Conseil municipal de Blanzy
l'antenne du centre départemental de santé est actée...
Ce mercredi soir, la salle du conseil et des mariages de la mairie de Blanzy a accueilli un nouveau conseil municipal. L’ordre du jour de ce conseil était varié comprenant aussi bien des questions financières que des questions de locaux mis à disposition du centre départemental ou encore le soutien à la population.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2019
Après avoir approuvé le procès verbal de la précédente réunion, Hervé Mazurek prend la parole concernant les travaux sur la RCEA au niveau notamment de Blanzy La Fiolle. Il a exprimé sa satisfaction concernant la réalisation des travaux. Il est revenu sur la réunion de lundi à Montchanin et la visite de chantier qui a suivi. Il a indiqué la prise en compte des propositions des quatre maires par les pouvoirs publics. Les activités commerciales au niveau de la Fiolle sont toujours accessibles, a rappelé Hervé Mazurek.
Il a indiqué sa demande à la DREAL au niveau de la signalétique afin d’indiquer la présence et l’activité des commerces. Il a aussi demandé une meilleure signalétique concernant la circulation en direction de Montceau.
Il y a une solution alternative afin que les commerçants puissent être accessibles à leurs clients, via un rond-point. L’alternative a été acceptée par les commerçants après deux autres alternatives qui avaient été précédemment proposées.
Approuvé.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Le maire donne connaissance des décisions concernant des travaux à l’école élémentaire Lucie Aubrac (montant de 6232,20 € TTC), le transport des classes découverte des écoles René Picard/Jean Régnier, Lucie Aubrac (3864 €), l’acquisition de divers matériels (sèche-linge, bennes pour les services de la commune, travaux de voirie, acquisition d’une machine à glaçons, acquisition d’un défibrillateur, spectacles à l’EVA et à l’Espace culturel François Mitterrand, à la Médiathèque et un contrat de maintenance de la solution GVE.
Catherine Lonjaret demande s’il y a des projets de formation aux défibrillateurs.
Réponse : régulièrement il y a des formations par les pompiers et auprès du personnel municipal. Spécifiquement aux défibrillateurs, il n’y a rien à l’ordre du jour. Toutefois il y a des explications sur les machines. La machine guide et parle au fur et à mesure. Il faut donc suivre les directives de la machine.
Hervé Mazurek rappelle la volonté d’équiper les équipements publics de défibrillateurs (gymnase, EVA etc.). Ces équipements sont uniquement présents à ce jour dans les équipements publics.
Approuvé.
Mise à disposition de locaux pour l’ouverture d’une antenne du centre
départemental de santé à Blanzy
Pour lutter contre la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire a décidé de mettre en place un centre de santé départemental qui s’articule autour d’antennes territoriales. Pour concrétiser ce projet, le département assure le recrutement d’équipes médicales et administratives salariées installées au sein des centres de santé et des antennes territoriales associées. Cependant, il sollicite l’appui des communes pour mettre à disposition les locaux adaptés à l’organisation de ces visites médicales.
Dans la perspective de l’ouverture prochaine d’une antenne à Blanzy, des travaux de rénovation ont ainsi été réalisés dans les locaux de la résidence J Rostand.
Il convient désormais de conclure une convention avec le département pour déterminer les conditions de mise à disposition et de fonctionnement de ces locaux. Dans la mesure où la résidence appartient au CCAS de Blanzy, cette convention ne sera pas conclue par la commune mais par le CCAS. Cependant, il est demandé au conseil municipal de donner un accord de principe pour permettre la conclusion de cette convention par le CCAS (projet disponible dans son intégralité à la mairie).
Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit et comprend l’occupation et l’utilisation des locaux. Aussi, le CCAS devra assumer la totalité des charges relatives aux fluides (chauffage, électricité, eau etc.) aux frais de nettoyage (ménage, consommables, hygiène), aux contrats de maintenance ainsi que celles des réparations liées à la maintenance du bâtiment.
Le CCAS devra s’engager à fournir les locaux en parfait état de fonctionnement et adaptés à la réalisation de visites médicales. La fourniture d’équipements immobiliers et mobiliers est à la charge du CCAS (bureau, table d’auscultation, paillasse, tisanerie etc.). Un système de contrôle des accès est également demandé pour assurer la protection des praticiens.
En cas d’accord, la convention prendra effet pour une durée de 3 ans et sera reconductible tacitement deux fois dans la limite de 9 ans.
La conclusion de cette convention prévoit la possibilité d’accueillir, dans ces locaux, des professionnels de santé autres que ceux recrutés par le département au titre du centre de santé.
