Pour son premier conseil municipal de la mandature, les élus ont tenu la première édition dans un cadre exceptionnel du fait des mesures sanitaires à respecter. C’est donc le gymnase de la Verrerie qui a accueilli les nouveaux élus de la commune de Blanzy pour un conseil municipal dédié à leur installation dans leurs fonctions.

Hervé Mazurek a pris le temps de rappeler le contexte dans lequel s’est déroulé ce premier conseil municipal, remerciant le personnel soignant de sa mission quotidienne face au coronavirus. Une minute de silence a eu lieu pour honorer toutes les personnes décédées des suites du coronavirus.

 

Ensuite il a témoigné du travail réalisé tout au long du confinement : accueil des enfants du personnel soignant, confection de masque (au moins un pour chaque blanzynois). L’occasion aussi d’indiquer que la distribution des masques allait reprendre prochainement.

Hervé Mazurek a fait le point sur l’accueil des enfants dans les écoles, la réouverture de différents espaces avec prudence dans le respect des règles sanitaires.

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Hervé MAZUREK, Maire sortant. Ce dernier donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et procède à l’installation des personnes élues dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

 

Résultats du scrutin du 15 mars 2020 :

 

 

 

La Liste conduite par Hervé Mazurek a obtenu 1284 voix, ce qui représente 26.62 % des inscrits et 100 % des suffrages exprimés. Elle bénéficie ainsi de 29 sièges au conseil municipal et de 4 sièges au conseil communautaire

 

 

 

Élection du Maire Hervé Mazurek

 

Avant de procéder à l’élection du Maire, le doyen de l’assemblée a sollicité les conseillers municipaux souhaitant assurer les fonctions de secrétaire et d’assesseurs. Une fois ces personnes désignées, il invite les élus municipaux à faire acte de candidature pour l’élection du maire.

 

Ces modalités réalisées, un bulletin vierge est remis à chaque conseiller pour procéder à l’élection. A l’appel de leur nom, les conseillers ont voté les uns après les autres.   

 

Hervé Mazurek a été réélu avec 29 bulletins favorables à sa candidature. Il a pris le temps de remercier ses conseillers municipaux pour toute la confiance qu’ils lui témoignent. Il a rappelé le projet de la liste et les engagements pris par l’ensemble des élus au cours du confinement notamment par la distribution des masques aux habitants. Il a rappelé le pacte moral, républicain qui lient les élus aux habitants. « 6 ans qui vont vite passer » a-t-il aussi indiqué.

Parmi les projets rappelés, il a été question de l’offre de soins de proximité pour laquelle le maire espère pouvoir annoncé de bonnes nouvelles d’ici quelques semaines. Le maire a rappelé aussi le travail sur la mutualisation que le conseil municipal souhaite poursuivre au niveau culturel, sportif. La RCEA reste un dossier « qui demande une vigilance de chaque instant » a rappelé Hervé Mazurek.

 

Élection des adjoints

 

Aussi, pour la commune de Blanzy, un nombre maximum de 8 adjoints peut être fixé par le conseil municipal.

 

Il a été demandé au conseil municipal de procéder à la détermination du nombre d’adjoints au maire dans la limite d’un plafond de 8 adjoints, puis à leur élection.

 

Résultats du scrutin

 

 

 

Lecture de la charte de l’élu local

 

Suite à l’élection du Maire et des adjoints, le Maire doit lire la charte de l’élu local, la distribuer aux conseillers présents ainsi que certains articles du code général des collectivités territoriales.

 

Cette charte, qui a valeur législative, contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter.

 

S’en suit la fixation des indemnités de fonction des élus.

Exception faite du Maire qui perçoit de droit une indemnité au titre de sa fonction, les autres élus municipaux doivent justifier de l’exercice effectif d’une fonction pour pouvoir être indemnisés. Un adjoint ne peut donc percevoir une indemnité que s’il s’est vu attribuer par le maire une ou plusieurs délégations de fonction.

 

L’indemnité de fonction des élus est déterminée en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (1027 actuellement). Un tableau détaillé doit être joint à la délibération définissant le % d’indemnité octroyé à chaque élu bénéficiaire sur la base des fonctions exercées.

 

Tout d’abord, le maire perçoit une indemnité de droit établie en fonction de la taille de la commune (taux de 55 % pour la commune de Blanzy).

