Ce mercredi en fin d’après-midi, la salle du conseil de la mairie de Blanzy a accueilli son dernier conseil municipal de l’année 2020. Une année difficile et qui a soumis l’équipe municipale ainsi que les agents municipaux à de rudes épreuves. Ce mercredi soir, il a encore été questions de chiffres, de solidarités entre collectivités et de démarches administratives diverses.

Après avoir tenu son propos liminaire, Hervé Mazurek, Maire de la commune a demandé à l’assemblée de valider le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre dernier.

 

Décision modificative n°1 du Budget Principal

 

Hervé Mazurek a proposé de valider une décision modificative du budget principal pour prendre en compte deux modifications des crédits ouverts lors du vote du budget primitif :

 

• Pour la section de fonctionnement :

Lors du vote du budget primitif, la somme de 58 261 € a été prévue pour le versement de subventions aux associations (compte 6574 au chapitre 65). A ce jour, 53 411 € ont d’ores et déjà été consommés ce qui représente un solde disponible de 4 850 €.

Il est demandé au conseil d’augmenter de 6 000 € les crédits ouverts à ce compte.

Cette augmentation permettra tout d’abord d’assurer le versement de la subvention de 5 000 € octroyée au Comité de Jumelage Blanzy-Hettenleidelheim pour la commercialisation des chèques-cadeaux Noël 2020 à Blanzy.

Elle permettra également de procéder au versement d’une subvention supplémentaire à cette association pour la commercialisation de 500 chèques supplémentaires.

Pour équilibrer cette dépense supplémentaire, il a été demandé au conseil d’accepter la baisse de 6 000 € des dépenses ouvertes au chapitre 65 et à l’article 6531 « Indemnités ».

 

• Pour la section d’investissement :

Il a été proposé au conseil d’augmenter de 14 000 € les crédits ouverts au chapitre 16 et au compte 1641 correspondant au remboursement en capital des annuités d’emprunt.

Pour équilibrer cette dépense supplémentaire, il a été proposé de diminuer de 14 000 € les dépenses ouvertes au chapitre 020 et à l’article 020 correspondant aux dépenses imprévues.

 

Une fois ces modifications validées, le budget reste équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 7 475 014.80 € pour la section de fonctionnement et à hauteur de 1 730 759.12 € pour la section d’investissement.

 

Effacement de dettes et engagement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 2021

 

Le conseil municipal de Blanzy s’est poursuivi avec un chapitre sur l’effacement des dettes. A la suite de la demande de Monsieur le Comptable public, il a été demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la demande d’effacement, pour un montant de 1232.21 €, de la dette d’un usager pour lequel la Commission de Surendettement de Saône-et-Loire a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

 

D’un point de vue comptable, cette perte de recettes sera enregistrée en dépenses de fonctionnement, au compte 6542.

 

Le conseil municipal a continué de suivre l’ordre du jour établi, traitant ensuite la question de l’engagement des dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2021, il a été en effet demandé au conseil municipal d’ouvrir, par anticipation, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses d’investissement en 2020. Cette autorisation ne préjuge en rien des montants qui seront votés au budget primitif 2021, elle permettra de faire face aux demandes urgentes d’investissement et d’assurer la continuité des travaux engagés par la commune.

 

 

 

Ecole de musique, enseignements artistiques et culture

 

Le chapitre suivant du conseil municipal a été présenté par M.Montmaron.

 

Il a ainsi rappelé que par décision en date du 16 juillet 2020, Monsieur le Maire a fixé les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique (EMM) pour l’année 2020-2021. Ces tarifs ont été définis dans la continuité des tarifs votés les années précédentes.

 

Cependant, la crise sanitaire a impacté le fonctionnement des services de l’EMM et plusieurs cours n’ont pu avoir lieu dans des conditions normales. Afin de prendre en compte ces désagréments ponctuels, il a été proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre une nouvelle décision pour acter une baisse de 10 % des tarifs municipaux actuellement en vigueur.

 

1. Montmaron a poursuivi avec la présentation d’une demande de financement au département de Saône-et-Loire.

 

Il a ainsi indiqué que le Département de Saône-et-Loire accompagne les collectivités locales proposant des actions pour favoriser l’enseignement artistique. Sur cette base, la commune de Blanzy reçoit une subvention annuelle d’environ 15 000 € pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique.

 

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques pour l’année 2021. 

 

2021. Montmaron a ensuite présenté une demande de subventions en soutien aux manifestations culturelles pour l’année 2021.

 

En effet chaque année, la commune de Blanzy propose une saison culturelle riche et variée, mêlant des artistes professionnels et des associations locales lors d’une trentaine de manifestations (spectacles, concerts, expositions, etc.). Les objectifs sont nombreux, permettre aux habitants de partager des moments de convivialité autour de spectacles de qualité, faire connaître des artistes nationaux ou locaux, découvrir de nouvelles pratiques artistiques, offrir une scène aux associations locales… Une attention particulière est apportée à la mise en valeur d’artistes professionnels locaux, issus du département ou de la région.