Il est donc demandé au conseil municipal de donner un accord de principe en vue de la signature par le CCAS d’une convention avec le département de Saône-et-Loire pour l’ouverture d’une antenne du centre départemental de santé dans les locaux de la résidence J. Rostand.
Le vendredi 22 novembre à 17h, le local sera inauguré.
Approuvé.
Tarifs publics 2020
Il est proposé au conseil municipal de valider une augmentation de 1 % des tarifs communaux pour l’année 2020 sauf dérogations liées à des tarifications spécifiques et arrondis de calcul.
Approuvé.
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour accorder à Mme Wagener, comptable de la commune à la Trésorerie de Montcenis-Montchanin, une indemnité de conseil au titre de l’exercice comptable 2018. Il est proposé de lui attribuer une indemnité de conseil à hauteur de 100 % soit un montant de 1093,48 €.
Approuvé.
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association GROUPE
EXPRESSION
Par courrier du 19 septembre dernier, la présidente de la Compagnie Carnaval a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour assurer le déplacement de la troupe de théâtre « groupe expression » à Agde, fin novembre 2019.
Pour rappel, le groupe Expression est composé d’une quinzaine de personnes en situation de handicap, âgées de 30 à 60 ans. L’objectif de cette troupe est de contribuer à l’intégration sociale et à la valorisation de personnes grâce au théâtre. Issus des ESAT des Papillons blancs et du Vernoy, les comédiens amateurs se retrouvent chaque lundi pour répéter et ont déjà joué plusieurs spectacles : « Souvenirs », « le Bal », « Vertigo », « le cinéma » ou encore « le Métropolitain ».
il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Compagnie Carnaval pour l’organisation de ce déplacement du groupe Expression.
Approuvé.
Accompagnement financier d’une famille pour l’organisation
d’obsèques
Le conseil municipal est sollicité, à titre exceptionnel, pour apporter un soutien financier à une famille blanzynoise pour l’organisation d’obsèques. Cette demande repose sur l’article L 2223-19 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel la commune prend en charge les frais d’obsèques des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes.
Dans le cas particulier, une analyse de la situation de la défunte et de ses proches a permis de démontrer que la famille ne disposait pas de ressources suffisantes pour prendre en charge la totalité des frais do’bsèques et assurer dignement l’inhumation de cette personne.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer au financement des frais d’obsèques dans la limite d’un plafond de 900 €. Le versement de cette somme pourrait être réalisé directement à la société des Pompes funèbres.
Cette aide pourrait être versée sous forme d’avance ; la famille de la défunte pourrait être sollicitée pour procéder au remboursement de l’aide en fonction de ses capacités contributives.
Approuvé.
Modification du tableau des effectifs
Il est proposé au conseil municipal de procéder à plusieurs modifications du tableau des effectifs afin d’autoriser les mouvements suivants :
– supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet afin de prendre acte de la démission, au 31 décembre prochain, d’un agent affecté au service Finances et actuellement placé en disponibilité ;
– créer, à compter du 1er janvier prochain, un poste d’adjoint administratif à temps complet pour assurer le remplacement de l’agent du service Finances démissionnaire ;
– supprimer, à compter du 1er janvier prochain, un poste d’ajoint technique à 25/35e ; l’agent actuellement concerné par ce poste occupera un poste de grade équivalent correspondant à 28/35e déjà créé au sein des effectifs de la collectivité mais non pourvu actuellement,
– supprimer le poste correspondant à un CDI ouvert à hauteur de 12/35e pour prendre acte de la démission d’un agent affecté au centre social, cet agent est désormais salarié de la commune de ST Vallier ;
– créer un poste d’éducateur de jeunes enfants au multi-accueil pour assurer le remplacement d’un agent bénéficiant d’une décharge syndicale. Ce poste pourrait être ouvert sur la base d’un CDD et d’un temps complet (temps de travail susceptible d’être moindre en fonction des besoins du service).
– créer un poste d’ingénieur à temps complet pour assurer les fonctions de directeur des services techniques. Néanmoins, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à conclure un CDI dans l’hypothèse où la collectivité ne reçoive pas de candidats susceptibles de remplir les conditions pour accéder à la fonction publique (titulaire ou bénéficiaire de concoures). Dans ce cas, le recrutement d’un agent en CDI pourrait être envisagé sur la base de la grille indiciaire d’un ingénieur territorial.
Approuvé.
Mise à disposition de salles communales en période préélectorale
En vue de la prochaine campagne électorale, la commune sera sollicitée par les candidats pour la mise à disposition de salles communales. Aussi, il appartient au conseil municipal de déterminer dans quelles conditions les locaux sont susceptibles d’accueillir des réunions organisées par les candidats aux élections municipales de 2020.
