Ce mercredi, la salle du conseil de Blanzy a accueilli un nouveau conseil en mode restreint, conditions sanitaires obligent. Ce conseil a abordé les questions budgétaires et le vote du budget 2021.

Après son propos liminaire, Hervé Mazurek a demandé l’approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mars dernier.

 

Puis il a présenté les dernières décisions qu’il a prises au nom du conseil municipal.

 

 

 

Affectation des résultats

 

Hervé Mazurek a poursuivi avec l’affectation des résultats.

Pour rappel, le vote du compte administratif a été arrêté sur la base des résultats suivants :

 

Il a été proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats 2020 de la façon suivante :

 

 

• pour le déficit d’investissement de 213 480.30 €, il convient de reporter ce montant en dépenses d’investissement (écritu
• re au compte 001) ;
• pour l’excédent de fonctionnement de 1 996 809.21 €, il a été proposé :
•  
•  
  • d’affecter 1 000 000 € en recettes d’investissement (écriture au compte 1068) ; cette écriture permet de compenser le déficit cumulé arrêté à 213 480.30 €.
  • de reporter le solde de l’excédent soit 996 809.21 € en recettes de fonctionnement (écriture au compte 002).

 

Le point a été approuvé à l’unanimité.

 

Fiscalité 2021

 

Hervé Mazurek a continué avec un point portant sur la fiscalité 2021.

Il a été demandé au conseil de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2021. En raison de la réforme fiscale en cours, seuls les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties relèvent désormais de la libre appréciation des collectivités.

 

La proposition détaillée ci-dessous repose sur le maintien des taux 2020 en 2021.

 

 

*Pour rappel, le taux de TFPB 2021 intègre le taux de TFPB départemental de 20.08.

 

Attention, la commune n’encaissera pas l’intégralité du produit prévisionnel communal. En vertu du principe de neutralité de la réforme fiscale, le produit prévisionnel sera minoré de 221 929 € par application du coefficient de correction de minoration (0.932243). Sans cette correction, le transfert du taux de TF départemental aurait entraîné une majoration injustifiée des recettes communales.

 

De plus, la commune percevra 37 694 € de produit fiscal correspondant au paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui n’a pas été supprimée.

 

Au total, le produit fiscal prévisionnel enregistré au chapitre 73 et, plus particulièrement à l’article 73111, s’élèvera à 2 604 505 €.

 

Ce montant prévisionnel est nettement inférieur au total encaissé en 2020 (3 021 211,00 €). Cependant, cette différence est seulement d’ordre comptable et s’explique par l’impact du Plan de Relance et la diminution des impôts de production décidée par le Gouvernement. Pour rappel, la base de calcul de la TF sur les locaux industriels étant réduite de moitié, les entreprises bénéficient désormais d’une réduction importante de la taxe foncière au titre des locaux industriels. De fait, le montant de la TF encaissée par la commune est impacté en 2021. Cependant, l’État s’est engagé à compenser cette perte de recettes fiscales. Concrètement, l’État se substitue au paiement de la TF par les entreprises en versant une allocation compensatrice aux communes. Cette recette n’est pas imputée au chapitre 73 mais au chapitre 74.

 

Pour connaître l’évolution du panier fiscal encaissé par la commune entre 2020 et 2021, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

 

	2020	2021
Produit fiscal (TH + TF enregistrées au chap 73)	3 021 211,00 €	2 604 505,00 €
Allocations  Compensatrices (enregistrées au chap 74)	171 662,00 €	613 271,00 €
Total	3 192 873,00 €	3 217 776,00 €
Évolution 2021/2020		+ 24 903,00 €

 

Les prévisions 2021 sont supérieures aux recettes attendues en raison de la seule révision des valeurs locatives de 0.02%. Cette augmentation intègre les recettes fiscales supplémentaires enregistrées en fin d’année 2020 à travers les rôles supplémentaires et complémentaires. L’augmentation constatée en 2020 a ainsi été prise en compte dans les éléments de calcul des recettes de 2021.

 

Le point a été validé par le conseil municipal.

 

Constitution de provisions pour risques

 

Le conseil municipal de ce mercredi soir se poursuit avec un nouveau point présenté par Hervé Mazurek et portant sur les provisions pour risques.

 

410. le maire explique, qu’en octobre 2011, la commune a été obligée de procéder à des travaux dans une propriété privée située 9 rue de la République afin d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules. Ces travaux ont été engagés en lieu et place du propriétaire défaillant. La commune a alors payé une facture d’un montant total de 26 410.34 €.

 

S’agissant d’une propriété privée, la commune a demandé le remboursement de ces travaux à son propriétaire. Des poursuites ont alors été engagées par les services des Finances Publiques. Cependant, à ce jour, aucun remboursement n’a été réalisé.

