Conseil municipal de Blanzy
Engagement de la commune au titre du dispositif Pass Culture
Questions financières, taxe communale, tarifs pour le festival « Mars en famille »… au menu de la réunion de ce mercredi soir !
Question N°1
Approbation du procès verbal de la réunion du 8 juillet 2019
Adopté
Question N°2
Compte tendu des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Des travaux à l’école maternelle L. Aubrac, des travaux supplémentaires à l’ancien restaurant scolaire, l’acquisition de mobilier et de matériel divers.
Question N°3
Décision modificative n°1 du budget principal
Lors du vote du budget primitif 2019, une enveloppe de 50 000 € a été inscrite en dépenses d’investissement au chapitre 23 et à l’article 2313 « immobilisations corporelles en cours ». Celle-ci était destinée à la réalisation de travaux de réhabilitation de l’église St Pierre St Paul.
Finalement, avant d’engager les travaux, il s’avère nécessaire de procéder à un diagnostic et à une étude de programmation. Ces prestations représentent une dépense d’environ 21 500 € TTC. L’engagement de cette dépense ne peut être réalisé au chapitre 23, article 2313 mais relève du chapitre 20 « immobilisations incorporelles ».
Aussi, il est proposé au conseil municipal de diminuer l’enveloppe initialement prévue au chapitre 23, article 2313 de 25 000 € et d’affecter le montant correspondant au chapitre 20 « immobilisations incorporelles », article 2031 « frais d’études ».
Cela a nécessité la recherche d’un architecte du patrimoine. Une étude de la structure est nécessaire pour déposer le dossier auprès de la fondation du patrimoine. Le rendu de l’étude devrait avoir lieu en octobre-novembre. Il y aura ensuite un appel d’offre pour les travaux pour une finalisation des travaux en 2021.
Hervé Mazurek pointe du doigt l’importance de bien faire les choses plutôt que de vouloir les faire rapidement. Le chauffage notamment sera en ligne de mire ce qui devrait permettre des économies d’énergie à terme.
Question N°4
Taxe communale sur les consommations finales d’électricité : fixation du coefficient 2019 valant à compter du 1er janvier 2020
La loi de finances rectificative pour 2014 a modifié plusieurs dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Désormais, en application de l’article L2333-4 du CGCT, les communes sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur pour le calcul de cette taxe. Unique, ce coefficient doit être fixé parmi les valeurs figurant dans la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.
Pour mémoire, la commune de Blanzy applique le coefficient de 8,50 depuis 2014.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le coefficient multiplicateur applicable à la TFCE à hauteur de 8,50. En cas d’accord cette disposition s’appliquerait à compter du 1er janvier 2020.
Proposition adoptée à l’unanimité
Question N°5
Fixation des tarifs pour le Festival Blanzy en Mars en Famille
Chaque année, la commune de Blanzy propose plusieurs spectacles lors du festival Blanzy en Mars en Famille. Il est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs des manifestations payantes prévues en 2020.
Tarifs proposés (tarif unique) :
– 5 € pour le spectacle « Rien ne sert d’exister » – Yves Cusset le mercredi 18 mars à la médiathèque
– 15 € pour le spectacle concert de Corneille le samedi 21 mars à l’EVA.
Proposition adoptée.
Question N°6
Engagement de la commune au titre du dispositif national PASS CULTURE
Le ministère de la culture a lancé en février 2019 l’opération « Pass culture » afin de faciliter l’accès des jeunes à la culture. Initialement proposée dans 5 départements, cette expérimentation est étendue au département de Saône-et-Loire depuis le mois de juin dernier.
Ce dispositif permet aux jeunes de 18 ans de bénéficier d’un crédit de 500 € pour financer divers services. Les offres culturelles susceptibles d’être proposées peuvent être variées :
– musées, patrimoine culturel et centres d’art,
– spectacle vivant,
– cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle,
– cinéma audiovisuel/vidéo
– musique carte d’abonnement (salles de musique, studios) ; achat d’œuvres musicales (supports physiques ou numériques),
– services numériques,
– instruments de musique,
– livre presse,
– jeux vidéo,
– dédicaces, rencontres et conférences culturelles,
– œuvres d’art.
