Après approbation du conseil municipal du 29 octobre dernier et en l’absence de Hervé Mazurek, c’est Isabelle Demange, première adjointe qui a présidé le conseil de ce jeudi soir. Hervé Mazurek était présent par visioconférence en début de séance pour donner de ses nouvelles.

Hervé Mazurek a souhaité s’exprimer : « Ravi de vous voir. J’aurai aimé participer. Je tenais à saluer David Marti. Iron Man c’est qu’à la maison. Essayer d’arrêter une voiture avec les mains, cela ne marche pas. Il y a de la casse, cela aurait pu être plus grave. Je suis rentré chez moi mercredi dernier. La convalescence se passe le mieux possible. Chaque jour je vais de moins en moins mal. C’est un conseil municipal très important. L’opération chèques cadeaux a remporté un franc succès 2310 chèques vendus à ce jour. Plus de 40 000 € vont être remis dans le commerce blanzynois.

On a été à l’initiative de cette opération. Continuons dans ce sens-là. Les chèques cadeaux affluent déjà au niveau des commerces. C’est aussi la présentation du rapport d’activité de la CUCM. Aussi un autre sujet qui nous a occupé ces derniers mois : les 1607 heures. Ces 1607 heures apportent des ETP pour la collectivité. On va renforcer les accueils par exemple.

Par rapport à cette crise du Covid, on a eu plusieurs classes fermées comme ailleurs. Je tiens à noter le tracing précis. On informe rapidement les familles. On remplit notre rôle qu’on doit avoir.

Pour les 1607 heures, ce sera 30 minutes d’ouverture supplémentaire de la mairie par jour. On est sur un conseil municipal où on referme une page et on ouvre une nouvelle page de l’année prochaine. Il y a une question sur le gymnase supplémentaire. C’est un dossier qui clôture certains dossiers et qui en ouvrent d’autres. Voilà un conseil municipal qui active une vision d’avenir. »

 

Elle a débuté avec le compte-rendu des décisions prises par le Maire. Plusieurs concernent la rénovation du complexe sportif Jean Zay. D’autres portent sur le volet culturel avec des concerts et l’école municipale de Musique.

 

David Marti est venu présenter le rapport 2020 de la CUCM.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau a transmis à la mairie de Blanzy ses rapports d’activité pour l’année 2020. Le rapport général a été diffusé sur support papier à chaque conseiller municipal courant septembre 2021.

 

Suite à cette première transmission, les rapports annuels sur le haut-débit, la distribution de gaz, les déchets, les transports, l’eau et l’assainissement ainsi que les rapports annuels sur le prix et la qualité des services des déchets et de l’eau / assainissement sont également consultables dans leur intégralité en mairie.

 

1. le Maire a sollicité M. Marti, Président de la CUCM pour assurer la présentation de ces rapports.

Il a été demandé au conseil municipal de prendre acte de la remise des rapports de la CUCM pour 2020.

 

Jean-Marc Frizot rappelle que les boues des stations d’épuration ont requis un traitement particulier au cours du début de la crise sanitaire.

David Marti est revenu sur le contrat métropolitain : 56 millions d’euros d’investissement sur le territoire communautaire dont 25 millions de la Région pour accompagner sur des projets structurants. Pour Blanzy, cela a permis certains investissements sur le collège. D’autres villes ont vu leurs projets porter par le contrat métropolitain. De tels contrats, il y en a seulement 4 sur la Région Bourgogne-Franche-Comté. La Région a reconnu qu’elle portait de grandes politiques selon le Président de la CUCM. « C’est une véritable opportunité que nous avons eue. Je crois que malheureusement les gens n’en ont pas conscience que c’est ce contrat métropolitain qui permet d’avoir des investissements d’une telle qualité. Ces investissements, c’est du travail pour les entreprises notamment locales. 80% des entreprises qui interviennent sont locales. Nous jouons, communauté, un rôle économique important. Pour certains, c’est déterminant. »

 

Délibération portant organisation du travail des services de la commune de Blanzy

 

Isabelle DEMANGE poursuit le conseil municipal avec le sujet de l’organisation du travail des services de la commune.

