Avant de débuter le conseil municipal, Hervé Mazurek a laissé la parole à Alain Schleich, de l’entreprise Eolane pour faire le point sur ce dossier. En tant que délégué du personnel, il est venu indiquer la forte probabilité de fermeture du site.

Actuellement, ils sont en recherche d’un repreneur. Dans ce contexte, il y a encore 80 personnes. 60 personnes ont disparu. Au total ce sont 140 emplois qui disparaîtront.

Avec Konecranes, cela fera près de 200 emplois qui disparaitront.

 

Le délégué syndical indique que le directeur se serait enrichi malgré la situation actuelle d’Eolane avec l’acquisition d’un château à Angers, château où se sont rendus les salariés pour manifester. Ce même château était ensuite mis en location auprès d’Eolane. Alain Schleich est venu demander le soutien des villes du bassin minier pour leurs actions, d’où sa présence au conseil municipal ce mercredi soir.

 

Il est demandé une participation de 500 € à la ville de Blanzy pour le déplacement des salariés à Angers. Celle-ci a été accordée par la ville de Blanzy. Cette participation correspond au quart du prix de la location du bus pour se rendre à Angers.

 

Puis pour ce dernier conseil municipal de la mandature, Hervé Mazurek a d’abord présenté le procès verbal de la réunion du 29 janvier dernier avant de rendre compte de ses dernières décisions notamment au niveau culturel.

 

Concernant le coronavirus, la mairie est en lien avec la Préfecture et diffuse les informations au fur et à mesure.

Hervé Mazurek a eu un rendez-vous avec un responsable de maison pluridisciplinaire très constructive, a-t-il indiqué. Ces décisions appartiendront à la prochaine équipe en place à la mairie.

Il y aurait une piste très sérieuse avec une dentiste. Le travail avec une kinésithérapeute et une infirmière se poursuivent.

La démolition de la pharmacie Vincent devrait avoir lieu première quinzaine d’août.

Hervé Mazurek annonce la fin des travaux fin mars sur le bâtiment de l’ex restaurant Picard.

 

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Le Maire donne connaissance des décisions suivantes :

 

 

Hervé Mazurek a salué la belle programmation de Mars en famille. Il encourage chacun à y assister.

 

Les deux premiers points de l’ordre du jour sont adoptés.

 

Budget Principal : adoption du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019

 

En application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, la comptabilité de la commune est assurée par le Maire (qui ordonne /décide des recettes et des dépenses de la commune) et par le comptable public (qui exécute les dépenses et les recettes). Aussi, deux suivis comptables sont réalisés distinctement, par le Maire tout d’abord puis par le comptable public.

 

En fin d’année, ce principe se traduit par la remise de deux documents comptables distincts :

• Le compte de gestion pour le comptable public,
• Le compte administratif pour le Maire.

 

Retraçant l’exécution budgétaire, ces deux documents doivent être strictement concordants. Ces documents doivent être adoptés par le conseil municipal.

 

Pour rappel, le compte de gestion remis par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

 

Le Maire est quant à lui tenu de présenter au conseil municipal le compte administratif. Il s’agit du bilan financier dans lequel il rend compte annuellement des opérations budgétaires dont il a décidé l’exécution. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Ce document doit être strictement conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

 

Le conseil municipal doit d’adopter le compte administratif par un vote au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Ce vote doit avoir lieu après la présentation du compte de gestion remis par le comptable public. Tenu en l’absence du Maire, le vote du compte administratif doit être organisé par un membre du conseil municipal expressément désigné comme président de séance.

 

Concernant les documents comptables remis pour l’année 2019 par le Maire et le comptable public, les éléments détaillés en annexes confirment leur parfaite correspondance :

• cf annexe verte correspondant à un extrait du compte de gestion (le document intégral est consultable sur demande au service Finances de la mairie) ;
• cf annexe bleue correspondant à un extrait du compte administratif (le document intégral est consultable sur demande au service Finances de la mairie).

 

Une note intitulée Compte Administratif – Conseil Municipal du 4 mars apporte des éléments d’information complémentaires sur l’exécution des comptes pour l’exercice 2019.

 

Ces documents retracent uniquement les opérations correspondant au fonctionnement des services directement rattachés à la commune. Le CCAS étant un établissement public autonome, les données relatives au CCAS et à la RPA J Rostand font l’objet d’une présentation distincte et de votes spécifiques par le conseil d’administration compétent.

