Ce mercredi soir, Hervé Mazurek a ouvert le conseil municipal avec un retour sur le succès de Blanzy en mars en famille.

Il s’est montré satisfait d’une belle édition.

 

Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 et engagement du Débat d’Orientations Budgétaires

 

Le Maire Hervé Mazurek a rappelé que l’adoption du budget doit obligatoirement être précédée d’un débat d’orientations budgétaires pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Il est revenu sur le compte administratif montrant des dépenses maîtrisées et des recettes en hausse, avec en ligne de mire un service de qualité à destination des blanzynois.

L’endettement est maîtrisée pour deux années consécutives. Il n’ y a pas eu de nouvel emprunt. En investissement, on note un excédent de 300 000 €.

 

Les chiffres sont bons. Hervé Mazurek évoque le problème de la baisse de la démographie. Il reste important de travailler sur l’attractivité du territoire qui amène à travailler avec d’autres communes et la CUCM.

A côté de cela, les écoles gardent le même nombre d’élèves : entre 600 et 620 élèves.

La mise à 2×2 voies et la fibre vont participer à l’attractivité selon le Maire. Le contexte national et local : à peine sortis de la crise sanitaire avec toutes les conséquences économiques. Ce « quoi qu’il en coûte », qu’en sera-t-il ? Quelle sera la sollicitation des communes pour arriver à participer au redressement des finances nationales. Cela appelle à être sur une certaine réserve.

En Ukraine, il y a des gens qui meurent. Et quelles conséquences pour nous ? Pour les cantines, les prix des denrées ne sont pas garantis. De même pour le prix des énergies. « Il faut qu’on anticipe cela. Encore heureux qu’on a fait le nécessaire sur l’éclairage public il y a trois ans » a déclaré Hervé Mazurek.

 

L’attractivité reste le leitmotiv du Maire : travailler sur le commerce, l’événementiel.

Les bases fiscales augmentent de 3,4 %. Il y a une grande incertitude par rapport à qui présidera le pays. « Et quid des législatives ? » a poursuivi Hervé Mazurek.

Hervé Mazurek évoque 6 858 000 € de budget global malgré les incertitudes.

Une augmentation de 28% sur les prévisions de consommation d’énergie. Hervé Mazurek s’interroge sur tout ce que la municipalité peut faire pour réduire les consommations d’énergie : des investissements au niveau électrique dans certains locaux ? C’est peut-être aussi rappeler les bonnes pratiques dans l’utilisation des locaux municipaux.

Les charges de personnel représentent 66,7% des charges de fonctionnement. Hervé Mazurek se félicite du travail rendu par le personnel municipal. « On ne remplace pas systématiquement un départ à la retraite. Mais on arrive au bout d’un système à un moment donné. On se retrouve parfois avec des trous dans la raquette à ce niveau-là. Le marqueur est de maintenir le même niveau de services à la population. » a ajouté le Maire de la commune.

 

5% en plus sur le charges du personnel annoncées pour 2022 par rapport à l’année précédente.

 

La commune réfléchit à une subvention d’équilibre destinée au CCAS pour prévoir le coût de l’énergie. Le Maire évoque un budget d’anticipation de l’avenir.

Les charges financières sont satisfaisantes. Cela permet de réfléchir à l’éventualité d’un nouvel emprunt.

Budget de fonctionnement : 346 000 € d’excédent de fonctionnement.

Sur les 12 à 18 mois, la commune a pour objectif d’arriver à réaliser le local technique.

L’architecte pour l’église a été choisi. Le gymnase de l’école primaire Lucie Aubrac pose question aussi au niveau de sa rénovation. Il reste une passoire en hiver.

 

Il y a aussi des choses à lancer au niveau de la maison de quartier. « Il n’y a pas que le bâtiment, il y a aussi la vie qu’on met dedans. » a déclaré le Maire.

 

L’excédent de fonctionnement : 1 750 000 €.

Capacité de désendettement intéressante.

