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jeudi 16 mars 2023 à 06:21

Conseil municipal de Blanzy : débat d’orientation budgétaire au menu

Une dette maîtrisée et encore de nombreux projets pour la ville



 

Ce mercredi soir, la salle du conseil de la mairie de Blanzy a accueilli le conseil municipal dédié principalement au débat d’orientation budgétaire.

Après l’approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2023 et le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal, Hervé Mazurek a ouvert le DOB tout en rappelant qu’il s’agit de propositions et que le budget à venir n’est pas encore figé à ce stade.

Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

L’adoption du budget doit obligatoirement être précédée d’un débat d’orientations budgétaires pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales). Ce temps d’échanges doit être organisé dans les deux mois précédant l’examen du primitif de la commune.

Le DOB doit permettre à l’exécutif de présenter, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la commune. Il ne lie pas l’exécutif qui n’a aucune obligation légale de suivre les orientations débattues et présentées et votées en séance.

Ce débat doit avoir lieu sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires détaillant :

« 1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes ».

C’est Hervé Mazurek qui en assure la présentation devant les élus de la Ville, présentation linéaire.

Les résultats 2022

Hervé Mazurek rappelle que ces résultats ne sont pas le fruit du hasard grâce à de l’anticipation (éclairage public par exemple) et la prudence dans la gestion de la Ville.

Un exercice budgétaire 2022 conforme aux prévisions budgétaires et une situation budgétaire et financière saine

L’exercice présente un excédent de fonctionnement supérieur à celui attendu lors de la préparation du budget. L’augmentation des dépenses de fonctionnement liées à la reprise des activités municipales mais aussi à l’inflation a été compensée par une augmentation des recettes municipales.

L’excédent d’investissement est conforme à celui attendu lors du vote du budget primitif correspondant principalement à l’encaissement de plusieurs recettes spécifiques (un virement de la section de fonctionnement de 750 000 € mais aussi le règlement d’une partie des subventions attendues pour les travaux de Jean Zay) et au report en 2023 de l’engagement des travaux de rénovation de l’ancienne coopérative en centre technique.

Synthèse des prévisions d’évolution de la section de fonctionnement (sans reprise des résultats) :

Ces prévisions font état d’un résultat prévisionnel déficitaire de 388 K € (sans reprise de résultat).

Ce scénario pessimiste repose sur une très forte augmentation des dépenses de fonctionnement notamment de l’énergie (+ 400 K € par rapport à 2022) et une prévision prudente des recettes de fonctionnement. Néanmoins, ce scénario reste aujourd’hui « tenable » dans la mesure où la commune dispose d’un excédent de fonctionnement cumulé de plus de 1 554 K €.

Les dépenses d’investissement pour 2023

La commune devra en priorité rembourser l’annuité de la dette correspondant à un montant de 325 K € en 2023 (annuité prévisionnelle sans recours à un nouveau prêt). Cette annuité est inférieure de 30 K € à celle de 2022. Il est important de rappeler que le dernier emprunt a été souscrit en 2019 à hauteur de 500 K € pour le financement d’une partie de l’éclairage public.

En plus des dépenses engagées en 2022, la commune devra supporter en 2023 plusieurs dépenses déjà engagées :

  • La réhabilitation des anciens de locaux de la coopérative agricole pour l’installation du centre technique municipal : 1 390 K € TTC,
  • Le remboursement de la subvention versée par la région BFC : 43,5 K €,
  • Les aides « plan façades : 6 K €

Conformément au PPI arrêté en 2022, plusieurs projets structurants sont également programmés :

  • La sécurisation de l’église,
  • La mise en valeur du site des Mirauds,
  • La réfection du gymnase de l’école Lucie Aubrac,
  • La réhabilitation du centre social,
  • La transformation des Haras,
  • L’extension du multi-accueil
  • Le remboursement des travaux de démolition de l’ancienne pharmacie Vincent.

Situation de la Capacité d’Autofinancement fin 2022 :

Recettes réelles de fonctionnement

7 085 K €

Dépenses réelles de fonctionnement

6 511 K €

CAF Brute

574 K €

Remboursement de la dette (capital)

355 K €

CAF Nette

219 K €

Capital de la dette restant à rembourser au 31 déc 2022

2 975 K €

Capacité de désendettement (dette au 31/12 rapportée à l’épargne brute)

Inférieure à 6 ans

La capacité d’autofinancement de la commune est susceptible de se dégrader en 2023 en raison de l’augmentation des dépenses de fonctionnement, augmentation principalement liée à la crise inflationniste actuelle. L’existence d’un excédent de fonctionnement cumulé de plus de 1.5 millions d’euros et la structure des recettes municipales permettent néanmoins de rester serein sur l’avenir.

