Ce mercredi en fin d’après-midi, le conseil municipal de Blanzy s’est réuni une nouvelle fois dans une configuration qui respecte les gestes et dispositions sanitaires au sein de la salle du conseil de la mairie.

 

En propos liminaires, Hervé Mazurek a tenu à remercier Frédérique Lemoine pour son engagement, lequel restera intact puisqu’elle restera présente en tant que conseillère municipale.

Par ailleurs, il a annoncé que les écoles de la commune garderaient leurs classes pour la rentrée 2021. Autrement dit, il n’y aura aucune fermeture de classes à Blanzy en septembre 2021.

 

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre dernier a été approuvé par l’ensemble des élus présents. La première adjointe au maire a poursuivi le conseil municipal par la présentation des décisions prises ces dernières semaines : spectacles, centre social, accueil des enfants, logement communal, tarifs des locations de salles, concessions au cimetière etc.

 

Évolution du nombre d’adjoints : Frédérique Lemoine quitte ses fonctions d’adjointe mais reste au conseil municipal de Blanzy

 

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, l’une des élues municipales, Frédérique Lemoine, a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d’adjointe pour pouvoir se consacrer pleinement à ses fonctions de Vice-Présidente de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau. Cette demande ne concerne que la délégation d’adjointe, cette élue souhaite rester conseillère municipale.

 

Désormais validée par Monsieur le Préfet, cette démission a plusieurs conséquences sur le fonctionnement du conseil municipal.

 

Tout d’abord, elle entraîne une modification du nombre d’adjoints et de l’ordre du tableau. Alors que le conseil municipal a décidé de créer 8 postes d’adjoints, il n’y en a désormais plus que 7. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’acter ce changement et d’arrêter le nombre d’adjoints au maire à 7 et non plus 8. A ce stade, il est important de préciser que la délégation confiée à cette adjointe sera répartie entre deux élues, l’adjointe en charge de la Vie Scolaire et une nouvelle conseillère municipale déléguée en charge de la Petite Enfance.

 

De plus, elle a un impact sur les indemnités versées aux élus. En effet, en plus de Monsieur le Maire, ce ne sont plus 8 adjoints et 5 conseillers délégués qui perçoivent une indemnité mais 7 adjoints et 6 conseillers délégués. De fait, il a été demandé au conseil de prendre acte de cette modification dans la délibération relative aux indemnités versées aux élus et, plus particulièrement dans le tableau d’attribution des indemnités versées aux élus. Les autres dispositions ne sont pas modifiées.

 

La proposition a été validée.

 

Modification du tableau des effectifs

 

Mme DEMANGE a poursuivi le déroulement du conseil municipal avec la proposition de modification du tableau des effectifs.

 

Il a été proposé au conseil municipal de procéder, à compter du 01.02.21, à une modification du tableau des effectifs pour permettre l’augmentation du temps de travail de trois agents municipaux :

 

• Modifications concernant l’agent municipal chargé de la gestion de la Plateforme Famille au centre social :
  • Création d’un poste d’Adjoint Animation Principal de 2^ème classe de 35 h
  • Suppression d’un poste d’Adjoint Animation Principal de 2^ème classe de 33 h

 

• Modifications concernant un agent municipal chargé de l’entretien et de diverses missions au sein de la résidence autonomie J Rostand :
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique de 31 h
  • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 28 h

 

• Modifications concernant un agent municipal chargé de l’entretien de locaux :
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique de 35 h
  • Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 32.50 h

 

Ce point a été validé.

 

Avenant à la convention relative au CISPD et plus particulièrement au fonctionnement du réseau VIF

 

M SAVETIER a poursuivi le conseil municipal avec un point concernant le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et le réseau Violence Intra Familiales (VIF).

 

Il a rappelé que la commune de Blanzy s’est engagée avec les trois autres communes du bassin minier, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines à porter plusieurs dispositifs de prévention de la délinquance. Depuis 2018, ce partenariat se concrétise par la mise en place et le suivi du CISPD.

 

L’un des objectifs de cette instance correspond à la lutte contre les Violences Intra Familiales. En raison du nombre de situations actuellement recensées, il a été proposé de renforcer les moyens humains affectés à cette mission en recrutant un agent dédié. Ce recrutement pourrait être réalisé par la commune de Montceau-les-Mines. Cet agent assurerait les fonctions de référent du réseau pour un premier mi-temps et d’intervenant social au commissariat pour un second mi-temps.

 

Comme pour le financement du CISPD, le financement de cette action pourrait bénéficier de subventions des services de l’Etat et du Département de Saône-et-Loire ; le solde à charge serait ensuite supporté par les 4 communes au prorata de leur population respective.

 

Le coût maximum à charge de la commune de Blanzy se porterait à 456,30 € en 2021, 1369 € en 2022 et 1597 € en 2023 pour le poste d’intervenant social au commissariat à mi-temps ; et à 4565 € pour le poste de référente du réseau à mi-temps pour chaque année entre 2021 et 2023 inclus.

