Ce mercredi s’est tenu le conseil municipal avec la présentation du D.O.B (Débat d’Orientation Budgétaire)

 

En effet, les textes imposent aux communes de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget (prévu le mercredi 7 avril)
Le DOB donne la couleur du futur budget et est propice à des échanges au cours desquels, les diverses tendances politiques peuvent exprimer leurs spécificités.

Il doit permettre à l’exécutif de présenter, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la commune.

Ce débat doit avoir lieu sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires détaillant :

« 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

 

 

Le Maire, Hervé Mazurek, a ouvert ce point en précisant que pour lui, ce conseil est sans doute le plus important de l’année, avec cette présentation et le débat qui le suit.

 

« Déjà un an que nous avons été élus et confinés dans la foulée. La situation évolue. Le 1^er ministre s’exprimera jeudi soir. On verra. Il ne faut pas oublier tout le travail des soignants et des autres personnels. Malgré tout, la vie municipale suit son cours.

Le premier DOB du mandat en lien avec le programme sur lequel nous avons été élus. Des actions fortes : soutien aux actions commerciales, plateforme de compostage, l’entretien du patrimoine et le maintien du service aux blanzynois, …

Ce programme n’était pas une illusion mais bel et bien concret pour apporter du bien- être aux habitants avec de l’ambition. Nos actions doivent et devront être en accord avec les grandes lignes du PPI du mandat. »

 

Afin d’informer le conseil municipal mais aussi d’éclairer ses choix, le présent rapport détaille :

-La situation budgétaire et financière de la commune,

-Les perspectives économiques et financières au plan national,

-Les perspectives d’évolution et les orientations à venir tant en fonctionnement qu’un investissement.

 

Après avoir rappelé que la situation budgétaire et financière de la commune de Blanzy reste saine, Le Maire a fait un focus sur le contexte actuel avant de présenter les orientations budgétaires pour la section de fonctionnement et également pour les projets d’investissement.

 

 

Quel bilan de l’exécution budgétaire 2020 ?

Si la situation budgétaire et financière s’avère exceptionnellement positive en 2020, il ne faut pas oublier que les marges de manœuvre se réduisent tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement.

 

Pour rappel, l’exécution budgétaire 2020 se termine par :

-Un excédent de fonctionnement nettement supérieur à celui attendu lors de la préparation du budget en raison :

→ d’une diminution des dépenses de fonctionnement (- 271,6 K €)

→ d’une augmentation des recettes de fonctionnement ( + 152,9 K €)

-Un déficit d’investissement conforme à celui attendu lors du vote du budget primitif correspondant à l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire Picard et à l’engagement de la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay.

 

Résultat de l’année  2020

 

Synthèse de l’exécution 2020 de la section de fonctionnement :

Avec plus de 881 K €, l’excédent de fonctionnement de 2020 est nettement supérieur à celui attendu lors de la préparation budgétaire. Ce résultat est en partie lié à la conjoncture sanitaire particulière de cette année. Il repose sur une hausse des recettes mais aussi sur une baisse des dépenses qui ne devraient pas se renouveler dans les mêmes proportions en 2021 et les années suivantes.

La situation budgétaire de la commune reste saine. Cependant, cela ne doit pas faire oublier « l’effet ciseaux » constaté les années précédentes basé sur une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes. Il convient d’être vigilant pour conserver une capacité de financement correcte afin d’assurer le fonctionnement de services publics de qualité mais aussi un niveau d’investissement suffisant.

 

 

 Section d’investissement : une étape dans le programme pluriannuel engagé par la commune

 

En 2020, la commune a réalisé 921 897.23 € de dépenses d’investissement et a encaissé 549 044.65 € de recettes d’investissement soit un déficit de la section d’investissement de 372.8 K €.

 

→ 921.9 K € de dépenses d’investissement :

 

Les dépenses d’investissement 2020 sont nettement inférieures à celles engagées par la commune en 2019 (1 730 K €).

Aussi, si les dépenses d’investissement de 2020 sont inférieures à celles de 2019, il ne faut pas oublier que cet exercice 2020 s’est traduit par la réception du chantier de rénovation de l’ancien restaurant scolaire Picard devenu l’Espace Colette et l’engagement de la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay.

