Ce mercredi soir, le conseil municipal de Blanzy se réunit une nouvelle fois avec un ordre du jour plutôt dédié à des questions administratives et budgétaires, ce que relève Hervé Mazurek dans son propos liminaire. Il poursuit avec l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal ainsi que des décisions prises par le maire.

Budget Principal : adoption du compte de gestion et du compte administratif 2023

 

En application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, la comptabilité de la commune est assurée par le maire (qui ordonne /décide des recettes et des dépenses de la commune) et par le comptable public (qui exécute les dépenses et les recettes). Aussi, deux suivis comptables sont réalisés distinctivement, par le maire tout d’abord puis par le comptable public.

 

En fin d’année, ce principe se traduit par la remise de deux documents comptables distincts :

• Le compte de gestion pour le comptable public,
• Le compte administratif pour le maire.

 

Retraçant l’exécution budgétaire, ces deux documents doivent être strictement concordants. Ces documents doivent être adoptés par le conseil municipal.

 

Pour rappel, le compte de gestion remis par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Hervé Mazurek indique que les deux comptes sont similaires. Il ajoute que ces premiers éléments constitue la première partie du triptyque budgétaire qui sera complété en mars par le DOB et en avril par le vote du budget.

Pour cette première partie du triptyque, il relève que le compte de gestion ne présente aucune surprise, ni bonne ni mauvaise. Il se félicite des investissements réalisés ces dernières années permettant des économies d’énergies : éclairage public, changements de chaudières, nouvelles pratiques de l’utilisation du chauffage etc.

La commune a voté en décembre une prime « pouvoir d’achat » pour l’ensemble du personnel de la commune.

 

Il ajoute à cela, le choix politique d’avoir rénové le restaurant scolaire. La ville garde une souplesse dans l’inscription des enfants (le matin même pour le jour). Il rappelle le choix de se servir en local et ainsi de soutenir les producteurs locaux.

 

La commune sera moins endettée en 2026 qu’en 2020, grâce à la recherche de l’optimisation du fonctionnement de la commune, grâce à un certain nombre d’investissements. 96 040 € d’excédent annoncés. La commune est en capacité de financer son PLUI. Hervé Mazurek insiste sur la prudence et la rigueur dans la gestion du budget de la commune.

 

Hervé MAZUREK poursuit le conseil avec la présentation du règlement financier et budgétaire.

Ce règlement budgétaire et financier, révisable à tout moment, doit notamment :

• préciser les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels ;
• définir les critères d’utilisation des chapitres de dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ;
• décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
• rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

 

La délibération est approuvée.

 

Demande de subvention DETR 2024

 

C’est Roger MONTEL qui prend la parole pour présenter un nouveau point portant sur la demande de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2024.

 

Pour cette année, il est proposé au conseil municipal de déposer une demande de financement pour les travaux de mise en valeur du chevalement du Musée de la Mine.

 

Pour rappel, cette opération est programmée comme projet prioritaire du Programme Pluriannuel d’Investissement communal. Suite au diagnostic technique réalisé ces dernières semaines par le bureau d’études TECO, les travaux de réhabilitation pourront commencer en début d’automne 2024, dès la fin de la saison touristique.

 

Plan de financement prévisionnel :

 

→ dépenses :

 

Travaux de conservation : 89 024.25 € HT (devis de l’entreprise Bourgogne Thermolaquage et Production comprenant une actualisation de 5 %)

 

→ recettes prévisionnelles (aucune notification à ce jour) :

 

Demande de financement au département de Saône-et-Loire – appel à projets 2024 : 24 931 € (28%)

Projet de lancement d’une souscription avec la Fondation du Patrimoine : 1 500 €

Demande de DETR 2024 : 35 609 € (40%).

Solde à la charge de la commune : 29 984 €.

 

 

Convention avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour l’intégration d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance des Agents

 

Afin d’assurer une couverture de Prévoyance et de Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au centre de gestion de Saône-et-Loire :

• pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
• ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er janvier 2025.

Cette proposition est soumise à l’avis du Comité Social Territorial du 21 février 2024 et acceptée.