Ce dispositif repose sur une application numérique. Le bénéficiaire n’a pas d’argent à avancer. Chaque achat réalisé sur l’application est débité sur le compte Pass Culture de l’utilisateur puis la transaction financière de remboursement entre Pass Culture et la structure culturelle adhérente.
Le fonctionnement de l’application nécessite l’inscription préalable des structures intéressées pour proposer des offres culturelles sur la plateforme Pass Culture.
Le conseil municipal est invité à valider l’inscription de la commune de Blanzy au titre des acteurs culturels figurant sur le portail pass culture Pro (www.pass.culture.fr). Les jeunes pourraient ainsi bénéficier des services et manifestations proposés par la commune de Blanzy : inscriptions à l’École de Musique ou à la médiathèque, droits d’entrée au Musée de la Mine, billets pour les spectacles du Festival BMF etc.
L’inscription et le fonctionnement de la plateforme sont gratuits. La collectivité adhérente est tenue de s’engager à faire la promotion du dispositif auprès des jeunes concernés et à les inciter à télécharger l’application pour bénéficier du crédit offert de 500 €.
Comme référent : l’adjoint à la culture est proposé.
Proposition adoptée.
Question N°7
Evolution du barème correspondant à la participation des familles au titre de l’accueil du jeune enfant
A la demande de la CAF, le conseil municipal est sollicité pour actualiser le barème de calcul des participations financières demandées aux familles au titre de l’accueil du jeune enfant.
La circulaire de la CAF prévoit trois évolutions du barème qu’il conviendra d’intégrer progressivement :
– une augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022
– une majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 € en 2022
– l’alignement du barème micro crèche sur celui de l’accueil collectif pour tous les nouveaux contrats.
Il est également demandé au conseil municipal de valider deux tarifs particuliers :
– pour les accueils d’urgence
– pour les enfants placés en famille d’accueil.
Pour ces deux tarifs, il est proposé d’appliquer les ressources mensuelles plancher au taux d’effort demandé aux familles pour un enfant. Pour information, le niveau plancher est fixé à 705,27 € au 1er septembre 2019.
La grille tarifaire votée est applicable à compter du 1er octobre 2019.
Question N°8
Conclusion d’un avenant avec la CAF au titre de la convention d’objectifs et de financement Établissement d’accueil du jeune enfant
La commune de Blanzy bénéficie de plusieurs soutiens financiers de la CAF au titre des accueils « Jeune enfant ». Parmi ces financements, la « prestation de service unique » d’accueil est versée annuellement en fonction de la fréquentation des structures municipales multi-accueil et crèche familiale.
Lors des récents débats d’orientation politique, la CNAF a défini l’accueil d’enfants en situation de handicap ou de pauvreté comme l’une de ses priorités. Cette décision se concrétise par l’instauration de deux nouveaux soutiens financiers, susceptibles d’être versées aux structures d’accueil, le bonus « mixité sociale » d’une part et le bonus « inclusion handicap » d’autre part.
Pour permettre à la commune de bénéficier de ces nouveaux financements, la CAF propose la conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement conclue le 17 avril 2018 au titre des établissements d’accueil du jeune enfant. ? Cet avenant détaille les conditions d’attribution de ces aides complémentaires.
Question approuvée
Question N°9
Conclusion d’un avenant avec la CAF au titre de la convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Accueil de Loisirs « Accueil adolescents »
La commune bénéficie de plusieurs financements de la CAF au titre des accueils de loisirs (accueils péri-scolaires, accueils extra scolaires, accueils jeunes etc.). Ces soutiens font l’objet de plusieurs conventions distinctes.
A la demande de la CAF, il est proposé au conseil municipal de conclure un avenant à la convention d’objectifs et de financements « Prestation de service accueil de loisirs – accueil adolescents » afin de regrouper dans une seule convention l’ensemble des financements octroyés au titre de l’accueil des adolescents.
