Dernier conseil municipal de l’année à Blanzy
Entre mutualisation et projets avec des associations locales
Ce mercredi soir, Hervé Mazurek a tenu son dernier conseil municipal de l’année. Un conseil municipal dont le coeur de l’ordre du jour portait sur des demandes de subventions, la mutualisation avec la CUCM de moyens ou encore la mise en place d’actions avec des associations locales.
Question n° 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2019.
Approuvé
Question n° 2
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Celles-ci concernent l’installation d’une marquise en aluminium à l’ancien restaurant scolaire René Picard (2340 € TTC), l’exposition « le petit peuple des murs » (2650 € TTC), un contrat de maintenance de la porte automatique du CCAS (tarif forfaitaire annuel de 270 € HT) et une modification du marché de la transformation de l’ancien restaurant scolaure (1494,68 € TTC).
Approuvé
Question n° 3
Convention de mutualisation avec la CUCM : création de services communs pour la réalisation de prestations.
Dans un souci d’optimisation des moyens publics, la CUCM propose d’accompagner ses communes-membres en créant des services communs dédiés à l’ingénierie et aux supports techniques des services numériques. Concrètement, cette proposition pourrait se traduire par la mise à disposition partielle, au profit des communes intéressées, de certains personnels affectés à la Direction des Systèmes d’information et d’information géographique (DSIIG) mais aussi à la mutualisation de moyens matériels et techniques.
Un projet de convention a été transmis à la mairie. Il détaille les services susceptibles d’être concernés, les modalités de fonctionnement des services communs, les règles de facturation des services rendus et la structure de la gouvernance à mettre en place.
La CUCM pourrait ainsi proposer aux communes la mise à disposition d’agents qualifiés pour réaliser des prestations d’ingénierie spécifiques (réalisation d’audits, participation à la préparation d’une consultation, analyse des offres etc.).
La mutualisation pourrait également prendre la forme de mise à disposition de supports techniques particuliers tels que des moyens matériels ou immatériels utilisés comme supports au fonctionnement des services numériques ou téléphoniques mais aussi à la bonne conservation des données des communes (achat de licences, hébergement sur serveur etc.).
Ces prestations sont proposées à titre payant, les communes volontaires devraient s’engager à rembourser à la CUCM les frais engagés. Avant toute intervention, les services communautaires établiront un coût de mission qui sera ensuite facturé à la commune.
La méthode de calcul du coût de mission est définie à l’article 5 de la convention. Celui-ci repose sur le coût horaire agent auquel une majoration est appliquée pour prendre en compte les frais de structure supportés par la CUCM.
Les fournitures et/ou les services commandés par la CUCM pour assurer la prestation commandée par la commune seront facturés au coût réel, majoré du coefficient de structure.
La programmation et le suivi des services communs seront assurés par deux instances :
– un comité de pilotage composé d’un représentant de la CUCM et d’un représentant élu de chaque commune membre adhérente aux services communs,
– un comité technique composé du DGSA « services fonctionnels » de la CUCM et des responsables des mairies adhérentes (ou de leurs représentants).
Si la signature de la convention est proposée pour une durée indéterminée, il est également précisé que l’engagement pris par les communes n’a pas de caractère d’exclusivité, les communes restent libres de confier telle ou telle mission à un prestataire de son choix.
Le projet de convention est consultable dans son intégralité à la mairie.
Il est proposé au conseil municipal :
– d’adhérer aux services communs proposés par la CUCM au titre de « l’ingénierie et des supports techniques des services numériques » conformément aux dispositions détaillées ci-dessus.
– de désigner un élu pour représenter la commune de Blanzy au sein du comité de pilotage
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspodante et tout document s’y rapportant.
Approuvé
Question n° 4
Convention avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants.
En 2019,la Commune a bénéficié de l’aide de la Fondation 30 millions d’amis pour la mise en place d’actions de stérilisation et d’identification des chats errants. La convention initiale arrivant à son terme, il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à renouveler celle-ci pour l’année 2020.
Pour rappel, le partenariat conclu avec la Fondation 30 millions d’amis repose sur un engagement financier. La municipalité de Blanzy s’engage à verser à la Fondation une participation financière correspondant à 50 % des frais de stérilisation et de tatouage. Cette contribution est calculée en amont en fonction du nombre estimatif de chats défini lors de la signature de la convention. Pour 2020, le nombre de chats est évalué à 10. La Fondation 30 millions d’amis règle directement le vétérinaire choisi par la municipalité sur présentation des factures du praticien.