Après la présentation de différents points, Hervé Mazurek a donné la parole aux élus qui souhaitaient prendre la parole dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. Il a été question de social, culturel, de rapprochements d’écoles, de l’accueil des enfants en bas âge, de la crise économique, du conflit en Ukraine.

 

Fonds de Solidarité Logement

 

Jean-Louis SAVETIER a pris la suite du conseil municipal en abordant le fonds de solidarité logement (FSL).

 

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du fonds de solidarité logement.

La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALPD). Il a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder  à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés paticulières en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

 

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le premier loyer pour ce qui concerne l’accès au logement ou de prendre en charge dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

 

Outre le Département, de nombreux partenaires participent par convention au financement du FSL, tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Électricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau (Veolia, Suez Eau, Francxe et SAUR).

Il est également alimenté par la participation des bailleurs sociaux (2,90 € par logement du parc) et des communes et intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de 0,35 € par habitant.

 

Aussi, il a été demandé au conseil municipal de délibérer pour acter le versement d’une contribution de 0.35 €/habitant au FSL et pour inscrire la dépense correspondante (soit 2 300 €) en dépenses de fonctionnement.

Adopté

 

Demande de subvention pour l’installation de capteurs CO2 dans les écoles

 

Séverine GIRARD-LELEU a ensuite abordé l’installation de capteurs CO2 dans les écoles.

 

Le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports a préconisé l’installation de capteurs de co2 dans les établissements scolaires pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local (salles de classe, cantine…). Après analyse de la configuration précise de chaque école, il s’est avéré qu’une grande partie des établissements et notamment des salles de classes bénéficiaient de bonnes conditions d’aération. Il a néanmoins été décidé d’installer des capteurs dans les pièces fréquentées ponctuellement par les élèves où l’aération semblait moins facile à réaliser de façon régulière (salles informatiques…).

 

Au final, 9 capteurs ont été commandés pour équiper les locaux suivants :

• École élémentaire Lucie Aubrac : 1 salle de travaux pratiques, 1 salle informatique et 1 salle « poissons » ;
• École maternelle Lucie Aubrac : 1 salle d’activités ;
• École élémentaire René Picard : 1 salle informatique ;
• École élémentaire Jean Régnier : 1 salle informatique et 1 salle BCD ;
• École maternelle Jean Régnier : 1 salle motricité ;
• École maternelle La Charbonnière : 1 salle principale.

 

Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, l’État a décidé d’octroyer une subvention en contrepartie de l’achat de capteurs. Aussi, il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour financer l’achat de ces équipements.

Adopté

 

Convention avec Blanzy Gym pour la mise à disposition d’une animatrice sportive à la commune

 

Eric MENY pour sa part a poursuivi le conseil avec une convention avec Blanzy Gym.

 

Blanzy Gym propose à nouveau la mise à disposition de leur animatrice sportive au bénéfice de la commune. Ce partenariat pourrait avoir lieu deux semaines pendant les prochaines vacances scolaires d’été. En cas d’accord, la commune rembourserait à l’association les heures de travail réalisées par cette animatrice.

 

Cette proposition est intéressante à plusieurs titres. La commune bénéficierait de compétences professionnelles complémentaires lors des accueils de loisirs. De plus, de par son expérience, cette animatrice connaît aujourd’hui les enfants et le personnel municipal.

 

Aussi, afin de finaliser cette mise à disposition, il est demandé au conseil municipal de valider ce partenariat et d’autoriser M. le Maire à signer la convention détaillant les engagements de chaque partie.

Adopté

 

Convention avec le Département de Saône-et-Loire portant reconnaissance de la commune de Blanzy comme Pôle d’Appui Culturel départemental

 

Michel MONTMARON a présenté une convention avec le département de Saône-et-Loire.

