C’est à 18h30 ce mercredi que le conseil municipal de Blanzy s’est tenu dans la salle du conseil de la mairie. Et l’ordre du jour de cette séance était résolument tourné en direction des affaires courantes, du fonctionnement de la commune et du futur avec l’organisation de la foire 2021 et aussi les partenariats avec différentes collectivités (CUCM, Le Creusot, la Région etc.) dans le cadre de conventions pluri-annuelles.

Hervé Mazurek a débuté des propos liminaires centrés sur l’actualité et l’attente du discours du Président Macron. Il a d’ailleurs témoigné ses pensées en direction du personnel soignant et le désir de s’adapter quelles que soient les circonstances. Un mot aussi en direction de Samuel Paty et de l’hommage qui lui sera rendu dans les écoles.

Il a également évoqué Laurent Bylebyl pour ses animations. « J’ai pu l’apprécier ces 12 dernières années. J’ai toujours pu apprécier sa bonne humeur. Nos pensées vont à sa maman, sa fille et tous ses proches. C’est avec beaucoup d’émotion que je pense à lui. Nous annonçons nos sincères condoléances à sa famille. Malgré tout, nous avons des nouvelles positives avec trois pompiers supplémentaires pour la caserne de pompiers. Il y a 4 ans jour pour jour, notre caserne était menacée. Notre travail avait payé. Nous avions eu une écoute attentive du Président Accary du département. Aujourd’hui, force est de reconnaître que nous sommes à 20 pompiers. On peut être satisfait et heureux de la bonne entente dans le travail entre les casernes de Montceau et de Blanzy. Je félicite les nouveaux venus pour leur engagement.

Ensuite nous arrivons à la fin des vacances scolaires. Nous avons mis en place la garderie sur plusieurs sites. En moyenne 60 enfants ont été accueillis par jour. Cela a été modulable. Au total 116 enfants ont été inscrits pendant ces vacances.

Le spectacle du mardi a fait complet. On leur donne rendez-vous pour les vacances de février en espérant qu’on puisse augmenter la jauge. L’étude d’aménagement de la circulation en centre ville, en partenariat avec la CUCM, a débuté. On est sur quelque chose qui sera terminé dans 10 ans. Ce sera fini après les travaux de la RCEA.

Tout cela s’appuiera sur une vraie démocratie participative : participation des habitants, des élus etc. »

 

Hervé Mazurek a ensuite annoncé l’ordre du jour et les travaux en cours au gymnase Jean Zay.

 

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2020, Hervé Mazurek a débuté le compte-rendu des décisions qu’il a prises.

 

Le Maire donne connaissance des décisions suivantes :

 

 

Hervé Mazurek a poursuivi avec une question portant sur la dénomination des anciens locaux du restaurant scolaire Picard.

 

Hervé Mazurek a rappelé le contexte dans lequel le restaurant scolaire Picard a été transformé progressivement pour accueillir de nouvelles activités.

C’est le nom d’espace Colette qui est proposé, car Colette est une écrivaine bourguignonne qui a beaucoup écrit sur la nature. C’était quelqu’un de très moderne. Elle était notamment danseuse.

 

Les travaux de rénovation de l’ancien Restaurant scolaire René Picard étant terminés, il est maintenant proposé d’attribuer une nouvelle dénomination à cet ensemble immobilier hébergeant désormais les services de l’Office Français de la Biodiversité, le studio de danse Marina Aupecle et l’association Christelle.

 

La dénomination d’un équipement municipal relevant de la compétence du conseil municipal, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre une délibération en vertu de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le nom proposé a été accepté.

 

La CUCM s’invite au conseil municipal de Blanzy

 

Ce sont ensuite trois questions du conseil municipal qui concernaient la CUCM et les relations avec cet EPCI.

 

Ainsi, par délibération en date du 1^er octobre 2020, le conseil de communauté de la CUCM a souhaité engager une modification de ses statuts. Cette demande concerne deux points particuliers :

 

• La 1^ère consiste à prendre acte de la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil de communauté entre les communes du Creusot et de Sanvignes-les-Mines (cette modification a déjà fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 24 octobre 219) ;
• La seconde concerne plus particulièrement les règles de passation et de conclusion des marchés publics. Deux modifications statutaires sont proposées :
  • pour permettre à la CUCM de passer des marchés publics pour le compte de ses communes membres. Cette hypothèse prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet désormais aux structures intercommunales de constituer des groupements de commandes avec leurs communes membres mais également de le faire dans le cas où seules les communes sont membres de ces groupements de commandes.
  • pour permettre à la CUCM de répondre aux marchés publics engagés par d’autres collectivités. Ces deux possibilités doivent être prévues expressément dans les statuts de l’intercommunalité pour être opérationnelles.

