Pour ce nouveau conseil municipal, Hervé Mazurek débute avec l’approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2023, puis le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

Au cours de ses propos liminaires, il a abordé l’accident qui a eu lieu sur la RCEA, 48h plus tôt, les images apocalyptiques et ses pensées sincères aux victimes, familles et amis des victimes.

Il a poursuivi avec une rencontre qui s’est tenue entre la DREAL et les commerçants, lundi soir. Il a rappelé la durée des travaux : 2 ans et trois mois. « Deux ans et trois mois qu’il faudra passer » a-t-il ajouté. Les réunions se sont déroulé dans un bon état d’esprit.

Budget Principal : adoption du compte de gestion et du compte administratif 2022

Puis Hervé Mazurek présente le compte de gestion et le compte administratif 2022. Il rappelle une photographie saine des finances avec des choix ambitieux par le passé et une prudence dans la gestion (pertinence des choix, qualité du travail au quotidien).

Pour rappel, le compte de gestion remis par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le maire est quant à lui tenu de présenter au conseil municipal le compte administratif. Il s’agit du bilan financier dans lequel il rend compte annuellement des opérations budgétaires dont il a décidé l’exécution.

Ces documents retracent uniquement les opérations correspondant au fonctionnement des services directement rattachés à la commune. Le CCAS étant un établissement public autonome, les données relatives au CCAS et à la Résidence Jean Rostand font l’objet d’une présentation distincte et de votes spécifiques par le conseil d’administration compétent.

Hervé Mazurek évoque les prochaines augmentations des impôts, les factures de chauffage en augmentation (de 300 000 €). Concernant le premier sujet, il rappelle que cette augmentation n’est pas du fait de la ville. Il insiste sur les choix budgétaires à faire : investissement ou prudence ? Après avoir présenté les différentes lignes budgétaires, Hervé Mazurek rappelle le rôle de la ville face à l’inflation et la reprise économique : un rôle d’amortisseur social.

La Ville de Blanzy n’est pas éligible au filet de sécurité sans doute du fait d’une santé financière de qualité.

Attribution de subventions exceptionnelles suite aux séismes en Syrie et en Turquie

A la suite des violents séismes qui ont touché le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie, il a été proposé au conseil municipal de contribuer à l’effort international et d’apporter son aide pour  répondre aux besoins humanitaires considérables dans ces deux pays.

Le conseil municipal a autorisé le versement de deux subventions de 500 € à destination l’une du peuple turc et l’autre du peuple syrien. La désignation des associations bénéficiaires est en cours de finalisation.

Attribution d’une subvention au Foyer socio-éducatif du Lycée Haigneré

Le 25 février prochain aura lieu l’inauguration du complexe sportif Jean Zay en présence de représentants des financeurs, des associations sportives locales, des établissements scolaires etc. Pour marquer le partenariat engagé entre la commune et le lycée, il a été décidé de faire appel à des élèves du lycée Haigneré pour le service du vin d’honneur.

En contrepartie de la présence de ces élèves, il a été proposé au conseil municipal de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au Foyer socio-éducatif d’un montant de 150 €.

Demande de subvention à la CAF pour l’installation d’un point numérique au centre social

Séverine GIRARD-LELEU a poursuivi le conseil municipal de ce jeudi soir avec un nouveau point de l’ordre du jour.

Dans le cadre du relooking de l’accueil du centre social, il est envisagé de réaménager l’espace d’accueil existant mais également de proposer de nouveaux services. Cette action précède le projet structurant de réhabilitation du centre social qui ne pourra être totalement finalisé à court terme. Elle s’inscrit parfaitement dans le projet social validé en 2019 pour la période 2020-2023.

Effectivement, l’axe 1 du projet social stipule « entre accueil et accès aux droits : vers de nouvelles pratiques ». Les mesures sanitaires n’ont pas permis de mettre en place des actions autour de cet axe. Une des actions serait de faciliter l’accès aux droits des habitants et des familles par la création d’un accès numérique au sein du centre social en accès libre mais aussi avec le soutien et un accompagnement des agents chargés d’accueil.

En parallèle, la Caf 71 propose un financement de maximum 80% de 3000 euros pour faciliter l’accès aux droits des familles et publics fragiles (la subvention doit être au moins de 1000 € pour une collectivité).

Aussi, il a été proposé de demander une subvention pour cette action conformément aux éléments suivants :

Proposition d’achat d’un PC portable avec une attache de sécurité et de 3 tablettes.

Coût estimé : environ 1500 € TTC  soit une subvention prévisionnelle de la Caf de 1200 € et un solde à charge de 300€.

Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté pour l’organisation du Festival Chamboultou 2023

Michel MONTMARON a pris la suite du conseil municipal avec un point portant sur le Festival Chamboultou.

Chaque année, la commune de Blanzy propose une saison culturelle riche et variée, mêlant des artistes professionnels et des associations locales lors d’une trentaine de manifestations (spectacles, concerts, expositions,..). Deux temps forts viennent compléter ces manifestations, Blanzy en Mars en Famille au printemps et Chamboultou au début de l’été. 

