposés auprès du tribunal judiciaire par l’avocat de PDV. Une date d’audience doit être communiquée dans les prochains jours afin de faire rétablir la vérité et d’obtenir l’annulation des actes contestés, notamment concernant la disparition alléguée de l’actif de PDV.

Une légèreté financière irresponsable.

La ville de Montceau-les-Mines est confrontée à une situation financière préoccupante, avec un déficit annoncé de 31 millions d’euros. Dans ce contexte, voter une subvention exceptionnelle à une association créée il y a seulement quelques semaines, sans présentation d’un projet suffisamment détaillé, nous paraît totalement irresponsable.

Si la majorité s’obstine ce soir à passer en force, au mépris du droit et de la transparence, j’informe Madame le Maire que notre groupe saisira Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité, ainsi que le tribunal administratif de Dijon, afin de demander l’annulation de ces trois délibérations que nous estimons illégitimes.

Par principe de précaution et dans l’attente des décisions judiciaires à venir, je vous demande formellement de suspendre l’examen de ces trois délibérations, voire de les reporter à une séance ultérieure.

Je vous invite à prendre connaissance des documents qui étayent nos propos. »

 

Réponse d’Isabelle Louis :

« merci de nous avoir fait part de vos considérations qui vous sont propres que vous avez défendues devant la justice …mais qui ne nous regarde pas aujourd’hui.

 

Je veux revenir au sujet de la délibération. Aujourd’hui, il s’agit d’attribuer l’usage de ce bâtiment, cette chatterie à une association qui a été désignée par le biais d’une procédure totalement légale qui est un appel à projet auquel vous avez vous même participé mme Léger puisque vous y avez candidaté comme trois associations.

Effectivement à l’issue de cet appel à projet, vous avez été reçue, vous avez été retenue parmi les deux associations

et c’est l’association des P’tites pattes qui a été désignée à l’issue de cette procédure légale pour être bénéficiaire de cette convention.

 

Pour nous, du point de vue de la ville, il s’agit de cela tout simplement.

Vous exprimez un point de vue qui est le vôtre et que vous ferez valoir où vous l’entendez, je crois que l’on ne peut pas aller au-delà de ce débat. On vous a écoutée, on vous a entendue. On prend acte et vous en ferez ce que bon vous semblera.

On a été en toute transparence. Vous avez été auditionnée, vous avez été reçue comme tous les autres. La-dessus, le principe d’équité   a été respecté ».

 

Martine Léger : « Ce que je veux vous dire Madame le Maire, si demain, le juge désavoue Mme Zito et sa bande, qu’est-ce que vous faîtes ? »

Isabelle Louis : « On en n’est pas  là ! »

Martine Léger : « On n’en est pas très loin »

Isabelle Louis : « pour en finir et clore le sujet. On ressent votre colère.

C’est justement parce que les chats ont proliféré et qu’on puisse attribuer cette convention,  nous verrons tout à l’heure l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour pourvoir à cette prolifération

Une petite crise que nous devons et nous accompagnons l’association dans ce sens ».

 

Martine Léger : « Simplement, le 15 avril 2025, j’ai signé une convention avec Pattes de Velours et mme Jarrot. Cette convention dit que la chatterie est mise à disposition pour un an, renouvelable deux fois un an et après un bail emphytéotique

Elle est devenue quoi cette convention ? »

 

Isabelle Louis : « Elle a été rompue cette convention ».

 

Martine Léger : « Par qui ? Et pourquoi ? Avec Mme Zito ? »

 

Isabelle Louis : « Rompue parce que la chatterie a été fermée et la convention est devenue caduque. On ne va pas rentrer dans le détail de ce qui s’est passé sous le mandat précédent ».