Conseil municipal (Blanzy)
Approbation du procès-verbal du 15 décembre
Dans un premier temps, le maire Hervé Mazurek a fait approuver le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016, puis il a présenté le compte-rendu de ses décisions dans le cadre de la délégation du conseil municipal.
Tarifs de location diverses
Parmi ces décisions, les tarifs de la location des salles Cour de Cluny et Maison des Sociétés, ainsi que ceux de l’EVA, à partir du 1er janvier 2017. Mais également ceux des concessions au cimetière, des redevances funéraires et du caveau municipal.
La tarification des droits de place et de stationnement a également changé depuis le 1er janvier 2017.
Multi accueil et garderie familiale
Le mode de calcul est défini par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) en fonction des revenus des familles.
Accueil périscolaire
Les tarifs 2017 pour l’accueil périscolaire des enfants de moins de 6 ans et de 6 à 11 ans ont été définis comme suit :
T1 (- de 1 000 €) tarif horaire 1,12 €. Tarification au quart d’heure : 0,28€
T2 (+ de 1 000 €) tarif horaire 1,32 €. Tarification au quart d’heure : 0,33€
Centre social des Rompois
Sports « découverte ».
Tarifs
Le trimestre : Blanzynois (7,70€) Communauté Urbaine (10,30€)
L’année : Blanzynois (23,10€) Communauté Urbaine (30,90€)
Secteur jeunes
Séjours ski hiver : Blanzynois 25,50€ la journée
Camps séjours d’été (5 jours) Blanzynois 86,80€, CUCM 153€, Hors CUCM 194€
Proposition de vœu pour soutenir le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)
Ce projet fait l’objet d’un débat public lancé depuis décembre 2016 et qui durera jusqu’à mars 2017. La VFCEA reliera non seulement la façade atlantique de la France aux grands axes européens ferroviaires, mais elle permettra aussi une optimisation des axes européens nord-sud.
D’un montant global de 560 millions d’euros, cette infrastructure est toutefois soumise à une problématique importante : celle d’un financement partiel inscrit dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, à hauteur de 247,2 millions d’euros (soit 44% du montant du projet global).
Or, pour être mené dans sa totalité, ce projet comprend :
La modernisation et l’électrification des 160 km de double voie existante entre Nevers et Chagny, la création d’une voie nouvelle (raccordement TGV et TER) pour faire circuler les TGV Rhin-Rhône de Strasbourg à Lyon, en passant par Dijon.
Il comprend également une gare de correspondance TER-TGV en gare du Creusot-Montceau TGV. Cependant, par rapport au financement actuel du projet, sa réalisation doit être scindée en tranches de faisabilité opérationnelles pour être directement utilisables par les usagers.
Conformément à ce qui a été acté dans le cadre du CPER (2015-2020) avec l’Etat et la région Bourgogne-Franche-Comté, le phasage est décomposé comme suit : une première phase d’électrification allant de Chagny à Creusot-ville et la création d’une gare de correspondance TGV-TER pour en faire un hub (point central de réseau de transport) ferroviaire. Ce dernier permettrait aux voyageurs de la communauté, mais aussi de Chalon, du nord de la Saône-et-Loire, de Nevers et de Bourges de bénéficier d’un accès direct aux TGV Lyon-Paris.
Les élus communautaires ont donc demandé le respect de ce phasage inscrit au CPER et dans un second temps, il s’agira d’électrifier la totalité de cette ligne et de réaliser l’interconnexion des TGV afin de permettre une optimisation des lignes Rhin-Rhône.
Ce vœu s’inscrit dans la continuité du positionnement communautaire depuis plus de 30 ans, en faveur de la création d’une gare de correspondance TGV-TER.
Convaincus que ce projet est plus que déterminant pour le développement et l’attractivité du territoire, les élus communautaires proposent que la commune de Blanzy soutienne ce projet.
Approuvé.
Règlement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2017
Il est demandé au conseil municipal, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2017, d’ouvrir par anticipation les crédits ci-dessous au maximum du montant suivant : 666 289,75€.
Une partie de ces crédits concerne l’achat de véhicules pour les services techniques (17 000€) et des équipements divers pour les services municipaux (20 000€).
Approuvé.
Liste des marchés publics 2016
Elle est consultable sur la salle des marchés mise à disposition par e-Bourgogne.
Demande de garantie d’emprunt pour des projets de travaux par Logivie
La SA Logivie est amenée à contracter un emprunt pour financer le projet de réhabilitation des 24 logements sis rue Aux Fèvres à Blanzy (Cité Jean Jaurès) ;
Cette opération sera financée par un prêt PAM de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 630 306 €, avec un taux de 1,35% sur une durée de 5 ans.
Logivie sollicite donc la commune de Blanzy pour garantir à 50% cet emprunt (Logivie a également sollicité la garantie de la CUCM pour moitié de l’emprunt).
Le conseil municipal est donc appelé à délibérer pour garantir à hauteur de 50% le remboursement de ce prêt.
Les travaux concernés, précise M. Mazurek, le sont surtout en matière d’amélioration du chauffage des logements, d’huisseries et d’électricité. Logivie envisage de regrouper les locataires sur deux des trois immeubles de la cité, mettant en « sommeil » le troisième. A noter qu’un tiers des appartements de cette cité sont inoccupés.
Frédérique Lemoine, adjointe en charge de la politique familiale et de la vie éducative, précise que le taux de vacances de logements est infime sur Blanzy. Ceux qui sont inoccupés ne correspondent pas aux attentes des gens (prix, chauffage et surtout, de plus en plus de familles souhaitent être logées en maisons individuelles).
Une opposition a été enregistrée sur ce vote.
Ouverture des supermarchés le dimanche
Le directeur de Maximarché, rue des Communautés a sollicité en fin d’année dernière, l’autorisation d’ouvrir toute la journée le supermarché les 17, 24 et 31 décembre 2017.
Une opposition a été enregistrée sur ce vote.
Rapport d’activité SYDELS 2015 (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire)
Ce rapport est consultable à la mairie (service direction générale).
Questions diverses
Gens du voyage
Il a été abordé par l’opposition la question du recensement chez les gens du voyage. « Ils sont recensés sur Blanzy s’ils se trouvent sur la commune le jour du passage des agents recenseurs » répond M. Mazurek.
Puis, un autre élu de l’opposition a demandé si les gens du voyage réglaient les factures d’eau et autres charges applicables à tout citoyen, citant l’utilisation des bornes incendie pour « laver tous les jours voitures et caravanes », par exemple. Remarquant que partout où on se rend en vacances ou en voyage, on paie la taxe de séjour, sans rechigner. Pourquoi pas eux ? demande-t-il. Précisant : « Ce sont nos impôts, donc nous tous qui payons pour eux ! ».
Une polémique que le maire n’a pas souhaité poursuivre, renvoyant les élus de l’opposition à des réflexions auxquelles il n’adhère pas. Ce qui a fait dire aux plaignants : « C’est clair qu’il ne faut pas poser de questions… ». Ambiance…
La séance a été levée à 19h30.
Prochaines réunions
Le 26 janvier : intervention du commissaire Jérôme Besse sur la sécurité à Blanzy à la salle Coluche à 18h30
Le 13 février : commission des finances, débat d’orientation budgétaire
Le 17 février : conseil municipal à la mairie à 18h30
Le 7 mars : réunion de mi-mandat à la salle Coluche à 20h
Le 9 mars : réunion de mi-mandat à la Maison de quartier des Rompois à 20h