 

Il est rappelé que les recettes de la commune sont de 6,5 millions d’euros. Les deux tiers sont issus des impôts. La suppression de la taxe d’habitation pose question, même si le gouvernement a annoncé à l’heure actuelle que l’opération devrait être neutre pour les communes.

 

Les deux tiers des dépenses de fonctionnement sont liés à la charge du personnel/du service public.

 

Hervé Mazurek insiste sur l’importance de contenir les charges de fonctionnement tout en maintenant une qualité des services aux citoyens blanzynois.

 

Les revenus issus des impôts et taxes ont augmenté par rapport à l’an dernier. Il y a eu une hausse des bases, grâce à des constructions (notamment de Michelin).

 

Concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation, il est précisé son remplacement par une dotation de l’État, ce qui fait l’objet d’inquiétudes en cas de difficultés financières de ce dernier.

1,7 millions d’aides perdues en 6 ans : c’est ce qui a été indiqué aussi par JM Frizot. Cela est compensé par un tassement des charges et le recours à l’emprunt pour maintenir les investissements.

 

La deuxième dépense, c’est l’énergie qui correspond à 22 % des charges. Des économies de kWatt/h sont réalisées mais au niveau budgétaire du fait de la hausse des prix. Ce budget est stabilisé.

 

Les charges financières de la commune ont augmenté.

L’endettement communal : il y a une grande partie des emprunts qui ne peuvent pas être renégociés. Les derniers emprunts réalisés l’ont été auprès de la Caisse d’épargne et du Crédit agricole.

 

La capacité de désendettement de la commune est de 6,71 ans. Elle se situe dans la moyenne de la strate.

C’est une situation saine sans avoir augmenté les impôts depuis 2011.

 

Il est demandé au conseil municipal :

• tout d’abord de constater la stricte concordance entre les informations détaillées dans le compte de gestion remis par Madame la Trésorière et celles détaillées dans le compte administratif remis par Monsieur le Maire.
• d’entendre, de débattre et d’arrêter le compte de gestion émis par Mme la Trésorière pour l’exercice 2019 ;
• ensuite, après avoir entendu la présentation du compte administratif faite par Monsieur le Maire, de désigner un président de séance chargé de demander l’adoption du compte administratif,
• enfin d’adopter le compte administratif 2019 (en l’absence de Monsieur le Maire).

 

Deux délibérations distinctes sont nécessaires ; l’une pour acter l’adoption du compte de gestion l’autre pour acter l’adoption du compte administratif.

 

Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

Effacement  de dette et admission en non – valeur

 

Suite à la demande de Madame la Comptable Publique, il est demandé au conseil municipal :

• d’admettre en non – valeur la somme de 996, 07 € correspondants à plusieurs dettes de contribuables pour lesquelles les poursuites engagées par le Trésor Public ne se sont pas avérées fructueuses (montant restant à charge inférieur au seuil de poursuite, actifs insuffisants etc.)
• d’effacer, pour un montant de 1307,08 €, la dette d’une famille blanzynoise pour laquelle la Commission de Surendettement de Saône-et-Loire a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

 

Délibération adoptée

 

Vote des subventions aux associations

 

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations conformément au projet présenté aux élus. Cette proposition a été validée en commission vie associative, culturelle et sportive.

Les subventions stagnent. Des subventions normales de fonctionnement sont attribuées et des subventions exceptionnelles suivant la réalisation de certains événements.

L’association Mine de Lire avait demandé 1300 €. Elle obtient 500 et 300 € (exceptionnelle en fonction de la réalisation de leurs événements).

Montceau Olympic Natation avait demandé 1100€ : 500 € de fonctionnement et 300 € pour les déplacements ont été obtenus.

D’autres aides ont été présentées pour des associations anciennes et nouvelles.

 

Délibération adoptée

 

Tarifs Musée de la Mine 2020

 

Après l’organisation d’une réunion de travail avec les membres de l’association puis une présentation en commission, il est proposé d’adopter les tarifs d’entrée au Musée de la Mine dans les conditions suivantes :

 

1) Pour les visites traditionnelles organisées avec les bénévoles de l’association :

– maintien du tarif normal à 6 € pour les adultes

– tarif réduit à 3 € sur justificatif pour les enfants à partir de 10 ans, les étudiants, les personnes handicapées, les adultes porteurs de la carte CEZAM et les bénéficiaires du CNAS

– gratuité pour les enfants de moins de 10 ans, les moins de 18 ans porteurs de la carte CEZAM ou ayant-droit d’un bénéficiaire du CNAS

 

2) Proposition de mise en place d’un Pass Annuel « ambassadeur » nominatif délivré à l’accueil : 15 € pour la saison.