Approuvé
Question n°5
Conclusion d’une convention avec l’association HUMANITY pour la mise en place d’actions au sein du Centre Social des Rompois au titre du dispositif Solid’Air
L’association Humanity met en œuvre plusieurs actions visant à « promouvoir l’égalité entre tous les hommes et rendre honneur au droit d’asile et au statut de réfugié ». Certaines s’inscrivent plus particulièrement dans le dispositif Solid’Air destiné à accompagner les demandeurs d’asile qui quittent un Centre d’Accueil de Demandes d’Asile (CADA).
Dans ce sens, l’association souhaiterait développer des partenariats avec les services de la mairie afin d’élargir les actions susceptibles d’être proposées aux personnes accompagnées. Compte tenu des activités proposées par le Centre Social des Rompois mais également du projet social en cours de validation, il semble tout à fait opportun de répondre positivement à cette demande.
Ainsi, plusieurs actions pourraient être proposées aux bénéficiaires de l’association Humanity : le vestiaire collectif, les cours de langue, les ateliers cuisine etc. Le Centre Social pourrait également accueillir de façon ponctuelle, des bénéficiaires de l’association au titre de périodes de découvertes dans le cadre de projet d’orientation professionnelle.
Pour cela, il est proposé au conseil municipal :
– de conclure une convention avec l’association Humanity afin de définir les conditions de partenariat avec le centre social municipal ;
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Le projet de convention est consultable dans son intégralité à la mairie. Après avoir rappelé les valeurs et les principes de chaque structure, celui-ci détaille les actions susceptibles d’être proposées et les conditions de mise en œuvre du partenariat. Il est précisé que les bénéficiaires de l’accompagnement restent sous la responsabilité de l’association Humanity qui doit prendre en charge toutes les assurances nécessaires. Le projet de convention est proposé pour une durée de 6 mois avec possibilité de reconduction pour 6 mois supplémentaires.
Approuvé
Question n° 6
Régime indemnitaire pour le cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants de la filière sociale.
Suite à un oubli de la délibération sur le régime indemnitaire du 2 mars 2004, il convient de régulariser la situation administrative et de mettre en place la prime de service – filière sociale pour le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants.Cet ajout est d’autant plus important que le RIFSEEP ne prend pas encore en compte les primes attribuées aux éducateurs de jeunes enfants.
Proposition de régime indemnitaire
Prime de services
Références :
– décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié
– décret n°68-929 du 24 octobre 1968 modifié pour les éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs éducateurs
– décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 modifié
Bénéficiaires : éducateurs de jeunes enfants.
Condition d’octroi : exercer les fonctions dévolues au grade concernés
Montant : le mo,ntant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximal égal à 17 % du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre der laquelle la prime est versée.
Approuvé
Question n°7
Actualisation des conditions de remboursements de frais engagés par les agents dans le cadre de leurs fonctions.
Lors de leurs déplacements professionnels, les agents municipaux sont susceptibles d’engager des frais de transport, de restauration ou encore d’hébergement. En qualité d’employeur, la commune est tenue de procéder au remboursement de ces frais sur la base des dispositions législatives en vigueur.
En raison de l’actualisation des montants plafonds susceptibles d’être pris en charge par l’employeur (arrêtés ministériels du 26 février 2019), il s’avère nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour prendre acte de ces nouveaux montants.
Cependant il est proposé au conseil municipal de revoir la forme de la délibération. Celle-ci pourrait prévoir le principe du remboursement sur la base de tarifs plafonds arrêtés par l’État en vigueur le jour du déplacement, sans faire état de montants précis. Cette rédaction permettrait de ne pas avoir à revoir la délibération en cas de changement des plafonds décidés par l’Etat.
Approuvé
Question n°8
Proposition de conclusion d’une convention avec la mairie de Montceau-les-Mines pour la mise à disposition d’agents qualifiés pour participer à l’accueil à la piscine des élèves de Blanzy.
Compte tenu des risques présentés par cette activité, l’accueil des élèves à la piscine est soumis à une réglementation précise de la part des services de l’éducation nationale. L’accompagnement et la surveillance des enfants doivent être réalisés par du personnel qualifié.
En l’absence d’agents répondant aux exigences réglementaires (agent titulaire du grade d’ETAPS, du diplôme de BEESAN ou de celui de BPJEPS activités aquatiques), la commune de Blanzy a fait appel aux services des communes voisines. Une première convention de mutualisation est déjà signée avec la commune de Sanvignes. Cependant cette mise à disposition ne couvre pas la totalité ds besoins d’encadrement des élèves scolarisés à Blanzy. Aussi, une nouvelle demande a été adressée à la commune de Montceau-les-Mines. Celle-ci dispose de personnel disponible pour accompagner les enfants de Blanzy les mardis de janvier à avril 2020.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour la conclusion d’une convention avec la commune de Montceau-les-Mines pour la mise à disposition d’un agent qualifié pour participer à l’accueil à la piscine des élèves de Blanzy pour la période de janvier à avril 2020. Cette convention serait conclue à titre payant, la commune de Blanzy s’engageant à rembourser les frais supportés par la commune de Montceau-les-Mines pour assurer cet accueil.
