Ce mercredi en fin d’après-midi, le conseil municipal de Blanzy s’est réuni en salle du conseil toujours dans une organisation plutôt de « classe d’école ».

Après validation du compte-rendu du précédent conseil municipal, Hervé Mazurek a débuté le conseil de ce mercredi par la présentation des dernières décisions prises.

Celles-ci concernent le marché public « Éclairage public », l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles primaires et maternelles, le contrat de maintenance informatique, la culture et l’entretien des espaces verts. A cela se sont ajoutés plusieurs contrats d’entretien de locaux de la municipalité.

 

Budget Principal : adoption du compte de gestion et du compte administratif 2020

 

C’est Hervé Mazurek qui a pris la parole pour présenter ce point.

 

En application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, la comptabilité de la commune est assurée par le Maire (qui ordonne /décide des recettes et des dépenses de la commune) et par le comptable public (qui exécute les dépenses et les recettes). Aussi, deux suivis comptables sont réalisés distinctement, par le Maire tout d’abord puis par le comptable public.

 

En fin d’année, ce principe se traduit par la remise de deux documents comptables distincts :

• Le compte de gestion pour le comptable public,
• Le compte administratif pour le Maire.

 

Retraçant l’exécution budgétaire, ces deux documents doivent être strictement concordants. Ces documents doivent être adoptés par le conseil municipal.

 

Pour rappel, le compte de gestion remis par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

 

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

 

Le Maire est quant à lui tenu de présenter au conseil municipal le compte administratif. Il s’agit du bilan financier dans lequel il rend compte annuellement des opérations budgétaires dont il a décidé l’exécution. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Ce document doit être strictement conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal.

 

Concernant les documents comptables remis pour l’année 2020 par le Maire et le comptable public, les éléments confirment leur parfaite correspondance.

 

Une note intitulée Compte Administratif – Conseil Municipal du 24 février 2021 apporte des éléments d’information complémentaires sur l’exécution des comptes pour l’exercice 2020 (documents consultables dans leur intégralité à la mairie).

 

Ces documents retracent uniquement les opérations correspondant au fonctionnement des services directement rattachés à la commune. Le CCAS étant un établissement public autonome, les données relatives au CCAS et à la RPA J Rostand font l’objet d’une présentation distincte et de votes spécifiques par le conseil d’administration compétent.

 

On remarque une augmentation des recettes de 2,3% pour le fonctionnement et moins 4,5% de dépenses de fonctionnement en 2020. Pour Hervé Mazurek, ceci est le résultat d’une gestion rigoureuse et est aussi lié à la crise sanitaire. Par ailleurs, la commune a connu une baisse des produits de service (-21%), baisse liée à la réduction du nombre de repas scolaires pendant le confinement et la baisse du recours aux services périscolaires.

Des recettes en plus : +4,8% au niveau des impôts et +7,3% de dotations de l’État. Hervé Mazurek a rappelé que les dotations de l’État représentent 24,7% des recettes. Au niveau des recettes, celles versées par Michelin ont augmenté à hauteur de 93800€. Les dotations de l’État s’élèvent à 1 593 000 €.

La taxe d’habitation sera compensée à valeur de 2017, sans évolution dynamique. Les dotations de la CAF sont augmentation de 99 000 €, c’est-à-dire + 17%. La commune a reçu un soutien de 10 000 € pour les masques.

La ville a essuyé des pertes au niveau des loyers. Il y a eu une baisse des dépenses de fonctionnement (de 5% depuis 2014). Hervé Mazurek a mis en avant des investissements vertueux avec la rénovation de l’éclairage public depuis 2 ans, le changement de chaudières etc.

 

Le maire a rappelé les investissements réalisés par la commune en 7 ans pour près de 11 millions d’euros et une capacité de désendettement comprise entre 6 et 7 ans.

 

Les deux comptes ont été validés.

 

Avenant à la convention conclue avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire relative à la médiation préalable

 

C’est Isabelle Demange qui a présenté ce point.

Il a été indiqué que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire (CDG71) propose à la commune de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’expérimentation de médiation préalable mise en place en 2018. Engagé à titre expérimental, ce dispositif vise à éviter la saisine systématique des tribunaux administratifs et à engager une médiation préalable obligatoire dans un certain nombre de litiges entre la commune et l’un de ses agents.

 

La signature de cette convention permet à la commune de Blanzy de bénéficier des services du CDG 71 pour organiser cette médiation conformément aux dispositions réglementaires.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal de maintenir jusqu’au 31 décembre 2021 le partenariat mis en place avec le CDG 71 au titre de la médiation préalable et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

 

Le point a été adopté par le conseil municipal.

 

Aide apportée en faveur de la restauration scolaire

 

Jean-Louis Savetier a poursuivi le conseil municipal en présentant un point sur l’aide apportée en faveur de la restauration scolaire.

Plusieurs enfants domiciliés à Montceau-les-Mines sont scolarisés dans l’une des écoles de Blanzy et bénéficient à ce titre du service de restauration scolaire. Le CCAS de Montceau-les-Mines est susceptible d’apporter son soutien aux familles en difficulté en réglant directement une partie de la facture de restauration émise par la commune de Blanzy.