 

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale du travail fixée à 1 607 heures par an. De nombreuses collectivités dont la commune de Blanzy sont alors tenues de définir de nouvelles règles d’organisation du temps de travail applicables au plus tard le 1er janvier 2022.

 

Ainsi, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur de nouvelles modalités d’organisation du travail des services municipaux. La proposition détaillée présentée répond à un double objectif : respecter le cadre légal mais aussi répondre aux obligations de service public spécifiques aux missions assurées par les services municipaux.

 

Cette proposition correspond à l’aboutissement d’une démarche de co-construction engagée avec le personnel municipal. Au cours des huit derniers mois, les agents ont été pleinement associés à l’élaboration de ces nouvelles règles. La constitution de groupes de travail, la consultation de chaque service, les échanges avec les représentants des organisations syndicales ou encore la diffusion régulière d’informations à l’ensemble des agents municipaux en sont la preuve.

 

De plus, cette proposition s’inscrit parfaitement dans les orientations définies dans les Lignes Directrices de Gestion validées en avril dernier. La mise en œuvre d’une approche collective et transparente est en corrélation directe avec la stratégie développée par la commune de Blanzy.

 

La proposition d’organisation du travail a été présentée pour avis au comité technique le 10 décembre 2021.

 

Approuvé

 

Attribution complémentaire de subventions 2021

 

Puis Michel MONTMARON a pris la suite du conseil municipal.

 

Depuis le vote du budget 2021, le conseil municipal a décidé de l’attribution de plusieurs subventions au profit d’associations locales.

En raison de la commémoration du 40^ème anniversaire de l’association des Amis de Zakopane, il a été proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 € à cette association. Après échanges et négociations entre les élus, la subvention a été revue à la baisse à 2500 €.

 

Approuvé

 

Tarifs publics 2022 – augmentation générale

 

Il a été proposé au conseil municipal de valider une augmentation de 1% des tarifs communaux pour l’année 2022 sauf dérogations liées à des tarifications spécifiques et arrondis de calcul.

 

Approuvé

Engagement des dépenses 2022 avant le vote du Budget Primitif 2022

 

Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il a été demandé au conseil municipal d’ouvrir, par anticipation, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses d’investissement en 2021. Cette autorisation ne préjuge en rien des montants qui seront votés au budget primitif 2022, elle permettra de faire face aux demandes d’investissement urgentes et d’assurer la continuité des travaux engagés par la commune.

 

Approuvé

 

Demande de subventions au département de Saône-et-Loire et à la Région Bourgogne Franche Comté en soutien aux manifestations culturelles proposées par la commune en 2022

 

Michel MONTMARON a poursuivi le déroulement du conseil municipal avec un point sur le financement de la culture à Blanzy.

 

Chaque année, la commune de Blanzy propose une saison culturelle riche et variée, mêlant des artistes professionnels et des associations locales lors d’une trentaine de manifestations (spectacles, concerts, expositions,..). Deux festivals viennent compléter ces manifestations, l’un en mars, l’autre en juillet.

 

Les objectifs sont nombreux, permettre aux habitants de partager des moments de convivialité autour de spectacles de qualité, faire connaître des artistes nationaux ou locaux, découvrir de nouvelles pratiques artistiques, offrir une scène aux associations locales,… Une attention particulière est apportée à la mise en valeur d’artistes professionnels locaux, issus du département ou de la région.

 

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du département de Saône-et-Loire et de la Région Bourgogne Franche-Comté pour le financement de cette saison culturelle.

Approuvé

 

Demande de financement au département de Saône-et-Loire au titre de l’Appel à Projets 2022

 

Puis Roger MONTEL a pris la parole pour présenter le point suivant.

