Actualisé En cas d’accident qui est responsable?
S'interroge un lecteur...
Réctualisation :
« Pour répondre à la question du stop caché, c’est la personne qui arrive au stop qui doit s arrêter et si il y a accident, c’est cette même personne qui est en tort.
Je m explique : même si le panneau est caché, il y a bien la signalisation au sol.
Bonne journée«
H
Ce lecteur s’interroge : aurez-vous la réponse ?
A qui incombe l’entretien de la signalisation routière???
Ici à Blanzy sur une route qui débouche sur une départementale, on ne voit plus le stop enfoui dans la végétation.
En cas d’accident qui est responsable???
Si vous avez lla réponse, écrivez à :
pascalberthier@montceau-news.com
Nous mettrons en ligne…
6 commentaires sur “Actualisé En cas d’accident qui est responsable?”
Bonjour,
La loi est claire : c’est le propriétaire de l’obstacle masquant la signalisation qui est responsable.
Autrement dit : l’habitant de la propriété doit tailler sa haie et veiller à ce qu’elle ne masque pas le panneau, tout accident causé par le fait que le panneau stop est invisible lui serait imputable.
Cordialement,
MicMont
Bonjour,
Même si la personne ayant « grillé » le stop est responsable vis-à-vis du code de la route, elle peut se retourner contre le propriétaire de la haie et obtenir juridiquement réparation. C’est parfaitement plaidable et la jurisprudence le démontre.
Cordialement,
MicMont
Pour moi c’est le service
Entretien qui les payés mr le maire qui emploi des agents de la voiries
Quelques remarques complémentaires :
La bande CONTINUE au sol indique un arrêt obligatoire, donc un stop.
(Si la bande est discontinue (en pointillés), il s’agit uniquement d’un « Cédez le passage », donc arrêt non obligatoire)
De plus, le stop doit être annoncé 50 ou 150 m avant le carrefour, par un panneau triangulaire avec un sous-panneau indiquant « Stop xxx m ».
Note :
J’ai déjà vu dans les questions de l’examen du code de la route des diapositives où la bande continue était effacée et presque invisible (vue prise depuis la voie prioritaire) :
Il fallait alors repérer le panneau stop octogonal, plus ou moins visible.
Et si les 2 sont invisibles, alors là, je ne sais plus !!
Cher Henri,
A propos de votre commentaire, « Pour moi c’est le service Entretien qui les payés mr le maire qui emploi des agents de la voiries », que j’ai relu plusieurs fois, je comprends :
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Pour moi c’est le service entretien.
Qui les paye ?
Mr le maire, qui emploie des agents de la voiries …
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Voilà, je ne sais pas si c’est plus clair comme ça, et si je vous ai bien « décodé » ??
Bonjour,
La seule réponse qui vaille, c’est que vous devez toujours être maître de votre véhicule, surtout si vous avez un obstacle devant vous ou un manque de visibilité !
La différence entre deux automobilistes, c’est que il y en a un qui anticipe et l’autre qui continue sans se poser de questions…..
Bernard_Gui nous a donné une bonne indication avec le « panneau stop » précédant l’arrêt impératif.
Bonne journée.