 

De plus, le conseil municipal est libre de fixer le montant des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant de délégation dans la limite :

• des taux plafonds établis par la loi : 22 % pour les adjoints pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants
• d’un plafond maximal correspondant à l’enveloppe indemnitaire globale. Ce montant est calculé en prenant en compte l’indemnité maximale du Maire et en y ajoutant les indemnités maximales des adjoints en exercice (soit 55 % + 8*22% pour la commune de Blanzy).

 

En application de toutes ces règles, il a été demandé au conseil municipal de déterminer les indemnités de fonction :

• pour le maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indemnité de droit commun)
• pour les adjoints : 17,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• pour les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation : 7,2 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

 

Il est également demandé au conseil municipal de décider de l’application ou non de la majoration de 15 % liée au classement de la commune de Blanzy comme siège du bureau centralisateur du canton. Cette disposition permettrait au Maire et aux adjoints de bénéficier d’une majoration de 15 % de leurs indemnités. Le maire et les adjoints renoncent à cela.

 

Propositions approuvées

 

Délégations accordées par le conseil municipal au Maire

 

La délégation de pouvoirs emporte dessaisissement du conseil municipal au profit du Maire. De fait, une fois la compétence déléguée, le conseil municipal ne peut plus prendre de décision tant qu’il n’a pas remis en cause la délégation octroyée au Maire.

 

Il est proposé au conseil municipal de procéder à 24 délégations.

 

Le conseil municipal s’est poursuivi avec la fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Établissement public administratif autonome, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

 

Le Maire de la commune est président de droit du CCAS.

Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation des conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

L’élection des membres du conseil d’administration est réalisée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles).

 

Les élus au CA du CCAS sont : JL Savetier, I. Demange, M. Soufflet Oudin, C. Grand, MH Paret, L Amorin Johnson, JM Humblot, C. Brenier.

 

Désignation des délégués municipaux au Syndicat Intercommunal à vocation unique du Vernoy

 

Avec les communes de St Vallier, Sanvignes les Mines et Montceau les Mines, la commune de Blanzy adhère au Syndicat Intercommunal à vocation unique du Vernoy.

 

Cette structure a été installée pour :

• Créer et gérer directement ou indirectement
  • Un centre d’aide par le travail avec hébergement pour adultes handicapés,
  • Un ou plusieurs centres d’accueil temporaire, pour répondre, de façon efficace et rapide, au problème de l’exclusion,
• Conduire toutes actions ou interventions de caractère social sur les 4 communes du bassin minier à la demande conjointe des 4 conseils municipaux,
• Construire et gérer une salle de recueillement,
• Conduire toutes les études nécessaires, dans le domaine social, de l’enfance et des loisirs des 4 communes adhérentes au syndicat.

 

Chaque commune est représentée au sein du Comité par trois délégués titulaires et deux suppléants appelés à siéger avec voie délibérative en cas d’absence du ou des délégués titulaires.

 

Le conseil municipal à procéder à la désignation de ces membres.

Les trois délégués titulaires sont JL Savetier, C Grand, M Martin. Et les deux délégués suppléants sont : A Papillon et S Ravier.

 

Installation de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées

 

Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation d’installer une commission communale d’accessibilité. Cette instance est tenue de dresser le constat de la mise en accessibilité des équipements permettant d’assurer une réflexion globale sur la chaine de déplacement.

 

Il est proposé au conseil municipal de définir la composition de la commission locale dans les conditions suivantes :

• 4 représentants issus du conseil municipal,
• 4 représentants d’associations, d’acteurs économiques ou d’usagers de la ville. Ces représentants seront désignés par M le Maire après sollicitation de diverses structures locales.

 

Il est demandé au conseil de désigner les 4 représentants issus du conseil municipal.

Les représentants élus sont les suivants : R Montel, S Ravier, L Beaubernard et JC Hamon.

Le partage des responsabilités s’est poursuivi avec la désignation des délégués municipaux aux Conseils d’écoles.

 

                                                                       Titulaires :                               Suppléants

Ecoles Maternelles

 

Jean Régnier / La Charbonnière                    I Demange                              JL Savetier

Lucie Aubrac                                                 M Montmaron                        S Ravier

 

Ecoles Elémentaires

 

René Picard                                                   A Laurent                               C Ledey

Jean Régnier                                                  S Montaron-CLément            F Lemoine

Lucie Aubrac                                                 L Amorin Johnson                  C Brenier

 

Puis les délégués municiapux au sein du comité technique ont été désignés comme suit :

Président : M. le Maire

 

Titulaires :                                                     Suppléants :

 

 

 

Deux conseillers municipaux ont été désignés pour siéger comme représentants suppléants au sein du collège « représentants du personnel » : M Montmaron, C Brenier.