Cet avenant ne modifie pas le contenu des conventions initiales et en particulier les conditions de financement.Il s’agit seulement d’une modification de forme.
Adoptée
Question N°10
Financement des classes de découverte – année scolaire 2019-2020
Depuis de nombreuses années, la commune propose aux écoles de participer à des classes découvertes. Pour l’année scolaire 2019-2020, deux séjours pourraient être organisés aux chalets du Mézenc situés sur la commune des Estables (43). Ces propositions ont été présentées aux enseignants concernés qui les ont validées.
Pour cette année scolaire, seraient concernés :
– du 3 au 8 février : 45 élèves de CM2 des écoles R. Picard et J. Régner, accompagnés de 5adultes,
– du 9 au 14 mars : 42 élèves de l’école Lucie Aubrac, accompagnés de 6 adultes.
Il est proposé au conseil municipal de valider l’engagement de ces classes de découverte conformément aux éléments financiers détaillés ci-dessous :
– pour l’école Lucie Aubrac : coût de transport 1932 €, coût d’hébergement + activités 14 511,40 €, coût total 16 443,40 € soit un coût de 391,51€ par enfant.
– pour les écoles René Picard et Jean Régnier : transport 1932 €, hébergement et activités 15 302,90 €, coût total 17 234,90 € soit un coût de 383 € par enfant.
La commune devra également supporter les frais suivants :
– indemnités versées aux enseignants : 4 X 105 € soit 420 €
– goûters 100 €
– réparation des vêtements de ski : 60 €
Aussi le coût total de ces deux séjours est évalué à 34 258,30 €. Cette dépense prévisionnelle fait état d’une augmentation de 1 200 € soit + 3,6 % par rapport à l’année scolaire précédente (dépense de 33 059€). Le coût moyen par enfant s’élève alors à 393,77 € (pour 384,41 € l’année précédente).
Adopté
Question N°11
Engagement d’une action à destination des élèves au titre de la prévention routière
Il est proposé au conseil municipal d’engager un partenariat avec les services de l’État pour la mise en place d’une action dédiée à la prévention routière. Celle-ci pourrait s’inscrire dans l’opération nationale « Bien vu ensemble » qui vise à sensibiliser les usagers de la route à l’intérêt d’une plus grande visibilité et d’une plus grande prudence à l’heure d’hiver.
Une action pourrait ainsi être mise en place, avant les vacances de la Toussaint, à destination des élèves de classes de CM1 et de CM2. Elle pourrait se concrétiser par la remise de dispositifs réfléchissants aux enfants et par la réalisation d’ateliers de sensibilisation par les animateurs de la sécurité routière.
Pour financer cette action, la commune de Blanzy pourrait solliciter un financement de l’État à hauteur de 80 % du coût d’achat des équipements (coût estimé à 2 000 €). Les animateurs de la prévention routière seraient mis à disposition gratuitement par les services de la Préfecture.
Adopté
Question N°12
Mise à disposition d’un ETAPS pour encadrer les activités nautiques scolaires
La commune de Blanzy fait appel aux services de la mairie de Sanvignes pour assurer l’encadrement de l’activité nautique proposée en milieu scolaire. Ce partenariat prend la forme d’une convention de mise à disposition d’un agent qualifié pour encadrer les enfants à la piscine conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Question N°13
Tableau ds effectifs : mise à jour
Suite à la réussite de l’examen professionnel de 2 agents, il est proposé au conseil municipal de délibérer :
– afin de créer des postes suivants 2 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet ;
– afin de supprimer les postes suivants 2 postes d’adjoint administratif à temps complet.
Adopté
Question N°14
Déroulement de carrière d’un agent en CDI
En plus des agents ayant le statut de fonctionnaires, la commune emploie des agents sur la base de CDI. L’évolution de ces agents n’est pas prévue par les textes et nécessite de prendre des avenants par délibération du conseil municipal.