Les objectifs sont nombreux : permettre aux habitants de partager des moments de convivialité autour de spectacles de qualité, faire connaître des artistes nationaux ou locaux, découvrir de nouvelles pratiques artistiques, offrir une scène aux associations locales, faire connaître Blanzy et le territoire etc.

A la suite de la validation de la programmation du festival Chamboultou pour 2023, il a été proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté pour le financement de cet événement. Pour l’édition 2022, la commune a bénéficié d’une aide de la région de 3 000 €.

Fonds de Solidarité Logement

Jean-Louis SAVETIER a continué le conseil municipal en présentant un nouveau point sur le Fonds de Solidarité Logement.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL). La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental  d’Actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALPD). Il a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder  à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés paticulières en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le premier loyer pour ce qui concerne l’accès au logement ou de prendre en charge dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Outre le Département, de nombreux partenaires participent par convention au financement du FSL, tels que la Caisse d’Allocations Familales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau (Veolia, Suez Eau, Francxe et SAUR). Il est également alimenté par la participation des bailleurs sociaux (2,90 € par logement du parc) et des communes et intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de 0.35 € par habitant.

Aussi, il a été demandé au conseil municipal de délibérer pour acter le versement d’une contribution de 0.35 €/habitant au FSL et pour inscrire la dépense correspondante (soit 2 300 €) en dépenses de fonctionnement.

Désignation d’un nouveau membre au Comité Social Territorial

Le 15 décembre dernier, le conseil municipal a procédé à l’installation du Comité Social Territorial et désigné plusieurs élus pour siéger au sein du collège « représentants du personnel » et du collège « représentants de la commune employeur ».

Depuis cette date, un agent municipal tiré au sort pour siéger au sein du collège « représentants du personnel » a fait part de son choix de ne pas siéger au sein de cette instance. Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un nouvel élu municipal pour compléter la liste des membres du collège « représentants du personnel ». Cette personne prendra la place de dernier suppléant au sein du collège « représentants du personnel ».

Il a été demandé aux élus municipaux de procéder à la désignation supplémentaire pour siéger comme suppléant au sein du collège « représentants du personnel » sachant que M. Mény fait acte de candidature.

Une fois cette désignation faite, le Comité Social Territorial sera composé de la façon suivante :

• Représentants de la commune employeur 

– TITULAIRES : M. le Maire,  Mme DEMANGE I. et Mme BRENIER C. 

– SUPPLEANTS : M. GELET J.L., Mme SOSNOWSKI C. et M MONTEL R.

• Représentants du personnel

– TITULAIRES : Mme LOWICKI P. et Mme PRUDHON C., Mme CARRE D. ;

– SUPPLEANTS : M MONTMARON M. et Mme BEAUBERNARD L. et Eric Meny.

Convention avec la CUCM pour le dévoiement des réseaux situés rue du Stade

Roger Montel a poursuivi la présentation du conseil municipal avec une convention avec la CUCM.

Préalablement à l’engagement des travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne coopérative agricole, une phase de dévoiement des réseaux publics doit être engagée prochainement par les services de la CUCM.

Ces travaux étant demandés par la commune pour la réalisation d’un projet municipal, il est nécessaire de conclure une convention entre les deux collectivités pour définir les modalités de réalisation et de financement de cette opération. En contrepartie de l’engagement de la CUCM à intervenir sur les réseaux dont elle a la charge, la commune doit s’engager à prendre en charge le coût correspondant et à en assurer le remboursement à la CUCM.

Cette convention est basée sur les éléments financiers suivants :

Détail des coûts des travaux de dévoiement des réseaux Eaux Pluviales et Approvisionnement en Eau Potable de la rue du stade :

• Travaux de dévoiement du réseau d’eaux pluviales PHI 300 : 27 000 euros HT
• Travaux réseau AEP :

o Dévoiement : 17 000 euros HT (dont 2650 euros HT pour le PI)

o 2 Raccordements + 1 branchement : 5 600 euros HT

• Coût maîtrise d’œuvre interne (5 %) : 2 480 euros HT
• Soit un montant total : 52 080 € HT.

Il a été demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la CUCM pour définir les conditions de dévoiement des réseaux situés rue du Stade.

Convention avec Pattes de Velours

La commune de Blanzy procède régulièrement à des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants dans le cadre d’une convention signée avec 30 Millions d’Amis.

Pour la mise en place de ces actions et capturer ces animaux, la commune fait appel aux services de l’association Pattes de Velours (18 rue Carnot – 71300 Montceau-les-Mines). L’association se charge ensuite de confier les animaux à un vétérinaire pour procéder à leur identification et à leur stérilisation puis de les relâcher dans un point de nourrissage ou dans leur environnement initial.

Les animaux sont identifiés au nom de 30 Millions d’Amis qui en devient propriétaire. La commune prend en charge une partie des frais vétérinaires, l’autre partie étant réglée grâce à une participation de l’association 30 Millions d’Amis.

Pour poursuivre ce partenariat, le conseil municipal a renouvelé pour l’année 2023 la convention conclue entre la commune et l’association Pattes de Velours. Une clause de reconduction tacite pourrait être intégrée pour prévoir le renouvellement pour 2 années supplémentaires (2024 et 2025) sous réserve que l’association 30 Millions d’Amis maintienne son engagement dans les campagnes d’identification et de stérilisation des chats errants.