Pour la deuxième fois depuis le déconfinement et après la mise en place du nouveau conseil municipal, ce mercredi soir celui-ci se tient en dehors de la mairie, au gymnase de la Verrerie afin de pouvoir assurer les mesures de distanciation physique entre les personnes et les règles sanitaires permettant de protéger chacun.

« J’espère que c’est la dernière fois que nous sommes dans cette configuration professorale. » a d’ailleurs commenté Hervé Mazurek avant de faire l’appel.

 

Puis il a tenu son propos liminaire :

« Avant d’attaquer le conseil municipal principalement axé sur les questions budgétaires, vous me permettrez de prendre la parole pour quelques propos liminaires pour faire une photographie de ces 5 semaines. Nous avons continué à gérer la crise de la Covid-19 avec une organisation à réadapter, notamment pour les repas des enfants. On est arrivé à 250 repas par jour servis aux enfants. Une adaptation continue, un travail continu. Les garderies aussi, avec un personnel municipal investi. Avec un vrai travail de collaboration avec l’équipe enseignante, les services municipaux et l’éducation nationale qui nous a bien accompagné depuis le mois d’avril. Ensuite pour montrer que la vie continue, 6 professeurs et un élève sont venus dans le cadre de la fête de la musique. Les enfants ont pu avoir un repas en musique.

Cela a été aussi la réouverture de l’EHPAD aux familles. C’était aussi la fin du chantier de l’ancien restaurant André Picard. C’est une transformation totale du bâtiment, de ce lieu qui redonne vie au quartier. J’espère que nous aurons l’occasion d’inaugurer cela. Et puis on reparlera aussi de la rénovation du gymnase Jean Zay. On tient plus que cela les délais dans un premier temps. L’avant-projet a été validé. Les différents marchés sont en ligne à présent. On peut espérer que les travaux débutent au début de l’automne si on n’a pas de mauvaises surprises. J’ai bon espoir pour septembre 2021 que ce gymnase soit de nouveau opérationnel, un projet qui peut avoir de l’ampleur. Après pour les préparatifs du déménagement, on met la main à la pâte, et puis reprise de la vie associative progressivement. On a l’Harmonie municipale qui a fait son concert. La pétanque a repris ses activités. La vie reprend petit à petit. On a mis en place les inscriptions du centre de loisirs. Tout ce travail a été mis en place pour reproposer ces activités pour l’été. Nous avons eu quelques événements plus embêtants sur la commune, avec ces voitures brûlées. Mes pensées vont aux personnes qui subissent ces actes gratuits, ces violences. J’ai fait une lettre au Sous-préfet ce matin pour demander des effectifs supplémentaires. Je ne peux que me féliciter de la collaboration avec les services de la police de Montceau-les-Mines ».

 

Le maire Hervé Mazurek débute ensuite le conseil municipal par la présentation des prises de décisions récentes :

 

 

Adopté

 

Installation des Commissions Municipales et désignation des membres

 

Les commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels mais elles constituent des instances de débats et de préparation des décisions du conseil municipal.

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.

 

Proposition : 4 commissions présidées par M. le Maire. Chaque conseiller choisit au moins 2 commissions.

 

• 1^èrecommission : Administration générale et finances (moyens généraux, mutualisation, etc.)
• 2^èmecommission : Cadre de vie (services techniques, projets structurants, fleurissement, etc.)
• 3^èmecommission : Vivre ensemble (solidarité, politique familiale, jeunesse, etc.)
• 4^èmecommission : Aimer, animer et faire vivre sa ville (sport, association, culture, etc.)

Adopté

 

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

 

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de la façon suivante :

• le Maire ou un adjoint délégué, Président,
• 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

 

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

 

Le conseil municipal doit proposer une liste de membres susceptibles de siéger à la CCID. Cette liste doit comprendre un nombre de personnes égal au double du nombre de commissaires amenés à siéger. Pour la commune de Blanzy, 32 personnes doivent donc être désignées par le conseil municipal. Ensuite, les Commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux.

 

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.