 

 

 

→ 549 K € de recettes d’investissement :

 

En 2020, la commune n’a souscrit aucun nouvel emprunt.

 

→ le résultat d’investissement 2020 corrigé après intégration des restes à réaliser 2020 à intégrer au budget primitif 2021 :

 

Le résultat d’investissement 2020 correspond à un déficit de 121 263.60 €. Ce déficit sera financé par l’excédent de la section d’investissement cumulé au 1^er janv. 2020 de 251,6 K  €.

Cependant, plusieurs engagements comptables doivent être intégrés dans la préparation du budget 2021, tant en dépenses qu’en recettes d’investissement :

-RAR en dépenses d’investissement : 659 032.10 €

-RAR en recettes d’investissement : 566 815.40 €

 

Aussi, après intégration de tous ces éléments, le résultat d’investissement 2020 fait état d’un besoin de financement de 213 480.30 €. Ce déficit devra obligatoirement être comblé par une affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement cumulé

 

→ un endettement maîtrisé

 

En 2020, la commune n’a pas souscrit de nouvel emprunt. Elle a remboursé environ 455 K € de capital (dépenses enregistrées en section d’investissement) et a réglé 34,3 K € d’intérêts (dépenses enregistrées en section de fonctionnement).

 

Le capital restant à rembourser s’élève à 3 712 710.19 € au 31 décembre 2020. Cela représente un encours de la dette par habitant de 595.27 € par habitant (population municipale de 6237 h).

 

 

Le  contexte national et local particulier pour l’exercice 2021

 

Si l’élaboration du budget de la commune relève de la responsabilité du conseil municipal, il ne faut pas oublier que celui-ci doit respecter et dépend des mesures nationales définies par les différentes lois de finances.

Aussi, il convient de prendre connaissance d’un certain nombre de dispositions d’ordre national sans oublier le contexte particulier émanant de la situation sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie COVID 19 avant de réfléchir à la mise en œuvre du programme politique communal.

-mesures pour atténuer les effets de la pandémie

-soutien pour la relance e l’économie

-mesure d’urgence pour soutenir les ménages, les entreprises, et certains secteurs d’activités durement touchés par la crise sanitaire.

-plan de relance de 100 milliards d’€ sur les années 2021-2022 via des programmes d’investissement ciblés pour améliorer la compétitivité et l’innovation, renforcer la transition écologique et environnementale mais aussi assurer la cohésion sociale et territoriale.

 

Ces dispositifs sont élaborés sur la base de prévisions économiques suivantes :

• Une récession 2020 de l’ordre de 11 %.
• Un taux de chômage prévisionnel de 11% d’ici mi-2021 et de 8 % vers la fin de 2022.
• Une inflation durablement faible estimée à 0.7 % en 2021 et à 0.6 % en 2022.
• Un niveau record de demandes de crédits de trésorerie des entreprises.
• Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques avec des prévisions 2020 de déficit public à hauteur de 11.3% du PIB et d’une dette publique correspondant à 119.8% du PIB. Pour 2021, le gouvernement prévoit une baisse du déficit public à 8.5% du PIB, un rebond technique de l’activité de 6% et une dette publique à 122.3 % du PIB. Il est important de noter que cette forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas.

 

 

 

Toutes ces mesures ont déjà un impact direct sur le budget communal. Il convient de les intégrer dans les réflexions préalables à l’élaboration budgétaire 2021 mais aussi aux prospections budgétaires pour les années à venir. (la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales , mesures de réduction des impôts de production :

 

 

Quelles perspectives pour la préparation du budget primitif 2021 ?

 

 Pour la section de fonctionnement

 

→ les recettes de fonctionnement

 

Alors que la commune a encaissé environ 6 697 K € de recettes en 2020 (hors reprise de l’excédent cumulé), les prévisions de recettes de fonctionnement font état d’un montant de 6 444 K € soit une baisse d’environ 260 K € entre les deux exercices.

 

Cette baisse s’explique principalement par : l’absence de pérennisation de recettes fiscales exceptionnelles perçues en 2020 (rôle complémentaire de TF notamment), le non-renouvellement des dispositifs mis en place par l’Etat ou la CAF pour compenser l’effet Covid et la baisse de fréquentation des services aux personnes (multi-accueil, centres de loisirs, espace jeunes,…),  l’impact du COVID sur les recettes directes communales (fréquentation moindre des services à la personne, programmation culturelle reportée, faible location des salles communales,…), la baisse de la DGF et des recettes exceptionnelles.