 

Aussi, la question du remboursement de cette créance se pose désormais. Dans ce contexte, il est proposé de constituer une provision pour risques d’un montant total de 26 410.34 €. La constitution de cette provision pourrait être étalée sur 5 exercices budgétaires sur la base de 6 000 € les 4 premières années et de 2 410.34 € la dernière année.

 

Il a été demandé au conseil municipal de valider la constitution d’une provision pour risques conformément aux éléments détaillés plus tôt.

Le point a été approuvé.

 

Actualisation du dispositif comptable d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la rénovation du complexe sportif Jean Zay

 

Alors que les travaux se poursuivent au complexe sportif Jean Zay, la commune poursuit sa mise à jour du dispositif comptable de l’opération.

 

En septembre 2019, le conseil municipal a décidé de recourir au dispositif comptable d’autorisation de programme et des crédits de paiement pour engager les travaux correspondant à la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay. Suite à la conclusion des marchés publics de travaux, il convient d’actualiser les éléments correspondants :

 

Proposition d’actualisation suite à la validation de l’APD : AP/CP Réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

 

Montant total de l’autorisation de programme : 1 685 511.73 € TTC

Ce montant intègre le coût prévisionnel des travaux (1 553 319 € TTC), le coût des études de maîtrise d’œuvre (117 117.73 € TTC) et le coût des prestations annexes (15 204 € TTC).

 

Répartition annuelle des crédits de paiement :

Paiement 2019 : 18 954 € TTC (maîtrise d’œuvre)

Paiement 2020 : 92 484.63 € TTC (maîtrise d’œuvre, début des travaux et prestations annexes).

Exercice 2021 : solde de l’opération soit 1 574 073.10 € TTC (incluant notamment les RAR 2020).

 

Il a été demandé au conseil municipal de valider cette actualisation. L’actualisation a été validée.

 

Vote du budget primitif 2021

 

Le projet de budget primitif 2021 est construit sur la base de l’affectation des résultats 2020 de la façon suivante :

• s’agissant de l’excédent de fonctionnement de 1 996 809,21 €, il a été proposé d’affecter 1 000 000 € en recettes d’investissement et de reporter le solde de l’excédent soit 996 809,21 € en recettes de fonctionnement ;
• s’agissant du déficit d’investissement de 213 480,30 €, celui-ci est reporté en dépenses d’investissement.

 

L’exécution budgétaire 2020 se concrétise par un excédent de fonctionnement cumulé important de l’ordre de 1 995 K€ ce qui permet à la commune d’engager un programme d’investissement conséquent en 2021.

 

Le projet de budget primitif est proposé en équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 7 495 650,21 €.

Le projet de budget 2021 s’inscrit dans la ligne politique mise en place par la commune depuis de nombreuses années à savoir assurer une gestion rigoureuse des fonds publics pour proposer des services publics de qualité mais aussi maintenir une capacité d’autofinancement forte pour un programme d’investissement conséquent.

 

Les recettes prévisionnelles 2021 sont en baisse par rapport à l’exécution 2020.

Plusieurs points ont été mis en avant :

• une légère augmentation du panier fiscal encaissé par la commune en 2021 par rapport à 2020 sans augmentation des taux de fiscalité directe locale, ce qui correspond à une pérennisation des recettes supplémentaires encaissées en fin d’année 2020,
• des interrogations et des prévisions de baisse des dotations de l’État et de la CAF en 2021 ;
• des prévisions prudentes sur les produits encaissés par la commune en contrepartie des services publics proposés aux blanzynois.

 

Plusieurs chapitres font état de prudence avec une prévision de 18,5 K€ de recettes, soit un légère baisse de crédits ; des prévisions de 503,5 K€ de recettes de produits de services, du domaine et des ventes diverses.

La ville prévoit 4043 K€ d’impôts et taxes.

 

Au total, le produit fiscal prévisionnel enregistré au chapitre 73 s’élèvera à 2 604 505 €.

 

S’agissant des dépenses de fonctionnement, l’objectif d’exécution est de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à +2% par rapport à leur niveau de 2019. Pour rappel, l’exercice 2020 a été fortement marqué par la crise sanitaire et ne peut servir de référence.

 

Les charges à caractère général font l’objet de prévisions budgétaires de 2 001 K€. L’objectif est de conserver un niveau de dépenses permettant le fonctionnement normal des services municipaux et notamment le maintien de la qualité des services proposés au public. Pour ce chapitre, l’objectif annuel est de limiter la consommation des crédits à 1 550 K€ soit une augmentation de dépenses de 20 K€ par rapport à 2019 (+1%).

