Ce mercredi soir, le conseil municipal de Blanzy s’est tenu au gymnase de la Verrerie. Après avoir abordé les questions budgétaires, le conseil a poursuivi avec plusieurs mesures à destination des plus jeunes et de leurs familles.

Demande de subvention à la DDCS au titre du dispositif national des Vacances Apprenantes

 

Par courrier en date du 16 juin dernier, les services de la DDCS ont informé les services de la commune des dispositifs mis en place par l’État au titre du plan « vacances apprenantes ». La commune est susceptible d’être concernée par deux actions particulières :

 

• les « colos apprenantes »

 

Le dispositif « Colos apprenantes » qui répond au double objectif de proposer aux jeunes de 3 à 17 ans, sur le période des vacances d’été 2020 et pour une durée minimum de 5 jours ouvrés, en France, des activités de loisirs couplées à des modules de renforcement des apprentissages scolaires, lesquels seront construits autour d’une des thématiques dominantes suivantes :  le développement durable et la transition écologique ; les arts et la culture ; les activités physiques et sportives ; la science, l’innovation, le numérique ; la découverte ou l’approfondissement de langues étrangères.

 

Le public cible de ce soutien est constitué par les enfants des quartiers prioritaires de la politique de la ville mais également des zones rurales enclavées, les enfants de parents isolées ou vivant dans une famille monoparentale, les enfants en situation de décrochage scolaire ou n’ayant pas pu bénéficier d’une connexion Internet suffisante pendant la période de confinement, les enfants suivis par l’ASE, les enfants en situation de handicap et les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

 

L’aide pourra atteindre 80 % du coût du séjour, plafonné à 400 euros par mineur et par semaine pour les séjours organisés par les collectivités. Cette aide pourra atteindre 100 % du coût du séjour pour les associations organisatrices (même plafond).

 

• « L’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs »

 

Pour cet été, il apparaît nécessaire de soutenir exceptionnellement les accueils de loisirs de proximité afin :

– de permettre, quand cela est nécessaire, de contribuer à la (re)socialisation des enfants en espace collectif éducatif et ainsi faciliter la rentrée scolaire prochaine,

– d’offrir aux parents un mode de garde reconnu et sécurisé.

Cette aide doit permettre de soutenir la réouverture des centres de loisirs, d’accroître leur capacité d’accueil et de participer à l’amélioration de leur qualité. Elle peut notamment favoriser l’ouverture de nouveaux locaux, l’achat de matériel pédagogique, la mobilisation d’animateurs et intervenants complémentaires ou encore l’organisation de mini-camps.

 

Aussi, il est demandé au conseil municipal l’autorisation de déposer deux demandes :

• la première pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs ouverts aux enfants (maternels et primaires)
• la seconde pour l’organisation de deux camps destinés aux jeunes.

 

Ces demandes s’expliquent notamment par les dépenses supplémentaires engagées par la commune pour organiser ces accueils.

 

Pour l’accueil de loisirs, ces sur-coûts sont principalement liés à la nécessité de séparer l’accueil sur deux sites (les Rompois d’une part et le centre-ville d’autre part). Cela entraine des coûts supplémentaires liés au respect du taux d’encadrement par site, du nombre d’agents supplémentaires nécessaires pour assurer l’entretien des locaux et la distribution des repas, le recours à un prestataire extérieur pour la préparation des repas, l’achat de matériels pédagogiques ou encore le recours à des prestataires extérieurs pour assurer des animations sur site,

 

Pour les Colos Apprenantes, la demande pourrait reposer sur l’organisation de deux camps de 5 jours, l’un à Cluny, l’autre à La Clayette. En cours de finalisation, le programme d’activités repose sur un grand nombre d’animations ludiques, culturelles et sportives.

 

Approuvé

 

Renouvellement de la convention avec l’Éducation Nationale pour le dispositif Toute Petite Section

 

Par délibération du 7 avril 2016, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’Éducation nationale pour permettre la création d’une classe relevant du dispositif de scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans.

 

Reconduite à plusieurs reprises, cette convention arrive à son terme. L’Éducation nationale propose de reconduire cette convention pour l’année 2020/2021.

