Pour le conseil municipal de ce 29 janvier, l’ordre du jour s’articule essentiellement autour de la préparation du dossier de la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay, aussi de mesures de responsabilisations dans les écoles et de conventions avec des associations de défense des animaux.

En propos liminaire, Hervé Mazurek a évoqué des contacts avec un kinésithérapeute et une infirmière. La commune ne semble pas être éligible pour une aide à l’installation d’un kinésithérapeute. La mairie a demandé davantage d’explications.

Des interrogations aussi sur le devenir du médecin traitant de ville.  Les échéances de son départ ne sont pas connues.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019

 

Approuvé

 

2. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 

Le maire donne connaissance de plusieurs décisions concernant la modification du marché de transformation de l’ancien restaurant scolaire (montant de l’avenant 480 € HT), le spectacle Blanzy en Mars à l’EVA, concert de Corneille le 21 mars 2020 (16 141,50 € TTC), exposition gravure sur bois de Julian Lemousy (prise en charge fournitures 500 € TTC), contraction d’un emprunt de 500 000 € TTT, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil de Blanzy, fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant d’enfants Lucie Aubrac (931,68 € HT), fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant d’enfants Lucie Aubrac lot 2 ( 1 007 € HT), lot 3 (595 € HT), lot 5 (411,61 € HT), lot 6 (250,2- € HT), lot 7 (117,03 € HT), lot 8 (532,13 € HT).

Également le centre social des Rompois pour une aide aux devoirs, année scolaire 2019/2020 : 10€ par trimestre et par enfant, 5 € par trimestre pour le 2^e enfant, gratuité à partir du 3^e enfant.

 

Approuvé

 

3. Adhésion de la commune au dispositif Mesures de Responsabilisation 71 instauré par l’Éducation Nationale

 

Il est proposé de conclure un partenariat avec les services de l’Education Nationale pour la mise en place du dispositif « Mesures de Responsabilisation ».

 

L’objectif de ce dispositif consiste à permettre aux directeurs d’établissements de solliciter les communes afin de leur demander d’accueillir au sein de leurs services des élèves pour leur faire réaliser diverses tâches dites de responsabilisation. Ces missions sont présentées comme des mesures alternatives aux sanctions traditionnellement proposées dans les établissements scolaires telles que l’exclusion temporaire.

 

Sur la commune de Blanzy, l’accueil pourrait se faire dans différents services :

– au CCAS : actions en lien avec la Banque alimentaire

– au centre social : actions en lien avec le vestiaire d’urgence

– aux services techniques : jardinage, collecte des déchets etc.

– à la médiathèque : travail de recherche, réalisation d’un exposé sur des thématiques telles que la citoyenneté, la loi, les addictions, le respect ou encore le vivre-ensemble.

 

Les missions à accomplir doivent être en lien avec l’âge de l’élève et la problématique à l’origine de la sanction.

Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention entre la commune et l’établissement. Ce document doit détailler les conditions d’accueil de l’élève et des actions à accomplir. La tenue d’un livret de suivi de mesure est également prévue pour assurer le lien entre la structure d’accueil, l’établissement scolaire, l’élève et ses responsables légaux.

 

Il est proposé au conseil municipal de valider l’engagement de la commune dans la mise en place du dispositif Mesures de Responsabilisation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Approuvé

 

4. Avenant à la convention conclue avec 30 millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants

 

Lors du dernier conseil, il a été demandé à l’assemblée de valider la signature d’une nouvelle convention avec 30 millions d’amis afin d’assurer la stérilisation des chats errants pour l’année 2020. Finalement,, l’association 30 millions d’amis propose de reconduire la convention conclue pour l’année 2019 dans la mesure où tous les objectifs de stérilisation fixés en 2019 n’ont pas été totalement réalisés. La prolongation de la convention existante permet d’utiliser les crédits 2019 au cours du 1^er trimestre 2020 sans avoir à conclure de nouvelle convention.

 

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition faite par 30 millions d’amis afin de reconduire pour le 1^er trimestre 2020 la convention conclue en 2019.

 

Approuvé

 

5. Conclusion d’une convention pour l’exploitation de la fourrière avec la SPA de la région Montcellienne

 

Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention avec la SPA de la Région Montcellienne pour l’exploitation de la fourrière animale et du lieu de dépôt.

La SPA s’engage à prendre en charge les animaux errants dans les locaux prévus à cet effet et situés au Refuge Jean Roche.

Le projet de convention détaille les conditions de prise en charge des animaux et les soins susceptibles d’être engagés. Des cas particuliers sont prévus notamment pour les animaux accidentés ou maltraités.

La signature de cette convention est conditionnée par le paiement par la commune d’une cotisation dixée à 1 € par an et par habitant. Une participation supplémentaire de 60 € pourra également être demandée à la commune pour des animaux déposés en fourrière mais non récupérés au bout de 4 mois.