 

Conscient de l’engagement de la commune pour le développement artistique et culturel, le département de Saône-et-Loire a décidé de reconnaître Blanzy comme Pôle d’Appui. Cette reconnaissance permettra notamment à la commune de bénéficier d’une subvention annuelle d’un montant prévisionnel de 10 000 €. Elle doit se matérialiser par la signature d’une convention pluriannuelle pour la période 2022-2024. Pour finaliser ce partenariat, il a été demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté

 

Accord de principe pour la rétrocession d’une partie de la parcelle correspondant à l’emprise de l’ancienne pharmacie Vincent

 

Roger MONTEL a présenté ensuite un point portant sur la rétrocession d’une partie de la parcelle correspondant à l’ancienne pharmacie Vincent.

 

La commune de Blanzy a mandaté l’EPF Doubs BFC pour procéder à l’acquisition de la propriété correspondant à l’ancienne pharmacie Vincent (située au coin de la rue Félix Clerc) puis à la démolition des bâtiments présents sur les parcelles cadastrées section AO numéros 79 et 80.

 

Avant de valider l’acquisition de ces terrains au bénéfice de la commune, le conseil municipal était invité à autoriser la rétrocession d’une partie de cette parcelle à un propriétaire privé riverain, la SCI TRENAELLE. Le prix de cette rétrocession a été fixé à 8 000 € TTC.

Adopté

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un convoi au bénéfice du peuple ukrainien

 

Hervé Mazurek a repris la parole pour proposer l’attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur du peuple ukrainien.

 

Lors du précédent conseil, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € a été décidée au bénéfice de la Protection Civile pour venir en aide au peuple ukrainien. Le conseil a également décidé d’apporter son soutien en proposant la mise à disposition d’un appartement municipal pour accueillir une famille.

 

Suite à la collecte de dons organisée avec l’aide de l’association de l’Entraide Humanitaire, le conseil municipal a été à nouveau sollicité pour décider du versement d’une subvention exceptionnelle. Une aide de 500 € est attribuée à l’association Montceau pour l’Afrique en contrepartie de l’engagement d’un convoi pour livrer les dons collectés à Blanzy jusqu’à la frontière ukrainienne. Le Maire a rappelé que l’association n’a rien demandé. Le coût du transport était de l’ordre de 5 000 €.

Adopté

 

Motion de soutien pour la défense du régime spécial « minier »

 

A travers cette motion, le conseil municipal de Blanzy souhaite confirmer son attachement au régime spécial minier et à ses spécificités.

 

Le conseil municipal souhaite tout d’abord rappeler que ce régime spécial a été institué il y a plus d’un siècle pour assurer la protection sociale des mineurs en raison des conditions particulièrement difficiles d’exercice de leurs professions.

 

La création de ce régime spécial a permis de répondre au mieux à leurs besoins en termes de santé et de protection sociale. La création de centre de santé garantit par exemple la prise en charge complète des bénéficiaires via un réseau de professionnels de santé qualifiés (médecins généralistes mais aussi spécialistes tels que dentistes, ophtalmologues…).

 

De plus, les conditions de prise en charge notamment avec l’application systématique du tiers-payant, l’engagement de respect des tarifs et l’absence de dépassements d’honoraires garantissent l’accès à tous à la protection sociale.

 

Plus d’un siècle après sa création, ce régime spécial continue de répondre aux besoins spécifiques de ses affiliés, anciens mineurs et de leurs familles. Il garantit une prise en charge adaptée des problèmes de santé des mineurs, notamment pour les maladies professionnelles telles que la silicose.

 

Le transfert du régime minier vers le régime général pourrait remettre en cause cette organisation et les conditions de prise en charge des mineurs et de leurs familles.

 

Dans ce contexte, il est ainsi nécessaire de rappeler la nécessité de maintenir le régime spécial minier pour garantir une protection sociale de qualité et adaptée aux mineurs et à leurs familles. Enfin, d’un point de vue symbolique, cette remise en cause ne tendrait-elle pas à l’oubli des conditions de travail des mineurs ? Le maintien de ce régime ne relève-t-il pas d’une obligation du devoir de mémoire de tout citoyen ?

 

Adopté

 

Enfin il reste 445 chèques cadeaux n’ont pas été utilisés auprès des commerces. Prolongation jusqu’au week-end de Pâques.