 

Cette convention précise qu’il est convenu par :

 

• l’Éducation Nationale :
  • La mise à disposition d’1 professeur des écoles,
  • La prise en compte, pour la carte de l’année en préparation, des élèves âgés de moins de trois ans et de deux ans révolus fréquentant régulièrement l’école durant l’année scolaire.
  • L’accompagnement et la formation de l’équipe pédagogique élargie des personnels communaux concernés par le projet.
• La municipalité :
  • La mise à disposition et l’installation de locaux conformes aux besoins physiologiques et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
  • La promotion de la scolarisation et l’inscription des élèves pressentis
  • La mise à disposition d’une ATSEM à temps plein.

 

Cette convention est signée pour un an, renouvelable avec l’accord des deux parties.

 

Approuvé

 

Convention avec l’OPAC pour l’engagement d’un chantier Jeunes

 

Depuis plusieurs années, la commune de Blanzy signe un partenariat avec l’OPAC de Saône-et-Loire pour l’organisation d’un chantier jeunes. Cette démarche s’inscrit dans la politique de développement social et d’insertion volontariste en direction de ses locataires et de leurs familles dans le but de faciliter le bien vivre ensemble dans les quartiers.

 

En instituant des chantiers jeunes, l’OPAC Saône-et-Loire souhaite contribuer au développement de projets éducatifs ou d’accès aux vacances ou aux loisirs par le biais du dispositif des chantiers-jeunes. Pour cela, elle souhaite faire appel à la commune de Blanzy pour renouveler cette action en 2020.

 

Un chantier-jeunes est un dispositif réglementé qui rassemble un petit groupe de jeunes de moins de 25 ans, coordonné par un Encadrant Technique d’une structure porteuse partenaire de l’OPAC (Association, Collectivité, etc.) pour réaliser, pendant les périodes de vacances scolaires, des activités pour lesquelles l’OPAC Saône-et-Loire propose des «supports».

 

Le cadre réglementaire

 

Concernant les jeunes :

• Les chantiers doivent être réalisés uniquement pendant les périodes de vacances scolaires à raison de 20 jours maximum pour les vacances d’été et de 10 jours maximum pour les autres périodes.
• Le temps de présence quotidien des jeunes sur le chantier ne peut excéder une demi-journée.
• S’agissant du présent appel à projets, et compte-tenu des mises en situation proposées, l’OPAC Saône-et-Loire souhaite que les jeunes accueillis soient âgés d’au moins 16 ans. L’âge requis pour participer se situe par conséquent entre 16 et 25 ans.
• En échange de l’activité réalisée, le jeune ne peut prétendre à aucune rémunération, il n’est ni salarié, ni stagiaire de la formation ; il perçoit une «gratification».

Le jeune s’informe, se forme, apprend, observe ou se documente ; il acquiert un savoir ou une technique, une expérience.

La gratification est plafonnée à 15€ par ½ journée par jeune, exonérée de charges sociales URSSAF. Les éventuels avantages en nature devront être clarifiés dans la mesure où ils s’inscrivent dans le projet pédagogique.

Concernant la structure :

• La structure encadrante s’engage à respecter les règles du Code du Travail relatives au travail des enfants (proportionnalité et équilibre dans le temps). A ce titre, le chantier-jeunes nécessite un encadrement de qualité qui devra être décliné dans la candidature.
• La structure a l’entière responsabilité du chantier et de ses participants.
• Elle fournit les équipements de protection individuels adaptés aux situations.
• Un contrat ou pacte d’engagement doit être signé entre la structure porteuse et chaque jeune participant au chantier.

 

Concernant l’OPAC Saône-et-Loire :

• L’OPAC Saône-et-Loire propose des supports de réalisation des chantiers-jeunes, répertoriés dans une liste ci-jointe. Ces projets sont identifiés à titre prévisionnel et demanderont à être approfondis entre les structures porteuses et l’OPAC avant réalisation. Une visite sur site est à prévoir.
• Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation du chantier sont pris en charge par l’OPAC. Ils seront mis à disposition de la structure porteuse en amont du chantier.
• L’OPAC et la structure porteuse pourront en accord ajuster le contenu d’un chantier au cours de sa réalisation.
• A noter que les candidats peuvent aussi soumettre à l’OPAC Saône-et-Loire des projets qu’ils jugent pertinents et conformes au dispositif des chantiers-jeunes. Ces projets seront examinés dans la commission de sélection des projets.

 

Concernant les gratifications :

• En échange de la réalisation du chantier, les jeunes perçoivent une gratification de 15 € par ½ journée. Le total de cette gratification sera versé par l’OPAC Saône-et-Loire à la structure porteuse qui s’engage à reverser sa part à chaque jeune en fonction de sa présence effective.