Soit un coût total pour Blanzy compris entre 2021,30 € en 2021 et 6162 € en 2023.

 

Coût total du temps plein pour les collectivités

 

 

 

Pour acter ce partenariat, il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à conclure un avenant à la convention portant création du CISPD afin de définir les missions qui seraient confiées à cet agent mais aussi le mode de financement de ce poste.

 

Effacement de dettes et subvention au comité de jumelage Blanzy-Hettenlheideim

 

 

A la suite de la demande de Monsieur le Comptable public, il a été demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la demande d’effacement, pour un montant de 293.30 €, de la dette d’un usager pour lequel la Commission de Surendettement de Saône-et-Loire a homologué le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Ces dettes correspondent à divers services d’accueil des enfants (restauration scolaire, classe découverte,…) pour les années 2017 à 2019.

 

Le conseil municipal s’est poursuivi avec l’attribution de subventions au comité de jumelage Blanzy-Hettenlheideim. Pour rappel, lors des précédentes réunions, le conseil municipal a validé la mise en place de l’opération Chèques-cadeaux Noël 2020 à Blanzy pour soutenir le commerce local. Les 3 premiers samedis de décembre, le comité de jumelage Blanzy-Hettenlheideim a ainsi assuré la commercialisation des chèques-cadeaux.

 

Le financement de cette action a été assuré par la commune de Blanzy et le fonds régional d’appui au commerce local. En effet, le conseil municipal a soutenu cette action en apportant une subvention d’un montant de 10 € par chèque vendu sur la base de la vente de 500 chèques soit une subvention maximale de 5 000 €. De plus, le fonds régional d’appui au commerce local assuré conjointement par la CUCM et la Région Bourgogne Franche Comté s’est engagé à financer la moitié de la dépense correspondant à l’action engagée par la commune et le comité de jumelage.

 

Le premier plan de financement était établi sur la base de la commercialisation de 1 000 chèques. Finalement, 1 500 chèques ont été vendus.

 

Aussi, il a été demandé ce mercredi au conseil municipal de compléter la subvention attribuée au comité de jumelage pour prendre en compte l’augmentation du nombre de chèques vendus et financer la moitié des chèques vendus. Cette décision correspond au versement d’une subvention d’un montant maximal de 7 500 € (10 euros par chèque commercialisé).

 

Les premiers retours des commerçants sur cette opération sont très positifs. Les remboursements sont rapidement réalisés auprès des commerçants (dans les 24-48h). Ceux-là sont prêts à réitérer l’expérience. Et les acheteurs sont issus du bassin minier et même du Creusot.

 

Convention avec la Préfecture de Saône-et-Loire au titre de la lutte contre la sécurité routière

 

Mme GIRARD-LELEU a pris la suite du conseil municipal avec un point concernant la sécurité routière.

 

Elle a ainsi porté la proposition de renouveler le partenariat engagé avec les services de l’État pour la mise en place d’une action dédiée à la prévention routière. Celle-ci pourrait s’inscrire dans l’appel à projets « Actions de sécurité routière 2021 » qui vise à sensibiliser les usagers de la route à l’intérêt d’une plus grande visibilité et d’une plus grande prudence.

 

Comme les années précédentes, cette action pourrait être mise en place, à l’automne prochain, à destination des élèves de classes de CM1 et de CM2. Elle pourrait se concrétiser par la réalisation d’ateliers de sensibilisation par les animateurs de la Sécurité Routière et par la remise de dispositifs réfléchissants aux enfants.

 

Pour financer cette action, la commune de Blanzy est susceptible d’obtenir une subvention de l’État à hauteur de 80 % du coût d’achat des équipements (coût estimé à 2600 €). Les animateurs de la Prévention Routière et les enseignants référents de l’Éducation Nationale seraient mis à disposition gratuitement par les services de la Préfecture.

 

Le conseil municipal a continué avec l’approbation du projet d’établissement pour les 5 années à venir de l’école municipale de musique. Des échanges entre les élus ont mis en avant un déficit de promotion de l’école de musique. Il a aussi été question de solutions pour valoriser davantage les enseignements reçus par les élèves via des concerts et manifestations supplémentaires.

 

Appel à projets Parents 71 pour l’année 2021

 

Mme GIRARD-LELEU a ensuite présenté un appel à projets du réseau Parents 71.

 

Chaque année, la commune de Blanzy propose des actions dans le cadre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnements des Parents (REAAP 71). Reconnu localement comme le réseau « Parents 71 », ce dispositif départemental est piloté conjointement par la CAF et le Département de Saône et Loire.

 

Des actions collectives doivent être proposées afin de permettre aux familles d’échanger. Ce réseau est un lieu d’échanges, de partage, de confrontation de pratiques, de mutualisation des connaissances et d’actions. En contrepartie, un financement d’un montant maximum de 4 000 € et 80 % de la dépense peut être attribué à la structure organisatrice.