 

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département de Saône-et-Loire et de la Région Bourgogne Franche-Comté pour le financement de cette saison culturelle.

 

Appel à projets 2021

 

Ce conseil municipal est résolument tourné vers l’avenir et notamment les mois à venir. M. Montel en a fait la démonstration avec la présentation d’un point sur les appels à projets pour l’année prochaine.

 

Là-aussi, il a rappelé que chaque année, le département de Saône-et-Loire lance un appel à projets pour soutenir les projets d’investissement des communes. Pour 2021, l’enveloppe à répartir entre communes et intercommunalités de Saône-et-Loire s’élève à 7.5 millions d’euros. Un soutien complémentaire de 2.5 millions d’euros sera assuré en 2021 au titre du Plan Environnement 71.

 

Les dossiers éligibles doivent correspondre à l’un des 5 volets proposés :

• services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments,
• urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
• développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires,
• infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien,
• santé

 

Chaque collectivité est susceptible de déposer jusqu’à deux dossiers, dont l’un au moins estampillé « Plan Environnement 71 » :

• soit un seul dossier relevant de l’une des 5 thématiques listées ci-dessus ;
• soit un dossier relevant de l’une des 5 thématiques et un dossier parmi les actions « Plan Environnement 71 » ;
• soit deux dossiers « Plan Environnement 71 ».

 

Pour la commune de Blanzy, il a été proposé de déposer une demande pour l’engagement de travaux de rénovation thermique des bâtiments communaux.

Hervé Mazurek a précisé que le projet concernerait davantage le bâtiment technique municipal.

 

Cette requête a été validée par l’ensemble du conseil municipal.

 

Renouvellement du partenariat engagé avec l’Informateur de Bourgogne et Montceau News

 

1. Montmaron a présenté un point sur les partenariats avec plusieurs médias locaux.

 

Il a rappelé que la commune de Blanzy a décidé de promouvoir son action par le biais de différents outils de communication : site internet, réseaux sociaux, presse locale, application mobile Intramuros etc. Dans ce sens, deux conventions ont été conclues, l’une avec Montceau News et l’autre avec l’Informateur de Bourgogne pour assurer une diffusion régulière d’informations municipales, notamment les communiqués officiels et les manifestations culturelles.

 

Il a été proposé au conseil municipal de renouveler ce partenariat et de conclure deux nouvelles conventions avec Montceau News et avec l’Informateur de Bourgogne pour une durée supplémentaire d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

 

Comme les autres années, celles-ci seraient conclues à titre payant (tarifs 2020 : 1500 € HT pour Montceau News et 1680 € TTC pour l’Informateur de Bourgogne).

Ce point a été validé par le conseil municipal.

 

Convention avec la commune de Montceau-les-Mines pour l’encadrement des interventions scolaires à la piscine

 

Mme Girard-Leleu a ensuite abordé un partenariat avec la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Afin d’assurer l’apprentissage de la natation à leurs élèves, les écoles de Blanzy bénéficient d’interventions sportives à la piscine de Montceau-les-Mines. Conformément aux directives de l’Education Nationale, ces interventions sont organisées sous la responsabilité des enseignants et doivent respecter un protocole particulier en termes d’encadrement et de surveillance des élèves. La mission de surveillance doit être assurée par le gestionnaire de la piscine. Dans ce sens, la mairie de Montceau-les-Mines doit faire appel à des agents qualifiés pour assurer cette mission.

 

Afin de respecter les consignes réglementaires en vigueur, il est proposé de conclure une convention avec la commune de Montceau-les-Mines pour organiser les modalités d’encadrement et de surveillance des élèves. Cette convention vise à assurer une mise à disposition réciproque d’agents communaux de la commune de Blanzy et de la commune de Montceau-les-Mines.

 

En effet, la commune de Blanzy dispose d’un agent titulaire du BNSSA, qualification qui lui permet d’assurer la surveillance des élèves pendant les cours de natation mais qui ne lui permet pas d’assurer l’encadrement des leçons de natation.

 

Inversement, la commune de Montceau-les-Mines dispose d’agents bénéficiaires de diplômes leur permettant à la fois d’assurer la surveillance et l’encadrement des élèves. Or, lors des interventions scolaires, ces agents sont chargés d’assurer la surveillance des bassins conformément aux missions relevant de la responsabilité de la commune de Montceau-les-Mines.

