C’est un conseil municipal qui aurait dû se tenir juste après le second tour des élections départementales. En raison de tensions au sein de l’équipe municipale et afin de permettre que les esprits se calment, celui-ci a été repoussé à ce mercredi 25 août.

Frédérique Lemoine a pris la parole pour évoquer le décès de Jeanne Proust ancienne élue de la ville. Celle-ci est décédée à l’âge de 95 ans. Frédérique Lemoine a évoqué quelqu’un d’investie, d’une grande culture. « Elle a beaucoup travaillé autour du livre et de la culture » a-t-elle précisé.

Le conseil municipal adresse ses plus sincères condoléances à la famille.

 

Le conseil municipal de ce mercredi soir a repris une configuration plus classique de la réunion avec une disposition que l’on connaissait avant les décisions sanitaires.

 

Après l’appel des élus par Hervé Mazurek, celui-ci a demandé l’adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juin dernier.

 

Le maire a ensuite fait part des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal :

spectacles, tarifs de l’école municipale de musique, musée de la mine, socle numérique dans les écoles élémentaires de Blanzy. Concerts, fixation des tarifs de restauration collective pour les enfants des écoles, rénovation du complexe Jean Zay.

 

Après approbation par le conseil municipal, Hervé Mazurek a poursuivi avec un chapitre portant sur des décisions modificatives du budget principal.

 

Décision modificative n°2 du Budget Principal : fonctionnement et investissements

 

Il a été proposé au conseil municipal de voter une nouvelle décision modificative du budget 2021. Celle-ci s’explique principalement par l’obtention de plusieurs subventions par la commune après le vote du budget. Elle concerne la section de fonctionnement et la section d’investissement.

 

• Pour la section de fonctionnement

 

Tout d’abord, il s’est avéré nécessaire d’augmenter les crédits ouverts au compte 673 « Titres Annulés » au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » de l’ordre de 4 000 €. Cette ouverture de crédits supplémentaires permettra d’enregistrer de nouvelles opérations comptables correspondant à des annulations de titres de recettes établis les années précédentes.

 

Pour permettre cette augmentation de crédits, il a été proposé au conseil de diminuer les crédits ouverts au chapitre 012 « Charges de personnel » et, en particulier à l’article 64111 « Rémunération principale » d’un montant équivalent soit 4 000 €.

 

De plus, il convient d’intégrer plusieurs subventions obtenues par la commune depuis l’adoption du budget primitif 2021. Ces financements supplémentaires correspondent :

• à la somme de 8 474.88 € attribuée par le Fonds Territorial pour le développement économique alimenté pour moitié par la CUCM et pour moitié par la Région en contrepartie de l’organisation de la Foire de Blanzy 2021
• à la somme de 4 125 € attribuée par le Centre National du Livre.

 

Aussi, il a été proposé d’inscrire la somme supplémentaire de 12 000 € en recettes de fonctionnement au chapitre 74 « Dotations, Subventions et Participations » et de la répartir de la façon suivante : + 4 000 € au compte 7472 « Régions », + 4 000 € au compte 74751 « GFP de rattachement » et + 4 000 € au compte 7478 « Autres organismes ».

 

Pour assurer l’équilibre budgétaire, il a été proposé d’inscrire des crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement et, en particulier à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres » au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour un montant de 6 000 € d’une part et à l’article 611 « Prestations de services » au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour un montant de 6000 €.

 

Ces crédits pourront notamment être affectés à de nouvelles actions de soutien au commerce et à l’artisanat blanzynois à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021. Pour rappel, les crédits destinés à l’achat de livres pour la médiathèque sont déjà prévus dans le budget primitif. Il est cependant proposé d’affecter, en investissement, des crédits supplémentaires pour l’achat de nouveaux équipements à la médiathèque.

 

• Pour la section d’investissement

 

Hervé Mazurek propose ensuite d’intégrer plusieurs subventions obtenues par la commune depuis l’adoption du budget primitif 2021. Ces financements supplémentaires correspondent :

• à la somme de 7 500 € attribuée par département de Saône-et-Loire pour l’acquisition du camion des espaces verts. Pour rappel, ce financement est versé en contrepartie du recrutement de plusieurs emplois de jeunes pendant l’été.
• à la somme de 23 668 € attribuée par l’État au titre du Plan National Numérique pour les écoles.

 

Aussi, il a été proposé d’inscrire la somme supplémentaire de 31 000 € en recettes d’investissement au chapitre 13 « Subventions d’investissement » et de la répartir de la façon suivante : + 23 500 € au compte 1321 « État et établissements nationaux » et + 7 500 € au compte 1323 « Départements ».

 

Pour assurer l’équilibre budgétaire, il a été proposé d’inscrire des crédits supplémentaires en dépenses d’investissement d’un montant total de 31 000 € répartis de la façon suivante :

• achat et installation de 5 défibrillateurs dans les écoles pour un montant de 6 000 €
• mobiliers supplémentaires pour les écoles (gazinière à l’école maternelle de la Charbonnière et sièges ergonomiques pour les ATSEM à l’école maternelle Lucie Aubrac) pour un montant de 1 000 €
• Réalisation de travaux pour isoler au feu une salle de stockage de l’EVA pour un montant de 12 000 €
• Médiathèque : réparation d’un store et achat d’étagères pour un montant de 3 500 €
• Changement des cages de football au stade pour un montant de 2 000 €
• Éclairage public : réparation des mâts d’ancrage des illuminations et renforcement du réseau de la rue du Puits III pour un montant de 6 500 €

 

 

Synthèse de la proposition de Décision modificative n°2

 

 

Cette proposition de décision modificative n°2 conduit à revoir l’équilibre de la section de fonctionnement à hauteur de 7 507 650,21 € et celui de la section d’investissement à hauteur                de 2 772 794,07 €.