Approuvé
Question n° 9
Evolution du barème des participations familiales aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
En septembre dernier, une délibération a été prise pour revoir les tarifs d’accueil du jeune enfant afin de se mettre en conformité avec les demandes d’actualisation formulées par la CAF.
Suite à une nouvelle demande de la CAF, le conseil municipal doit à nouveau procéder à une modification des tarifs d’accueil du jeune enfant.
Cette demande vise tout d’abord à prendre en compte les nouvelles données de la CAF applicables au 1er janvier 2020 pour les enfants de moins de 6 ans conformément aux éléments détaillés en conseil.
Elle vise également à prendre en compte le nouveau montant plafond de ressources utilisé dans le calcul du tarif. Actuellement fixé à 5300 €, celui-ci sera de 5600€ à compter du 1er janvier 2020.
Approuvé
Question n° 10
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Saône et Loire.
Festival Blanzy en Mars : édition 2020.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à solliciter la somme de 3500 € auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire pour l’organisation du Festival Blanzy en mars 2020. Cette aide s’inscrirait dans le Fonds de soutien aux événements culturels d’intérêt départemental.
En 2019, cela représente plus de 3000 spectateurs.
Approuvé
Question n° 11
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire
Au titre du schéma départemental des enseignements artistiques.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à solliciter la somme de 15 000 € auprès du conseil départemental de Saône-et-Loire au titre du schéma départemental des enseignements artistiques pour l’année 2020.
Approuvé
Question n° 12
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Au titre de l’appel à projets 2020.
Chaque année, le département de Saône-et-Loire lance un appel pour soutenir les projets d’investissement des communes. Pour 2020, l’enveloppe à répartir entre communes et intercommunalités de Saône-et-Loire s’élève à 9 millions d’euros.
Chaque commune est susceptible de déposer une demande sous réserve qu’elle s’inscrive dans l’un des 5 volets proposés :
– services de proximité du quotidien,
– urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement
– développement, promotion, valorisation et attractivité du territoire
– mobilités physiques et numériques
– santé.
Pour la commune de Blanzy, il est proposé de déposer une demande pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay au titre de la fiche action 5.8 « services de proximité du quotidien ».
Cette fiche action prévoit l’accompagnement des projets de construction, extension, rénovation, travaux d’amélioration des performances énergétiques et mises aux normes de bâtiments nécessaires à la pratique sportive dans un cadre associatif et scolaire (intégrant les mises aux normes imposées par une fédération sportive).
Les travaux du gymnase débuteront en juillet 2020 jusqu’en août 2021.
Le taux d’intervention est fixé à 25 % dans la limite d’un montant de dépenses subventionnables de 100 000 € HT soit une subvention maximale de 25 000 €.
Approuvé
Question n° 13
Réhabilitation de l’église – Dépôt d’un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine.
Propriété de la commune, l’église Saint Pierre St Paul est aujourd’hui un édifice vieillissant et nécessite d’importants travaux. Il convient notamment de conforter la solidité de la sacristie, d’améliorer le système de chauffage ou encore de valoriser le patrimoine local au cœur de ville.
Le cabinet Raynaud a été mandaté pour procéder à un diagnostic complet de l’édifice et proposer un programme de réhabilitation. L’objectif final est à la fois de stabiliser la construction mais également de mettre en valeur l’église, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment.
Pour rappel, l’engagement de cette opération est conduit par la commune de Blanzy en partenariat avec l’association AREB, association créée spécifiquement pour soutenir la rénovation de l’église.
S’agissant d’un élément du patrimoine de la commune, il est proposé au conseil municipal de solliciter l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour la réalisation de ce projet.
Pour information, cette fondation œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité, elle repose sur un réseau local de bénévoles, susceptibles d’accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.
Le soutien de cette fondation présente plusieurs avantages. Il permet tout d’abord de bénéficier d’un accompagnement technique et/ou administratif dans l’engagement du projet. Il permet également d’organiser et de recourir au mécénat d’entreprise. La reconnaissance d’un projet par la fondation du patrimoine permet enfin aux donateurs de bénéficier de défiscalisation sur tout ou partie de leurs dons. Le montant des travaux est estimé à 613 000 € hors maîtrise d’œuvre soit 700 000 € HT, dont 400 000 € HT pour l’extérieur. Les travaux auraient lieu sur 24 mois en trois tranches.