 

Ces modifications statutaires seront entérinées sous réserve que les règles de majorité requises soient validées.

 

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de modifications statutaires engagée par la CUCM.

 

Deuxième point concernant la CUCM, la désignation des délégués de la commune à la CLECT de la CUCM a été réalisée ce mercredi soir.

 

Pour rappel, la CUCM est une intercommunalité soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique. Concrètement, la CUCM encaisse l’ensemble des recettes économiques payées par les entreprises situées sur le territoire communautaire (CFE, CVAE, IFER, TASCOM,…). Cependant, elle a l’obligation d’en reverser une partie à ses communes membres.

 

Le reversement de ces recettes entre la CUCM et les communes répond à des règles strictes définies par le Code Général des Impôts. Ces transferts doivent notamment être validés par une commission spéciale instituée au sein de la CUCM, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Son rôle consiste tout particulièrement à évaluer les conséquences financières de la modification du périmètre de la CCM et/ou de tout transfert de charges ente la CUCM et ses communes membres.

 

Conformément à l’article 3 du règlement intérieur de la CLECT, chaque commune dispose au sein de cette commission du même nombre de représentants qu’au conseil communautaire. Aussi, la commune de Blanzy dispose de 4 sièges au sein de la CLECT.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation de ses représentants pour siéger au sein de la CLECT. Après consultation du bureau, M. le Maire propose la candidature de :

Monsieur le Maire,

Mme Lemoine,

M Frizot,

Mme Demange.

 

Enfin entre 2016 et 2020, la CUCM a mis en place un fonds de concours « accessibilité des bâtiments communaux » destiné à soutenir les communes lors de la réalisation de travaux visant à améliorer l’accessibilité de leur patrimoine immobilier.

 

Ce dispositif s’est traduit par l’attribution d’une enveloppe globale de 250 000 € à répartir entre les communes membres au prorata de leur population soit la somme de 17 411 € pour la commune de Blanzy.

 

A ce jour, la commune de Blanzy a d’ores et déjà encaissé la somme de 8 063 € pour la réalisation des travaux au CCAS. Il est proposé au conseil municipal de solliciter le versement du solde soit 9 348 € en contrepartie des travaux d’accessibilité engagés pour la rénovation des locaux de l’ancien restaurant Picard.

 

Pour rappel, ces travaux ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire accompagné d’une notice d’accessibilité détaillant l’ensemble des mesures prévues pour pallier aux problèmes de déficience visuelle, auditive, intellectuelle et motrice.

 

Ces mesures concernent l’intérieur du bâtiment (largeur des circulations centrales supérieure à 1.20m, espaces suffisants de manœuvres, qualité d’éclairage supérieure à 100 lux, revêtement de sols, des murs et des plafonds de couleur contrastées pour permettre d’identifier les différentes surfaces, sanitaires adaptés, installation de pictogrammes sur chaque porte,…) mais aussi les cheminements extérieurs ou encore le stationnement.

 

Organisation de la foire 2021

 

Mr Montel a ensuite présenté un dossier concernant l’organisation de la Foire 2021 et une demande de subvention au titre du Fonds territorial régional pour le soutien de l’économie de proximité.

 

La foire a déjà eu 3 éditions. La dernière foire, 15140 € de dépenses en 2019. Cette année le budget prévisionnel pourrait s’élever 25 000 € HT.

 

Un groupe d’élus s’est constitué pour travailler sur la Foire 2021. L’objectif est de mettre en valeur l’activité économique de la commune et créer des moments de vie. Celle-ci aura lieu les 26 et 27 juin.

 

Pour accompagner au mieux les très petites entreprises confrontées à la crise sanitaire, la Région Bourgogne Franche Comté et la CUCM ont instauré plusieurs dispositifs regroupés au sein du Fonds Territorial Régional pour le soutien de l’économie de proximité (FIREP).

 

L’un des dispositifs proposés consiste à accompagner les associations ou les collectivités qui engagent des actions visant à concourir au démarrage et au développement des activités commerciales, économiques ou de services.

 

Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’obtention d’une subvention pour l’organisation de la foire de Blanzy programmée en 2021.