 

Aussi, après avoir obtenu l’accord des services compétents, il a été proposé de conclure une convention pour permettre :

• à la commune de Blanzy de mettre à disposition de la commune de Montceau-les-Mines un agent communal titulaire du BNSSA pour qu’il assure les missions de surveillance,
• à la commune de Montceau-les-Mines de mettre à la disposition de la commune de Blanzy un agent communal qualifié pour assurer l’apprentissage de la natation aux élèves de Blanzy.

 

Cette convention sera conclue à titre gratuit et pour la durée de l’année scolaire 2020-2021.

 

Il a été demandé au conseil municipal de valider le principe de mutualisation entre les deux communes de Blanzy et de Montceau-les-Mines pour l’organisation des interventions scolaires à la piscine.

 

Ce point a été validé.

 

Modification du tableau des effectifs et bonifications tarifaires ALSH CAF

 

Mme Demange a abordé ensuite une modification du tableau des effectifs du personnel.

 

Il a été demandé au conseil municipal de procéder, à compter du 01.01.21, à une modification du tableau des effectifs et de décider de la création d’un poste d’Adjoint Administratif à 17h.50/35^ème.

 

Cette création permettra de proposer la stagiairisation puis la titularisation d’un agent actuellement recruté, par contrat à durée déterminée, pour assurer des missions d’accueil et de secrétariat au centre social.

 

Mme Girard-Leleu a ensuite abordé un chapitre en lien avec la CAF.

 

En effet, parmi tous les soutiens apportés par la CAF au fonctionnement des accueils de loisirs, la commune bénéficie actuellement d’une dotation particulière dénommée « bonifications tarifaires ». Cette dotation forfaitaire doit compenser les réductions tarifaires accordées aux enfants qui fréquentent les accueils de loisirs en fonction du quotient familial de leur foyer.

 

La CNAF a décidé de mettre fin à ce dispositif et propose de le remplacer par un nouveau système désigné sous le terme « bonifications tarifaires ». Ce nouveau soutien repose sur la base du volontariat des structures organisatrices mais aussi sur l’engagement à respecter certains critères.

 

A titre d’exemple, pour bénéficier de ce financement, plusieurs conditions doivent être respectées :

• ouverture des accueils de loisirs au moins 8 semaines par année civile,
• mise en place d’au moins 4 tranches de tarifs avec un plafond maximal de 17 € par jour et une première tranche de tarif inférieure ou égale à 6.6 € par journée,
• établissement d’un protocole de formation pluriannuel et proposer des actions pour les permanents et les saisonniers,
• prise en considération les enfants en situation de handicap,…

 

De plus, les communes organisatrices doivent s’engager à mettre en place un projet qualitatif sur l’une des missions suivantes :

• favoriser l’accessibilité géographique de toutes les familles,
• proposer des actions innovantes autour de la problématique des horaires atypiques,
• favoriser de manière concrète et opérationnelle l’implication et l’accueil des parents au sein de la structure.

 

Il a été proposé au conseil municipal de valider la candidature de la commune de Blanzy pour bénéficier de ce nouveau dispositif d’aide apporté par la CAF. La commune pourra alors s’engager à mettre en œuvre des actions visant plus particulièrement à associer les parents au sein de la structure. Cet engagement s’inscrit dans les priorités définies par le conseil municipal lors de l’adoption du projet social relatif au fonctionnement du centre social.

 

Validé

 

Rapport annuel Eclairage public

 

Mme Delorme a présenté ensuite le rapport annuel éclairage public, sujet aujourd’hui incontournable dans bon nombre de communes.

 

Courant juin 2018, un marché public dit Contrat de Performance Energétique a été conclu par la commune avec l’entreprise INEO Réseaux Est. Ce contrat a permis de procéder au changement de l’ensemble de l’éclairage public avec l’installation de nouveaux équipements de nouvelle génération beaucoup moins consommateurs en énergie.

 

Il s’agissait ce mercredi de procéder à une présentation du rapport annuel correspondant à l’année 2 de fonctionnement (document consultable dans son intégralité en mairie ou susceptible d’être transmis par mail aux membres du conseil municipal sur simple demande).

 

Pour rappel, le contrat conclu avec INEO associe la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public de la commune. Sept postes principaux sont prévus :

• poste Go : gestion administrative
• poste G1 : gestion administrative de l’énergie
• poste G2 : gestion entretien – maintenance à garantie de résultats
• Poste G3 : gestion de l’évolution du patrimoine
• Poste G4 : gestion de la reconstruction du patrimoine
• Poste G5 : gestion des illuminations festives
• Poste G6 : géolocalisation des réseaux

 

Avant travaux, 1410 points lumineux étaient répertoriés, actuellement 1356 nouveaux équipements sont en fonctionnement. Ces équipements sont désormais répertoriés sur un outil numérique accessible par les élus et les services.

 

Les travaux réalisés par INEO Réseaux Est ont notamment porté sur le remplacement de luminaires à LED, le remplacement de points d’éclairage sportifs, la suppression de quelques luminaires, le remplacement de 255 candélabres, la rénovation de 500 ml de réseaux souterrains et la mise aux normes d’armoires de commandes.