Approuvé
Question n° 14
Rapport annuel Eclairage Public – Avenant au contrat de performance énergétique.
En cours d’année 2018, un marché public dit Contrat de performance énergétique a été conclu par la commune avec l’entreprise INEO Réseaux Est. Ce contrat a permis de procéder au changement de l’ensemble de l’éclairage public avec l’installation de nouveaux équipements de nouvelle génération beaucoup moins consommateurs en énergie.
Il convient maintenant de procéder à une présentation du rapport annuel de ce contrat (document consultable dans son intégralité en mairie ou susceptible d’être transmis par mail aux membres du conseil municipal sur simple demande).
Pour rappel, le contrat conclu avec INEO associe la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public de la commune. Sept postes principaux sont prévus :
– poste G0 : gestion administrative
– poste G1 : gestion administrative de l’énergie
– poste G2 : gestion entretien – maintenance à garantie de résultats
– poste G3 : gestion de l’évolution du patrimoine
– poste G4 : gestion de la reconstruction du patrimoine
– poste G5 : gestion des illuminations festives
– poste G6 :; géolocalisation des réseaux.
Avant travaux, 1410 points lumineux étaient répertoriés, ils ont été remplacés par 1351 nouveaux équipements. Ces équipements sont désormais répertoriés sur un outil numérique accessible par les élus et les services.
Les travaux réalisés par INEO Réseaux Est ont notamment porté sur le remplacement de luminaires à LED, le remplacement de points d’éclairage sportifs, la suppression de quelques luminaires, le remplacement de 255 candélabres, la rénovation de 500 ml de réseaux souterrains et la mise aux normes d’armoires de commandes.
Le contrat a été établi sur la base d’un objectif d’économie de consommation d’énergie de l’ordre de 523 283 kWh. Finalement, la réalisation des travaux a permis une baisse de la consommation de l’ordre de 621 768 kWh soit une réduction de 81 %.
Le contrat comprend une prestation de maintenance 24h sur 24h avec des délais d’intervention variables en fonction de type d’anomalies constatées. Des délais maximum sont également définis pour assurer la remise en état provisoire ou définitif des installations. Un numéro d’astreinte a été transmis aux personnes référentes. Durant la période de juillet 2018 à juin 2019, INEO a réalisé 100 dépannages, 90 ont eu lieu en 2018 et seulement 10 en 2019. Les premières interventions étaient principalement liées à la vétusté des équipements en place qui n’avaient pas encore été changés. Sur cette même période, le taux de panne constaté s’est élevé à 7,1 % soit un taux moyen mensuel de 0,6 %. Ces résultats sont inférieurs aux objectifs fixés dans le contrat conclu avec INEO Réseaux Est. Des tournées de détection sont également réalisées au titre de la maintenance préventive.
En 2019, la société EGED a été mandatée par INEO pour procéder à la rénovation de l’ensemble de l’éclairage des équipements sportifs de la commune.
INEO est également chargé de procéder à l’installation des illuminations festives. Pour cela, une prestation a été demandée pour vérifier les ancrages des motifs.
La qualité de l’éclairage à LED n’est plus à démontrer. Elle permet de diminuer les nuisances lumineuses pour les riverains ainsi que la pollution lumineuse vers le ciel tout en assurant la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes.
Le budget s’est élevé à 1 532 638 €.
Catherine Lonjaret fait part de ses réserves et souhaiterait que les lumières soient éteintes pour permettre une meilleure qualité de sommeil pour les riverains et un impact plus faible pour les animaux.
Approuvé
Question n° 15
Conclusion de l’avenant n°1 au contrat de performance énergétique « Eclairage Public ».
Repoussé au mois de janvier
Question n° 16
Engagement des dépenses d’investissement 2020 avant le vote du Budget 2020.
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipule « en l’absence d’adoption du budget avant le 31 mars, le maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est donc demandé au conseil municipal sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2020, d’ouvrir par anticipation les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses d’investissement en 2019 soit un montant maximum de :
(2 996 142,88 – 618 612,53) x 0,25 = 594 382, 59 €.
Approuvé
Informations
Concernant la présentation des vœux 2020, le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie de présentation des vœux aux associations et au personnel aura lieu le 8 janvier 2020 à 18h à l’espace de vie et d’animation.
La présentation des vœux aux commerçants et artisans est prévue le 10 janvier 2020 à 19h à la salle Jacques Prévert à la médiathèque.
Dernière question :
Demande de subvention par le Roller Derby
L’association a des projets de formation. Demande de 200 €.
Le conseil municipal propose une prise en charge à hauteur de 150 €.
Approuvé.