 

Si chaque année, cette action vise à promouvoir les entreprises locales, la foire 2021 aura un caractère exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire et économique en cours. Aussi, il est proposé que la commune de Blanzy encourage et accompagne les commerçants et les artisans de centre-ville à participer à cette manifestation. L’objectif est de créer un événement pour leur permettre de réaliser un chiffre d’affaires supplémentaire mais aussi d’avoir ponctuellement une seconde vitrine pour se faire connaître par la population du bassin minier et peut-être ainsi d’attirer une clientèle supplémentaire.

Pour soutenir l’économie de proximité, la commune de Blanzy pourrait prendre en charge l’organisation de la foire et supporter plusieurs dépenses telles que la location de matériels nécessaires à l’installation des stands, la communication ou encore l’animation.

 

Le budget prévisionnel de cette action pourrait s’élever à 25 000 € HT :

 

• Achat et location d’équipements (stands, clôtures, petits matériels,…) : 13 000 €HT
• Gardiennage : 2 000 € HT
• Animation (animateur, jeu concours, jeux pour enfants,…) : 7 000 € HT
• Communication (flyers, affiche, presse,…) : 3 000 € HT
•  

Conformément au règlement d’intervention voté par la CUCM et la région, il semble possible de solliciter une aide de 50 % du coût de l’opération dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € HT soit une aide possible de 10 000 €.

 

Il est demandé au conseil municipal de solliciter l’obtention d’une subvention sur la base des éléments détaillés ci-dessus.

 

1. Meny a pris la parole ensuite pour présenter un point portant sur la mise en place d’une convention avec la région Bourgogne Franche-Comté pour l’utilisation des installations sportives par les élèves du lycée Haigneré.

 

La commune de Blanzy met à disposition du lycée Haigneré plusieurs installations dédiées à la pratique de l’éducation physique et sportive. En raison des travaux actuellement engagés au niveau du complexe sportif Jean Zay, cette mise à disposition concerne actuellement le mur d’escalade situé à la maison de quartier des Rompois et le gymnase de la Verrerie.

 

Pour définir les conditions d’utilisation de ces équipements, il est proposé au conseil municipal de conclure une convention tripartite avec la Région Bourgogne Franche Comté et le lycée Haigneré. Cette convention permettrait de détailler les modalités pratiques de partenariat entre les différentes structures : liste des équipements mis à disposition, conditions d’utilisation et d’entretien, responsabilités des parties,….

 

Pour cette année scolaire, il est proposé que cette convention soit conclue à titre gratuit. La commune de Blanzy ne solliciterait pas l’encaissement de redevance d’occupation des équipements mis à disposition du lycée.

 

Le projet de convention est consultable dans son intégralité en mairie.

 

Ce point a été validé par le conseil municipal.

 

Dans le chapitre « convention », le conseil municipal a poursuivi avec une convention avec la commune du Creusot pour la répartition des charges scolaires entre communes pour la période 2020-2026.

 

En général, les enfants sont scolarisés dans un établissement situé sur leur commune de résidence.  Cependant, ce principe n’est pas toujours valable, y compris pour des élèves de maternelle ou d’élémentaires. Dans ce cas, l’article L 212-8 du code de l’éducation pose le principe selon lequel la répartition des frais de scolarité se fait sur la base d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut d’entente, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l’Education Nationale.

 

La commune de Blanzy a déjà engagé plusieurs démarches avec les communes voisines du bassin minier et signer les conventions correspondantes avec Montceau les Mines, Sanvignes, St Vallier… Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal de conclure un nouvel accord pour la répartition des dépenses de scolarité avec la commune du Creusot.

 

Les modalités particulières de cet accord sont détaillées dans un projet de convention consultable dans son intégralité en mairie. Celui-ci détaille les modalités d’inscription et de dérogation entre les deux communes, les conditions et le montant de la contribution financière ou encore les modalités de recouvrement pour la période 2020-2026.

 

D’un point de vue financier, il est prévu que la participation versée par la commune de résidence à la commune d’accueil soit établie de la façon suivante :

• 08 € pour l’année scolaire 2020-2021
• 66 € pour l’année scolaire 2021-2022
• 40 € pour l’année scolaire 2022-2023
• 29 € pour l’année scolaire 2023-2024
• 33 € pour l’année scolaire 2024-2025 et la suivante.

 

Il est proposé d’appliquer ces montants selon le principe de réciprocité. Aussi, la commune de Blanzy pourrait être amenée à régler cette contribution pour les enfants accueillis au Creusot ou au contraire à encaisser cette somme pour les enfants du Creusot scolarisés à Blanzy.

