Ce mercredi soir, la salle du conseil de la Mairie de Blanzy a accueilli un nouveau conseil municipal dédié au budget 2022 de la ville et au PPI (Plan Pluriannuel d’investissement).

Hervé Mazurek a débuté ses propos liminaires en remerciant de la présence de ses élus pour tenir les bureaux de vote de la commune.
« On a eu les résultats qu’on a eu avec Marine Le Pen en tête. On s’attendait presque à un résultat plus élevé pour Mme Le Pen. Je pense qu’il y a de la colère, de l’inquiétude qui s’exprime. Je pense qu’elle ne s’exprime pas depuis 5 ans ni 10 ans. C’est depuis 1984 au moins. Ce sont des gens qui se pensent oubliés de la République. Cette colère s’est exprimée avec les gilets jaunes. Tous les ingrédients pour dire qu’on a ce résultat-là. A force de poser des questions, il serait temps d’avoir des réponses aussi.

Avant de dépouiller, on savait que Marine Le Pen serait en tête. Je fais juste ce constat. La colère des gens n’est plus sourde et cachée. Elle s’exprime à présent.

Pour le deuxième tour, j’espère que des militants de Macron et Le Pen s’exprimeront pour tenir les bureaux de vote pour le second tour. » a-t-il déclaré.

 

Puis M. le Maire a débuté le conseil municipal avec l’adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal.

 

Affectation des résultats

 

Hervé MAZUREK a présenté un point portant sur l’affectation des résultats.

 

Pour rappel, le vote du compte administratif a été arrêté sur la base des résultats suivants :

 

 

Il a été proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats 2021 de la façon suivante :

–    pour le déficit d’investissement de 248 280.27 €, il convient de reporter ce montant en dépenses d’investissement ;

–    pour l’excédent de fonctionnement de 1 730 805.15 €, il a été proposé :

o   d’affecter 750 000 € en recettes d’investissement (écriture au compte 1068) ;

o   de reporter le solde de l’excédent soit 980 805.15 € en recettes de fonctionnement.

 

Approuvé

 

Fiscalité 2022

 

Hervé MAZUREK a poursuivi avec un point portant sur la fiscalité 2022.

 

Il a été demandé au conseil de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2022. Pour rappel, seuls les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties relèvent désormais de la libre appréciation des collectivités.

 

La proposition détaillée ci-dessous repose sur le maintien des taux 2021 pour l’année 2022.

 

 

 

*Pour rappel, le taux de TFPB  intègre le taux de TFPB départemental de 20.08.

 

La commune n’encaissera pas l’intégralité du produit prévisionnel communal. En vertu du principe de neutralité de la réforme fiscale, le produit prévisionnel sera minoré de 242 088 € par application du coefficient de correction de minoration (0.932401). Sans cette correction, le transfert du taux de TF départemental aurait entraîné une majoration injustifiée des recettes communales.

 

De plus, la commune percevra 44 429 € de produit fiscal correspondant au paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui n’a pas été supprimée.

 

Au total, le produit fiscal prévisionnel enregistré s’élèvera à 2 787 899 €.

 

L’augmentation du produit fiscal prévisionnel résulte tout d’abord de la révision des valeurs locatives de l’ordre de 3.4 % pour 2022. Cependant, cette seule actualisation ne justifie pas l’intégralité de l’augmentation du produit fiscal prévue pour 2022. Les prévisions intègrent les recettes fiscales supplémentaires enregistrées en 2020 et en 2021 à travers les rôles supplémentaires et complémentaires. La valorisation du patrimoine immobilier situé sur Blanzy et constatée ces deux dernières années a ainsi été prise en compte dans les éléments de calcul des recettes de 2022.

 

Approuvé

 

Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2022-2026

 

Puis le maire de la commune Hervé MAZUREK a présenté le PPI pour la période 2022-2026.

 

Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2022-2026. La gestion pluriannuelle des investissements représente un outil nécessaire de pilotage et de programmation des projets pour la ville.

 

La programmation proposée intègre les projets structurants que le conseil souhaite engager d’ici la fin du mandat (centre technique, Mirauds, centre social…) mais également les dépenses courantes d’investissement liées à l’entretien régulier du patrimoine communal (locaux municipaux, flotte automobile, équipements informatiques…).

 

L’objectif est d’arrêter une programmation qui permette de financer des opérations d’envergure tout en continuant d’assurer le renouvellement ou l’entretien du patrimoine municipal.

 

L’établissement de ce PPI représente un budget prévisionnel de l’ordre de 6 892 K € pour la période 2022-2026. Ce budget se décompose en trois grandes parties :

• une enveloppe de 3 668 K € correspondant à des projets structurants,
• une enveloppe annuelle de 130 K € réservée à l’entretien courant du patrimoine municipal, montant complété par la somme de 50 K € pour d’éventuelles dépenses imprévues,
• une enveloppe annuelle de 360 K € correspondant au remboursement de la dette.

 

Ambitieux et réaliste, ce programme permettra de finaliser la réhabilitation des anciens locaux de la coopérative agricole en centre technique, d’engager la mise en valeur des Mirauds, de relooker le centre social, de consolider l’église, de créer un centre culturel au cœur du centre-ville mais aussi de rembourser les travaux de démolition de l’ancienne pharmacie Vincent.

 

Toutes ces opérations sont en cohérence avec les travaux de mise à deux fois deux voies de la RCEA dans la traversée de Blanzy mais également de l’étude confiée par la CUCM au cabinet ARTER pour l’aménagement du centre-ville. Ce programme doit permettre, à moyen terme, de donner une nouvelle image du centre-ville et de renforcer son attractivité. Deux objectifs complémentaires sont également ciblés, la participation de la population mais également la prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception et à la mise en œuvre de ces opérations.

 

Ce programme se veut ambitieux mais aussi prudent. La prudence se traduit à plusieurs niveaux.

 

Tout d’abord au niveau des dépenses, le coût des opérations intégrées dans le PPI est basé sur des éléments chiffrés issus d’études de faisabilité voire de maîtrise d’œuvre établies à partir d’une analyse des besoins.

 

La prudence a également été assurée au niveau des recettes. Plusieurs subventions sont intégrées dans le PPI. L’attribution de certaines subventions a déjà été notifiée à la mairie (solde des subventions de Jean Zay, centre technique, centre social…). L’encaissement d’autres subventions a également été prévu en cohérence avec les programmes de financement engagés par les partenaires de la commune (DETR-DSIL pour l’État, contractualisations à venir entre la CUCM et la Région, Appels à projets du département…).

 

A ce stade, ce programme d’investissement s’équilibre grâce :

• au recours à un emprunt de 500 K €. Cette hypothèse de recours à un emprunt supplémentaire ne contribue pas à détériorer la capacité de désendettement de la commune, le capital restant à rembourser fin 2026 (2 104 K €) serait en effet inférieur à celui constaté fin 2021 (3 329 K €).
• et à un auto-financement de 2 350 K € (à hauteur de 750 K € en 2022 et de 520 K € les années suivantes). Pour rappel, fin 2021, le budget communal fait état d’un déficit d’investissement de 248 K € mais aussi d’un excédent de fonctionnement de plus de 1 730 K €.

 

Ainsi, le conseil municipal a adopté le Plan Pluriannuel d’Investissement tel que détaillé ci-dessous.