 

Fonds de Solidarité Logement

 

Le FSL  permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le premier loyer pour ce qui concerne l’accès au logement ou de prendre en charge dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

 

Outre le Département, de nombreux partenaires participent par convention au financement du FSL, tels que la Caisse d’Allocations Familales (CAF), Electricité de France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau (Veolia, Suez Eau, Francxe et SAUR). Il est également alimenté par la participation des bailleurs sociaux (2,90 € par logement du parc) et des communes et intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de 0,35 € par habitant.

 

Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté pour l’organisation du Festival Chamboultou 2024

 

Michel MONTMARON a présenté un point portant sur l’organisation du festival Chamboultou 2024.

 

Chaque année, la commune de Blanzy propose une saison culturelle riche et variée, mêlant des artistes professionnels et des associations locales lors d’une trentaine de manifestations (spectacles, concerts, expositions,..). Deux temps forts viennent compléter ces manifestations, Blanzy en Mars en Famille au printemps et Chamboultou au début de l’été. 

 

Les objectifs sont nombreux : permettre aux habitants de partager des moments de convivialité autour de spectacles de qualité, faire connaître des artistes nationaux ou locaux, découvrir de nouvelles pratiques artistiques, offrir une scène aux associations locales, faire connaître Blanzy et le territoire…

 

Suite à la validation de la programmation du festival Chamboultou pour 2024, il a été proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté pour le financement de cet événement.

 

Demande de financement Parents 71 pour l’année 2024

 

Séverine Girard-Leleu prend la suite du conseil municipal avec une demande de financement pour l’année 2024.

 

Le centre social via la Plateforme Familles s’adresse à tous les parents qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants au quotidien. Dans une logique de prévention primaire universelle, la mise en œuvre du soutien à la parentalité vise toutes les familles, quelles que soient leur catégorie socioprofessionnelle, leur lieu de résidence, leur composition, leurs vulnérabilités etc.

 

En valorisant les parents dans leur rôle, le soutien à la parentalité contribue à prévenir et accompagner les risques pouvant peser sur les relations intrafamiliales (ruptures familiales, relations conflictuelles parents/ados, etc.).

 

Les actions proposées par le centre social de Blanzy sont mises en œuvre avec et pour les parents. Elles visent à mettre à leur disposition un ensemble de ressources, d’informations et de services pour les accompagner dans l’éducation de leurs enfants, aux moments clés de leur vie familiale, si et quand ils en ressentent le besoin.

 

Pour 2024, il est proposé d’engager un nouveau projet intitulé « COMMUNIQUONS : LA BOITE A OUTILS DES PARENTS »

 

Description du projet :

 

• 4 actions seront proposées :

action 1 : J’apprivoise les écrans

action 2 : Grandir avec son enfant

action 3 : Pause Parents

 

En s’appuyant sur les différents temps d’accueil et d’animations, le centre social souhaite proposer en 2024, des actions autour des écrans, des liens enfants parents, et du répit parental.

En lien avec le projet du centre social et des secteurs enfance et jeunesse et le service Petite Enfance, les actions proposées pourraient être ouvertes à tous les parents en incluant l’accueil des enfants différents.

 

Un groupe de parents a été constitué en janvier. Il se réunira régulièrement avec les accueillantes de la Plateforme Familles où elles participeront à la programmation et la mise en œuvre des actions.

 

Le budget prévisionnel s’élève à 4265 €.

 

Actualisation des barèmes des participations demandées aux familles pour les enfants accueillis au multi-accueil ou à la crèche familiale

 

 

Il a été demandé au conseil municipal de prendre note des nouvelles exigences de la CAF pour le calcul des participations tarifaires demandées aux familles en contrepartie de l’accueil des jeunes enfants au multi-accueil et à la crèche familiale. Cette modification doit être intégrée dans les tarifs appliqués par la commune.

 

Pour 2024, les taux de participation des familles sont inchangés. Par contre, les modalités de calcul de la participation sont légèrement modifiées, le plancher à utiliser pour le calcul des prestations à appliquer aux familles non allocataires sans avis d’imposition ni fiche de salaire s’élève désormais à 765.77 €.