 

Puis les délégués municipaux au sein du CHSCT ont été désignés comme suit :

Président : M. le Maire

 

Deux conseillers municipaux ont été désignés pour siéger comme représentants suppléants au sein du collège « représentants du personnel » : M Montmaron, C Brenier.

 

Les délégués municipaux au Comité National d’Action Sociale ont été désignés comme suit :

 

Représentant du conseil municipal :              Représentant des agents :

…JM Frizot………………………                                  Rosalina Casteola

 

Les délégués municipaux au sein de l’Amicale du Personnel ont été ensuite désignés comme suit :

Eric Meny – Isabelle Demange – JL Savetier – JL Gelet.

 

La commission d’appel d’offres a quant à elle été constituée comme suit :

 

 

 

 

Président de droit : M le Maire

Suppléant en cas d’empêchement :  R Montel

Les délégués municipaux au sein du GIP Territoires Numériques ont été désignés :

 

Représentant titulaire : JM Frizot       Représentant suppléant : M Montmaron

 

R Montel a été désigné en charge des questions de défense.

 

La commission d’accessibilité et de sécurité de l’arrondissement d’Autun comprend les représentants suivants :

Représentant titulaire : R Montel        Représentant suppléant : S Ravier

 

Les représentants du conseil municipal à l’Harmonie Municipale sont : M Montmaron – E Meny – S Girard Leleu.

 

Les représentants du conseil municipal au Comité de Jumelage Blanzy Hettenleidelheim sont :

E Meny – F Lemoine – C Sosnowski – C Brenier.

 

Les représentants du conseil municipal au Comité de Jumelage Blanzy Wymiarki sont :

Représentant titulaire :…A Laurent……..               Représentant suppléant : ……JL Savetier

 

Les représentants du conseil municipal à l’association « La Mine et les Hommes » sont :

Représentant titulaire :…M Montmaron  Représentant suppléant : C Sosnowski

Représentant titulaire :…E Meny ; Représentant suppléant : L Beaubernard

Représentant titulaire :…JM Frizot ; Représentant suppléant : JL Gelet

 

Les représentants du conseil municipal au Comité de Liaison Mémoire et Fraternité sont : A Laurent et M Martin.

 

Demande de financement à l’Agence Nationale du Sport pour le projet de réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

L’Agence Nationale du Sport vient de publier un nouveau règlement d’intervention valable en 2020 pour accompagner les collectivités lors de la réalisation de travaux d’équipements pour le « développement des pratiques sportives ». Aussi, il est proposé au conseil municipal de demander une subvention, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Zay, au titre de cette nouvelle enveloppe.

 

Ce projet est déjà bien engagé. Le cabinet BERNARD COUDEYRE REY a été retenu pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération. En raison de l’engagement de cette prestation, les demandes de financement à venir n’intégreront pas ces dépenses mais seulement celles liées à la réalisation des travaux.

 

Le permis de construire a été déposé en début d’année et l’avant-projet définitif est en cours de validation. La consultation des entreprises est programmée à l’été 2020 afin d’engager les travaux en début d’automne. L’objectif est d’assurer la réception du chantier au cours de l’été 2021 afin de reprendre les activités à la rentrée de septembre 2021.

 

Plusieurs demandes de subventions ont été déposées pour assurer le financement de cette opération :

• l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL,
• la Région Bourgogne Franche Comté au titre du contrat métropolitain conclu entre la Région et la CUCM,
• la Région Bourgogne Franche Comté au titre du règlement d’intervention spécifique relatif à la participation de la Région aux financements des équipements sportifs mis à disposition des lycées,
• le conseil départemental de Saône et Loire au titre de l’appel à projets 2020.

 

Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération peut être arrêté de la façon suivante :

 

 

 

Dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour solliciter une demande de financement au titre du programme 2020 de l’Agence Nationale du Sport conformément aux éléments détaillés ci-dessus.

Approuvé

 

Le conseil municipal s’est achevé sur la composition des commissions communales.

 

Le prochain conseil municipal se tiendra le 24 juin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EM