Ce mercredi, un nouveau conseil municipal s’est tenu dans la salle du conseil de Blanzy.

Hervé Mazurek a débuté son propos liminaire en se satisfaisant de se retrouver avec son équipe. Il a annoncé une partie portant sur les ressources humaines importantes, l’élection d’une nouvelle adjointe, ainsi que le soutien aux associations.

 

Évolution du nombre d’adjoints et élection d’une nouvelle adjointe

 

 

Hervé MAZUREK a présenté ce point à l’assemblée.

Parmi les projets de l’équipe municipale, la valorisation du site naturel des Mirauds représente un engagement majeur pour l’aménagement de Blanzy. En effet, ce projet doit permettre d’engager une démarche participative, d’améliorer le cadre de vie et l’attractivité du territoire mais aussi de valoriser les déplacements doux sur le territoire communal dans une approche globale de développement durable.

 

Afin de mettre en œuvre ce projet dans de bonnes conditions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouvel adjoint bénéficiant d’une délégation particulière pour la valorisation du patrimoine local et notamment le projet d’aménagement du site des Mirauds.

Pour cela, il convient tout d’abord de modifier le nombre d’adjoints et de revenir à la situation de mai dernier avec 8 adjoints.

 

Il convient ensuite de procéder à la désignation d’un nouvel adjoint. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales renvoyant à l’article L 2122-7 du même code, ce nouvel adjoint doit être « élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

 

Enfin, compte tenu de l’évolution du nombre d’adjoints, il est nécessaire de revoir la délibération fixant les indemnités versées aux élus. Sur ce point, il est proposé de maintenir les taux votés lors de l’installation du conseil municipal à savoir :

– 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire,

– 17.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les 8 adjoints,

– 7.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les 5 conseillers municipaux bénéficiant de délégation.

 

Hervé Mazurek a proposé la candidature de Magali Soufflet-Oudin. Aucune autre candidature n’a été proposée. Un vote à bulletins secrets a eu lieu. Magali Soufflet-Oudin a été élue.

« Mon travail, je reste sur le programme que nous avons élaboré ensemble en 2020 en nous appuyant sur les richesses de la commune et du patrimoine. Dans cette idée, on a commencé un beau travail de réflexion sur les Mirauds. Je vais m’atteler à travailler sur un ensemble de signalétiques déclinables selon les besoins. Et j’y mettrai toutes mon énergie. » a indiqué Magali Soufflet-Oudin.

 

Affectation du déficit d’investissement et décision modificative n° 1 du budget principal

 

Hervé Mazurek a poursuivi le conseil avec un point sur une décision modificative du budget principal, la première de cette année.

Suite au dernier conseil municipal, il convient de modifier l’affectation du résultat d’investissement 2020 dans le budget 2021 afin de prendre en compte le résultat cumulé au 31 décembre 2020 sans intégration des restes à reporter à savoir un déficit de 121 263.60 € (et non de 213 480.30 €).

 

De plus, il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une décision modificative pour intégrer cette différence et assurer l’équilibre de la section d’investissement.

Pour cela, il est proposé de procéder aux écritures comptables suivantes en dépenses d’investissement :

– compte 001 « déficit d’investissement » : inscription de 121 263.60 € (au lieu de 213 480.30 €),

– compte 020 « dépenses imprévues » : ouverture des crédits à hauteur de 92 216.70 €.

 

Cette proposition de DM n°1 ne concerne que les dépenses de la section d’investissement qui reste ainsi équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 2 741 794.07 € conformément au tableau présenté.

 

La proposition a été approuvée.

 

Attributions de subventions aux associations pour 2021

 

Michel MONTMARON a présenté un point concernant l’attribution de subventions aux associations. Depuis plus d’un an, la plupart des associations sont contraintes à demeurer inactives ou, au mieux, à réduire fortement leur activité. L’absence de rentrée d’argent est généralement compensée par l’absence de dépenses (hors frais fixes).

Une vingtaine d’associations n’ont demandé aucune subvention au titre de l’année 2021, soit en n’adressant pas leur dossier de demande, soit en informant la municipalité explicitement qu’elles ne réclamaient pas de subvention, en solidarité avec la municipalité qui doit faire face à des dépenses importantes liées aux réorganisations et aux fournitures liées à la crise sanitaire.

 

D’autres associations, pour les mêmes raisons, ont réduit drastiquement leur demande.