 

Chaque année, le département de Saône et Loire lance un appel à projets pour soutenir les projets d’investissement des communes. Pour 2022, l’enveloppe à répartir entre communes et intercommunalités de Saône-et-Loire s’élève à 9.5 millions d’euros dont 2 millions d’euros réservés au  Plan Environnement 71 et 1.5 million dédié aux projets structurants.

 

Les dossiers éligibles doivent correspondre à l’un des 5 volets proposés :

• services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments,
• urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement,
• développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires,
• infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien,
• santé

 

Chaque collectivité est susceptible de déposer jusqu’à deux dossiers, dont l’un au moins estampillé « Plan Environnement 71 » :

• soit un seul dossier relevant de l’une des 5 thématiques listées ci-dessus ;
• soit un dossier relevant de l’une des 5 thématiques et un dossier parmi les actions « Plan Environnement 71 » ;
• soit deux dossiers « Plan Environnement 71 ».

 

Pour la commune de Blanzy, il a été proposé de déposer une demande pour l’engagement de travaux de rénovation du gymnase de l’école Lucie Aubrac. Cette opération s’inscrit dans la fiche 1.66 Bâtiments et infrastructures – Installations sportives. Ces travaux peuvent avoir lieu dans les bâtiments nécessaires à la pratique sportive dans un cadre associatif ou scolaire. Le taux d’intervention du département est fixé à 25% dans la limite d’un plafond de dépenses de 100 000 € soit une subvention maximale de 25 000 €.

 

Par ailleurs, le dépôt d’un second dossier est en cours d’analyse pour le projet de valorisation du site des Mirauds au titre du volet 2 – Urbanisme, Habitat, Cadre de Vie et Environnement. L’éligibilité du projet doit être vérifiée.

 

Cette seconde demande pourrait reposer sur la fiche action 2-7 Maillage Vert – 2.71 Espaces de nature de proximité hors centres-bourgs et continuité écologique. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• élaboration du dossier technique préalable correspondant au projet par le biais d’un bureau d’études en paysage, experts écologues, associations naturalistes,
• équipements des zones de traversées de la faune,
• équipements signalétiques des espaces de nature (y compris de leurs sentiers).

 

 

Sont exclus :

• les acquisitions foncières,
• les travaux liés à la continuité écologique sur les cours d’eau,
• les équipements d’agréments ou de loisirs, les corbeilles de propreté,
• le mobilier (bancs, tables de pique-nique,…).

 

Approuvé

 

Convention de mutualisation pour le fonctionnement du Relais d’Assistants Maternels « La Coccinelle »

 

C’est Concetta BRENIER qui a poursuivi le conseil municipal.

 

Par convention signée le 22 décembre 2020, les maires des 7 communes ont acté la reconduction de la convention de partenariat du relais d’assistants maternels (RAM) « La Coccinelle ».

 

Par cette action intercommunale, les villes souhaitent mettre en œuvre un service public visant à :

– offrir aux familles un lieu d’informations sur les modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans et les disponibilités des assistants maternels agréés et les accompagner administrativement.

– Permettre aux assistants maternels des communes partenaires d’échanger sur leur pratique professionnelle. Les assistants maternels peuvent bénéficier avec les enfants qu’ils accueillent, de temps collectifs organisés par le relais.

– Soutenir les assistants maternels administrativement.

 

Les 7 communes souhaitent renouveler ce partenariat pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. De plus, en raison du nombre croissant de demandes d’intervention au-delà du périmètre actuel du RAM supra-communal, il est proposé d’élargir cette mutualisation aux communes voisines.

 

Il a été proposé au conseil municipal de signer la convention de partenariat pour renouveler le fonctionnement supra-communal du RAM pour une durée supplémentaire de 3 ans à compter du 1^er janvier 2022 (projet disponible dans son intégralité sur demande à la mairie).