 

Il est demandé au conseil municipal de valider la conclusion d’une convention avec la commune du Creusot pour la répartition des charges scolaires entre les deux communes et d’autoriser M. le Maire à signer tout document correspondant.

 

Enfance et parentalité au menu

 

Le conseil municipal s’est poursuivi ensuite avec une question portant sur l’actualisation des tarifs applicables pour l’accueil des enfants au multi-accueil et à la crèche familiale.

 

En décembre dernier, une délibération a été prise pour mettre en conformité les tarifs d’Accueil du Jeune Enfant avec les demandes d’actualisation formulées par la CAF.

 

Suite à une nouvelle demande de la CAF, le conseil municipal doit à nouveau procéder à une modification des tarifs d’accueil du Jeune Enfant.

 

Cette demande vise à prendre en compte les nouvelles données de la CAF applicables au 1^er janvier 2021 pour les enfants de moins de 6 ans conformément aux éléments détaillés ci-dessous :

 

Barème des participations familiales « petite enfance »

du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

 

 

Il est demandé au conseil municipal de valider ces nouvelles dispositions applicables au 1^er janvier 2021.

 

Le conseil a continué avec un avenant à la convention conclue avec les 7 communes pour le Relais d’Assistants Maternelles intercommunal (prolongement du partenariat pour une année).

 

La commune de Blanzy a conclu un partenariat avec 6 autres communes du bassin minier pour assurer le fonctionnement mutualisé du relais d’assistantes maternelles. Ce service est actuellement organisé sur la base d’une convention détaillant les engagements et notamment la participation financière de chaque commune.

 

Cette convention arrive normalement à échéance au 31 décembre 2020. A la demande de la CAF, principal financeur du dispositif, il est proposé au conseil municipal d’accepter la conclusion d’un avenant pour prolonger d’un an la durée de validité de la convention. Les autres dispositions ne seraient pas modifiées.

 

Enfin pour clore le registre « enfance et famille », une question portait sur un appel à initiatives Parentalité 2020 de la CAF.

 

La CAF a lancé un nouvel appel à initiatives afin d’accompagner financièrement les communes qui proposeraient des actions d’accompagnement à la parentalité en lien avec les problématiques de rupture du lien social constatées pendant cette période sanitaire difficile.

 

Pour répondre à cette sollicitation, les services du centre social proposent de mettre en place, au cours du dernier trimestre 2020, plusieurs actions en lien avec les autres services municipaux (multi-accueil, Espace Public Numérique,…).

Les actions suivantes pourraient être proposées :

• Des activités de cohésion en petits groupes à travers l’organisation de plusieurs ateliers :
  • ateliers détente relaxation biodynamique avec un intervenant spécialisé,
  • ateliers peintures enfants/parents avec l’intervention d’une artiste peintre,
  • ateliers « Guéri Sons d’Amélie » avec l’intervention d’une sophrologue,
  • ateliers poésie enfants/parents avec l’appui d’une association locale.
• Des initiatives d’accompagnement numérique en lien avec l’EPN.

 

L’ensemble de ces actions représente un coût prévisionnel de 1 669 €, une demande de subvention de 1 335 € soit 80 % pourrait être déposée à la CAF.

 

Il y a beaucoup d’actions qui se réalisent déjà au niveau de la plateforme famille a souligné Hervé Mazurek. Cela permet de valoriser, informer sur les animations qui se font déjà. « On rentre dans quelque chose de très très important pour bien vivre ensemble, bien vivre » a commenté Hervé Mazurek.

 

Questions administratives et courantes

 

Mme Demange a présenté une question portant sur l’engagement du CDG 71 pour l’organisation d’une consultation commune en vue du renouvellement d’un nouveau contrat groupe pour la couverture du risque assurance de risque statutaire.

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

 

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.

 

En qualité d’employeur, la commune de Blanzy est tenue de prendre en charge les frais correspondants aux dommages subis par les agents dans le cadre de leurs missions. Pour assurer ce risque, la commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe du Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

 

Ce contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2021, il devra être remis prochainement en concurrence en application de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 et des dispositions du code de la commande publique.

 

S’il paraît indispensable pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, il semble également opportun de profiter de la démarche engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la conclusion d’un contrat de groupe.

 

En effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

 

C’est un gros marché, a-t-on précisé lors du conseil municipal. 430 communes sont adhérentes. C’est un appel d’offre européen permettant d’avoir un opérateur fiable.

 

Ce point a été validé par le conseil municipal.