 

Suite à l’appel à projets engagé pour 2021, il a été proposé que la commune de Blanzy se porte à nouveau candidate.

 

Parmi les thématiques prioritaires retenues pour 2021, la commune de Blanzy a souhaité proposer des actions autour de :

• l’impact du covid notamment sur les relations parents-adolescents et parents-enfants scolarisés,
• de l’accès au numérique (volet déjà ciblé dans le dossier Covid 19 CAF de cette année en partenariat avec l’EPN et susceptible d’être prolongé avec d’autres services municipaux dont le CCAS),
• du handicap (en lien aussi avec le dossier Caf Bonification ALSH).

 

Ces actions s’inscrivent en cohérence avec les autres priorités retenues par le centre social pour les différentes activités proposées. Une action pluriannuelle septembre 2021/ septembre 2022 est proposée. Un bilan intermédiaire sera réalisé pour vérifier l’adéquation des propositions et des actions aux attentes des familles.

 

Le conseil municipal s’est poursuivi avec la cession de deux parcelles communales situées rue J Lambert.

 

Depuis plusieurs mois, le conseil municipal engage de nombreuses démarches pour attirer de nouveaux professionnels de santé afin d’assurer le remplacement des médecins ou spécialistes ayant cessé leur activité. Plusieurs outils ont été activés : aménagement d’un cabinet médical à la résidence pour accueillir une antenne du Centre de Santé Départemental, contacts avec des cabinets de recrutement, sollicitation des réseaux professionnels avec des contacts réguliers des professionnels de santé locaux, demande d’accompagnement à l’ARS etc.

 

En parallèle de ces démarches, un porteur de projet privé a contacté la commune pour faire part de son intention de construire un cabinet médical à Blanzy. L’objectif est d’héberger dans cette structure plusieurs professionnels de santé (infirmiers, dentistes et kinésithérapeute).

 

Afin de s’assurer de la réalisation de ce projet, il a été proposé au conseil de conditionner cette cession en prévoyant une clause particulière dans l’acte de vente. Selon ces dispositions, il pourrait être demandé à l’acquéreur de s’engager :

• à réaliser le projet de construction du cabinet médical tel que présenté,
• à débuter les travaux correspondants dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’acte,
• à revendre à la commune ou à un acheteur agrée par elle, en cas de non réalisation du projet décrit (étant précisé que cette cession se ferait au prix de cession).

 

Le conseil municipal a validé la cession de ces deux parcelles conformément aux dispositions détaillées ci-dessus.

 

Par ailleurs, les deux porteurs de projets étaient présents et ont rappelé quelques éléments clés du projet : un budget de 466 000 €. Il s’agit d’un bâtiment de plein pied qui accueillera notamment 2 dentistes et 2 kinésithérapeutes. Courant année 2022, cela devrait permettre une nette amélioration de l’offre de santé, puisque c’est à cette période que l’établissement devrait pouvoir ouvrir ses portes.

 

Bilan des actions de fin d’année réalisées par le CCAS

 

M SAVETIER a présenté un bilan des actions de fin d’années réalisées par le CCAS.

 

17 jeunes ont bénéficié d’une aide de fin d’année de 50€ (en espèce avec la régie d’avance), soit 850€/

 

Il a été question des aides de fin d’année sous forme de bons d’achat magasins.

Cette aide est répartie sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire 2020 encore en difficulté à la fin de l’année, après entretien et analyse de la situation de chaque famille.

33 foyers ont bénéficié de ces bons (chaque bon a une valeur de 20€ et permet d’aller dans différents commerces Blanzynois, ils étaient valables jusqu’au 24 décembre).

 

Cela représente un montant total de 1920€ en faveur de foyers blanzynois en situation de précarité et à dépenser auprès des commerçants blanzynois (Maxi , proxi, 2 boulangeries, Buchaudon, Bourguibox).

Cette somme a été essentiellement dépensée à Maximarché.

 

L’élu a ensuite évoqué les colis distribués à domicile aux + 80ans par les élus et membres du CA.

 

Cela représente 237 personnes seules et 57 couples à visiter à domicile.

28 élus et membres du CA ont participé à la distribution :

• commande de 230 colis à 11.95€ TTC à maximarché = 50€
• commande de 56 colis à 20€28 TTC à proximarché = 68€

 

Colis distribués à la Résidence de Personnes Âgées aux plus de 80 ans :

• 39 colis commandés à Gamm Vert pour 14€19 soit  41€

 

Colis distribués aux EHPAD de Saône-et-Loire aux + 80ans ayant pour dernière adresse Blanzy :

 

24 personnes en EHPAD à Montceau-les-Mines

13 EHPAD CUCM

17 EHPAD Hors CUCM

• Commande de 54 colis à la pharmacie du Bois clair (savon, crème…) pour 12€ TTC soit 648€

 

L’opération a abouti à un montant total de 7855,59€.

 

Le conseil municipal s’est achevé sur le partage de diverses informations.

 

EM