Adopté
Question N°15
Représentation de la commune au Comité technique et au CHSCT
Si la composition du Comité Technique et du CHSCT est fixée par la loi, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des membres représentant la commune.
Par délibérations en date du 17 décembre 2014, le conseil municipal a désigné :
– comme représentants titulaires : H. Mazurek (Président), HM Frizot, Mme I. Demange, Mme MP Berthier Maitre ;
– comme représentants suppléants : M. Martin, Mme I. Rouballay, E. Meny, Mme MP Vernet.
En raison des départs de Mmes Berthier Maitre et Vernet, il est proposé de procéder à leur remplacement respectif en désignant S. Lacroix comme représentant titulaire et J. Lahemade-Aubret comme représentant suppléant.
Adopté
Question N°16
Convention avec la Région Bourgogne Franche Comté pour l’instauration du ticket mobilité
La Région Bourgogne Franche Comté a instauré un nouveau dispositif intitulé « Ticket mobilité » pour favoriser « la mobilité partout et pour tous ». Il prend la forme d’une aide financière versée aux employeurs du public et du privé, pour accompagner la mobilité de leurs salariés dépendant de leur voiture pour effectuer leurs déplacements domicile-travail.
Le ticket mobilité correspond à une aide de 30 euros versée au profit des salariés qui parcourent plus de 30 km pour leur trajet domicile-travail (60 km aller retour). Elle est limitée aux seuls territoires où l’offre de transport en commun est peu développée.
Si l’aide est versée mensuellement au bénéficiaire par l’employeur, son financement est partagé pour moitié par la région (15€) et par l’employeur (15€).
Cette démarche est basée sur le volontariat des employeurs. Elle est conditionnée par la signature d’une convention entre l’employeur intéressé et la Région.
Des échanges sur les transports en vélo. H Mazurek précise qu’il faudra réfléchir comment accompagner, déjà par la mise en place de matériels (abris à vélo).
Adopté
Question N°17
Avis sur le projet de PLUI émis par la CUCM
Par délibération en date du 27 juin dernier, le conseil communautaire de la CUCM a arrêté son projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local d’Habitat et ayant les effets d’un SCOT.
Ce projet est désormais soumis à l’avis de chaque conseil municipal des communes membres de la CUCM. Aussi, il est demandé au conseil municipal de faire part de ses éventuelles observations.
Lors d’une précédente consultation, le conseil municipal a fait part de sa demande d’intégration d’un projet de création d’une aire de co-voiturage au niveau de la zone de la Fiole. L’attention de la CUCM a ainsi été attirée sur la nécessité de prévoir un classement de zone adaptée à la création de cet équipement. Une proposition de classement en zone UX a alors été formulée pour les parcelles B518, B455, B463, B506 et B461.
Le nouveau projet de PLUI n’a pas modifié suite à cette demande. Le classement de la zone envisagée pour accueillir l’aire de co-voiturage a été maintenu en zone N. Cependant les services de la CUCM ont confirmé la compatibilité de ce classement avec la création d’une aire de co-voiturage (une quinzaine de places).
Aussi, il est proposé de prendre note de ces observations tout en confirmant la volonté de la commune de réserver l’emprise foncière correspondante à la création future d’une aire de co-voiturage.
Questions diverses
Sur la propriété des compteurs : le syndicat d’électrification en Saône-et-Loire est propriétaire des compteurs.
Catherine Lonjaret rappelle sa position sur les compteurs communicants et la perte de confiance des personnes en l’État. Elle rappelle aussi ceux qui ont le choix de ceux qui ne l’ont pas et les conséquences de facturation pour les uns et les autres.
Une question sur le nettoyage des trottoirs avec de l’eau en période de restriction. H. Mazurek indique que l’arrosage des plantes a été fait avec de l’eau de récupération de pluie. Le terrain de foot n’a pas été arrosé.
Une question concernant la décharge sauvage qui a été nettoyée. Pas de nouveaux incidents. Une réflexion sur une action qui pourrait faire le buzz afin de sensibiliser le plus grand nombre.
Émilie Mondoloni
