Ce mercredi soir, la salle du conseil de Blanzy accueille de nouveau le conseil municipal. Celui-ci est dédié principalement au budget primitif 2023. Après l’approbation des décisions du maire et du compte-rendu du précédent conseil, Hervé Mazurek a pu débuter la présentation du budget primitif 2023 de la commune. Il a rappelé l’importance du contexte économique dans les propositions de ce budget tout en maintenant des ambitions pour la commune.

Affectation des résultats

Hervé Mazurek a débuté la soirée avec un point sur l’affectation des résultats.

Le vote du compte administratif a été arrêté sur la base des résultats suivants :

 

L’excédent d’investissement de 412 915.60 €, a été reporté en recettes d’investissement.

• L’excédent de fonctionnement de 1 554 700.51 €, a été reporté en recettes de fonctionnement.

Fiscalité 2023

Le conseil a fixé les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2023. Pour rappel, seuls les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties relèvent désormais de la libre appréciation des collectivités.

La proposition détaillée ci-dessous repose sur le maintien des taux 2022 pour l’année 2023. Les taux n’ont pas été augmentés depuis 2013.

 

 

Attention, la commune n’encaissera pas l’intégralité du produit prévisionnel communal. En vertu du principe de neutralité de la réforme fiscale, le produit prévisionnel sera minoré de 259 225 € par application du coefficient de correction de minoration (0.932401). Sans cette correction, le transfert du taux de TF départemental aurait entraîné une majoration injustifiée des recettes communales.

De plus, la commune percevra 46 733 € de produit fiscal correspondant au paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui n’a pas été supprimée.

Au total, le produit fiscal prévisionnel s’élèvera à 2 984 586 € (soit environ 150 K € de plus qu’en 2022).

L’augmentation du produit fiscal prévisionnel résulte principalement de la révision des valeurs locatives fixée à 7.1 % pour 2023.

Vote du budget primitif 2023

Le projet de budget primitif est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 8 578 420.51 € pour la section de fonctionnement et à hauteur de 3 327 657.10 € pour la section d’investissement.

Présentation synthétique :

 

 

Hervé Mazurek rappelle que ces chiffres ont du sens car ils sont rattachés à des actions, des services de qualité à destination des familles, la mise en place de classes découvertes, d’aides aux devoirs, des professeurs de l’école de musique, la restauration scolaire cuisinée sur place. « Nous croyons que l’épanouissement personnel passe par l’ouverture culturelle » a ajouté le maire de la commune, égrenant les nombreuses manifestations culturelles tout au long de l’année à destination du plus grand nombre.

Ce sont aussi des subventions, la mise à disposition d’équipements municipaux, de matériel, des bus, le soutien aux commerces locaux, la foire etc.

« Tout ceci est possible grâce à l’investissement de tous » a-t-il poursuivi.

Le chantier le plus important est la fin du centre technique, aussi la Maison médicale pour accueillir des médecins. Ce sont aussi des projets structurants avec la destruction de la pharmacie Vincent.

Jean-Louis Savetier est revenu sur l’importance du CCAS, de la Maison Jean Rostand et le bien-être des résidents.

Le budget primitif a été voté à l’unanimité.

Formation des élus

Le droit à la formation des élus a été renforcé par plusieurs dispositions législatives. La collectivité est désormais tenue de mettre à disposition des élus municipaux plusieurs outils dédiés et de prévoir des temps de formation.

Lors du vote du budget primitif, il a été décidé d’affecter la somme de 7 500 € à la formation des élus pour l’exercice 2023. Il a été aussi proposé d’affecter cette somme à l’organisation d’une formation relative à la mise en place d’actions favorisant la participation des habitants à la vie de la cité.

Pour rappel, les élus municipaux sont régulièrement invités à suivre les formations proposées par différents organismes auxquels la commune est affiliée tels que l’AMSL 71.

Admission en non-valeur

Le conseil municipal a admis en non–valeur la somme de 2 012.06 € correspondant à plusieurs dettes de contribuables pour lesquelles les poursuites engagées par le Trésor Public ne se sont pas avérées fructueuses (montant restant à charge inférieur au seuil de poursuite, actifs insuffisants…).

Ces dettes correspondent à un nombre total de 76 avis des sommes à payer non réglés pour des factures émises entre 2017 et 2021 auprès de 23 tiers différents.

Attribution de subventions aux associations pour 2023

Il a été proposé au conseil municipal d’attribuer pour l’année 2023 des subventions aux associations, à hauteur de 48626 €.

Actualisation du tableau des effectifs

Il a été demandé au conseil municipal de valider une nouvelle évolution du tableau des effectifs afin d’intégrer l’évolution de carrières de plusieurs agents municipaux :

– ceux n’ayant pas bénéficié d’avancement depuis 2007 ;

– ceux pouvant bénéficier d’un « coup de pouce » avant le départ à la retraite ;

– ceux pouvant bénéficier d’un changement de grade suite à la réussite d’un concours.