 

3) Pour les visites animées avec ateliers proposées par Emmanuelle (Aventure Mômes par exemple) : proposition de mise en place d’un tarif unique de 4 € à partir de 5 ans – pas de différence pour les enfants et les adultes – pas de forfait famille – Séances fixées à l’avance avec possibilités d’inscription via le site – Visite des installations + organisation d’ateliers-activités manuelles en lien avec la visite (réalisation de fossiles par exemple).

 

4) Pour l’organisation de visites thématiques spécifiques « experts » avec intervenants extérieurs : 6 €

 

Entre 2018 et 2019, le nombre de visiteurs a été globalement maintenu.

 

Délibération adoptée

 

Achat du complexe sportif Jean Zay

 

Lors de la préparation des différents dossiers visant à la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay, il s’est avéré que cet équipement n’appartenait pas à la commune mais à la CUCM.

 

Sollicitée, la CUCM est favorable à céder à la commune le COSEC à savoir les gymnases situés sur la parcelle AN n°283 (d’une surface de 5180 m²) mais également les terrains attenants situés sur la parcelle AC n° 285 (d’une surface de 17 700 m²). La CUCM conserverait pour sa part la parcelle AS 244 correspondant au parking.

 

Aussi, afin de régulariser cette situation, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’acquisition de ces gymnases mais également de la parcelle attenante. Cette cession pourrait se faire à l’euro symbolique. En qualité d’acquéreur, la commune devrait supporter les frais notariés de rédaction d’acte.

 

Délibération adoptée

 

Tableau des effectifs

 

Il est demandé au conseil municipal de procéder, à compter du 01.04.20, à une modification du tableau des effectifs et de décider de :

 

– la création d’un poste d’agent de maîtrise principal temps complet

– la suppression d’un poste d’agent de maîtrise temps complet

– la création de 3 postes Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet

– la suppression de 3 postes Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet

– la création d’un poste Adjoint technique Principal de 1ère classe à temps complet

– la suppression d’un poste Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet

– la suppression d’un poste de contractuel « Attaché » CDI temps complet (suite au départ en retraite de l’agent concerné par ce poste)

– la création d’un emploi permanent en CDD pour assurer le remplacement d’un agent technique

– la création d’un poste d’ATSEM principal de 2^ème classe à temps complet

 

Ces suppressions et créations correspondent à ces avancements de grades de plusieurs agents, le départ en retraite de deux agents.

 

Délibération adoptée

 

Institution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

 

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

 

Il doit exceptionnellement être fait appel, à l’occasion d’une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité.

 

L’IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de percevoir.

 

Bénéficiaires : Les agents relevant ou exerçant des fonctions de niveau B dont l’IB est supérieur à 380, ainsi que les agents relevant ou exerçant des fonctions de niveau A ne peuvent pas bénéficier de l’IHTS et sont donc éligibles au bénéficie de l’IFCE. Ils peuvent :

 

–           Soit récupérer les heures,

–           Soit être indemnisés en indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

 

Ainsi, pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

–           d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ;

–           d’une somme individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).

 

Les agents de catégorie C ou B dont l’indice brut est inférieur à 380 peuvent percevoir des IHTS.

 

Les agents territoriaux amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations électorales peuvent :

–           Soit récupérer les heures,

–           Soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

 

Délibération adoptée

 

Convention avec le lycée pour l’utilisation du mur d’escalade au Centre Social des Rompois

 

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le représentant du Lycée Haigneré afin de déterminer les conditions d’utilisation du mur d’escalade situé au Centre Social des Rompois.

 

Cette convention autorise les enseignants du lycée Haigneré à utiliser les installations municipales pour la pratique d’activités physiques et sportives conformément aux programmes de l’Éducation Nationale. Elle stipule que les élèves restent sous l’entière responsabilité des enseignants pendant l’utilisation des équipements municipaux.

 

Délibération adoptée

 

Le conseil municipal s’est terminé de manière convivial par un pot de l’amitié offert par plusieurs conseillers municipaux sortants.

 

EM