 

Approuvé

 

Convention avec les 3 autres communes du bassin minier relative à la mutualisation de la vidéo-protection

 

Roger MONTEL a repris la parole au sujet d’une convention avec les trois autres communes du bassin minier relative à la mutualisation de la vidéo-protection.

 

Dans une double logique d’optimisation des moyens et de renforcement des liens avec les services de la Police Nationale, il est proposé d’engager un partenariat afin de synchroniser le fonctionnement de la vidéo-protection à l’échelle des 4 communes du bassin minier via le Centre de Supervision Urbain.

 

Pour finaliser cet engagement, il a été demandé au conseil municipal de donner son accord pour la conclusion de la convention cadre proposée et d’autoriser M. le Maire à la signer.

 

Jean-Marc Frizot a fait part de ses réserves sur le projet. L’occasion de rappeler pour Isabelle Demange qu’il s’agit d’un projet très réglementé.

 

Approuvé

 

Engagement d’un partenariat avec le CDG 71 pour la dématérialisation des votes électroniques pour les élections professionnelles 2022

 

Isabelle DEMANGE a quant à elle continué avec un point portant sur la dématérialisation des votes électroniques.

 

Lors des dernières élections professionnelles organisées en 2018, le conseil municipal a décidé de recourir au vote électronique à travers un partenariat proposé par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire (CDG). La création d’un groupement de commandes a permis à la commune de Blanzy de bénéficier d’une solution fiable et clé en main en partageant les coûts avec les autres collectivités intéressées.

 

Pour les prochaines élections, il a été proposé de maintenir le vote électronique et de donner un accord de principe à la conclusion d’un partenariat avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour sa mise en œuvre.

 

Approuvé

 

Adoption du règlement intérieur du complexe sportif Jean Zay

 

C’est Eric MENY qui a pris la parole au sujet du règlement intérieur du complexe sportif Jean Zay.

 

Après plusieurs mois de travaux, le complexe sportif Jean Zay sera à nouveau opérationnel début janvier 2022. Afin d’assurer la pérennité des installations, il a été proposé au conseil municipal d’actualiser le règlement intérieur de ces salles et d’adopter une convention d’utilisation qui pourrait être conclue avec chaque structure utilisatrice.

 

Approuvé

L’inauguration aura lieu début janvier avec le Préfet, la Présidente de la Région et le Président du département.

Eric Meny a fait un point d’information sur la semaine olympique qui a lieu fin janvier. L’objectif de cette semaine : promouvoir les activités sportives, le sport santé, le sport pour tous et mettre en valeur des équipements. Des activités seront proposées aux écoles, une course d’orientation pour le lycée. Une conférence sport et santé sera proposée.

 

Cession d’une parcelle appartenant à la Commune à la DREAL Bourgogne Franche Comté

 

Roger MONTEL a repris la parole pour évoquer la cession d’une parcelle appartenant à la commune à la DREAL.

 

Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet de travaux sur la RN70, la DREAL Bourgogne Franche-Comté souhaite acquérir une partie supplémentaire de la parcelle AK346 correspondant à une surface de 11m². Cette parcelle correspond à l’emprise foncière du gymnase de la Verrerie. L’évaluation de France Domaine est fixée à 2,46 €/m².

 

Il a été demandé au conseil municipal, d’autoriser M. le Maire à vendre une partie de la parcelle AK346 pour un montant de 31,25 € et de signer tous documents s’y rapportant.

 

Approuvé

 

Convention d’occupation temporaire de la parcelle n° 461 appartenant à la commune au profit de la SNCF

 

Roger MONTEL a présenté le dernier point de l’ordre du jour de ce dernier conseil municipal de l’année 2021.

 

Dans le cadre des travaux de la RCEA, la SNCF demande l’autorisation d’occuper temporairement une partie de la parcelle n°461 « Pré de la Cure » située à côté du pont SNCF traversant la RCEA, afin de stocker le matériel nécessaire au chantier de reprise du pont.