 

1. Montel a poursuivi le conseil municipal avec l’attribution de subventions « Les Couleurs de Blanzy ».

 

Pour rappel, la commune a décidé d’accompagner les propriétaires qui entreprennent des travaux de remise en valeur de leurs façades à travers le dispositif « Les couleurs de Blanzy ». Suite à la délibération du conseil municipal prise en sa séance du 24 septembre 2018, le périmètre du plan couleur a été étendu à la totalité de la rue Jean Monnet et la partie de la rue Marcel Gueugneau, de la Cour de Cluny jusqu’à l’hôtel de ville.

Cet accompagnement prend la forme d’une subvention ;

 

      –  à hauteur de 15 € du m2 pour la mise en œuvre de l’enduit sur les façades visibles de la voie          publique

– à hauteur de 9.15 € du m² pour la mise en œuvre de peinture des façades visibles depuis la voie publique

Cette subvention ne peut être supérieure à 33 % du coût des travaux supportés par le demandeur.

 

Deux nouvelles demandes de subvention viennent d’être transmises à la mairie :

 

– La 1^re demande concerne la maison située 11 rue Joseph Lambert, les propriétaires envisagent de repeindre la façade et de rénover le garde-corps extérieur. Compte tenu du nombre de m2 concernés par la peinture, la subvention accordée pourrait s’élever à 338.55 €.

– La 2^nde concerne la maison située 590 rue Georges Bizet, les propriétaires envisagent de repeindre la façade soit environ 70 m². Compte tenu du nombre de m2 concernés par la peinture mais également du coût total des travaux (885 €), la subvention accordée pourrait s’élever à 292 €.

Après vérification des conditions d’éligibilité technique par le service du CAUE, il est proposé au conseil d’accepter le versement de ces deux subventions. En cas d’accord, les subventions seront versées sur la base des factures acquittées et du dossier élaboré par le CAUE. Pour mémoire, le montant de l’aide est plafonné au tiers des factures présentées.

 

Hervé Mazurek est satisfait que l’image de la ville donne envie à certains d’investir à Blanzy.

 

Il a été ensuite question de la cession du poste de raccordement GRDF.

 

La commune est actuellement propriétaire d’un compteur et d’un poste de détente gaz à l’école Lucie Aubrac. En qualité de propriétaire, la commune doit assurer plusieurs prestations de vérifications, d’entretien et de renouvellement conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 octobre 2010.

 

Il est proposé de faire appel à GRDF pour réaliser ces prestations obligatoires. Cette demande nécessite de céder les équipements à GRDF puis de souscrire un contrat de location pour continuer à les utiliser.

 

Pour finaliser cet engagement, il est demandé au conseil municipal de donner son accord pour la mise en location du poste complet (compteur + détente) à GRDF au prix de 35.98 € HT/mois. GRDF prendrait alors en charge les frais de maintenance, de dépannage et de renouvellement liée au poste de gaz. Cet engagement nécessite également l’accord préalable du conseil municipal pour céder les équipements municipaux à GRDF pour un montant de 276.77 €.

 

Ce point a été validé après un débat pour bien comprendre l’enjeu de la question.

 

Hervé Mazurek a ensuite évoqué un nouveau point portant sur la cession des parcelles situées rue Joseph Lambert.

 

En effet, la commune a été sollicitée par un porteur de projet privé souhaitant construire un ensemble immobilier sur les parcelles de terrain anciennement occupées par la coopérative agricole sur Joseph Lambert.

 

France Domaine a estimé à 16 700 € la valeur de ces terrains cadastrés section AK n°130 et AK n° 230 pour une surface totale de 695 m².

 

Compte tenu de l’intérêt général représenté par ce projet pour la population blanzynoise, il est proposé au conseil municipal d’accepter la cession de ce terrain à un tarif inférieur et de prendre en charge les frais correspondants (bornage, frais d’acte notarié,…).

 

Un des enjeux pour le territoire est l’offre de soins a expliqué Hervé Mazurek. Ce porteur de projet souhaite construire un bâtiment accueillant une dentiste, une infirmière, et un kinésithérapeute. Le bâtiment pourrait donc accueillir au minimum trois professionnels de santé, voire davantage. Il s’agit de la première étape. C’est le premier pas d’un projet structurant pour le territoire en terme de santé a indiqué le Maire de la commune.

 

Questions diverses

 

Hervé Mazurek a achevé le conseil municipal par une information. Le mardi 17 novembre aura lieu une visite du chantier de la RCEA à la ZI de la Fiolle.

Cette visite a été repoussée du fait de la visite prévue du Président Macron au Creusot.

 

Le conseil municipal s’est achevé à 20h.

 

EM