 

En 2021, trois mesures vont impacter ces recettes :

-La revalorisation nationale des bases fiscales après application du coefficient de 1.002. Cette revalorisation devrait représenter des recettes supplémentaires d’environ 6000 € pour 2021.

-La diminution de 50% des bases de TFPB pour les entreprises industrielles. Cette mesure va se traduire par une diminution importante du produit de TFPB perçu par la commune au titre de la TFPB en 2021 d’une part et par une augmentation des compensations versées par l’Etat d’autre part.

En 2020, la valeur des propriétés bâties sur laquelle est calculée la TFPB s’élevait à 6 695 K € dont 2 536 K € correspondants à des établissements industriels et assimilés. De fait, 36 % des bases fiscales communales devraient être concernées par les mesures de réduction des impôts de production mis en œuvre dans le cadre du Plan de Relance (diminution de 50% de la valeur locative pour les entreprises industrielles). La base de calcul de la TPFB 2021 devrait ainsi être réduite de l’ordre de 1 268 K €. La perte de produit fiscal devrait être compensée par l’Etat et reversée sous forme d’allocations de compensation imputées non pas au chapitre 73 mais au chapitre 74.

-La suppression de la TH : la commune ne percevra plus de TH mais bénéficiera d’un transfert du taux de TFPB auparavant perçu par le département. De fait, le produit en encaissé au titre de la TFPB en 2021 devrait correspondre au minimum aux montants perçus en 2021 pour la TH et la TFPB.

 

 

→ les dépenses de fonctionnement

 

Alors que la commune a dépensé environ 5 816 K € en 2020, les prévisions de dépenses de fonctionnement font état d’un montant de 6 331.50 K € (hors virement à la section d’investissement et crédits ouverts en dépenses imprévues) soit une hausse d’environ 515.50 K € entre les deux exercices.

 

Si la maîtrise des dépenses à caractère général reste une priorité forte pour la commune, les prévisions budgétaires des dépenses à caractère général pour 2021 font état d’une hausse importante entre 2020 et 2021 : + 207 K €. Cette augmentation s’explique principalement par une baisse significative de ce chapitre en 2020 du fait du COVID. Les prévisions 2021 sont légèrement supérieures aux crédits consommés en 2019.

 

 

La section d’investissement

 

→ les recettes d’investissement

 

Pour financer ses dépenses d’investissement, la commune pourra bénéficier de plusieurs financements en 2021 :

• les dotations aux amortissements : 136 K €
• FCTVA : 270 K € (reversement d’une partie de la TVA payée par la commune sur ses dépenses d’investissement 2019) ;
• Subventions pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay (80% des dépenses HT soit 1 095 K €)
• Solde des subventions obtenues pour la réhabilitation de l’ex restaurant Picard : 115 K €
• Le produit de la vente des Certificats d’Economie d’Energie obtenus en contrepartie de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une part et des subventions liées au programme de rénovation de l’éclairage public d’autre part : 107 K €
• Soit un total de recettes prévisionnelles de 1 725 K €

 

 

→ quels projets en 2021 ?

 

Plusieurs dépenses sont d’ores et déjà engagées, elles figurent dans la liste des RAR 2020 à intégrer sur le BP 2021.

 

D’un montant total de 659 032.10 €, ces opérations concernent :

• La 1ère partie de la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay (40 % des dépenses) : 623 573.10 €
• La réalisation de travaux d’éclairage public : 10 007.69 €
• L’extension du réseau d’assainissement à la maison du cimetière : 7 708.85 €
• Les études de maîtrise d’œuvre pour le centre technique : 7 682.83 €
• Le changement de climatisation à l’Hôtel de Ville et de copieur au CCAS : 4 745.24 €
• Le changement de chaudière à Loisirs Centre : 3 514.80 €
• La réalisation de travaux sur la stèle du 18 juin au cimetière : 920 €
• Divers travaux au restaurant : 756 €
• L’achat de matériel de puériculture à la crèche : 97.19 €

 

La commune devra également rembourser l’annuité de la dette correspondant à un montant de 383.5 K € en 2021.

