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mercredi 8 décembre 2021 à 05:33

Blanzy

Permanence du conciliateur de Justice en Mairie





 

Prochaine permanence le mardi 14 décembre – de 8h30 à 12h à la Mairie de Blanzy.

 

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

 

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Quels sont ses domaines d’intervention ?

 

Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) / Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux / Différends relatif à un contrat de travail / Litiges de la consommation Impayés / Malfaçons de travaux, etc…

 






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