 

Concernant les demandes pour l’année 2021, il a été proposé après débat en commission, de répartir les dotations de fonctionnement :

• associations ayant demandé une subvention de fonctionnement 2021 supérieure ou égale à la somme allouée en 2020 : attribution de 90% de la somme allouée en 2020.
• associations n’ayant pas déposé de dossier en 2020 (ou nouvellement créées) : attribution de 90% de la somme demandée pour 2021.
• associations ayant volontairement réduit leur demande par rapport à 2020 : attribution de la somme demandée, eu égard à l’effort consenti.

 

Les demandes de subventions exceptionnelles seront étudiées au coup-par-coup. Il est rappelé que les subventions ne sont ni dû, ni une rente annuelle destinée à alimenter un livret, mais un soutien public au fonctionnement des associations.

La municipalité a indiqué qu’elle ne laisserait aucune association dans le besoin et que toute demande motivée, par courrier, sera étudiée avec attention et bienveillance.

 

Enfin tous les présidents d’associations ont reçu un courrier explicatif en amont.

 

Il a été proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2021 conformément au document proposé.

 

Jean-Marc Frizot a fait part de son interrogation sur la vie des associations. Il a indiqué : « Je souhaite intervenir sur ce sujet important qu’est la vie associative. Je voterai bien sûr la délibération qui fixe les subventions aux associations, suite au bon travail réalisé par notre collègue Michel Montmaron. Mais au-delà du problème financier, il me semble que notre principale préoccupation doit être l’avenir incertain de ces associations. La vie associative, c’est un élan vital pour Blanzy mais aussi pour toutes les communes en général. Or cet élan a été brisé net par la crise sanitaire. Comment se sortir de cette situation, le jour venu , en quelque sorte comment accompagner nos associations dans la phase tant espérée de l’après-Covid ? Je pense que notre rôle « essentiel (le mot est de circonstance) » sera de soutenir les bénévoles qui vont essayer de relancer nos associations … si elles se relancent ! C’est sûrement sur cet enjeu-la qu’il faut qu’on se penche dans la commission communale concernée. Nous avons trouvé des idées pour soutenir le commerce local, nul doute que nous en trouverons pour nos associations. En résumé de mon propos, je dirais que si la fixation annuelle des subventions municipales aux associations est une bonne première étape, l’étape suivante sera bientôt la REDYNAMISATION de nos associations. »

 

S’il a été question ce mercredi soir plutôt d’attributions de subventions, le sujet de la revitalisation des associations a été bien reçu.

 

Hervé Mazurek a souhaité répondre à Jean-Marc Frizot : « On fait le maximum pour être dans le jour d’après. Les pompes n’ont jamais été coupées avec les associations. Les associations sportives ont régulièrement poursuivi leurs activités. On a été avec eux pour la mise en place des protocoles sanitaires. On sait qu’on a des associations qui poursuivent leurs activités à l’extérieur. La mutualisation intra-citadine, c’est bien aussi. On les accompagne pour que le fil ne soit pas totalement coupé. C’est plus facile pour les associations sportives. C’est plus compliqué pour les associations culturelles. On a pour objectif sur la première semaine de juillet d’associer toutes les associations culturelles. On est aussi dans la mise à disposition de locaux pour des AG et dans un contexte sanitaire stricte. On essaie au maximum de maintenir le lien. On demande un effort de solidarité. La porte n’est pas fermée. On sera à leurs côtés. »

 

Le conseil municipal a ensuite procédé au vote des subventions.

 

Avis du conseil municipal sur les Lignes Directrices de Gestion

 

Puis c’est Isabelle DEMANGE qui a présenté les lignes directrices de gestion (LDG).

 

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a instauré de nouvelles pratiques de gestion des ressources humaines. Les collectivités territoriales doivent désormais se doter d’un nouvel outil managérial avec l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion.

 

A travers cet outil, le législateur souhaite que les collectivités répondent à plusieurs objectifs :

– Renouveler l’organisation du dialogue social dans une approche globale,

– Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,

– Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics,

– Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,

– Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

 

Document de référence pour la durée d’un mandat, les LDG fixent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources hum aines et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels. Définies sur la base d’un état des lieux des ressources humaines, elles conduisent la collectivité à formaliser sa politique RH en termes d’orientations et d’actions.