 

Par ailleurs, afin de valoriser la participation des jeunes au chantier, l’OPAC Saône-et-Loire souhaite accompagner financièrement des projets éducatifs, collectifs ou individuels, à destination de ces jeunes. Ces projets seront menés par les structures partenaires à l’occasion des chantiers-jeunes. Ainsi, en plus de la gratification, l’OPAC versera une bourse destinée à la réalisation du projet éducatif.

 

Le projet éducatif devra être présenté dans le dossier de candidature. Selon son avancée, il pourra être défini de manière précise ou présenter des axes de travail (accès aux loisirs et aux vacances, mobilité, formation, etc.). Les projets avec une forte implication des jeunes dans l’élaboration et la préparation seront préférés. Dans tous les cas, la structure devra présenter un budget prévisionnel, incluant la participation éventuelle de l’OPAC. Le montant de la bourse sera déterminé lors de la commission de sélection des dossiers.

 

La structure s’engage à la bonne utilisation de cette contribution au projet dans les modalités prévues avec l’Office.

 

Éléments administratifs :

 

La réalisation d’un chantier-jeunes est conditionnée par la signature d’une convention entre l’OPAC Saône-et-Loire et la structure porteuse avant le démarrage du chantier. Une convention type est proposée par l’Office. Un bilan quantitatif et qualitatif devra être envoyé par la structure à l’OPAC (formulaire joint en annexe de la convention). La réception de ce document déclenchera le paiement des sommes dues par l’OPAC (gratifications et bourse).

 

La contribution financière de l’OPAC au projet est actée en comité de sélection des projets. La structure porteuse est informée du montant de cette participation. 80% de la somme allouée sont acquis par la structure ; les 20% restant seront versés en fonction de la bonne réalisation du chantier. Le non-paiement de la part liée à la bonne réalisation du chantier sera conséquence d’une inexécution manifeste du chantier ou d’une non-réalisation patente des objectifs du chantier et fera le cas échéant l’objet d’une démarche contradictoire.

 

La participation financière de l’OPAC au projet pédagogique relève de sa seule décision et ne supporte aucun recours. Elle est versée après réception du chantier et fourniture à l’OPAC des documents nécessaires à la clôture du chantier.

 

Les prochains chantiers auront lieu du 27 au 31 juillet à l’espace Léon Blum et du 17 au 21 août.

 

Approuvé

 

Gratification étudiant stagiaire

 

Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Un versement d’une gratification minimale est obligatoire au bénéficie des stagiaires de l’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

 

Dans la mesure où la commune accueille actuellement une étudiante en 3^ème année de formation d’éducatrice de jeunes enfants, il convient d’obtenir l’accord du conseil municipal pour procéder au versement de cette gratification.

 

Le montant de la gratification de stage en 2020 est fixé à 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 3,90 € de l’heure. Ce montant est susceptible d’être modifié d’une année sur l’autre sur la base de tarifs plafonds arrêtés par l’État en vigueur de l’année du stage

 

Approuvé

 

Tableau des effectifs

 

Il est demandé au conseil municipal de procéder, à compter du 01.07.20, à une modification du tableau des effectifs et de décider de :

– Suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1^ère classe à 13.5/20^ème ;

– Suppression d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1^ère classe à 19/20/20^ème ;

–  Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1^ère classe à 20/20^ème.

 

Ces modifications sont demandées pour prendre en compte la désignation d’un enseignant de l’École de Musique comme Directeur de l’EMM. Il assurera cette mission en plus des missions déjà exercées au sein de l’EMM.

 

Approuvé

 

Informations diverses

 

Des masques seront prochainement distribués aux familles blanzynoises dès jeudi. Il s’agit de la dernière « livraison » aux foyers. Chaque foyer concerné recevra trois masques.

 

En outre, Hervé Mazurek a annoncé un travail avancé sur la prochaine saison culturelle, qu’il a défini de « belle saison culturelle ».

 

Plus d’une cinquantaine d’entreprises a retiré des dossiers pour la réhabilitation du gymnase Jean Zay.

 

La ville de Blanzy a validé de recruter des emplois saisonniers : 19 vacataires recrutés sur juillet et août. D’autres vacataires hors animation (10 jeunes) ont été recrutés pour les services techniques, bâtiments etc.

 

EM