Pour rappel, la mise à disposition des locaux communaux doit respecter le principe d’égalité, selon lequel toute personne placée dans la même situation et appartenant à une même catégorie d’usager peut revendiquer un droit d’accès aux locaux communaux.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir le principe d’une mise à disposition générale et gratuite mis en place pour les dernières élections. Dans une telle hypothèse, cette mise à disposition ne peut être intégrée dans les comptes de campagne au titre des dons ou des avantages tels que définis à l’article L 52-8 du code électoral.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M le Maire à mettre à disposition, des candidats aux élections municipales 2020, les installations de la salle Coluche, de la salle Maison des Sociétés et de la salle située à la Maison de Quartier des Rompois. Cette mise à disposition pourrait être faite à tire gratuit et intégrer les fluides nécessaires au fonctionnement des salles municipales.
Approuvé
Renouvellement du partenariat engagé avec les autres communes du
bassin minier pour l’accueil des enfants différents
Les quatre communes du bassin minier Blanzy, ST Vallier, Montceau-les-Mines et Sanvignes ont organisé un service d’accueil collectif en milieu ordinaire pour les enfants porteurs de handicap. Une convention a ainsi été signée le 1er septembre 2005 pour formaliser leur partenariat. Renouvelée à plusieurs reprises depuis cette date, celle-ci va arriver à échéance le 31 décembre 2019.
Aussi, il est prposé au conseil municipal de renouveler le partenariat conclu avec les 3 autres communes du bassin minier en vue de maintenir le service d’accueil en milieu ordinaire pour les enfants porteurs de handicap. Pour rappel, ce partenariat se concrétise principalement par le recrutement d’une éducatrice spécialisée dédiée à l’accompagnement des enfants et des familles accueillis au sein de structures municipales dédiées à la petite enfance. Le financement de l’agent recruté par la commune de Montceau-les-Mines est réparti entre les 4 communes concernées.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette action intercommunale pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 ; le projet de convention est consultable dans son intégralité à la mairie.
Approuvé.
Conclusion de nouvelles conventions avec les communes voisines
pour la répartition des frais de scolarité
En septembre 2018, la commune de Blanzy a signé des conventions avec les communes de Montceau-les-Mines, Sanvignes-les-Mines et St Vallier afin de définir les modalités d’accord en matière de dérogations scolaires et de répartir entre les communes concernées les charges de fonctionnement. Ce document a été rédigé suite aux réflexions menées par un groupe de travail émanant des 4 communes concernées.
Ce partenariat n’a alors pas été étendu aux autres communes concernées par des dérogations scolaires d’enfants résidant ou scolarisés à Blanzy.
150 enfants extérieurs à Blanzy sont scolarisés dans la commune dont 100 de Montceau. Environ 45 blanzynois sont scolarisés à l’extérieur de la commune.
De fait, des discussions doivent avoir lieu chaque année avec les communes concernées pour trouver un accord.
Dans un souci de clarification et d’harmonisation, il est proposé d’étendre la signature de cette convention type à l’ensemble des communes concernées par des dérogations scolaires d’enfants résidant ou scolarisés à Blanzy. Le projet de convention est consultable dans son intégralité en mairie.
Pour rappel, celle-ci prévoit la participation des communes de résidence au financement des frais de scolarité des enfants accueillis dans une autre commune à hauteur de 100 € par élève et par année scolaire.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter les termes de cette convention et d’autoriser M le Maire à signer tout document correspondant.
Approuvé.
Conclusion d’un avenant à la convention conclue avec l’Agence
Technique Départementale au titre du Conseil en Energie Partagé – données
éclairage public
La commune adhère à l’Agence Technique Départementale (ATD) de Saône-et-Loire et bénéficie d’un accompagnement spécifique au titre du « Conseil en Energie Partagé (CEP) ».
Une convention a été signée pour définir les modalités de cet accompagnement. L’article 5 précise notamment que les données de consommation de la commune ne peuvent être transmises à des tiers autres que l’Agence Technique Départementale.
Afin de renforcer et pérenniser la mission de conseil en énergie partagé en Saône-et-Loire, l’ATD et le SYDESL ont développé un partenariat. Ainsi, le SYDESL propose dorénavant un accompagnement CEP similaire à celui de l’ATD. Dans le cadre de ses compétences, le SYDESL souhaite réaliser un diagnostic d’éclairage public sur l’ensemble du département. Pour mener à bien cette mission, certaines données de consommation disponibles via le logiciel VERTUOZ utilisé par l’ATD leur sont nécessaires.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord afin :
– d’autoriser l’ATD à mettre à disposition des services du SYDESL les données communales correspondant à l’éclairage public ;
– de conclure un avenant à la convention conclue au titre du Conseil en Energie Partagé afin d’acter cette autorisation de communication ;
– d’autoriser le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Approuvé.