 

Adopté

 

Commission d’Appel d’Offres

 

La Sous-Préfecture, a fait savoir par courrier du 11 juin 2020 que la fonction de représentant du Président de la Commission d’Appel d’Offres n’est pas compatible avec celle de membre élu (titulaire ou suppléant).

1. Roger MONTEL a été désigné lors de la séance du 27 mai 2020, pour assurer le remplacement comme président de la CAO en cas d’absence et d’empêchement du Président alors qu’il a été élu membre titulaire au sein de cette commission. Il convient donc de le remplacer.

 

1. le Maire propose de désigner :

– Mme Isabelle Demange pour le remplacer en tant que représentant du Président de la CAO.

 

Adopté

 

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de structures sociales ou médico-sociales

 

Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation de conseillers municipaux chargés de représenter la commune au sein des structures suivantes :

 

• au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines : Hervé Mazurek
• au Conseil d’Administration du Foyer Sainte-Marie à Montceau-les-Mines : Jean-Louis Savetier
• à l’Assemblée générale du Foyer Sainte-Marie à Montceau-les-Mines : Jean-Louis Savetier
• au Conseil d’Établissement du Foyer Bourgogne à Blanzy : André Papillon (Jean-Louis Savetier, suppléant)
• au Conseil d’Établissement de l’EPSMS Le Vernoy à Blanzy : désigné par la structure
• au Conseil de Vie Sociale de la RPA Jean Rostand à Blanzy : Concetta Brenier (Marie-Hélène Paret, suppléante)
• au Conseil d’Établissement du Centre Educatif et Scolaire Le Méplier à BLANZY : Jean-Claude Hamon
• au Conseil de la Vie Sociale de l’Association Centre Exupéry « Cité de l’Amitié »

titulaire : Eric Meny

suppléant : Hervé Mazurek

• au Conseil d’administration du foyer des Jeunes Travailleurs et Étudiants de Montceau-les-Mines : Jean-Claude Hamon
• au Conseil Interministériel de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Jean-Claude Hamon (Alexandre Laurent, suppléant)
• à l’Assemblée générale de Solidarité Services (2 représentants) : Isabelle Demange (Concetta Brenier, suppléante)
• au Conseil d’administration de la Régie inter-quartiers montcellienne : Isabelle Demange
• de l’assemblée générale d’AGIRE : Christian Grand

 

Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 et engagement du Débat d’Orientation Budgétaire

 

Le DOB est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2312-1 du Code Général des collectivités locales). Il doit être organisé dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif de la commune.

Le DOB vise à permettre à l’exécutif de présenter, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances.

Le DOB ne lie pas l’exécutif qui n’a aucune obligation légale de suivre les orientations débattues et présentées et votées en séance.

 

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté par M. le Maire et du débat organisé suite à cette présentation.

 

Le débat est acté.

 

Affectation des résultats

 

Pour rappel, le vote du compte administratif a été arrêté sur la base des résultats suivants :

 

 

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante :

• pour la section de fonctionnement, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 1 115 315.80 € en recettes de fonctionnement, au Chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté »
• pour la section d’investissement, il est proposé d’affecter la totalité de l’excédent d’investissement soit 251 588.98 € en recettes d’investissement, au Chapitre 001 – « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

 

Approuvé

 

Fiscalité 2020

 

Il est demandé au conseil de fixer les taux des taxes de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020.

 

En raison de la réforme fiscale en cours, le taux de taxe d’habitation est gelé pour l’année 2020. Aussi, le conseil n’a plus la possibilité de faire évoluer ce taux spécifique. Seuls les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties relèvent désormais de la libre appréciation des collectivités.

 

 

 

 

Approuvé

 

Vote du budget primitif 2020

 

Au vu de l’affectation du résultat 2019 et des taux des taxes directes locales précédemment fixés, il est demandé au conseil municipal :

• d’examiner le projet de budget primitif 2020 ;
• et de procéder à son adoption. 

 

Approuvé

 

Formation des élus

 

Le droit à la formation des élus a été renforcé par les récentes dispositions législatives. La collectivité est désormais tenue de mettre à disposition des élus plusieurs outils adaptés à leurs besoins. Dans les 3 mois qui suivent son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation et réserver les crédits budgétaires à cet effet. Toutes les communes doivent organiser une formation au cours de la 1^ère année de mandat pour tous les élus titulaires d’une délégation.