 

Depuis le début de l’année, d’autres dépenses sont venues s’ajouter pour un total d’environ 1 million d’euros. Il s’agit principalement du solde des travaux de Jean Zay (950 K €), de la remise en état d’un mur de soutènement et de menus travaux nécessaires au fonctionnement courant des services (installation informatique, chauffe-eau maternelle LA, remise en état du mur d’escalade de la maison de quartier,…)

 

A ce stade, le total des dépenses d’investissement engagées correspond à un total de 2 045 670.86 euros. Ce chiffre doit être comparé au montant des recettes prévisionnelles de 1 725 795.42 € soit un besoin de financement de la section d’investissement de 320 K €.

 

Pour assurer l’équilibre de la section d’investissement, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits disponibles de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Pour rappel, les résultats 2020 font état d’un déficit d’investissement de 213 480.30 € mais d’un excédent de fonctionnement de 1 996 809.21 €.

Aussi, il est proposé de virer une partie de l’excédent de fonctionnement cumulé pour assurer le financement des dépenses d’investissement déjà engagées.

 

La question se pose du montant du virement à réaliser. Réglementairement, il est indispensable de combler le déficit d’investissement de 213 480.30 €. Pour assurer l’ensemble des dépenses déjà engagées, il convient de procéder à un virement de l’ordre de 320 K €. Cependant, en raison de l’importance de l’excédent de fonctionnement disponible, il semble opportun de procéder à un virement supplémentaire pour engager d’autres dépenses d’investissements en plus de celles prévues.

 

Deux questions doivent être posées :

• Quelle part de l’excédent de fonctionnement virer à l’investissement ?
• Quelles dépenses supplémentaires engager ?

 

Plusieurs hypothèses de dépenses supplémentaires sont d’ores et déjà recensées :

• Compléments aux travaux de Jean Zay : éclairage des abords du stade, avenants aux travaux en cours… pour un montant de 100 K € TTC 
• Achat d’un nouveau camion pour le service Espaces Verts : 50 K € TTC
• Achat d’un broyeur de végétaux : 15 K € TTC
• Equipements informatiques dans les écoles : 40 K € TTC ?
• Achat d’un nouveau four au restaurant scolaire : 10 K € TTC ?
• Plateforme de compostage : 15 K € TTC
• Aménagements aux Mirauds : 20 K € TTC ?
• Aménagements divers dans les écoles (aménagements de la cour de la maternelle LA, rénovation des toilettes à l’élémentaire LA, réflexions sur la remise en état du gymnase à LA, cloisonnement du bureau de la directrice à JR, matériels à la maternelle Charbonnière…) : quel budget ?
• Lancement des travaux pour l’installation du Centre Technique Municipal à la Coopérative Agricole : quel budget ?
• Travaux à l’église (prb d’effondrement de la sacristie) : quel budget ?
• Travaux de démolition de l’ancienne pharmacie Vincent (portage Etablissement Public Foncier)
• Autres ???

 

Compte tenu des projets en cours, il est proposé d’affecter environ un million d’euros de la section de fonctionnement à la section d’investissement. De fait, l’excédent de fonctionnement disponible pour 2021 s’élèvera à environ 995 K €.

 

→ Endettement de la commune

 

En 2021, la commune va rembourser 383.5 K € de capital. Le solde de l’encours de la dette sera alors de 3 329 K € en fin d’année 2021.

 

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement actuellement disponible, il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2021.

 

→ Quels impacts pour la capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement de la commune ?

 

Une vigilance particulière est attendue pour maintenir la situation budgétaire et financière de la commune dans de bonnes conditions. La capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement doivent être préservées à court et moyen terme, l’objectif global est de conserver une capacité de désendettement de l’ordre de 8 années. Concrètement, cela doit se traduire par le maintien d’une gestion rigoureuse en termes de fonctionnement.

 

 

Puis le débat est lancé…

 

Le Maire souligne la qualité des interventions qui montrent l’intérêt que portent les élus aux habitants et à l’intérêt général, des interventions qui nourrissent et enrichissent le débat.

 

 

J.L Pradines