Ce mercredi soir, le conseil municipal de Blanzy a tenu son avant-dernière réunion avant la fin de l’année. C’est un ordre du jour plus léger qu’à l’accoutumée qui a été proposé avec comme sujet important le projet social du centre social pour la période 2020-2023.

Une minute de silence a été faite en hommage aux militaires décédés ces derniers jours.

 

Question n° 1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2019

 

Approuvé

 

Question n° 2 Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

La mairie donne connaissance de plusieurs décisions :

– modification du marché de transformation de l’ancien restaurant scolaire (montant de l’avenant : 2100 € HT + 4430 € HT + 430 € HT)

– contrat de prestation de services pour les toilettes publiques avec la société Sagelec 44154 Ancenis pour un montant 800 € HT.

 

Approuvé

 

Question n° 3 Procédure d’Autorisation de Programme pour la Réhabilitation du Gymnase Jean Zay.

 

En vertu du principe de l’annualité, le budget de la commune doit prévoir les dépenses et les recettes prévues pour l’année en cours, soit du 1^er janvier au 31 décembre. Cependant, plusieurs aménagements sont prévus réglementairement pour permettre l’engagement de projets d’investissements susceptibles de se réaliser sur plusieurs exercices budgétaires.

Parmi ces possibilités, il est possible de citer le dispositif des autorisations de programme et crédits de paiement prévus à l’article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel : « I. les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

 

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »

 

Ce dispositif comptable permet au conseil municipal d’acter un projet qui se déroule sur plusieurs exercices en étalant le charge de la dépense sur l’ensemble des exercices comptables concernés.

Il est proposé au conseil municipal de recourir aux autorisations de programme et de crédits de paiement pour engager les travaux correspondant à la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay.

Ce dispositif pourrait être validé dans les conditions suivantes :

 

Intitulé : réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

Montant total de l’autorisation du programme : 1 384 300 € TTC

 

Ce montant intègre le coût prévisionnel des travaux (1 260 000 € TTC), le coût des études de maîtrise d’œuvre (99 300 € TTC) et le coût des prestations annexes (25 000 € TTC).

Répartition annuelle des crédits de paiement :

– exercice 2019 : 120 000 € TTC (correspondant au coût de la maîtrise d’œuvre et une partie des prestations annexes)

– exercice 2020 : 632 150 € TTC (correspondant à la première partie des travaux)

– exercice 2021 : 632 150 € TTC (correspondant à la seconde partie des travaux).

Pour rappel, ce projet s’inscrit dans la liste des opérations recensées par la CUCM et la Région au titre du Contrat métropolitain ce qui permet d’envisager une subvention de la part de la région à hauteur de 50 % du coût des travaux. D’autres soutiens seront également sollicités : de l’État au titre de la DETR ou du FSIL, de la région au titre des équipements sportifs mis à disposition des lycées ou encore de l’Europe au titre des fonds européens.

 

Approuvé

 

Reste à organiser les activités des différents utilisateurs avec les communes voisines durant la période des travaux.

 

Question n° 4  Décision modificative n°2 du Budget Principal

 

Lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a validé un important programme d’investissement intégrant notamment la réhabilitation complète de l’éclairage public (857K€), la réhabilitation de l’ex restaurant Picard (318 K€ pour la première tranche), divers travaux d’amélioration de la performance thermique des bâtiments communaux (changement de chaudières ou d’huisseries), des travaux d’accessibilité de plusieurs équipements etc.

 

Cependant, en cours d’exercice, il s’avère opportun d’engager la réalisation d’autres dépenses d’investissement correspondant principalement à l’engagement de la maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay ou encore à la seconde phase des travaux de réhabilitation de l’ex restaurant Picard.

 

De nouvelles dépenses d’investissement sont ainsi proposées à l’approbation du conseil municipal à hauteur de 500 000 €.

 

Pour finaliser l’engagement de ces opérations, il est nécessaire d’approuver une décision modificative n°2 du budget principal.

 

Cette proposition vise à augmenter les crédits ouverts en dépenses d’investissement de 500 000€ (+ 10 000€ au chapitre 21 et + 490 000 € au chapitre 23).

Pour assurer l’équilibre budgétaire de la section d’investissement, il est proposé d’augmenter les crédits ouverts en recettes d’investissement de 500 000 € en ayant recours à un emprunt.

 

Propositions d’écritures :

En dépenses d’investissement :

– augmentation des crédits ouverts au chapitre 21 : + 10 000 €

– augmentation des crédits ouverts au chapitre 23 : + 490 000 €.

 

En recettes d’investissement :

– augmentation des crédits ouverts au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » – article 1641 « Emprunts en euros » : + 500 000 €.

 

Il est demandé au conseil municipal de valider le projet de décision modificative tel que détaillé en cours de conseil municipal. En cas d’accord, le budget serait alors équilibré en recettes et en dépenses d’investissement à hauteur de 2 996 142,88 €. Aucun modification n’est proposée pour la section de fonctionnement.

 

Il est précisé que des loyers 1300 € par mois seront reversés à la commune.

 

Approuvé

 

Question n° 5  Projet Social Agrément Centre Social des Rompois 2020 – 2023.

 

La commune de Blanzy assure la question directe de la Maison de quartier des Rompois depuis plusieurs années maintenant. Pour assurer ce service, la commune bénéficie de financements conséquents de la CAF en lien avec l’agrément « Centre social » délivré à cette structure.

L’agrément de la CAF étant accordé pour une durée déterminée, un nouveau projet social doit être présenté pour la période 2020-2023. Cette demande repose sur une méthodologie précise établie par la CAF.

 

Aussi, pour rédiger ce dossier, de nombreuses réunions de travail ont été organisées depuis la fin de l’année 2018. La commune a cherché à associer la population, les professionnels, et les partenaires aux différentes étapes d’élaboration du projet social. Un diagnostic du territoire et un bilan des actions mises en place ont tout d’abord été réalisés. Puis des propositions d’axes prioritaires et d’actions ont été établies. Celles-ci s’inscrivent dans les préconisations définies par la CAF à savoir l’inclusion sociale et la sociabilisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion du territoire, la prise de responsabilité des usagers et des habitants ainsi que le développement de la citoyenneté, dans une logique transversale de Vivre ensemble.

 

Sur cette base, un objectif particulier a rapidement été validé par l’ensemble des partenaires : affirmer la dimension territoriale et l’ouverture à tous du centre social. Trois axes prioritaires ont ensuite été déclinés en actions à mettre en œuvre au titre de l’animation globale du centre social mais également de l’animation collective famille.

La validation du projet social par les services de la CAF permettra à la commune de conserver l’agrément Centre social et ainsi de bénéficier de financements correspondants aux postes d’agents sur la base de trois équivalents temps pleins chargés d’assurer les missions de direction, d’animation et d’accueil.

 

Aussi, il est demandé au conseil municipal de valider le projet social proposé en vue du renouvellement de l’agrément Centre social et de l’obtention des financements correspondants pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

 

Approuvé

 

Questions diverses

 

Mercredi 18 décembre, dernier conseil municipal. D’autres sont prévus en janvier et février 2020.

 

Le téléthon se tiendra la semaine prochaine. La collecte alimentaire ce week-end à Blanzy.