« Cette famille est composée des deux parents accompagnés de deux enfants âgés de 6 et 4 ans. Ils sont arrivés en France le 10 mai 2012 à Chalon, cette famille s’est vue refuser l’hébergement d’urgence par la plateforme d’accueil et le 115.

 

La maman en a fait un malaise et le SAMU a dû les transporter à l’hôpital. Là, ils ont rencontré une famille généreuse et modeste qui les a accueillis à Montceau pendant 4 mois sans aucune aide. Ils ont vécu à huit personnes dont 2 enfants dans un appartement prévu pour quatre.

 

Nous comprenons parfaitement que la plate forme d’accueil de Chalon-sur-Saône soit saturée, mais nous ne supportons plus que l’Etat se débarrasse des problèmes de logement des demandeurs d’asile sur les association caritatives.

 

Le Préfet de S&L, saisi de cette situation, n’a même pas répondu à la demande qui lui a été faite de trouver une solution d’hébergement conformément à la loi et aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles. Nous demandions un hébergement digne pour cette famille comme pour tous les demandeurs d’asile.

 

Malheureusement, la famille hébergeante va déménager pour aller en région lyonnaise, cette situation d’accueil ayant duré 4 mois prendra donc fin lundi 17 septembre.

 

Nous vous rappelons le compte rendu récent de l’entretien que RESF Chalon avait eu avec Mme Sellés, Secrétaire Générale de la Préfecture de S&L ce lundi 3 septembre.

 

Deux familles présentes avaient remis à Madame Sellés une lettre expliquant brièvement leur situation et sollicitant l’obtention rapide d’un logement. La situation similaire de la famille de Montceau avait été évoquée.

 

Mais si les deux familles de Chalon ont pu être logées, il n’en a rien été pour celle de Montceau. Mme Sellès s’était engagée à donner réponse pour les trois familles.

 

Des courriels ont été envoyés à Mme Sellès et aussi à Mme Bérille « Direction Départementale de la Cohésion Sociale », ceux-ci sont restés sans réponse.

 

La famille a été déposée une demande d’asile à l’Ofpra ( Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), qui les a auditionnés le 5 septembre 2012. Mais comme ils sont arméniens et que l’Arménie a été déclarée par l’Ofpra pays d’origine sûrs, ils ont été entendus en procédure prioritaire et ils n’ont pas accès aux logements en CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile).

 

Auditionnés par l’Ofpra le 5 septembre,  ils ont reçu le rejet de leur demande d’asile, l’arrêté est daté du 7 septembre. Ce qui veut dire que le Préfet peut prendre un Arrêté de Reconduite à la Frontière car « un demandeur d’asile originaire d’un pays dit sûr verra sa demande d’asile traitée en accéléré par l’administration et ne sera pas autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français pendant l’instruction de son recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. A tout moment, il pourra donc faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français.

 

Restons mobilisés car cette situation nous est insupportable. Nous demandons :

 

• la suppression de la liste des pays sûrs qui n’existe qu’en France. Ce couple persécuté en Arménie doit pouvoir être accueilli et recevoir l’aide nécessaire pour vivre décemment.
     

• le respect du droit au logement qui est non seulement un devoir mais une obligation faite à  l’Etat, c’est inscrit dans la LOI. »

 

RESF Montceau