Historique de la dette depuis 2017 :

Année

Capital restant à rembourser en fin d’année

2017

3 034 K €

2018

4 089 K €

2019

4 168 K €

2020

3 713 K €

2021

3 329 K €

2022

2 975 K €

En résumé, les orientations 2023 proposées tiennent compte de nombreuses augmentations : coût de l’eau, de l’énergie, des repas etc. Pour autant les dépenses restent maîtrisées tout en maintenant la même qualité de service auprès des habitants.

Le débat

Séverine GIRARD-LELEU est revenue sur les chiffres des fréquentations des accueils des enfants et des jeunes en accueil de loisirs. Entre 2019 et 2022, on dénombre une très légère baisse de fréquentation. L’accueil extrascolaire a baissé de 22%. Les familles ont sans doute changé leurs habitudes depuis la crise sanitaire selon l’élue.

La fréquentation de la cantine est excellente (350 repas par jour). La fréquentation du centre social recouvre tout ce qu’il y a autour de la parentalité, jeunes, aides aux devoirs, adultes, aide sociale etc.

Christian Grand met en avant l’enjeu de faire autant avec moins d’argent ou de faire plus avec le même budget. Il a évoqué la possibilité des mutualisations pour poursuivre certaines animations ou certains services. Il est revenu sur le fait de n’oublier personnes et notamment les seniors.

En outre, le projet des Mirauds a pris du retard. Un souhait : que le projet puisse reprendre.

Les échanges se sont poursuivi sur l’importance des projets structurants à poursuivre, ainsi que d’assurer l’entretien.

Sophie Clément a poursuivi sur les questions posées par Hervé Mazurek : pas d’augmentation des taxes, maintien de la qualité des services, soutien à la maison médicale (projet ambitieux dont la population a besoin).

Le conseil municipal a pris acte du débat.

Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants

Roger MONTEL a poursuivi le conseil avec un point portant sur la convention avec la Fondation 30 millions d’amis.

Depuis plusieurs années, la Commune bénéficie de l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d’actions de stérilisation et d’identification des chats errants. La convention arrivant à son terme, il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à renouveler celle-ci pour l’année 2023.

Pour rappel, le partenariat conclu avec la Fondation 30 Millions d’Amis repose sur un engagement financier de la commune. La municipalité de Blanzy s’engage à verser à la Fondation une participation financière correspondant à 50% des frais de stérilisation et de tatouage. Cette contribution est calculée en amont en fonction du nombre estimatif de chats défini lors de la signature de la convention. La Fondation 30 Millions d’Amis règle directement le vétérinaire choisi par la municipalité sur présentation des factures du praticien.

Pour rappel, en 2022, le coût maximal par animal était fixé à 60 € pour un mâle et à 80 € pour une femelle, la participation de la commune étant fixée à 50 %.

Approuvé par le conseil municipal

Candidature à l’appel à projets PARENTS 71 pour 2023

Séverine GIRARD-LELEU a continué avec l’appel à projets Parents 71.

Dans le cadre des actions de soutien à la parentalité, le centre social propose de développer un nouveau programme d’activités tout au long de l’année 2023.

Celui-ci repose sur le renouvellement d’actions déjà mises en place comme le répit parental (temps dédiés exclusivement aux parents pour leur permettre de profiter de diverses activités valorisant leur bien-être) ou les temps d’échanges proposés en lien avec les autres services (notamment lors des petits déj des accueils de loisirs) mais aussi sur de nouvelles actions comme L’Atelier des Familles ou les Happy Hours.

Alors que l’Atelier des Familles sera l’occasion de proposer des ateliers créatifs pour permettre aux familles de participer au relooking de l’Espace d’accueil du centre social, les Happy Hours seront des temps dédiés pour réunir et accueillir de manière conviviale et chaleureuse des parents qui souhaitent échanger sur leur rôle d’éducateur-parent.

Ces actions représentent un budget annuel d’environ 2 500 euros susceptible d’être financé à 80 % par le réseau PARENTS 71.

Approuvé

Hervé MAZUREK a ensuite présenté les rapports de la Chambre Régionale des Comptes relatifs au contrôle de la gestion de la CUCM suite aux enquêtes portant sur le développement économique et l’accès aux soins de 1er secoursrapports de la Chambre Régionale des Comptes relatifs au contrôle de la gestion de la CUCM suite aux enquêtes portant sur le développement économique et l’accès aux soins de 1er secours.

Enfin le conseil s’est fini sur la présentation de la semaine olympique qui se tiendra du 1er au 8 avril prochains, en collaboration avec plusieurs clubs blanzynois et l’éducation nationale.

 

 

 

 

 

 

 



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