 

1. Frizot s’est dit réservé sur la proposition de financement de chèques cadeaux. Il a considéré qu’une association de commerçants serait plus pertinente pour demander des financements plutôt que la mairie prenne en charge ce type d’actions. Cela pourrait permettre aux commerçants de recevoir des subventions des chambres consulaires notamment. La commune ne pourra en effet pas être subventionnée à chaque manifestation en direction du commerce local.

 

Hervé Mazurek est tout à fait d’accord sur la piste de la création de l’association à laquelle il pensait lui-même. La mairie est tout à fait prête à accompagner les commerçants dans la création d’une telle association ainsi que pour les organisations d’événements.

 

La délibération a été approuvée.

 

Attribution d’une subvention au Comité départemental Handisport

 

C’est Eric Mény qui a pris la suite de Hervé Mazurek avec la présentation de l’attribution d’une subvention au comité départemental handisport.

 

La commune de Blanzy a en effet été sollicitée par le Comité Départemental Handisport de Saône-et-Loire pour obtenir un soutien. Grâce à la mise en place d’actions locales, cet organisme accompagne le développement du sport en faveur des personnes en situation de handicap sur le département de Saône-et-Loire.

 

Il a été proposé d’apporter son soutien à cet organisme avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 €.

 

La délibération a été approuvée.

 

Attributions complémentaires de subventions

 

Dans le chapitre subventions, Eric Mény a continué avec l’attribution de nouvelles subventions.

 

Le conseil municipal a été sollicité pour le versement de nouvelles subventions aux associations ou structures blanzynoises.

 

Quatre demandes ont été transmises et analysées par la commission des finances :

• USB foot féminin pour l’achat de survêtements : cette association a sollicité une subvention de 1 500 € pour l’achat de 71 survêtements pour les jeunes de moins de 17 ans (prix unitaire de 42 € le survêtement), cette demande de financement correspond à 50 % du coût total de l’action. Les dirigeants de l’USB Foot féminin seront rencontrés prochainement pour juger du meilleur accompagnement.
• Lycée Haigneré pour la mise en œuvre d’un programme développement durable autour des abeilles : il a été proposé d’attribuer une subvention de 150 € pour l’achat d’une combinaison pour permettre aux élèves de s’approcher des ruches. Un partenariat est proposé aussi afin d’utiliser du matériel municipal.
• Association Anciens Combattants : demande de subvention pour l’achat d’un nouveau drapeau correspondant à une dépense exceptionnelle de 1400 €. Il a été proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’achat de ce drapeau.
• Demande de subvention annuelle à l’association des Chevaux de Selle pour l’organisation de son concours annuel : il a été proposé d’attribuer à cette association une subvention d’un montant équivalent à 90 % du montant attribué en 2020 soit 270 €.

 

La délibération a été approuvée.

 

Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture – FNCC

 

Eric Mény continue son propos avec l’adhésion de la commune à la FNCC.

 

Créée en 1960, la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture rassemble aujourd’hui plus de 450 collectivités territoriales : communes et groupements de communes, métropoles, départements et régions. La FNCC, association pluraliste, est un lieu de rencontres entre élus permettant l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques sectorielles comme transversales et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale. Agréée organisme de formation des élus territoriaux depuis le 1er juillet 1994 par le ministère de l’Intérieur, elle offre un calendrier de sessions de formation de qualité répondant aux besoins et aux souhaits des élus.

 

Il a été proposé au conseil municipal d’adhérer à cette association en contrepartie d’une cotisation annuelle de 204 €.

La commune adhère cette année et fera un bilan sur la plus-value de cette adhésion.

La délibération a été approuvée.

 

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

 

Magali Soufflet-Oudin a ensuite pris la main avec la présentation d’un point concernant la Fondation du Patrimoine.

 

A l’automne 2020, le conseil municipal a décidé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine afin de bénéficier des services de cette structure pour engager la réhabilitation de l’église. Pour rappel, la Fondation du Patrimoine participe à la valorisation et à l’animation du patrimoine de proximité et directement à la création et au maintien d’emplois locaux. Ses actions profitent également au tourisme et au développement des territoires concernés.

 

Aussi, il a été proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine. Le montant de l’adhésion est de 300€ minimum pour les communes de moins de 10 000 habitants.

 

La délibération a été approuvée.

 

Karine Delorme a par la suite présenté un point de complément d’adressage. Elle a expliqué ainsi qu’à la suite du constat de l’absence de désignation précise de certains lieux-dits de la commune, un groupe de travail a été constitué afin de finaliser l’adressage de l’ensemble de la voirie communale.

 

Après s’être rendu sur place et avoir procédé à un état des lieux exhaustif de la commune, le groupe de travail a proposé d’attribuer une désignation à plusieurs lieux jusque-là dépourvus d’adresses.

 

La dénomination des voies communales étant de la compétence du conseil municipal, il a été proposé à l’assemblée délibérante de valider la dénomination des rues telle que proposée par le groupe de travail. Une fois cet adressage validé, les usagers seront officiellement informés de leur nouvelle adresse et des panneaux de rues seront installés.

 

La délibération a été approuvée.