Hervé Mazurek a débuté ce dernier conseil municipal de l’année par des propos liminaires. Il est revenu sur les travaux du pont rue de la République et le transport des élèves des écoles. Il évoque les différents arbres de Noël et le spectacle offert par la municipalité aux élèves des écoles (spectacle « Même pas mal »).

Hervé Mazurek est revenu sur le projet de la maison médicale. Il reste prudent tant que ce n’est pas acté. La logique est celle de la médecine de proximité.

 

Après approbation du procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2022, le conseil municipal a débuté l’ordre du jour.

 

Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS – Budget annexe Résidence Jean Rostand

 

Hervé Mazurek a rappelé que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a décidé d’ouvrir 80 000 € de crédits en dépenses de fonctionnement dans la perspective du versement d’une subvention exceptionnelle au budget annexe Résidence Jean Rostand du CCAS.

A ce jour, aucune subvention n’a été versée à ce budget annexe. Il a été proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 € au CCAS, subvention à imputer sur le budget annexe Jean Rostand.

 

Tarifs publics 2023 – Augmentation générale

 

Pour 2023, le conseil municipal a validé les orientations suivantes :

• pour les activités, les séjours et les sorties proposés par l’espace Jeunes mais aussi pour l’adhésion à cette structure, il a été proposé de préciser les conditions d’application des deux catégories de tarifs existantes : tarifs blanzynois applicables aux jeunes domiciliés à Blanzy, aux jeunes rattachés à un foyer fiscal contribuable d’un impôt sur la commune de Blanzy (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et aux jeunes scolarisés au lycée Haigneré ; tarifs extérieurs applicables à toutes les autres situations.
• De conserver pour 2023 les tarifs applicables en 2022 pour le Musée de la mine, la Médiathèque et l’Espace public numérique.
• De remettre en place un tarif « repas au restaurant Lucie Aubrac pour les agents municipaux ». Ce tarif pourrait être utilisé à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin particulier comme l’organisation de formations internes sous réserve de places disponibles et d’autorisation préalable de M. le Maire. Proposition de tarif à 8 €
• de proposer une augmentation des tarifs de location de l’Espace de vie et d’animation proche du niveau de l’inflation (environ 7%).
• d’augmenter l’ensemble des autres tarifs municipaux de 1% sauf dérogations liées à des tarifications spécifiques et arrondis de calcul.

 

Le Club badminton reçoit une subvention exceptionnelle de 700 € pour financer l’investissement dans un lanceur de volants.

 

La commune accompagne les propriétaires qui entreprennent des travaux de mise en valeur de façade de maisons situées en centre ville (Les Couleurs de Blanzy).

Cet accompagnement prend la forme d’une subvention :

• de 15€ par m² pour la mise en œuvre de l’enduit sur les façades visibles de la voie publique,
• de 9,15 € par m² pour la mise en œuvre de peinture des façades visibles depuis la voie publique.

Cette subvention ne peut être supérieure au tiers du coût des travaux supportés par le demandeur.

 

Le conseil municipal a ouvert des crédits d’investissement 2023 avant le vote de Budget Primitif 2023 pour faire face aux demandes d’investissement urgentes et d’assurer la continuité des travaux engagés par la commune.

 

Demande de financement au département de Saône-et-Loire au titre de l’Appel à Projets 2023

 

Le conseil municipal dépose un dossier de demande de financement afin de compléter le dispositif de vidéo-surveillance installé sur la commune dans le but de le rendre accessible aux services de la police nationale.

Le règlement d’intervention prévoit une subvention à hauteur de 30% pour un plafond de dépenses éligibles de 80 000 € HT soit un montant maximal de subvention de 24 000 €.

 

Le conseil municipal s’est poursuivi avec l’élection des représentants municipaux pour siéger au Comité Social Territorial. Hervé Mazurek, Isabelle Demande et Mme Brenier sont titulaires. M. Gelet, Mme Sosnowski et M. Montel sont suppléants.

 

Pour information, le recensement de la population blanzynoise aura lieu du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023. Les conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs ont été précisées ce jeudi soir. Les équipes ne sont pas entièrement constituées. La commune recherche encore des agents recenseurs.

 

Après avoir validé l’évolution du tableau des effectifs de la commune et l’organisation du temps de travail des agents municipaux, le conseil s’est poursuivi avec un avenant à la convention conclue avec la Région BFC et le lycée Haigneré pour l’utilisation des équipements sportifs.

 

Convention avec les Papillons Blancs pour la réalisation d’un court-métrage

 

Dans le cadre de la programmation culturelle et notamment de la convention signée avec le département de Saône-et-Loire relative à la reconnaissance de la commune de Blanzy comme Ville d’appui culturelle, la commune souhaite élargir la culture à différents horizons et publics. Dans ce sens, il a été proposé de mettre en place un partenariat avec l’association des Papillons blancs d’entre Saône-et-Loire pour leur permettre de créer une œuvre artistique et d’en assurer la diffusion sur le territoire communal.

La commune apportera une aide financière de 2500 € sous forme de subvention à l’association.

 

Le conseil a ensuite étudié la Convention Territoriale Généralisée avec la CAF, la CUCM et les autres communes partenaires et la Convention de partenariat 2023-2026 Action Intercommunale « Enfants Différents ».

 

Demande de financement exceptionnel à la CAF au titre de l’appel à projets Plan de Relance pour l’extension du multi-accueil Marie Pape Carpantier

 

Comme toutes les structures dédiées à la petite enfance, le multi-accueil connaît aujourd’hui une fréquentation élevée. Cette situation conduit à refuser certaines demandes d’accueil émises par des familles blanzynoises.

Aussi, plusieurs hypothèses sont étudiées pour pallier ces difficultés. L’une d’elle consisterait à augmenter le nombre de places du multi-accueil. Cette solution nécessite d’augmenter la surface du bâtiment.

 

Suite à une première étude, une extension pourrait avoir lieu sur la surface actuellement dédiée à la cour des bébés. Une salle supplémentaire pourrait être construite pour héberger un nouveau dortoir. Cette extension permettrait à la commune de bénéficier d’un agrément supplémentaire pour 3 places ce qui représente dans la réalité l’accueil possible de 6 à 8 enfants (en fonction du nombre d’heures de garde).

 

Cette opération représente un coût prévisionnel de 105 000 € TTC répartis de façon suivante :

• coût prévisionnel des travaux : 79 800 € TTC
• coût de la maîtrise d’œuvre et frais annexes (contrôle technique, SPS, diagnostics) : 12 000 € TTC
• aménagements et mobiliers divers : 13 200 € TTC.

 

Il a été proposé de déposer une demande de financement exceptionnel à la CAF au titre du Plan Rebond. Le financement sollicité pourrait s’élever à 70 000 € TTC (80% du coût HT de 87 500 €).

 

La demande a été validée par la conseil municipal.

 

Convention d’autorisation d’occupation temporaire pour travaux d’installation d’un mur anti-bruit le long de la RN70

 

Pour permettre l’installation d’un mur anti-bruit le long de la RN70, il a été demandé au conseil municipal d’autoriser Hervé Mazurek à signer une convention d’autorisation d’occupation temporaire avec l’État.

 

La demande d’occupation temporaire concerne plusieurs parcelles situées le long de la RCEA au niveau de la Grande Ouche, la rue de la République et à Savigny. La surface sollicitée représente un total de 606 m². En contrepartie, l’État s’engage à verser à la commune une redevance d’occupation d’un montant de 104,55 € par an.