Modification du règlement intérieur de l’Etablissement Public
Foncier (EPF)
La commune de Blanzy a sollicité les services de l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour assurer les opérations foncières nécessaires à la démolition de la propriété Vincent et consorts située au croisement des rues de la République et Félix Clerc.
Le bénéfice de cet accompagnement est conditionné par la signature d’une convention définissant d’une part les modalités d’intervention de l’EPF et d’autre part les engagements financiers de la commune. Ce partenariat repose sur les principes généraux détaillés dans le règlement intérieur de l’EPF.
Dans la mesure où ce règlement intérieur a été modifié en juin dernier, il est demandé au conseil municipal de prendre acte et de valider les nouvelles dispositions. Néanmoins, le conseil municipal peut refuser ces modifications. Dans ce cas, la convention conclue avec l’EPF sera automatiquement résiliée et le portage prendra fin. La commune s’engagerait alors à racheter sous trois mois les biens concernés par le partenariat.
Les modifications apportées concernent les articles 6 et 8.1 du règlement intérieur. Elles visent tout d’abord à intégrer les nouvelles dispositions réglementaires relatives au droit de préemption et de propriété (art.6). Elles visent également à prévoir la possibilité offerte à l’EPF de procéder à des minorations foncières à l’occasion de la revente des biens (art. 8.1).
Les autres dispositions du règlement intérieur ne sont pas modifiées.
L’avis du conseil municipal est donc requis pour accepter le nouveau règlement intérieur de l’EPF.
Approuvé.
Rapport d’activité de la CUCM
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la CUCM a transmis à la mairie de Blanzy son rapport d’activité pour l’année 2018.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la remise du rapport annuel de la CUCM pour 2018.
Hervé Mazurek revient sur les différentes thématiques : économie, enseignement supérieur, environnement, gestion des déchets (Territoire zéro déchet), transports en commun, fin de l’utilisation de produits phyto-sanitaires (remplacement par des débroussailleuses et autres outils), mise en place de bornes électriques, production d’énergies renouvelables et le patrimoine (notamment la mise en valeur de la Villa Perrusson).
Catherine Lonjaret : « Il est regrettable que le Président ne vienne plus présenter son rapport d’activité comme le faisait son prédécesseur. Par ailleurs, quel soutien a apporté la CUCM pour aider l’agriculture locale ? Quelle est l’utilisation du programme LEADER ?
La CUCM est fière de la plateforme LIDL. Qu’en est-il de l’ancien site qui devient une friche ?
Quid d’une aide au commerce de proximité ?
Je trouve un peu choquant que la transition écologique soit synonyme de borne gratuite pour les voitures électriques. La production de tels véhicules génère de la pollution.
Pour la gestion de l’eau, s’agit-il d’une régie directe ou intéressée ?
Où en est la rénovation de l’intérieur de la Villa Perrusson ? »
Hervé Mazurek
« Je n’ai pas sollicité le Président pour qu’il présente son bilan. Pour l’aide au niveau de l’agriculture, je sais qu’il y a une mise en place d’aides à l’agriculture pour la mise en accessibilité de l’eau.
Je ne partage pas ton avis sur les véhicules électriques. Je me questionne.
Pour la villa Perrusson, la rénovation intérieure serait prévue cet hiver. C’est un produit d’appel d’offre. C’est très bien. Mais elle ne se suffit pas à elle-même en termes d’offre touristique. »
Approuvé.
Questions diverses
Une question concernant l’enquête publique sur la rue du Stade de Catherine Lonjaret.
H. Mazurek : j’encourage toutes les personnes à s’exprimer sur les projets, à faire des remarques. Le projet concernant la rue du Stade s’inscrit dans quelque chose de plus large ; Cela peut être en lien avec la RCEA mais aussi avec l’espace qui va se dégager ici. On est sur des hypothèses. Je suis vraiment sur du conditionnel. L’objectif serait de récupérer du stationnement, mise en place de voies piétonnes et cyclables, pourquoi pas ?
On attend une ébauche aussi des services communautaires. Ce sont des idées, des bases pour les équipes futures. Que les personnes intéressées ou concernées par le sujet participent à cette enquête publique. Pour l’instant on est en phase de discussion. Rien n’est acté.
Aujourd’hui il n’y a pas de projets.
Hervé Mazurek a conclu avec deux informations : vendredi une action de sensibilisation routière auprès des enfants de CM1 et CM2 de la commune (200 enfants sont concernés) sur le site du gymnase ; le 27 novembre prochain conseil municipal et un dernier conseil municipal le 18 décembre.