 

En cas d’accord, cette convention sera signée pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement avec possibilité de résiliation par l’une ou l’autre des parties à la date d’anniversaire (sous réserve de l’envoi d’un préavis sous forme de lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant l’échéance normale).

 

Il est proposé au conseil municipal de faire appel aux services de la SPA de la région montcellienne pour assurer l’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt et d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document correspondant.

 

Approuvé

 

6. Réhabilitation du complexe sportif Jean Zay : demande de financements au titre des enveloppes DETR – DSIL pour l’année 2020

 

Par note circulaire du 25 novembre dernier, M le préfet a transmis les éléments nécessaires à la constitution des dossiers appelant la participation de l’État au titre de la DETR 2020.

 

Aussi, il est proposé au conseil municipal de demander une subvention, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Zay, au titre des financements DETR et DSIL proposés par l’État pour l’année 2020.

 

Pour rappel, ce projet est déjà bien engagé. Le cabinet Bernard Coudeyre Rey a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération. En raison de l’engagement de cette prestation, les demandes de financement à venir n’intégreront pas ces dépenses mais seulement celles liées à la réalisation des travaux.

 

Le permis de construire vient d’être déposé et l’avant-projet définitif est en cours de validation. La consultation des entreprises est programmée au printemps 2020 afin d’engager les travaux au cours de l’été. L’objectif est d’ouvrir les équipements municipaux à la rentrée de septembre 2021.

 

Plusieurs demandes de subventions sont susceptibles d’être déposées pour assurer le financement de cette opération :

– l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL,

– la Région Bourgogne Franche Comté au titre du contrat métropolitain conclu entre la Région et la CUCM,

– la région Bourgogne Franche Comté au titre du règlement d’intervention spécifique relatif à la participation de la Région aux financements des équipements sportifs mis à disposition des lycées,

– le conseil départemental de Saône-et-Loire au titre de l’appel à projets 2020.

 

Dépenses :

– études de maîtrise d’œuvre : 82 750 € HT

– prestations annexes 20 000 € HT

– travaux (montant prévisionnel au stade de l’APS) : 1 156 000 € HT

– coût total prévisionnel de l’opération : 1 258 750 € HT

 

Recettes :

– Contrat Métropolitain : 577 426 € (49%)

– demande de financements DETR, DSIL 2020 : 294 000 € (25%)

– département, appel à projets 2020 : 25 000 € (2%)

– région BFC : 35 280 € (3%)

Total des financements sollicités : 931 706 € (79%)

Solde à la charge de la commune : 244 294 €

 

Si la réalisation de ce projet est aujourd’hui prévue en une seule phase, la commune se réserve le droit de revoir la programmation des travaux en deux phases fonctionnelles distinctes en fonction des financements qui lui seront attribués. La consultation des entreprises pourra alors se faire sur la base d’une phase 1 correspondant à la réhabilitation intérieure des locaux (mise en accessibilité et rénovation des vestiaires, rénovation du hall d’entrée etc.) et d’une phase 2 correspondant à l’isolation extérieure du gymnase.

 

Il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour solliciter une demande de financement au titre de la DETR et/ou de la DSIL 2020 conformément au plan de financement prévisionnel détaillé plus tôt

 

Hervé Mazurek a présenté le pré-projet, plans à l’appui : recherche d’optimisation de l’espace, peu de travail sur la structure en tant que telle. Différentes options sont en cours de réflexion pour la toiture, les vestiaires sont retravaillés. Éventualité d’un toit végétalisé avec récupérateur d’eau.

Il y aura un travail avec les utilisateurs au sujet des rangements (associations, lycée).

 

Il y a eu plusieurs hypothèses pour l’isolation extérieure. C’est un bardage métallique qui a été retenu.

Il reste encore quelques points à préciser sur le projet.

Approuvé.

 

7. Réhabilitation du complexe sportif Jean Zay : demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté au titre du Contrat Métropolitain conclu entre la CUCM et la Région

 

Conformément aux éléments détaillés dans la question précédente, il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour solliciter la Région Bourgogne Franche Comté pour l’attribution d’une subvention, au titre du contrat métropolitain conclu entre la Région et la CUCM, pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay.

 

Approuvé

 

8. Réhabilitation du complexe sportif Jean Zay : demande de financement à la Région Bourgogne Franche Comté au titre du règlement d’intervention spécifique à la participation de la Région aux financements des équipements sportifs mis à disposition des lycées

 

Conformément aux éléments détaillés dans la question précédente, il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour solliciter la Région Bourgogne France Comté pour l’attribution d’une subvention au titre du règlement d’intervention spécifique à la participation de la région aux financements des équipements sportifs mis à disposition des lycées en vue de la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay.

 

Approuvé

 

Questions diverses

 

Une information sur l’action sociale. La mairie donne 200 € par agent. 24 000 € sont versés au Comité d’action sociale.

 

Pour 2019, le taux était de 100 %. Les agents ont bien les informations et ont donc parfaitement accès à ces outils et les utilisent.