 

Les LDG sont établies par l’autorité territoriale, à savoir le maire de la commune, après la consultation du comité technique. En raison de l’importance de ce support pour le pilotage des ressources humaines pour la durée du mandat, il a été demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet remis aux conseillers.

 

Les LDG ont fait l’objet d’une présentation détaillée. Il s’agissait d’une première version de ce document.

 

Le conseil municipal a émis un avis favorable aux lignes de gestion.

 

Modification du tableau des effectifs

 

Isabelle Demange a poursuivi le conseil municipal portant toujours sur les ressources humaines.

Il a été demandé au conseil municipal de procéder à une nouvelle modification du tableau des effectifs pour permettre à M. le Maire de finaliser les avancements de grade proposés en 2021.

Quatre modifications ont été proposées :

– suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour permettre une dernière évolution de carrière d’un agent de l’équipe Bâtiment avant son départ en retraite en fin d’année 2021.

– suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe et création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe pour permettre une dernière évolution de carrière d’une ATSEM avant son départ en retraite avant son départ en retraite en début d’année 2022.

– suppression d’un poste d’adjoint d’animation et création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe pour prendre en compte la réussite d’un agent au concours correspondant.

– suppression d’un poste de gardien – brigadier et création d’un poste de brigadier chef principal.

 

La proposition a été approuvée par le conseil municipal.

 

Demande de subvention pour la médiathèque

 

Michel MONTMARON a repris la parole afin de traiter la demande de subvention pour la médiathèque.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement propose de soutenir l’achat de livres par les médiathèques 2021. Pour bénéficier d’une subvention, il convient d’acheter des livres pour un montant minimum de 5 000 € et équivalent ou supérieur au montant dépensé en 2020. De plus, il est préconisé que l’achat de livres soit réalisé auprès de librairies indépendantes de proximité.

 

Dans la mesure où la commune a dépensé 16 500 € en 2020 pour l’achat de livres et qu’une ouverture de crédits d’un montant équivalent est prévue pour 2021, il a été proposé de solliciter cette subvention.

 

Il a été proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à solliciter cette subvention.

 

La proposition a été approuvée à l’unanimité.

 

Demande de subvention au conseil départemental en contrepartie du recrutement d’emplois saisonniers

 

Le 4 mars dernier, le conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé de la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités territoriales afin de soutenir les jeunes victimes de l’isolement et de la précarité engendrée par une situation économique dégradée du fait de la crise sanitaire.

 

Le Département s’engage à financer une partie des investissements réalisés par la commune en contrepartie du recrutement de un à trois jeunes et/ou étudiants de 18 à 30 ans domiciliés en Saône-et-Loire pour un emploi en juillet et en août 2021.

 

Dans la mesure où la commune de Blanzy fait régulièrement appel à des jeunes pour occuper plusieurs fonctions pendant les vacances d’été (guide au musée de la mine et des hommes, animateurs de centre de loisirs, agents d’entretien…), Isabelle Demange a proposé de solliciter le département pour obtenir une aide à l’investissement conformément aux éléments détaillés.

 

La proposition a été approuvée à l’unanimité.

 

Adoption d’un nouveau règlement intérieur de l’Établissement Public Foncier du Doubs BFC

 

Frédérique LEMOINE a pris la parole pour ce nouveau point du conseil municipal.

La commune de Blanzy a fait appel aux services de l’Établissement Public Foncier (EPF) du Doubs Bourgogne Franche-Comté pour procéder à l’acquisition puis à la démolition de l’ancienne pharmacie Vincent située à l’angle de la rue F. Clerc. La réalisation de cette prestation est détaillée dans une convention conclue entre la commune et l’EPF sur la base du Règlement Intérieur de l’EPF.

Dans la mesure où le règlement intérieur de l’EPF a été modifié en décembre dernier, il est demandé au conseil de prendre note des modifications et de valider le nouveau règlement (document disponible sur demande en mairie).

Si le conseil refuse cette modification, alors, la convention conclue avec l’EPF sera automatiquement résiliée et le portage prendra fin.

 

Le maître d’œuvre chargé de la démolition de la pharmacie Vincent a d’ores et déjà été retenu. Il s’est mis au travail. Le cahier des charges est en cours de finalisation pour une destruction au cours de l’été 2021.

 

Ce projet a été approuvé à l’unanimité.

 

Le conseil municipal s’est achevé sans question diverse.

 

EM