Patrick LEBOSSE et Antoine DI CAMPI sont tous les deux conciliateurs de justice sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau. Le premier l’est depuis deux ans et demi, alors que le second assure cette fonction depuis 12 ans à présent.

En présence de Chantal Lebeau, adjointe au maire de Montchanin, en charge des affaires sociales, les deux conciliateurs de justice ont présenté leur rôle, leurs fonctions et qui peut être concerné par leurs services.

 

Les deux conciliateurs sont tous les deux bénévoles. Retraités, ils ont décidé de se mettre au service des citoyens pour les aider à régler leurs problèmes du quotidien, de voisinage, avec un artisan, une entreprise par exemple.

 

Patrick LEBOSSE, conciliateur de justice à Blanzy, intervient aussi à Luzy, Fours, Montchanin et Gueugnon. Il y tient une permanence une fois par mois. Il peut ainsi recevoir entre 5 et 8 rendez-vous en une matinée.

A Blanzy, il reçoit le 2e mardi du mois de 8h30 à 12h. Sa prochaine permanence aura lieu le 8 mars prochain.

 

Après avoir travaillé à la direction de l’Embarcadère, puis à Cosne-sur-Loire, il a réfléchi à ce qu’il pouvait faire. Et il insiste : le rôle du conciliateur n’est pas de dire le droit. C’est le juge qui dit le droit. Et l’État recrute beaucoup car les besoins sont importants.

 

Les conciliateurs voient de nombreux dossiers différents : des entreprises en difficulté financière, des non-paiements, des arnaques de certains garagistes, des artisans en attente de paiement de leurs clients.

 

Objectif du conciliateur : raisonner les personnes et trouver une solution à l’amiable.

 

27 dossiers traités à Blanzy et 11 accords obtenus pour 2021

 

Un conciliateur ne peut clairement pas régler un problème dès le premier rendez-vous. Les deux conciliateurs ont l’habitude d’avoir un premier entretien individuel avec chacune des parties pour faire la part des choses. Après l’objectif est de les mettre autour de la table pour une conciliation. « On est témoin de cela, c’est tout » explique les conciliateurs.

 

Antoine DI CAMPO, conciliateur au Creusot principalement et aussi à Montchanin revient sur les procédures. Le conciliateur est nommé par la cour d’appel de Dijon. Il rend des comptes au greffe de Mâcon, Chalon, le Creusot et Nevers (pour Patrick LEBOSSE).

 

Cette fonction de conciliateur de justice existe depuis 1978. Il est un auxiliaire de justice nommé par la cour de Dijon.

 

Antoine DI CAMPO précise qu’à Chalon ce sont ainsi 828 dossiers qui ont été réglés en 2021, 724 en 2020 et 669 en 2018.

 

La conciliation est entièrement gratuite. Le conciliateur recherche donc une solution de résolution à l’amiable.

 

Le conciliateur, une première marche avant la justice

 

En cas d’accord à l’amiable, le contrat d’accord est réalisé en quatre exemplaires. Le but de la conciliation est d’éviter que cela aille devant un tribunal.

 

Les personnes qui peuvent avoir besoin du conciliateur peuvent soit le saisir directement au cours d’un rendez-vous, par mail, par téléphone ou par le site des conciliateurs.

 

Le conciliateur intervient aussi à la demande du tribunal pour toute affaire dont la requête est inférieure à 5000 €.

La conciliation peut être demandée par une seule partie.

 

Le conciliateur est compétent pratiquement dans tous les problèmes sauf dans les divorces.

 

Ainsi le conciliateur intervient pour les problèmes de voisinage (aboiements, odeurs, bruits, limites de haies etc., les baux d’habitation, le litige de consommation).

C’est l’occasion pour les conciliateurs de rappeler aux propriétaires qu’ils n’ont pas le droit de garder une caution et que les locataires n’ont pas le droit de payer un loyer avec une caution.

 

Les conciliateurs interviennent aussi par rapport à la vente entre particuliers, le droit rural, les impayés, les mal-façons, les affaires prudhommales. En Saône-et-Loire, ils sont ainsi une quinzaine à être au service de chacun et 40 à avoir été nommés par la cour de Dijon.

 

Les domaines d’action exclus des compétences du conciliateur

 

Le conciliateur ne peut pas intervenir sur des affaires dépendant du droit pénal, ni sur les affaires civiles, de pension alimentaire, de garde d’enfants ou encore de conflit avec l’administration.

 

Pour les conflits avec l’administration, il faut saisir le défenseur du droit, Mme Fontaine à Chalon.

 

Un demandeur ou un défenseur peuvent se rendre à un rendez-vous accompagné d’un avocat. Toutefois pour les deux conciliateurs, cela montre que le conflit est déjà bien avancé et risque de ne pas donné lieu à une conciliation. Par ailleurs, les avocats peuvent être présents et ne peuvent pas s’exprimer.

 

Cette procédure gratuite d’une durée moyenne de 3 mois peut toutefois être plus longue. En cas de non conciliation, on dit qu’il y a échec. Le conciliateur rédige une lettre avec laquelle l’une des deux parties peut saisir un juge si nécessaire.

 

Encore une fois, le conciliateur a pour but avant tout la conciliation. Si vous avez besoin d’un conciliateur, Patrick LEBOSSE vous reçoit le 2e mardi du mois de 8h30 à 12h. Sa prochaine permanence aura lieu le 8 mars prochain.

 

Coordonnées : patrick.lebosse@conciliateurdejustice.fr

Tel. 06.09.09.21.69.

 

Il tient également une permanence le 2e mercredi matin à l’espace Tuilerie de Montchanin, le 2e jeudi matin au relais emploi de Gueugnon.

 

EM