Depuis le 1er octobre 2012 les demandes de titres de séjours, Documents de Circulation pour Etranger Mineur, titres d’identité républicain, etc ne devront plus être adressées dans les mairies mais à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, 28 rue du Général Leclerc BP 30 106 71321 Chalon-Sur-Saône pour les ressortissants étrangers résidant à Montceau-Les-Mines.

Ce transfert de gestion a du être effectué suite à la mise en production des titres de séjour biométrique conformes aux exigences européennes et qui nécessite un matériel informatique très spécifique dont seules les préfectures et sous-préfectures sont équipées.

Néanmoins, le service population de la mairie de Montceau-Les-Mines continuera de tenir à votre disposition les formulaires nécessaires aux différentes demandes soit en libre service sur un présentoir ou bien par l’intermédiaire d’un agent municipal dans le cas d’informations complémentaires.