 

Au chapitre charges de personnel, les prévisions budgétaires 2021 s’élèvent à 4 548 K€. L’objectif est de rester dans une augmentation limitée et maîtrisée de l’ordre de 2,5% par rapport aux crédits consommés en 2019 soit une enveloppe prévisionnelle de 4 253,75 K€ pour 2021.

 

Au chapitre « autres charges de gestion courante », les prévisions budgétaires 2021 s’élèvent à 255,4 K€. L’exécution budgétaire 2021 devrait être supérieure au montant dépensé en 2020 de l’ordre de 44 K€.

Au chapitre « charges financières », les prévisions 2021 s’élèvent à 50 K€. Les prévisions 2021 du chapitre « atténuation de produits » s’élèvent à 3 K€. Les charges exceptionnelles sont prévisionnées à hauteur de 5750€. Les dotations et amortissements sont prévisionnés à hauteur de 136 K€. Le chapitre « provisions » présente des prévisions à hauteur de 6 K€.

Le chapitre « dépenses imprévues » présente des prévisions 2021 de 490 K€.

 

Hervé Mazurek a ensuite présenté un programme d’investissement qu’il a qualifié d’ambitieux et cela sans recourir à l’emprunt. Le projet de budget 2021 est construit sur une prévision de dépenses d’investissement de l’ordre de 2741 K€.

 

Plusieurs projets et dépenses sont déjà engagés : réhabilitation du complexe sportif Jean Zay, réalisation de travaux d’éclairage public, extension du réseau d’assainissement à la maison du cimetière, changement de chaudière à Loisirs centre, l’achat de matériel de puériculture etc.

 

En 2021, la commune doit rembourser 383,5 K€ de capital. Le solde de l’encours de la dette sera alors de 3329 K€ en fin d’année 2021. Compte tenu de l’excédent de fonctionnement actuellement disponible, il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2021.

 

Pour l’exécution budgétaire 2021, une vigilance particulière sera assurée pour maintenir la situation budgétaire et financière de la commune dans de bonnes conditions. La capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement doivent être préservées à court et moyen terme à des niveaux équivalents à ceux constatés en 2019, a indiqué Hervé Mazurek.

L’objectif global est de conserver une capacité de désendettement de l’ordre de 8 années. Concrètement, cela doit se traduire par le maintien d’une gestion rigoureuse en termes de fonctionnement.

 

Le budget primitif 2021 a été approuvé par l’ensemble du conseil municipal.

 

Participation au fonds de solidarité logement

 

Jean-Louis SAVETIER a entamé un nouveau point du conseil municipal traitant du fonds de solidarité logement (FSL).

 

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du fonds de solidarité logement. L’action du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental  d’Actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et a pour objectif d’aider les personnes à accéder (et se maintenir dans ) à un logement décent et indépendant.

Ce dispositif permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1^er loyer, ou de prendre en charge des impayés de loyer, d’énergie ou d’eau.

Ce fonds est notamment alimenté par la contribution volontaire des communes à hauteur de 0.35 € par habitant.

Aussi, il a été demandé au conseil municipal de délibérer pour acter le versement d’une contribution de 0.35 €/habitant au FSL et pour inscrire la dépense correspondante (soit 2 300 €) en dépenses de fonctionnement (fonction 523).

Ce point a été approuvé.

 

Convention avec la DDFIP pour la dématérialisation

 

En raison du développement de la dématérialisation des échanges avec le comptable public et des moyens de paiement proposés aux contribuables locaux, il a été proposé au conseil municipal de conclure une convention avec les services de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) pour formaliser la mise en place de nouveaux outils numériques.

 

Point adopté

 

Signature d’un avenant avec la CAF pour prolonger la durée du Contrat Enfance

 

Ce dernier point a été présenté par Concetta Brenier.

Par courrier reçu le 24 mars 2021, la CAF a demandé à la commune de conclure un avenant à la convention d’objectifs et de financement relative aux établissements d’accueil de jeunes enfants (multi-accueil et crèche familiale situés à la Maison Marie Pape Carpentier). Cette modification vise à prolonger la convention actuelle jusqu’au 31 janvier 2022.

 

Ce point a été adopté.

 

Une question diverse a été présentée sur l’organisation du temps scolaire. Les conseils d’école se sont prononcés favorablement pour le maintien du temps scolaire actuel. Le conseil municipal maintient donc le temps scolaire actuel.

A titre d’information, Hervé Mazurek a indiqué l’accueil de 15 enfants dans les écoles pour le personnel prioritaire. La restauration est assurée sur le temps méridien. Des enfants n’ayant pas accès à un ordinateur ont accès à l’Espace public numérique.

L’espace jeune est fermé, mais des rendez-vous individuels vont être proposés.

 

Le conseil municipal s’est achevé à 18h15, permettant aux élus de rentrer avant le couvre-feu.