 

Par ailleurs, pour chaque exercice, le budget doit prévoir une ouverture de crédit pour assurer la formation des élus, celle-ci ne peut pas être inférieure à 2% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus municipaux.

 

Il est proposé au conseil municipal d’affecter la somme de 3 500 € à la formation des élus pour l’exercice 2020. Cette enveloppe pourrait permettre de solliciter un organisme de formation pour expliquer les mécanismes budgétaires et présenter les enjeux budgétaires locaux.

 

Approuvé

 

Attribution d’une subvention au CCAS

 

Comme les années précédentes, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 18 000 € au CCAS.

 

Approuvé

 

Actualisation du dispositif Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

En vertu du principe de l’annualité, le budget de la commune doit lister les dépenses et les recettes prévues pour l’année en cours, soit du 1^er janvier au 31 décembre. Cependant, plusieurs aménagements sont prévus réglementairement pour permettre l’engagement de projets d’investissements susceptibles de se réaliser sur plusieurs exercices budgétaires.

 

Parmi ces possibilités, il est possible de citer le dispositif des autorisations de programme et crédits de paiement prévus à l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel : «  I – Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »

 

Ce dispositif comptable permet au conseil municipal d’acter un projet qui se déroule sur plusieurs exercices en étalant la charge de la dépense sur l’ensemble des exercices comptables concernés.

 

En septembre dernier, le conseil municipal a décidé de recourir au dispositif de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour engager les travaux correspondant à la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay. Suite à la validation de l’avant-projet définitif, il convient d’actualiser les conditions de mise en place de cette opération.

 

Proposition d’actualisation suite à la validation de l’APD : AP/CP Réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

Montant total de l’autorisation de programme : 1 388 329.5 € HT soit 1 665 995.5 € TTC

Ce montant intègre le coût prévisionnel des travaux (1 265 190 € HT), le coût des études de maitrise d’œuvre (97 598.23 € HT) et le coût des prestations annexes (25 541.23 € HT).

 

Répartition annuelle des crédits de paiement :

Paiement 2019 : 18 954 € TTC (maitrise d’œuvre)

Exercice 2020 : 722 092 € TTC (correspondant aux frais d’acte notarié pour l’acquisition du complexe, au solde de l’étude de maitrise d’œuvre, aux prestations SPS et Contrôle technique ainsi qu’à l’engagement de 40 % des travaux)

Exercice 2021 : 924 949,5 € TTC (correspondant au paiement du solde des prestations annexes de l’étude de maîtrise d’œuvre et des travaux).

 

Approuvé

 

Demande de subvention au titre du contrat métropolitain pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

Vu la délibération de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau du 11 octobre 2018 autorisant Monsieur le Président à signer un contrat métropolitain avec la Région Bourgogne Franche Comté ;

Vu les priorités définies dans le contrat métropolitain signé entre la CUCM et la Région Bourgogne pour la période 2018-2020.

 

Le complexe sportif Jean ZAY, construit à la fin des années 1970 puis réhabilité et agrandi à la fin des années 1990, est aujourd’hui vétuste et ne répond plus aux attentes des utilisateurs. Une intervention sur cet équipement s’avère indispensable pour assurer la pérennité de l’édifice, permettre l’accueil de compétitions sportives d’envergure départementales mais aussi pour requalifier l’image d’un équipement public important à l’échelle de la commune. Ces travaux sont enfin nécessaires pour améliorer la performance énergétique et limiter l’empreinte écologique du complexe sportif.

 

Le programme de l’opération comprend la réfection complète de l’enveloppe extérieure et la rénovation intérieure des locaux. Les travaux sont évalués à 1 265 190 € HT – valeur APD juin 2020 – pour un coût d’opération global de 1 665 995.5 € TTC, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération.

 

Dans la mesure où ce projet a été fléché comme opération éligible au soutien de la Région au titre du contrat métropolitain pour un accompagnement estimé à hauteur de 4, il convient maintenant de faire acte de candidature.

 

 

 

Approuvé