 

Une convention définit les modalités pratiques d’encaissement de cette participation du CCAS de Montceau-les-Mines dans les comptes de la commune. Cette convention étant arrivée à échéance, il a été proposé de la renouveler pour l’année scolaire 2020-2021.

 

Aussi, il a été demandé au conseil municipal de Blanzy d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CCAS de Montceau-les-Mines pour valider la participation directe du CCAS aux frais de restauration des enfants domiciliés à Montceau-les-Mines.

 

Cela concerne environ 80 enfants.

 

Le point a été adopté par le conseil municipal.

 

Organisation d’une opération de désherbage à la médiathèque Françoise GIRAUD

 

Michel Montmaron a pris la suite de ce conseil avec un point portant sur le tri des livres de la médiathèque, autrement appelé désherbage.

Le désherbage est une pratique professionnelle des bibliothèques qui doit se faire régulièrement. Cela consiste à éliminer des rayons les livres abîmés, obsolètes ou non empruntés afin d’actualiser les collections. Régulièrement, les services de la médiathèque réalisent ce tri en offrant gratuitement les ouvrages concernés aux lecteurs. Cependant, ce fonctionnement n’est pas suffisant et un grand nombre de supports reste stocké dans les rayonnages de la médiathèque.

 

Aussi, il a été proposé de conclure une convention avec la société AMMAREAL pour assurer cette opération de désherbage et procéder à l’évacuation des supports concernés.

 

Ce prestataire s’engage à accompagner les services municipaux à travers trois dispositifs particuliers :

• La vente d’occasion sur leur site,
• Le don à des associations,
• Le recyclage du papier.

 

La prestation intègre la mise à disposition du matériel nécessaire : cartons, palettes, ainsi que le transport.

 

Pour finaliser ce partenariat, il a été proposé au Conseil municipal de conclure une convention détaillant les modalités pratiques et financières de réalisation de la prestation de désherbage.

 

AMMAREAL s’engage à reverser une partie des recettes liées à la vente des livres à la commune, une association locale ou à l’un de leurs partenaires. Il a été proposé que ce soutien soit affecté à l’association Mine de Lire.

 

Le point a été adopté par le conseil municipal.

 

Modalités d’accompagnement pour la réhabilitation de l’église

 

Le conseil municipal s’est poursuivi avec le sujet de la réhabilitation de l’église et l’accompagnement par la Fondation du Patrimoine, point présenté par Magali SOUFFLET-OUDIN.

La commune de Blanzy a obtenu la prise en compte de la réhabilitation de l’église dans les projets soutenus par la Fondation du Patrimoine. Une première convention a été signée en 2020 pour acter ce partenariat et permettre aux donateurs de bénéficier des dispositifs de réduction fiscale.

 

Une nouvelle forme de soutien est maintenant proposée à la commune par la Fondation du Patrimoine. Celle–ci prend la forme d’un abondement financier supplémentaire réalisé par la Fondation du Patrimoine en plus des dons encaissés.

 

Concrètement, la Fondation du Patrimoine propose un abondement de 20 € pour 100 € de dons encaissés dans la limite d’une aide maximale de 2 000 €. Un projet de convention détaille les conditions d’attribution et de versement de cette aide.

 

A ce jour, ce sont déjà 7000 € de collectés pour le projet dont le budget global atteint plus de 300 000 €.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle forme de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation de l’église et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

 

Le point a été adopté par le conseil municipal.

 

Fonds de concours à la commune de Blanzy en contrepartie des travaux réalisés à l’ancien restaurant Picard : 9 347.89 € pour la commune

 

C’est Roger Montel qui a présenté la proposition de fonds de concours pour le financement des travaux réalisés à l’ancien restaurant Picard.

 

Depuis 2015, la CUCM propose d’accompagner les communes à travers le dispositif « Accessibilité des Bâtiments communaux ». Aussi, chaque commune peut prétendre à l’obtention d’un fonds de concours en contrepartie de la réalisation de travaux d’accessibilité. Un montant total de 820 000 € a été affecté à cette opération arrivée à échéance au 31 déc 2020.

 

La commune de Blanzy a déjà obtenu plusieurs aides notamment pour les travaux d’aménagement du CCAS. Afin de solder l’enveloppe financière affectée à la commune (un peu moins de 20 K €), une nouvelle demande a été déposée en 2020 sur la base des travaux de l’ancien restaurant scolaire Picard relatifs à l’aménagement de l’Espace Colette.

 

Cette demande ayant été validée par la CUCM, il a été demandé au conseil municipal de valider la signature d’une convention détaillant les conditions de versement d’un fonds de concours d’un montant de 9 347.89 €.

 

Le point a été adopté par le conseil municipal.

 

Il est rappelé que chaque bâtiment rénové est l’occasion aussi de l’adapter dans le cadre de l’accessibilité des bâtiments communaux.

 

Il n’y avait pas de questions diverses.

 

Le conseil municipal s’est achevé vers 18h.