 

Le contrat a été établi sur la base d’un objectif d’économie de consommation d’énergie de l’ordre de 523 283 kWh. Finalement, la réalisation des travaux a permis une baisse de la consommation de l’ordre de 614 590 kwh soit une réduction de 79.5 %.

 

Le contrat comprend une prestation de maintenance 24h/24h avec des délais d’intervention variables en fonction du type d’anomalies constatées. Des délais maximum sont également définis pour assurer la remise en état provisoire ou définitif des installations. Un numéro d’astreinte a été transmis aux personnes référentes. Durant la période de juillet 2019 à juin 2020, INEO a réalisé 22 interventions (contre 100 en année n). Sur cette même période, le taux de panne constaté s’est élevé à 1.62%, soit un taux moyen mensuel de 0.14 %. Ces résultats sont inférieurs aux objectifs fixés dans le contrat conclu avec INEO Réseaux Est. Quatre tournées de détection ont également été réalisées au titre de la maintenance préventive.

 

INEO est également chargé de procéder à l’installation des illuminations festives. Pour cela, une prestation a été réalisée pour vérifier les ancrages des motifs. Elle sera prochainement suivie par le changement des ancrages jugés défectueux.

 

La 2^ème année du contrat a également été marquée par la finalisation d’un outil numérique dédié à la gestion de l’éclairage public dans lequel figure l’ensemble des données nécessaires au suivi des points d’éclairage et des différents éléments nécessaires à leurs fonctionnements.

 

La qualité de l’éclairage à led n’est plus à démontrer. Elle permet de diminuer les nuisances lumineuses pour les riverains ainsi que la pollution lumineuse vers le ciel tout en assurant la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes.

 

Données budgétaires :

 

La commune a engagé les dépenses suivantes pour la 2^ère année du contrat :

Poste G0 : 3 189.75 € HT (hors révision)

Poste G1 : 4 394.70 € HT (hors révision)

Poste G2 : 18 193.04 €HT (hors révision)

Poste G3 : 202.60 € HT 

Poste G4 : 3 839.24 € HT (incluant le contrôle des ancrages des illuminations et la finalisation de la géolocalisation des réseaux souterrains).

Poste G5 : 4 485.08 € HT

Poste G6 : 0

 

En contrepartie de l’engagement de ces dépenses, la commune de Blanzy a encaissé deux recettes enregistrées sur le budget 2020 :

• La prime CEE de 79 741.20 €
• La subvention du SYDESL pour le changement de l’éclairage : 80 750 €.

 

 

Il a été demandé au conseil municipal de prendre note du rapport annuel correspondant au contrat de performance énergétique « Eclairage Public » conclu par la commune avec la société INEO Réseaux Est pour la deuxième année de fonctionnement (soit la période du 1^er juillet 2019 au 30 juin 2020).

 

Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants

 

1. Montel a enfin présenté un point sur la convention avec l’association 30 millions d’amis.

 

Depuis plusieurs années, la Commune bénéficie de l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’actions de stérilisation et d’identification des chats errants. La convention arrivant à son terme, il a été demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à renouveler celle-ci pour l’année 2021.

 

Pour rappel, le partenariat conclu avec la Fondation 30 Millions d’Amis repose sur un engagement financier de la commune. La municipalité de Blanzy s’engage à verser à la Fondation une participation financière correspondant à 50% des frais de stérilisation et de tatouage. Cette contribution est calculée en amont en fonction du nombre estimatif de chats défini lors de la signature de la convention. Pour 2021, le nombre de chats est évalué à 10. La Fondation 30 Millions d’Amis règle directement le vétérinaire choisi par la municipalité sur présentation des factures du praticien.

 

Pour rappel, en 2020, le coût maximal par animal était fixé à 60 € pour un mâle et à 80 € pour une femelle, la participation de la commune étant fixée à 50 %.

 

Questions diverses

 

Plusieurs informations ont été apportées. Les associations de sports de la mairie ont été reçues pour faire un point global sur la reprise des activités. Les activités ont repris à partir de mardi dans les salles pour les enfants. Pour l’instant, il n’y a pas de précisions pour les adultes.

Toutes les décisions prises font l’objet de consultations auprès de la préfecture.

 

Il a ensuite été question de l’église et des travaux à réaliser dans le bâtiment qui est la propriété de la commune.

Depuis quelques jours, le projet est sur le site de la fondation du patrimoine. En quelques jours, il y a déjà 3000 € de dons. Il est possible de faire des dons à l’ordre de la fondation du patrimoine.

C’est un gros chantier qui va s’étaler sur plusieurs années. Pendant toutes ces années, le mécénat populaire pourra se dérouler.